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Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Roujan.
Lien du pdf (Séance - 2022.07.06 regies tarifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 11/07/2022
nf ure le 11/07/2082
5
: NX République Française Ê 11/07/2022 SS
Département de l'Hérault ID : 094-213402873-20220706-36 2029-DE
Arrondissement de Béziers
Registre des délibérations du Conseil Municipal de la commune de ROUJAN
Séance du 6 juillet 2022 34 2 9 2 2 .
” £
L'an deux mille vingt-deux, le six juillet à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean BLANQUEFORT, Maire de Roujan.
Présents: ARMENGOL André, BLANQUEFORT Jean, DUHAYER-GARBOT Yvette, FOSSAERT Josiane,
GARCTA Rémy, GINIETS Alain, TOURDAN Guylaine, TOURDAN Jean-Pierre, MAURY Jean-François, SAËEZ
José, SANCHEZ Séverine, SCHMITT Nathalie, VIGUTER Thierry,
Procurations : BOURLEZ Marie-Espérance à FOSSAERT Josiane, NICOLAS Gérard à DUHAYER-GARBOT
Yvette, SANCHEZ Séverine à BLANQUEFORT Jean, VERLET Lyria à ARMENGOL André,
Absent : RASSIER Jean-Marie, REBUFFAT Dominique,
Secrétaire de séance : DUHAYER-GARBOT Yvette.
Objet : Fixation des tarifs des régies de recettes communales
Monsieur le Maire rappelle au Conseil sa délibération du 30 septembre 2020 par laquelle il Fixait les tarifs des régies communales :
- Accueil de Loisirs Périscolaire (restauration scolaire et activités)
- Services Mairie (photocopies, relevés cadastraux, droit de place, publication, location de salle, location de matériel)
Monsieur le Maire propose au Conseil de fixer les tarifs suivants pour chacune des régies :
Droit de place - imputation au 7336
Marché hebdomadaire sans branchement électrique 3€
Marché hebdomadaire avec branchement électrique 5€
Camion d'outillage 50 €
Cirque / spectacle sans branchement électrique 100 €)
Cirque / spectacle avec branchement électrique 150 €
Publication 110 €
Location de salle - imputation au 752
Salle polyvalente 300 €
Salle du Peuple - mai à octobre 100 €
Salle du Peuple - novembre à avril 130 €
Location de matériel - imputation au 7083
Chaise emportée 0.15 €)
Chaise livrée 0.25 €
Table emportée 1.50 €
Table livrée 2.50 €
Photocopies / Extraits cadastraux - imputation au 70388
Extrait de matrice cadastrale 185 €
Plan cadastral 1.85 €
Photocopie A4 0.20 €
Photocopie A3 0.40 €
Envoyé en préfecture le 11/07/2022
Reçu en préfecture le 11/07/2022 Be
République Française Affiché le 11/07/2022
Département de l'Hérault ID : 034-213402373-20220706-34_2022-DE
Arrondissement de Béziers
Accueil de Loisirs Périscolaire
Repas au restaurant scolaire - imputation au 7067
Tarif normal 5.00 €
Tarif réduit QF < ou égal 600 € 4.50 €
Activités du matin ou du soir - imputation au 70632
Tarif normal 0.80 €
Tarif réduit QF < ou égal 600 € 0.40 €
La seule modification concerne les tarifs de repas au restaurant scolaire à compter des réservations effectuées pour la rentrée de l'année scolaire 2022/2023.
Il demande au Conseil d'en délibérer.
LE CONSEIL
Oui l'exposé de son Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité
- VALIDE les tarifs proposés par Monsieur le Maire pour les deux régies :
o Accueil de Loisirs Périscolaire
o Services Mairie
- _ PRECISE qu'une caution sera demandée :
o Pour la location de la salle polyvalente : 800 € pour les dégradations éventuelles et 150 € pour le ménage
o Pour la location de la salle du Peuple : 400 € pour les dégradations éventuelles et 150 € pour le ménage
o Pour la location de chaises et de tables: 76 € pour les dégradations ou les disparitions éventuelles.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE MAIRE,