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Arrêté - 26 58B Autorisation d ouverture d un debit de boissons temporaire Association des fetes et loisirs Festivites du 14 juillet 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Arrêté - 26 58B Autorisation d ouverture d un debit de boissons temporaire Association des fetes et loisirs Festivites du 14 juillet 2026)
Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Humanitaire,
COMMUNE DE PETITE-FORET
ARRÊTE MUNICIPAL N°26-58B
6.4 Autres actes réglementaires
AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire de la commune de Petite-Forêt ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2,
VU les articles L 3321-1 et L 3334-2 du Code de la santé publique,
CONSIDÉRANT la demande formulée par l’association Fête et Loisirs, en date du 04 juin 2026, sollicitant l’instauration d’un débit temporaire de boissons des groupes 1 et 3, le mardi 14 juillet 2026, de 19h00 à minuit, au Parc Mandela, à l’occasion de la fête nationale du 14 juillet 2026,
ARRÊTE
Article 1 : L’association Fête et Loisirs représentée par Monsieur Jean Claude Dayez, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, le mardi 14 juillet 2026, de 19h00 à minuit, au Parc Mandela, à l’occasion de la fête nationale du 14 juillet 2026,
Article 2 : les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes 1 et 3, telles que définies à l’article L 3321-1 du Code de la santé publique,
Article 3 : le présent arrêté figurera au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmis à : - L’association Fêtes et Loisirs
Le Maire,
Sandrine GOMBERT.
Acte notifié et/ou mis en ligne le : 05/06/2027
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne ; saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Sandrine GOMBERT.