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Convocation - 202258+ +Reprise+d'une+case+columbarium
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hornaing.
Lien du pdf (Convocation - 202258+ +Reprise+d'une+case+columbarium)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Banque,
République Française Département NORD
HORNAING
L'an 2022, lo 11 Octobre à 18:15, le Conseil Municipal de la Commune de HORNAING
s'est réuni à la Salle de mariage, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur
DELANNOY Frédérie, Maire, en session ordinaire. Los convocations individuelles, l'ordre du jour
et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillors municipaux
le 30/09/2022, La Convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de
la Maire le 30/09/2022.
Présents : M. DELANNOY Frédéric, Maire, Mmes : CHATELIN Sandrine, DE nr BOER Vanessa,
DELBECOQ Syhie, DESMYTER Gaëllo, FIEVET Christelle, Pour:25 HOUZE Marie-Merine, LUBREZ Séverine,
MOREAU Valérie, NOULETTE gen Jessica, RASSE Virginie, VANDEWALLE Stéphanie, VILCOT Lise-Marie,
MM ACCETTONE Grégory (arrivé au point n°4), ANTOINE Jean-Luc, GLOCHARD
Jean-François, DESMOUCELLE Didier, GAZET Christian, HOCQ Daniel, gr 082 EX JAMROZ Alain, MARTINACHE
André, SERRURIER Vans VELO Philippe nm
ë Excusé(s) ayant donné procuration : Mme DUHEM Gwenaële à Mme Pubation ou noticaton du DESMYTER
Gaëlle, M. RATAJCZAK Christopho à Mme LUBREZ Séverine.
Absent(s) : MM : BRICE Emile, SAVARY Gabriel
été nommée) secrétaire : Mme MOREAU Valérie
202258 = Reprise d'une case de columbarium
Madame ROUSSEL Lucienne à fait l'acquisition en 2014 d'une case de columbarium pour
une durée de 50 ans au cimetière rue Gabriel Péri.
Elle sollicite aujourd'hui le Maire pour reprendre la case de columbarium ayant fait
l'achat d'une cavurne.
Il convient de rembourser à Madame ROUSSEL le prorata temporis de l'acquisition de la |
concession depuis 2014. \ ”
Coût d'une case de columbarium pour 50 ans : 1000 €
Coût de revient d'une case de columbarium par mois : 600 / 1000 = 166€
Achat de la case de décembre 2014 à juillet 2022 : 92*166 = 152,72 €
Calcul : 1000 - 152,72 = 847,28€
Il est proposé au conseil municipal d'autoriser le remboursement de la case de
columbarium d'un montant de 847,28 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, autorise le
remboursement.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme : En mairie, le. 30/
Le Maire
Frédéric DELANNOY