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Arrêté - 25 07C Autorisation d ouverture d un debit de boissons temporaire Buvette Alstom 17 janvier 2026
Document publié le Vendredi 21 novembre 2025 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Arrêté - 25 07C Autorisation d ouverture d un debit de boissons temporaire Buvette Alstom 17 janvier 2026)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
COMMUNE DE PETITE-FORET
ARRÊTE MUNICIPAL N°25-07C
6.4 Autres actes réglementaires
AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire de la commune de Petite-Forêt ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2,
VU les articles L 3321-1 et L 3334-2 du Code de la santé publique,
CONSIDÉRANT la demande formulée par l’association de foot en salle d’Alstom, en date du 21 novembre 2025, sollicitant l’instauration d’un débit temporaire de boissons des groupes 1 et 3, le samedi 17 janvier 2026 de 09h00 à 18h00, à la salle Bernard Hinault, à l’occasion du tournoi en hommage à Olivier DEHON,
ARRÊTE
Article 1 : L’association de foot en salle d’Alstom représentée par Monsieur Patrice COUVELAERE, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, le samedi 17 janvier 2026 de 09h00 à 18h00, à la salle Bernard Hinault, à l’occasion du tournoi en hommage à Olivier DEHON,
Article 2 : les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes 1 et 3, telles que définies à l’article L 3321-1 du Code de la santé publique,
Article 3 : le présent arrêté figurera au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmis à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- L’association de foot en salle d’Alstom
Le Maire
Sandrine GOMBERT
Acte notifié et/ou mis en ligne le : 12/12/2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne ; saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Sandrine GOMBERT