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Déliberation - 5 CA M49
Déliberation - ca 2015 m49
Déliberation - 14. budget m49 2017
Document publié le Vendredi 7 avril 2017 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 14. budget m49 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
DCM
: 2017-04-03/014
7.04.2017
Et Dont
AT NS
RENTE NU
nr
MA ne
COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
SEPT,
le Trois
Avril,
Le
Conseil
Municipal
de la commune
de TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est réuni en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date de convocation
du
Conseil
Municipal
: 24 mars
2017
Secrétaire
de séance
: Antoine
DUBOIS
Nombre
de conseillers
: En exercice
: 23 - Présents
: 22
Nombre
de suffrages exprimés
: 22
— Votes pour : 22
- Votes contre
: 0
- Abstention
: 0 — Votes blancs ou nuls : 0
Etaient
présents
:
M. AUFFRET
- R. AUBAULT
- A-M.
GAUBERT]I
- G.
BARRA
- JL.
GIRAUD-
Adjoints
S. ALLEG
- S. ARNOULD
- S. BEURRIER
- A. DUBOIS
- J. ROBERT
HENSELER
- E. MENUT
À. PELLEGRINO
—
N. PERRICHON
- J. RAYNAUD
- A. RASKIN
-— JC.
SANSONI
— J. TOCQUER
C. VELAY
- N. DEDULLE
-S.
LELUIN
- M.
RAYNAUD,
Conseillers
Municipaux
Absent
excusé
:
C. LUBRANO
LAVADERA
(pouvoir
à M. AUFFRET)
BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
M49
- 2017
M. le Maire
expose
au conseil
municipal
le projet de budget général
de l'eau et de l'assainissement
2017.
Il donne
lecture des
propositions
par chapitre
pour
les différentes
sections.
Le Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé de M. le Maire et en avoir délibéré
:
DECIDE
D'APPROUVER
le budget
général
de l'eau et de l'assainissement
2017
comme
ci-dessous
indiqué
et voté
:
. au niveau
du chapitre pour la section
de fonctionnement
. au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement
avec
opérations
BUDGET
GENERAL
DE
L'EAU
ET
DE
L’ASSAINISSEMENT
2017
Section
de
fonctionnement
Dépenses
:
996
224,56
€
Recettes
:
996
224,56 €
Section
d'investissement Dépenses
: 1 580
217,10
€
Recettes
: 1 580
217,10
€
La présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal Administratif de
Toulon
à compter
de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré
à Tourrettes,
le jour,
mois
et an que
dessus.
Le Maire,
L
#
|
Camille
ÉOUG
avril
201;
Commune
de
Tourrettes
Envoyé en préfecture le 07/04/2017 Reçu en préfecture le 07/04/2017 Affiché le ID : 083-218301380-20170403-20170403_014-DE