Procès Verbal - PV CM 4 juillet 2019

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Procès Verbal - PV CM 4 juillet 2019 Document publié le Jeudi 4 juillet 2019 par la commune de Notre-Dame-de-l'Isle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 4 juillet 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, Département de l'Eure République Française

Arrondissement des Andelys Mairie de Notre- Dame de l'Isle

Canton des Andelys 27940 Notre-Dame de l'Isle

Tél: 02.32.52.60.90

mairie@notre-dame-de-lisle.fr

http://notre-dame-de-lisle.fr/

COMMUNE DE NOTRE-DAME DE L'ISLE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du mercredi 4 juillet 2019

Date de convocation : 26/06/2019

Date d'affichage : 26/06/2019

Nb de conseillers en exercice : 13

Présents : 8

Votants : 11

Étaient présents :

Mme BILLARD Pascale

M. FAVRESSE Alain

Mme LASSERRE de la BROSSE Catherine

M. LEPRE Thierry

M. MAILLARD Charles

M. MONNOT Christian-Marie

M. Alain SILLIAU

Ont donné pouvoir : Mme TISON Nathalie à Mr BEAUTE Thibaut, Mme LERATE Catherine à Mme

BILLARD Pascale, Mr LACAILLE Christophe à M. FAVRESSE Alain.

Absentes excusées: Mme LARDY Roselyne, Mme BAUMGARTNER Muriel,

Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.

Mr SILLIAU Alain a été désigné secrétaire de séance.ORDRE DU JOUR

Procès-verbaux des séances du 14 mai et du 19 juin

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à l'unanimité des présents et représentés

APPROUVE les procès-verbaux des séances des conseils du 14 mai et 19 juin 2019.

1 Finances et administration générale |

1/ Demande de subvention au titre des fonds de concours 2019 apportés par SNA

Monsieur le Maire présente le dispositif mis en place par Seine Normandie Agglomération pour l'attribution de fonds de concours 2019 pour accompagner les opérations communales d'investissements.

Dans ce cadre, le conseil municipal propose de présenter :

- au titre de 2019, le projet de réfection des murs extérieurs de l’église de Notre-Dame de l'Isle.

Le projet consiste en la totale rénovation et rejointoiement des façades qui sont très délabrés.

L'objet de cette demande de subvention est de rendre possible le financement de cette opération que la commune ne peut porter seule.

Le coût prévisionnel des travaux est estimé à : 69 476 euros TTC

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à l'unanimité des présents et

représentés

DECIDE

- De SOLLICITER Seine Normandie Agglomération pour l'attribution des fonds de concours 2019 au titre de 2019 pour le projet de réfection des murs extérieurs de l’église de Notre-Dame de l'Isle selon le plan de financement suivant:

Dépenses | Montant HT | Montant TTC | Ressources Montant %

Travaux 57 896 69 476 | Subvention 15 883 | 27.43% D.E.TR.

Département 17 369 | 25+5%

Fonds de concours 6 000 | 10.36%

SNA

Fondation du 2 895 | 5%

patrimoine

Autofinancement : 15 749 | 27.20%

- Fonds

propres

TOTAUX 57 896 69 476 | TOTAUX H.T. 57 896 | 100%2/ Approbation du Procès-verbal du SIEGE27 du 18/05/19

Monsieur Thierry LEPRE délégué du SIEGE pour la commune présente au Conseil Municipal le procès-verbal du 18/05/2019 relatant les décisions prises par le Conseil Syndical.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal ;

PREND ACTE des décisions prises par le Conseil Syndical du SIEGE lors de la séance en date du 18/05/2019.

Il/ Environnement et Travaux

1/ Arrêt du projet de Programme Local de l'Habitat (PLH) de Seine Normandie Agglomération

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que la procédure d'élaboration du Programme local de l'habitat (PLH) de SNA pour la période 2019-2025 est inscrite dans la poursuite d’une politique publique de l'habitat.

Par délibération du 27 juin 2019, le Conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération a arrêté le projet du PLH qui doit fixer, pour la période 2019-2025, les objectifs permettant de répondre aux besoins en matière de logements des ménages de l’agglomération.

Conformément à l'article L.302-9 du Code de la construction et de l'habitation (CCH), le PLH de SNA a été notifié à chacune des communes membres lesquelles disposent d'un délai de deux mois pour faire connaître leur avis.

Le PLH est composé des documents suivants :

- le diagnostic, les orientations et le projet de programme d'actions thématiques ; - le programme territorial.

Vu le rapport de présentation du Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à l'unanimité des présents et représentés

- EMET un avis favorable sur le projet de Programme local de l'habitat 2019 — 2025 de Seine Normandie Agglomération

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

I/ Communication

| IV/ Education, Culture, Solidarité

1/ Choix du programmiste pour la création d’un lieu de vie et de savoirs dans la chapelle Sainte Geneviève

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°25/2019 en date du 14/05/2019, le Conseil Municipal a voté à l'unanimité la validation pour la poursuite du travail sur le projet de redonner vie à la Chapelle Sainte Geneviève et d'engager la désignation d'un programmiste pour la création d’un lieu de vie et de savoir.Il rappelle également que par délibération n°29/2019 en date du 19/06/2019, le Conseil Municipal a voté à l'unanimité pour l'audition des cabinets Brunet programmation et AMOË afin de connaître davantage les expériences des candidats.

Après avoir auditionné les candidats (BRUNET programmation et AMOÉ) et analysé les offres, Monsieur le Maire propose de retenir l'offre du cabinet AMOË, répondant à toutes les prescriptions pour un montant de 11 550 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- RETIENT l'offre de du cabinet AMOÉ comme programmiste pour la création d’un lieu de vie et de savoirs dans la chapelle Sainte Geneviève pour un montant de 11 550 € TTC.

- AUTORISE, Monsieur le Maire, à signer tous documents afférents à ce projet.

VI Informations diverses

e PLU

M. le Maire indique que nous sommes toujours en attente du retour de l'avis de l'autorité environnementale. Celui-ci devant être prononcé avant la mi-juillet.

L'enquête publique devrait ainsi débuter fin août et se poursuivre durant septembre.