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Déliberation - 06 tarif des cavurnes et des cases alveolaires du columbarium
Document publié le Samedi 11 février 2023 par la commune de Limeyrat.
Lien du pdf (Déliberation - 06 tarif des cavurnes et des cases alveolaires du columbarium)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
AR Prefecture
23 06-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L’an deux mil vingt trois, le jeudi seize février, à vingt heures
PDO ON ls trente minutes, le Conseil municipal de la Commune de LIMEYRAT, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à
Arrondissement de la Mairie, sous la présidence de M. SAUTIER Claude, Maire.
SARLAT Date de convocation : 11 février 2023
Commune de LIMEYRAT
Nombre de Conseillers Présents: M. SAUTIER Claude, M. CONSTANT Didier, Mme En exercice 11 | PESQUIER Marie-Eugénie, M. BAYLET Francis, Mme DUMAS
Présents 9 | Natacha, M. CHIOROZAS Jean-Paul, Mme GAILLARD Christine, Votants 11 | Mme PATRIS Hélène, M. DUMAURE Arnaud. Pour 11 | Absents : M. RAYNAUD Sylvain (procuration à Mme DUMAS Contre o | Natacha) , Mme MOULINIER Annie (procuration à Mme Abstention 0 | GAILLARD Christine).
Secrétaire : Mme DUMAS Natacha
| N° 2023-06 : Tarif des cavurnes et des cases alvéolaires du columbarium |
Vu l’article L2223-13 du Code général des collectivités territoriales ;
Monsieur le Maire expose que le columbarium est achevé et qu’il convient d’en fixer les tarifs.
Après examen des coûts de revient, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, fixe le prix :
- des cases alvéolaires : 500 €;
- des cavurnes : 400 € ;
et ce, pour une durée de trente ans.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, en Mairie,
le 23 février 2023
Le Maire, Claude SAUTIER
Certifié exécutoire,
Reçu en préfecture le 23/02/2023
Publiéle 2 3 FEV. 2023
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex, dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif de Bordeaux peut également être saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr