Procès Verbal - PV CM 10 juillet 2020

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Procès Verbal - PV CM 10 juillet 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Notre-Dame-de-l'Isle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Département de l’Eure République Française Arrondissement des Andelys Mairie de Notre- Dame de l’Isle Canton des Andelys 27940 Notre-Dame de l’Isle Tél: 02.32.52.60.90

mairie@notre-dame-de-l’isle.fr

http://notre-dame-de-lisle.fr/

COMMUNE DE NOTRE-DAME DE L'ISLE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du vendredi 10 juillet 2020

Date de convocation : 06/07/2020

Date d’affichage : 06/07/2020

Nb de conseillers en exercice : 15

Présents : 8

Votants : 14

L'an deux mille vingt, le vendredi 10 juillet à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Thibaut BEAUTÉ, Maire.

Étaient présents :

Mme BILLARD Pascale

M. DESMOUSSEAUX Bruno

M. DUPONT Vincent

Mme HENNEQUET Claire

M. LACAILLE Christophe

Mme PERTOLDI Karine

Mme TISON Nathalie

Ont donné pouvoir : Mme BAUDOT Laure à BEAUTÉ Thibaut, Mme BOUCHER Amélie à Claire HENNEQUET, Mme DUFOURT Laurine à Karine PERTOLDI, M. LEPRÉ Thierry à Christophe LACAILLE, Mme LERATE Catherine à Pascale BILLARD, M. FAVRESSE Alain à M. DUPONT Vincent

Absente excusée: M. COTTARD Eric

Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.

Mme Nathalie TISON a été désignée secrétaire de séance.2

ORDRE DU JOUR

I/ Finances et administration générale

1/ Affectation du résultat budgétaire 2019 (rectification suite à une erreur matérielle)

Mr le Maire explique qu'une erreur matérielle a été constatée : 26 000 € de dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) ont été inscrits en trop dans les restes à réaliser de la section Investissement. De ce fait, le reste à réaliser 2019 n'est pas de 118 412,48 € mais de 144 412,48 €, ce qui impacte donc le report de la section Fonctionnement qui n'est plus de 118 412,48 € mais de 99 613,07 €.

Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 05/06/2020 adoptant le Compte Administratif 2019 et l’affectation du résultat budgétaire 2019

Vu l’erreur matérielle de la ligne budgétaire 1323 en recette d’investissement sur les restes à réaliser de 2019 pour 2020,

Il convient de rectifier l’affectation du résultat budgétaire 2019,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à la majorité des présents et représentés (une abstention)

- DECIDE de rectifier l’affectation du résultat budgétaire 2019 comme suit : * d’affecter 144 412,48 € en réserves au compte 1068 «Excédents de fonctionnement capitalisés» au budget primitif 2020 ;

* de reprendre le solde, soit 99 613,07 €, en report d'excédent à la section de fonctionnement au compte 002 (recette) sur l’exercice 2020 ;

* de reprendre le solde, soit – 7 601,26 €, en report d’excédent à la section d’investissement au compte 001 (recette) sur l’exercice 2020

- DIT QUE le budget primitif de l’exercice 2020 reprendra les résultats de l’exercice 2019 lors de son vote

2/ Budget Primitif 2020

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal son rapport sur le Budget Primitif pour l’exercice 2020.

Ce Budget Primitif avait été voté et approuvé par le Conseil Municipal le 05 juin 2020. Suite à une erreur matérielle de la ligne budgétaire 1323 en recette d’investissement sur les restes à réaliser de 2019 pour 2020, ce Budget Primitif n’a pas été envoyé en Préfecture. De ce fait, il convient de présenter de nouveau au Conseil Municipal le Budget Primitif 2020 suite à la rectification de l’affectation du résultat budgétaire 2019.

Ce document présente une balance générale comme suit :

- Section de fonctionnement :

o Dépenses 485.979,07 €

o Recettes 485.979,07 €

- Section d’investissement :

o Dépenses 517.109,60 €

o Recettes 517.109,60 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à l’unanimité des présents et représentés

- APPROUVE le Budget Primitif 20203

3/ Commission Communale des Impôts Directs (CCID) : Etablissement de la liste de contribuables proposé par le Conseil Municipal

Monsieur Le Maire rappelle que l’article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une Commission Communal des Impôts Directs (CCID) présidée par le Maire ou par l’Adjoint Délégué.

Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du Conseil Municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

Par ailleurs, l’article 44 de la loi des finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la Commission Communale des Impôts Directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d’agents de la commune ou de l’EPCI dans les limites suivantes : un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10.000 habitants.

Pour que cette nomination puisse avoir lieu, il est proposé au Conseil Municipal, après un vote à main levée décidé à l’unanimité, de dresser une liste de 24 personnes dans les conditions suivantes :

Représentants de la Commission Communale des Impôts Directs demeurant sur la commune

Titulaires Suppléants

HERVIEUX Pascale

DORE Daniel

BERTRAND Céline

BAUDOT Etienne

MERTES Chantal

DUPONT Vincent

LEGER Magalie

LACAILLE Christophe

GUILLAUMET Florence

LORAILLER Bernard

PERSONNAT Emilie

MASSET Xavier

LEGRAND Mireille

SILLIAU Alain

MIGUET-MERLIER Danielle

GARNIER Denis

BILLARD Pascale

DRAGONNE Steve

TISON Nathalie

ARTERO Daniel

LE GUILLOU Martine

SENNEVILLE Jean-Bernard

DEVAUCHELLE Camille

POTIN Luc

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à l’unanimité des présents et représentés

- APPROUVE la liste des commissaires titulaires et des commissaires suppléants

4/ Remboursement des frais de la réservation de la salle des Fêtes « le Clos Galy »

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal les demandes de remboursement des sommes versées par Monsieur BAUDOT Etienne4

En effet, suite au confinement dû au COVID-19 et à l’interdiction de réunion de plus 10 personnes dans un lieu public et fermé depuis le mardi 17 mars 2020, les réservations de la salle des fêtes le Clos Galy ont été annulées.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à l’unanimité des présents et représentés

- DECIDE de rembourser Monsieur BAUDOT Etienne pour un montant de 250 euros

- DIT QUE la dépense correspondante sera imputée sur le compte 658

II/ Informations diverses

 La vallée de la Seine dans l'Eure n'ayant pas de Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI), celui-ci est en cours d'élaboration. Une première réunion a eu lieu en 2019 et une deuxième est prévue, à Notre Dame de l'Isle, le lundi 21 septembre avec la Direction Départementale des Territoires et de la Mer. Seront également accueillies les communes de Pressagny l'Orgueilleux et Port-Mort. M. le Maire indique que le Conseil Municipal y sera convié et précise que du fait du changement climatique différentes problématiques sont à anticiper sur la commune (ru du Catenay, ruissellements divers …).

 M. LEPRÉ a siégé au syndicat de voirie. M. LETOURNEUR, Président sortant, a été réélu et Mr LEPRÉ a été désigné membre de la commission Appel d'Offres.

 M. le Maire a participé ce jour à une réunion du syndicat d'électricité qui s'est tenu en duplex au cinéma Pathé d'Evreux. L'ordre du jour était établi autour du vote du budget, de l'affectation du résultat et des différentes prises de participation du syndicat (parc photovoltaïque de Mercey, de Malleville sur le Bec, de l'aérodrome de Saint André de l'Eure et parc éolien du sud de l'Eure).

 Samedi 11 juillet, tenue de l'Assemblée élective de SNA. A l'ordre du jour, élection du Président, des 14 vice-présidents, des membres de la Commission des Appels d'Offres Cette Assemblée a été préparée lors du dernier Parlement des Maires. M. le Maire informe que M. DUCHÉ sera candidat à sa succession et que lui-même se présentera au poste de vice-président en charge de l'habitat.

 M. le Maire informe que les travaux d'accessibilité à la mairie seront terminés d'ici la fin du mois. Une inauguration officielle sera programmée à la rentrée en fonction des conditions sanitaires du moment.

 M. le Maire signale qu'il souhaite mettre en place un groupe de travail sur le relooking de la salle des fêtes. Les membres du Conseil Municipal y seront conviés.

 Mme Billard fait un point rapide sur le SIVOS et que le délicat dossier de l'ATSEM en congé maladie est en cours de gestion. Par ailleurs une consultation va être lancée très rapidement concernant le prestataire de la cantine car celui qui a le contrat actuellement vient d'adresser au SIVOS un avenant avec une augmentation conséquente des tarifs. L'idée est d'avoir bouclé ce dossier pour la prochaine rentrée. Un travail de réflexion est à mener sur la cantine tant au niveau du coût (quotient familial par ex?) que de la qualité.

Concernant le spectacle de Noël 2020, elle signale que la troupe de Noël 2019 a un nouveau spectacle et qu'elle est tentée de faire à nouveau appel à eux. Mme Hennequet suggère de consulter également la troupe qui avait présenté le spectacle scientifique.