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Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 47 09 2023 Mise en ligne le 04 10 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 04/10/2023
Reçu en préfecture le 04/10/2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le
Liberté - Egalité - Fraternité ID :077-217701713-20230927-47 09 2023 DEL-DE
VILLE d’ESBLY DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXTRAIT DU REGISTRE DES
* DÉLIBÉRATIONS
NR- DU CONSEIL MUNICIPAL
Re N° 47/09-2023
-000-
SÉANCE DU MERCREDI 27 SEPTEMBRE 2023
DATE DE CONVOCATION : 20 SEPTEMBRE 2023
DATE D’AFFICHAGE : 20 SEPTEMBRE 2023
-000-
OBJET : REMPLACEMENT D'UN MEMBRE ÉLU DÉMISSIONNAIRE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) D'ESBLY -
PRISE D'ACTE
Rapporteur : Monsieur le Maire
L'an deux mille vingt-trois, le mercredi 27 septembre, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni en Mairie d'Esbly à 19h30 en séance publique, salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Ghislain DELVAUX, Maire d'Esbly.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE PRÉSENTS : 25
NOMBRE DE VOTANTS : 27
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Ghislain DELVAUX, M. David CHARPENTIER, Mme Valérie LEPOIVRE BACQUET, M. Charles CAÏUS, Mme Clotilde TEMPLIER, Mme Sophie LABAS, M. Fabien REYNARD, M.
Daniel LAGORCE, Mme Véronique GERMANN, Mme Corinne CESARIN, M. Jean-Luc GARNIER, Mme Karine NOWICKI, M. Francesco PITARI, M. Brice COUSIN, Mme Cécile DESAINTPAUL, Mme Pandora
CHARANSOL, M. Jean-Jacques RÉGNIER, Mme Thérèse ROCHE, Mme Martine BOUCHER, Madame Monique PIAT (arrivée à 20h30 à partir du point n°3), M. Antoine BOHAN, M. Michel GAMBOTTI,
M. Jean-Pierre HAMEL, M. Jean-Luc DUPIEUX et Mme Marie Gladine BETON.
ONT DONNÉ POUVOIR :
- Mme Alexandra HUMBERT à Mme Clotilde TEMPLIER
M. Julien GENTY à Mme Sophie LABAS
ABSENTS : M. Slimane ZAOUI et Mme Estelle LAROYE.
Formant la majorité des membres en exercice.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur David CHARPENTIER a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales. -000-
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal, lors de sa séance du 10 avril 2021, a fixé le nombre
des membres élus par le Conseil municipal au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale à 6 (six).
1/2 Envoyé en préfecture le 04/10/2023
Reçu en préfecture le 04/10/2023
Publié le
ID :077-217701713-20230927-47 09 2023 DEL-DE
Vu les articles L.123-4 à L.123-9 et R.123-7 à R.123-15 du Code de l'action sociale et des familles ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°07/04-2021 en date du 10 avril 2021 relative à l'augmentation du nombre des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) d'Esbly ;
Vu la délibération n°08/04-2021 en date du 10 avril 2021 relative à l'élection des représentants du Conseil municipal au Conseil d'Administration du CCAS ;
A titre de rappel, les membres élus par le Conseil municipal au sein du Conseil d'Administration du CCAS étaient les suivants :
= Mme Marie-Madeleine GALLET, Mme Corinne CESARIN, M. Francesco PITARI, M. Julien GENTY, Mme Valérie LEPOIVRE et Mme Thérèse ROCHE.
Considérant que Madame Marie-Madeleine GALLET avait été désignée pour siéger au Conseil d'Administration du CCAS d'Esbly ;
Considérant que Madame Marie-Madeleine GALLET, par lettre en date du 29 juin 2023, a fait part de sa démission de ses fonctions d’adjointe au Maire et de conseillère municipale, qui a été acceptée par le représentant de l'Etat le 11 juillet 2023, il convient alors de la remplacer au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville d'Esbly ;
Conformément à l'article R.123-9 du Code de l'Action Sociale et des Familles, « le siège laissé vacant, pour quelque cause que ce soit, est pourvu par un Conseiller municipal de la liste qui a obtenu ce siège, choisi dans l'ordre de présentation de la liste. Si la liste ne comporte plus de candidats, le siège est pourvu par les autres listes ».
Considérant que Monsieur Jean-Luc GARNIER, suivant de la liste « Ensemble pour Esbly », est appelé à lui succéder au sein du Centre Communal d'Action Sociale ;
Conformément à ces dispositions et après avoir entendu cet exposé, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITE ;
“ PREND ACTE de l'installation de Monsieur Jean-Luc GARNIER pour siéger au sein du Conseil d'Administration du CCAS en remplacement de Madame Marie-Madeleine GALLET, démissionnaire.
= ARRÊTE la nouvelle composition des membres élus par le Conseil municipal au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale d'Esbly comme suit :
Mme Corinne CESARIN, M. Francesco PITARI, M. Julien GENTY, Mme Valérie LEPOIVRE, Mme Thérèse ROCHE et M. Jean-Luc GARNIER.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Secrétaire de séance,
David CHARPENTIER,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte ef informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois, à compter :
de sa réception en Sous-Préfecture le : à OCT. 2023
de sa publication et/ou affichage le : = k OCT 2023