Procès Verbal - PV CM 25 juin 2020

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Procès Verbal - PV CM 25 juin 2020 Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Notre-Dame-de-l'Isle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25 juin 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Ruralité, Département de l’Eure République Française Arrondissement des Andelys Mairie de Notre- Dame de l’Isle Canton des Andelys 27940 Notre-Dame de l’Isle Tél: 02.32.52.60.90

mairie@notre-dame-de-l’isle.fr

http://notre-dame-de-lisle.fr/

COMMUNE DE NOTRE-DAME DE L'ISLE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 25 juin 2020

Date de convocation :22/06/2020

Date d’affichage : 22/06/2020

Nb de conseillers en exercice : 15

Présents : 13

Votants : 15

L'an deux mille vingt, le vendredi 25 juin à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Thibaut BEAUTÉ, Maire.

Étaient présents :

Mme BAUDOT Laure

Mme BILLARD Pascale

M. DESMOUSSEAUX Bruno

Mme Laurine DUFOURT

M. Vincent DUPONT

M. FAVRESSE Alain

Mme HENNEQUET Claire

M. LEPRÉ Thierry

Mme LERATE Catherine

M. LACAILLE Christophe

Mme PERTOLDI Karine

Mme TISON Nathalie

A donné pouvoir : M. COTTARD Eric à M. Thibaut BEAUTÉ, Mme BOUCHER Amélie à Mme PERTOLDI Karine

Absent excusé :

Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.

M. Thierry LEPRÉ a été désigné secrétaire de séance.2

ORDRE DU JOUR

Procès-verbal de la séance du CM du 5 juin 2020

Le Procès-verbal proposé par la secrétaire de séance est soumis au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité des membres présents et représentés:

- ADOPTE le procès-verbal du conseil municipal du 5 juin 2020 proposé par la secrétaire de séance.

I/ Finances et administration générale

1/ Budget primitif 2020

Ce point de l’ordre du jour est reporté à la prochaine séance.

2/ Subventions 2020

Comme chaque année la commune est sollicitée par le milieu associatif pour le financement de ses diverses activités.

Considérant la nécessité d’aider les associations qui participent d’une part à la vie de la commune et d’autre part au bien être de ses habitants et qu’une enveloppe de 6.000 € a été votée à cet effet au budget primitif 2020, les conseillers municipaux ont échangés sur les choix de financement des différentes associations.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à l’unanimité

- DECIDE d’attribuer les subventions suivantes :

- Comité des fêtes : 1.000 € - Coopérative scolaire des Hirondelles 1.000 € - Festival de Giverny 500 € - Association de gymnastique de Pressagny l’Orgueilleux 400 € - Croix rouge des Andelys 180 € - CFA de Val de Reuil 140 € - SPA 100 € - Restau du cœur 150 € - Centre Normandie-Lorraine 100 € - Vie et Espoir 50 € - Secours Populaire 150 € - Association Charline 50 € - Association SORESO 150 € - Association PREHANDYS27 50 € - AMSE 100 € - Banque alimentaire de l’Eure 150 € - GSCF sapeurs pompiers 100 € - ACPG-CATM 150 € ---------

Total : 4.520 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la Présente délibération.3

3/ Election des membres titulaires et suppléants à la Commission d’appel d’offres

Par délibération du conseil lors de la séance du 25 mai, il avait été désigné les membres de la commission d’appel d’offre. Toutefois, cette délibération était incomplète car il manquait un membre titulaire et un membre suppléant.

En effet, conformément à l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commission d’appel d’offres d’une commune de moins de 3500 habitants doit comporter, en plus du Maire, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal.

Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.

Considérant que le vote a lieu, à main levée, avec accord des participants.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à l’unanimité

- ELIT en tant que membres à la Commission d’appel d’offres :

o Titulaire : Monsieur Thierry LEPRÉ

o Titulaire : Monsieur Bruno DESMOUSSEAUX

o Titulaire : Madame Claire HENNEQUET

o Suppléant : Monsieur Eric COTTARD

o Suppléant : Monsieur Christophe LACAILLE

o Suppléant : Madame Nathalie TISON

II/ Environnement et Travaux

1/ Demande de subventions pour l’aménagement des espaces extérieurs (accessibilité et jardin public) de la mairie auprès de l’état : (dotation d’équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.), du département et d’autres partenaires.

Le règlement départemental relatif à la dotation d’équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.) offre la possibilité aux communes de solliciter le financement d’opérations d’investissements. Considérant qu’il y a lieu de procéder à l’aménagement des espaces extérieurs de la mairie pour un montant de 61.470 € H.T. pour permettre l’accessibilité des PMR et d’autre part de recréer le jardin du 19ème en jardin public équipé d’une aire de jeu pour accueillir les assistantes maternelles et les jeunes mamans dans un cadre apaisé et sécurisé, mais aussi les séniors pour faciliter le lien intergénérationnel,

Considérant qu’au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux, la commune peut bénéficier d’une subvention à hauteur de 40%

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à l’unanimité

- ADOPTE le projet d’aménagement des espaces extérieurs (accessibilité et jardin public) de la mairie et son plan de financement

- APPROUVE le plan de financement suivant :

Dépenses Montant HT Recette Taux Montant HT Travaux 79 270,00 € ETAT DETR 40% 31 708,00 € Autofinancement 60% 47 562,00 €

TOTAL 79 270,00 € TOTAL 79 270,00 €

- SOLLICITE de la part de l’état une subvention à hauteur de 40% dans le cadre de la DETR 2020,

- SOLLICITE les subventions auxquelles la commune peut prétendre auprès de tous autres organismes,4

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

2/ Demande de subventions pour l’extension du cimetière auprès de l’état : (dotation d’équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.), du département et d’autres partenaires.

Le règlement départemental relatif à la dotation d’équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.) offre la possibilité aux communes de solliciter le financement d’opérations d’investissements. Considérant qu’il serait souhaitable de procéder à l’extension du cimetière communal en un cimetière parc pouvant accueillir notamment un columbarium,

Considérant qu’au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux, la commune peut bénéficier d’une subvention à hauteur de 40%

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à l’unanimité

- ADOPTE le projet d’aménagement des espaces extérieurs de la mairie et son plan de financement

- APPROUVE le plan de financement suivant :

Dépenses Montant HT Recette Taux Montant HT Travaux 76 132,00 € ETAT DETR 40% 30 452,00 € Autofinancement 60% 45 680,00 €

TOTAL 76 132,00 € TOTAL 76 132,00 €

- SOLLICITE de la part de l’état une subvention à hauteur de 40% dans le cadre de la DETR 2020,

- SOLLICITE les subventions auxquelles la commune peut prétendre auprès de tous autres organismes,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.