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Conseil Municipal - 96200
Conseil Municipal - 123 d1688032113642
Conseil Municipal - 96927
Document publié le Jeudi 24 avril 1997 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 96927)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Loisirs,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 24 Avril 1997
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 12 Mai 1997
SEANCE DU 9 mai 1997
Ecole Nationale de Musique et de Danse de la Ville de Niort :
annulation de titres de recette
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, M. Jean-Robert BEJUGE, M. Gilles FRAPPIER, Mme Françoise GAILLARD, M. Jacques LAMARQUE
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE, M. Michel GENDREAU, Mme Claire MINALI-BELLA, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, M. Gérard NEBAS, Mme Annie COUTUREAU, M. Patrick ARNAUD, Mme Patricia LUCAS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel PASSERAULT, M. Pierre STEVENET, M. Pierre GUERIT, M. Jean PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Frédéric ROUILLE, M. Hervé LAMPIN, M. Claude
VITELLINI, M. Michel RIVALLIN, Mme Catherine REYSSAT, Mme Ségolène ROYAL, Mme Marie-Cécile MORISOT, M. Guy-Marie GUERET
Secrétaire de séance : Guy-Marie GUERET
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Jean-Claude ALAZARD donne pouvoir à M. Claude PAGES.
Mme Nadine PINSON donne pouvoir à M. Robert LEON.
Mme Danielle RICHARD donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
Mme Chantal BARRE donne pouvoir à M. Jean-Michel PASSERAULT.
Mme Christiane FASILLEAU donne pouvoir à M. Paul SAMOYAU.
Mme Janine LUCAS donne pouvoir à M. Jean PILLET.
Excusés :
Conseillers :
Mme Christiane ROUSSELLE
DELIBERATION D97204
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 mai 1997 Développement Action Culturelle Ecole Nationale de Musique et de Danse de la Ville de Niort : annulation de titres de recette
Madame Nadine PINSON, Adjointe au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition du Maire
Après examen par la Commission Générale,
Par une délibération en date du 21 Décembre 1994, le Conseil Municipal a fixé les tarifs municipaux pour l'inscription à l'Ecole Nationale de Musique et de Danse de la Ville de Niort pour l'année scolaire 1995/1996 et par une délibération en date du 10 Mai 1996, il a fixé ceux pour l'année scolaire 1996/1997.
Toutefois, les titres de recette établis à l'encontre des personnes ci-après ont été émis indûment (respectivement erreur informatique et résiliation non prise en compte) et il convient de procèder à leur annulation. Sont concernés :
- M. , demeurant à Niort, , pour la somme de 383 F représentant
la redevance du 2ème trimestre 1995/1996 (titre n° 534 du bordereau 20) ;
- M. , demeurant à Bessines, , pour la somme de 511,83
F représentant la redevance du 1er trimestre 1996/1997 (titre n° 2912 du bordereau 108).
La charge correspondante sera imputée à la fonction 922, sous fonction 221, article 673.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- annuler les titres de recette mentionnés ci-dessus.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
L'Adjointe Déléguée
Nadine PINSON
Ordre du jour