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Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 64 09 2023 Mise en ligne le 04 10 23)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/10/2023
Reçu en préfecture le 04/10/2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le Liberté - Egalité - Fraternité ID :077-217701713-20230927-64 09 2023 DEL-DE
VILLE d’ESBLY
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXTRAIT DU REGISTRE DES
% DÉLIBÉRATIONS
cAmON PE sens DU CONSEIL MUNICIPAL Aron et de Torcy N° 64/09-2023
-000-
SÉANCE DU MERCREDI 27 SEPTEMBRE 2023
DATE DE CONVOCATION : 20 SEPTEMBRE 2023
DATE D'AFFICHAGE : 20 SEPTEMBRE 2023
-000-
OBJET : MISE À DISPOSITION DE LA SALLE MUNICIPALE POUR LES CRÉNEAUX
D'ACTIVITÉS DE LA BRIGADE DE GENDARMERIE D'ESBLY
Rapporteur : Monsieur le Maire
L'an deux mille vingt-trois, le mercredi 27 septembre, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni en Mairie d'Esbly à 19h30 en séance publique, salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Ghislain DELVAUX, Maire d'Esbly.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE PRÉSENTS : 24
NOMBRE DE VOTANTS : 27
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Ghislain DELVAUX, M. David CHARPENTIER, Mme Valérie LEPOIVRE BACQUET, M. Charles CAÏUS, Mme Clotilde TEMPLIER, Mme Sophie LABAS, M. Fabien REYNARD, M. Daniel LAGORCE, Mme Véronique GERMANN, Mme Corinne CESARIN, M. Jean-Luc GARNIER, Mme Karine NOWICKI, M. Francesco PITARI, M. Brice COUSIN, Mme Cécile DESAINTPAUL, M. Jean- Jacques RÉGNIER, Mme Thérèse ROCHE, Mme Martine BOUCHER, Madame Monique PIAT (arrivée à 20h30 à partir du point n°3), M. Antoine BOHAN, M. Michel GAMBOTTI, M. Jean-Pierre HAMEL, M. Jean-Luc DUPIEUX et Mme Marie Gladine BETON.
ONT DONNÉ POUVOIR :
- Mme Alexandra HUMBERT à Mme Clotilde TEMPLIER
- M, Julien GENTY à Mme Sophie LABAS
- Mme Pandora CHARANSOL à M. Ghislain DELVAUX (Mme CHARANSOL quitte la séance
à 21h07 et donne son pouvoir à partir du point n°14).
ABSENTS : M. Slimane ZAOUI et Mme Estelle LAROYE.
Formant la majorité des membres en exercice.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur David CHARPENTIER a été désigné pour remplir les fonctions
de secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités
territoriales.
-000-
1/2 Envoyé en préfecture le 04/10/2023
Reçu en préfecture le 04/10/2023
Publié le
ID :077-217701713-20230927-64 09 2023 DEL-DE
Monsieur le maire, soulignant la volonté de soutenir la Brigade de Gendarmerie d'Esbly, propose en fonction des disponibilités des équipements municipaux de permettre la mise à disposition gracieuse d'une salle communale pour des entraînements.
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Considérant la demande de la Brigade de Gendarmerie d'Esbly qui a sollicité la commune dans le cadre d'une recherche de salle afin d'y organiser ses entraînements ;
Considérant qu'à cet effet la Brigade de Gendarmerie d'Esbly peut bénéficier, à titre gracieux, par année scolaire, d'une mise à disposition d’une salle communale dans le cadre de leurs entraînements, à savoir :
- la salle d'entraînement de l'Espace Jean-Jacques Litzler, située chemin des Aulnoyes à Esbly (77450).
Chaque mise à disposition de la salle municipale devra faire l'objet de la signature d'une convention entre la Brigade de Gendarmerie d'Esbly et la commune.
Compte tenu de la spécificité de cette mise à disposition, une convention particulière est soumise à l'approbation du Conseil municipal, jointe en annexe de la présente délibération.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ, DÉCIDE :
= D'APPROUVER la mise à disposition de la salle municipale située chemin des Aulnoyes à Esbly et du matériel nécessaire ou le cas échéant, une autre salle, au profit de La Brigade de Gendarmerie d'Esbly, sise 1 rue Jean Lebeau à Esbly, représentée par le Lieutenant Mathieu JOLY, Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Esbly.
= D'APPROUVER le modèle type de convention de mise à disposition de salles municipales dans le cadre de leurs entraînements privés, tel qu'il est joint en annexe.
= D'AUTORISER Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer ladite convention ainsi que toutes pièces nécessaires s'y rapportant, et à conclure d'éventuels renouvellements jusqu'à la fin du mandat.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Secrétaire de séance,
David CHARPENTIER,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif , os a | 2/2 compétent dans un délai de deux mois, à compter:
de sa réception en Sous-Préfecture le : 4 OCT. 2023
de sa publication et/ou affichage le: k OCT 2023
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