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Document publié le Dimanche 1 janvier 2006
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 4 115 2006)
Thèmes du document : Sport, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
PUBLIE LE
18 DEC. 2096
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 5 DÉCEMBRE 2006 À 20 HEURES 30
L'An Deux Mille Six, le $ décembre 2006
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d’Albi le Mardi 5 décembre 2006 à 20 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïis.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Monsieur Michel MALATERRE-FOURÈS
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES, Pierre-Vves LAMBOLEZ, Geneviève PARMENTIER, Jean SICARD, Michel FRANQUES, Guy BORIES, Jean-Louis MATHIEU, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Michel ANDRAL, Christian CHAMAYOU, William NION, Thierry ASTOULS, Félix TORRES, Gérard POUJADE, Michel MIENVILLE, Marcel COULIOU, Jean-Marie GARCIA, Michel TRÉBOSC, Jacques LASSERRE, Michel MALATERRE-FOURES, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Michel ALBINET.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Laurence PUJOE, Gisèle DEDIEU, Josette EËS, Nicole ENGEL, Gérard FABRE , Nicole CABASSOT, Claude RAMON, Anne-Marie ROSE, Eliane CARLES.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs Jacques HUC, Josian VAYRE, Christian MALGOUYRES, Georges LACOMBE, Élisabeth LARAUD, Patrie MANGIONE, Joëlle FRANQUES, Christiane SÉGURA.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Laure SUDRE, Olivier BRAULT, Louis BARRET, Pierre COSTES, Dominique BILLET, Christian BONZI, Max AMIEL, Jean-Claude De LAPANOUSE, Claude JULIEN, Jean-Pierre BOUCLY, Viviane COMBES.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Isabella DUFOUR-BAUMGARTNER, Jean CAYRÉ,
Barbara DESVALS-BARBEY, Frédéric ESQUEVIN, Josette BOUIN, Élisabeth BOISARD, Valérie ROMAIN, Bérengère MAUZY, André BAUP, Bruno CRUSEL, Pierre GUIRAUD, Doris HUCHEDÉ, Henri JALBAUD-PUECH, Patrick TRANIER, Jean-Claude RAFFANEL, Gérard SOULOMIAC, Francis MARCHAND, Francis CANOVAS, Pierre CRESPO, Marcel CASSAGNES, Brigitte CARRÈRE- DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Jean-Philippe ROQUES
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 46
Votants : 38 N° 4 - 115 / 2006 : ÉQUIPEMENT NAUTIQUE ATLANTIS - TARIFICATION 2006 - MODIFICATION DU TARIF APPLICABLE AUX LYCÉES
Pilote : Equipement Nautique Atlantis/Equipements Sportifs
Autres services concernés : Direction Générale des Services
Finances et Budget
Monsieur Serge NEAU, rapporteur
Lors de la séance du 27 juin 2006, le Conseil Communautaire a fixé
l’ensemble des tarifs applicables pour l’équipement nautique Atlantis. Pour ce qui concerne les lycées, le tarif adopté est de 23,50 € par ligne et par heure, la participation financière maximale de la Région Midi-Pyrénées s’élevant à 23,50 € dans la limite de 2 couloirs. Or, par courrier en date du 23 septembre 2006, le Conseil Régional a informé la Communauté d'Agglomération de PAlbigeois des tarifs applicables pour 2006. Il s’avère que la participation financière passe de 23,50 € à 25,59 €. II est donc proposé au Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois de procéder à cette modification tarifaire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu lParrêté préfectoral en date du 24 décembre 2002 portant création de la Communauté d’Agglomération de I’ Albigeoïis,
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 27 juin 2006,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeoïs,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
& DÉCIDE de fixer à 25,59 € par ligne et par heure, le tarif applicable aux lycées.
Les autres tarifs demeurent inchangés.
Pour extrait conforme,
Fait le 5 Décembre 2006
Le Président, __PUBLIE LÉ
Philippe CARRÈRE See me |
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