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Arrêté - 25 AT 0413 Rue des Trois Coigneaux du 2 au 4 Avril 2025 Arrete de la circulation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0413 Rue des Trois Coigneaux du 2 au 4 Avril 2025 Arrete de la circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°25_AT_0413
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE DES 3 COIGNEAUX, RUE MADAME DE CAYLUS,
RUE DU 14 JUILLET, RUE PAUL FRANCOIS PROUST ET RUE
MAZAGRAN
DU 02/04/2025 AU 04/04/2025
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2023-429 en date du 28/08/2023 portant délégation de signature à Monsieur Francis GOUSSEAUD ; Vu la demande en date du 10/02/2025 émise par l'entreprise SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES demeurant RUE CHRISTOPHE COLOMB - ZI DE BAUSSAIS 79260 LA CRECHE représentée par Frédéric BOYER pour le compte de Société des Eaux du Niortais demeurant 140 RUE DES EQUARTS 79000 Niort représentée par Monsieur Patrice AUGER aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation ; Considérant que la réalisation de travaux (Interventions sur ouvrages existants avec tranchée / Eau potable) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 02/04/2025 au 04/04/2025 RUE DES 3 COIGNEAUX, RUE MADAME DE CAYLUS, RUE DU 14 JULLET, RUE PAUL FRANCOIS PROUST et RUE MAZAGRAN ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
À compter du 02/04/2025 et jusqu'au 04/04/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent :
Périmètre des travaux Dispositions temporaires
RUE DES 3 COIGNEAUX La circulation des véhicules est interdite RUE DES TROIS COIGNEAUX
dans sont tronçon compris entre le RUE DE MADAME DE CAYLUS et
l’AVENUE CHARLES DE GAULLE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les
travaux, véhicules de police, véhicules de secours et de services et pour qui la circulation est à double sens de part et d'autre du chantier.
La circulation des poids lourds est interdite RUE DES 3 COIGNEAUX, de la RUE DE LA GARE jusqu'à la RUE PLANTAGENET. Par dérogation,
cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise
exécutant les travaux, de livraisons, véhicules de police, véhicules de secours et de services.
Le stationnement des véhicules est interdit au droit du N°104 RUE DES TROIS COIGNEAUX. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme
gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Page 1 sur 3 N°25_AT_0413 RUE MADAME DE CAYLUS Un sens interdit est institué RUE MADAME DE CAYLUS. Le sens de la
circulation est inversé. Les usagers circulent en direction de la RUE
MAZAGRAN depuis la RUE DES TROIS COIGNEAUX.
Les usagers circulant intersection de la RUE MADAME DE CAYLUS au droit de la RUE MAZAGRAN ont l'obligation de marquer un temps d'arrêt et l'obligation de tourner à droite.
Le stationnement des véhicules est interdit sur la case matérialisée,
face au N°3 au droit N°2 soit au droit de la "BOULANGERIE CREPIN" de la RUE MADAME DE CAYLUS, afin de permettre la giration des
véhicules. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
RUE DU 14 JUILLET
Dans son tronçon compris entre la RUE DE LA
GARE et la RUE DES TROIS COIGNEAUX
La circulation des poids lourds est interdite. Par dérogation, cette
disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police, véhicules de secours et de services.
RUE PAUL FRANCOIS PROUST
de la RUE DE LA GARE
jusqu'à la RUE DES 3 COIGNEAUX
La circulation des poids lourds est interdite. Par dérogation, cette
disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, de livraisons, véhicules de police, véhicules de secours et de services.
RUE MAZAGRAN
sur trottoir en face du ROND-PONT FONTAINE
MAURICE CHIRON
Les usagers circulant RUE MAZAGRAN en direction de l'AVENUE
CHARLES DE GAULLE au droit de la RUE MADAME DE CAYLUS ont
priorité de passage.
En conséquence d'un empiètement temporaire en bordure de la
chaussée sur le trottoir, la voie est maintenue à la circulation sur une largeur de 4 mètres.
Article 2 - Itinéraire de déviation
À compter du 02/04/2025 et jusqu'au 04/04/2025, une déviation est mise en place pour tous les véhicules circulants RUE DES TROIS COIGNEAUX depuis son intersection avec les RUES MADAME DE CAYLUS ou PLANTAGENET en direction de l'intersection de la RUE DES TROIS COIGNEAUX avec l'AVENUE CHARLES DE GAULLE. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
RUE DES 3 COIGNEAUX
RUE MADAME DE CAYLUS
RUE MAZAGRAN
AVENUE CHARLES DE GAULLE
Article 3 - Points de collecte des déchets
Les riverains de la rue impactée par les travaux sont invités à porter leurs bacs à déchets aux points de collectes suivants :
RUE PLANTAGNET, sur le trottoir, face au n°88 RUE DES TROIS COIGNEAUX.
La collecte des OM est maintenue le jeudi 2 et vendredi 4 avril 2025.
Article 4 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenu par un itinéraire maitrisé.
Article 5 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES.
Stationnement interdit
L'entreprise SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES, est tenu de mettre en place, à ses frais et sous sa responsabilité, une signalisation temporaire destinée à avertir les usagers sur les modifications momentanées de stationnement, dans un délai minimum de 7 jours avant commencement des travaux. A cet effet, un panneau de type B8a1 « stationnement interdit » doit être installé devant chaque case neutralisée et/ou au droit de la zone d’intervention. La signalisation temporaire doit être enlevée dès lors que son utilité cesse.
Déviation
La signalisation de la déviation sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière. La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise exécutant les travaux, notamment en ce qui concerne :
Page 2 sur 3 N°25_AT_0413 La protection de tous les usagers de la voie publique
La matérialisation et la signalisation à mettre en place dans le cadre des travaux (balisage, isolation de la zone de chantier, cheminement des piétons, etc …)
L’information des usagers de la voie publique sur les restrictions apportées aux conditions habituelles de circulation et de stationnement (par panneaux et affichage)
La signalisation devra être mise en place jour et nuit pendant toute la période des travaux.
Article 6 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 7 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 9 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le Directeur de l'Espace Public
#signature#
Francis GOUSSEAUD
DIFFUSION:
Société des Eaux du Niortais
SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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