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Déliberation - 10 Budget EAU Assain. M49
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Budget EAU Assain. M49)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2019
Affiché
le
15/04/2019
ID
: 083-218301380-20190408-20190408_010-DE
DCM
: 2019-04-08/010
COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
DIX
NEUF,
le Huit Avril,
Le Conseil
Municipal
de
la commune
de TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est réuni
en session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de convocation
du Conseil
Municipal
25 mars
2019
Secrétaire
de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de conseillers
: En
exercice
: 23 - Présents
: 14
Nombre
de suffrages
exprimés
: 22
— Votes pour : 22
- Votes contre
: 0
— Abstention
: 0 — Votes blancs
ou nuls : 0
Etaient
présents
M. AUFFRET
- G.
BARRA
- JL. GIRAUD,
Adjoints
S. ALLEG
— J-M.
BAGNIS
- N. BARRECA
- S. BEURRIER
- À. DUBOIS
- A.
PELLEGRINO
-
J. HENSELER
- N. PERRICHON
- A. RASKIN
—
JC.
SANSONI
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: R. AUBAULT
(pouvoir
à A.
PELLEGRINO)
- J. RAYNAUD
(pouvoir
à C.
BOUGE)
—
E. MENUT
(pouvoir
à J-L.
GIRAUD)
- J. TOCQUER
(pouvoir à J. HENSELER)
- N.
DEDULLE
(pouvoir à S. ALLEG)
- M.
RAYNAUD
(pouvoir
à G.
BARRA)
- 8. LELUIN
(pouvoir
à S. BEURRIER)
- C. LUBRANO
LAVADERA
(pouvoir
à M. AUFFRET)
Absente
non
excusée
: A-M.
GAUBERT]I
BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
M49
- 2019
M. le Maire
expose
au conseil municipal
le projet de budget
général
de l'eau et de l'assainissement
2019.
Il donne
lecture des
propositions
par chapitre
pour
les différentes sections.
Le Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé de M.
le Maire
et en avoir délibéré :
DECIDE
D'APPROUVER
le budget
général
de
l'eau
et de
l'assainissement
2019
comme
ci-dessous
indiqué
et voté
:
. au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
. au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement
avec
opérations
BUDGET
GENERAL
DE
L'EAU
ET DE
L'ASSAINISSEMENT
2019
Section
de
fonctionnement
Dépenses
: 1.436.603,63
€
Recettes
: 1.436.603,63
€
Section
d'investissement Dépenses
: 1.873.097,66
€
Recettes
: 1.873.097,66
€
La présente
délibération peut
faire l'objet d'un
recours pour excès
de pouvoir dans
un délai de
deux
mois
devant le
Tribunal Administratif de
Toulon à compter
de sa publication
et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré à Tourrettes,
les jour, mois
et an que
dessus.