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Arrêté - 25 95A Autorisation d ouverture d un debit de boissons temporaire Buvette 14 juillet Association des fetes et loisirs
Document publié le Mardi 29 avril 2025 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Arrêté - 25 95A Autorisation d ouverture d un debit de boissons temporaire Buvette 14 juillet Association des fetes et loisirs)
Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Humanitaire,
COMMUNE DE PETITE-FORET
ARRÊTE MUNICIPAL N°25-95A
6.4 Autres actes réglementaires
AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire de la commune de Petite-Forêt ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2,
VU les articles L 3321-1 et L 3334-2 du Code de la santé publique,
CONSIDÉRANT la demande formulée par l’association Fêtes et Loisirs, en date du 29 avril 2025, sollicitant l’instauration d’un débit temporaire de boissons des groupes 1 et 3, le lundi 14 juillet 2025, de 19h00 à minuit, au Parc Mandela, à l’occasion de la « Fête Nationale du 14 juillet 2025 »,
ARRÊTE
Article 1 : L’association Fêtes et Loisirs représentée par Monsieur Jean Claude Dayez, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, le lundi 14 juillet 2025, de 19h00 à minuit, au Parc Mandela, à l’occasion de la « Fête Nationale du 14 juillet 2025 »,
Article 2 : les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes 1 et 3, telles que définies à l’article L 3321-1 du Code de la santé publique,
Article 3 : le présent arrêté figurera au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmis à : - Madame la Directrice Générale des Services
- L’association Fêtes et Loisirs
Le Maire
Sandrine GOMBERT
Acte notifié et/ou mis en ligne le : 20 mai 2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne ; saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Sandrine GOMBERT