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unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 2025 038
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 2025 038)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Q\ DÉCISION DU PRESIDENT ‘ Décision N° CC-DEC-2025-038
FRERES Portant signature des devis de l’entreprise VALLOIS pour l'entretien
: TERRE D'AUGE des espaces verts pour l’année 2025
Le 1er Vice-président de TERRE D'AUGE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018,
Vu la délibération du Conseil communautaire N° CC_DEL_2024_081 du 12 septembre 2024, déléguant une partie de ses attributions au Président,
Vu l'arrêté du Président N° CC_AR_2024_020 du 19 septembre 2024, portant délégation de fonction et de signature au
1er vice-président,
Vu les devis de l'entreprise VALLOIS pour un montant total de 8 764.97€ TTC,
Considérant la nécessité d'entretenir les espaces verts des zones d'activités de Bonneval, de la Croix Brisée et de
Launay,
Considérant la nécessité d'entretenir les espaces verts de l'école de Saint Etienne de la Thillaye et de Saint Benoit
d'Hébertot,
Considérant le nécessité d'externaliser certains travaux des espaces verts,
DECIDE
De signer les devis de l'entreprise VALLOIS d'un montant total de 8 764.97€ TTC pour l'année 2025 et décomposés
comme suit :
e Zone d'activités de Bonneval :
o Tonte des espaces enherbées 1 fois par mois d'avril à septembre 2025 e Zone d'activités de la Croix Brisée :
o Entretien des massifs : 1 passage par mois en mai, en juillet et en septembre 2025 e Zone d'activités de Launay:
o Entretien des massifs : 1 passage en mai, juillet et septembre o Tonte des espaces enherbées : 2 passages par mois d'avril à juillet 2025 et 1 passage par mois d’aout à octobre 2025
° _ Broyage du champs derrière l’école de Saint Benoit d'Hébertot (2 interventions par an) + Entretien des espaces à l'école de Saint Etienne la Thillaye :
o Tonte des espaces enherbées tous les 15 jours d'avril à fin octobre 2025 o Ramassage des feuilles en novembre et décembre (1 passage par mois)
Fait à Pont l'Evêque, le 19 mai 2025
Certifiée exécutoire après transmission au contrôle de . 4. ete
Le Vice-président par délégation,
légalité et publication dématérialisée mise en ligne le
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen — 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN -— dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr. La décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la communauté de communes TERRE D'AUGE - 9 rue de l'hippodrome - 14130 Pont l'Evêque- dans REÇU EN PREFECTLIRE
le 22/85/2825
ication à E-ke
99_DE-014-24140087: