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Conseil Municipal - 123 d1688032113642
Conseil Municipal - 96204
Document publié le Vendredi 26 avril 1996 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 96204)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Institutions publiques,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 26 AVRIL 1996
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 13 MAI 1996
SEANCE DU 10 mai 1996
Ecole Nationale de Musique et de Danse - Annulation de titres de
recettes
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, Mme Marie-Josèphe SOULISSE,
M. Jean-Claude ALAZARD, Mme Nadine PINSON, M. Jean-Robert BEJUGE, M. Gilles FRAPPIER
Conseillers :
M. Jacques LAMARQUE, M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES,
Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE,
Mme Danielle RICHARD, M. Michel GENDREAU, Mme Claire MINALI- BELLA, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, M. Gérard NEBAS, Mme Annie COUTUREAU, M. Patrick ARNAUD,
Mme Christiane ROUSSELLE, Mme Patricia LUCAS,
Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel PASSERAULT,
M. Pierre STEVENET, M. Pierre GUERIT, Mme Janine LUCAS, M. Jean
PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Frédéric ROUILLE, M. Claude VITELLINI, Mme Françoise GAILLARD, M. Michel RIVALLIN, Mme
Catherine REYSSAT, Mme Marie-Cécile MORISOT
Secrétaire de séance : Jean-Michel PASSERAULT
Excusés :
M. Gérard GAUDUCHON donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
Mme Christiane FASILLEAU donne pouvoir à M. Gérard NEBAS.
M. Hervé LAMPIN donne pouvoir à M. Jean PILLET.
Mme Ségolène ROYAL donne pouvoir à Mme Françoise GAILLARD.
M. Guy-Marie GUERET donne pouvoir à M. Claude VITELLINI.
DELIBERATION D96155
Ecole Nationale de Musique et de Danse
Annulation de titres de recettes Madame Nadine PINSON, Adjointe au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Par une délibération en date du 28 Janvier 1994, le Conseil Municipal a fixé les tarifs municipaux pour l'inscription à l'Ecole Nationale de Musique et de Danse pour l'année scolaire 1995/1996.
Toutefois, les titres de recette établis à l'encontre des débiteurs ci-après ont été émis indûment et il convient de procèder à leur annulation ; sont concernés :
- M. Richard (120,66 F), Mme Aipar (256,32 F), M. Tissandier (457,00 F), Mme Clavel (375,99 F), M.Pigny ( 304,66 F), Mme Lepinat (304,66 F) pour résiliation non prise en compte.
- M. Ingueneau (959,00 F), M. Tenailleau (959,00 F), Mme Rousseau (242,66 F) pour erreur informatique : une discipline au lieu de deux.
- M. Hoefsloot (959,00 F) pour convention Niort/Prahecq non prise en compte lors de l'inscription: une discipline au lieu de deux.
- M. Rondier (457,00 F) pour erreur de calcul de tranche de quotient familial.
La charge correspondante sera imputée au Budget Prévisionnel 1996, Fonction 922, Sous Fonction 221, Article 673.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- annuler les titres de recettes mentionnés ci-dessus.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
L'Adjointe Déléguée
Nadine PINSON
Ordre du jour