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unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - SIVOM 230922 LDE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - SIVOM 230922 LDE)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Mode, textile et habillement,
SIVOM DU GATINAIS EN BOURGOGNE
Liste des délibérations examinées lors de la séance du Comité syndical du 22 septembre 2023
2023-04-01 Approbation du procès-verbal du Conseil du 26 mai 2023 : approbation à l’unanimité
2023-04-02 Avenant n°2 à la convention entre le Sivom et la CC du Gâtinais : approbation à l’unanimité
2023-04-03 Désignation d’un référent déontologue de l’élu : approbation à l’unanimité 2023-04-04 Convention pour assurance statutaire 2024-2027 : approbation à l’unanimité 2023-04-05 Budget principal : Décision modificative 1 : correction cotisations sociales : approbation à l’unanimité
2023-04-06 Budget principal : Passage en M57 : approbation à l’unanimité 2023-04-07
Liste des Présents : David ROUSSEL, Brigitte BERTEIGNE, Philippe de NIJS, Nathalie ORIOLI, Christine AITA, Jean-Jacques NOEL, Christelle NOLET, Claude CANET, Nadia LEITUGA, Annie ROGER, Jean-Claude FOIN, Claudine PASQUIER, Gilbert GREMY, Jean-François CHABOLLE, Annie AMBERMONT, Henri GOUSSARD, Marcel MILACHON, Patrick PELISSIER, Jean-François ALLIOT, Pierre-Eric MOIRON, Corinne PASQUIER.
MISE EN LIGNE LE : 25/09/2023
Auteur : Christine AITA, Présidente