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unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - SIVOM 230526 LDE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - SIVOM 230526 LDE)
Thèmes du document : Dialogue social, Justice et droit, Travail et emploi,
SIVOM DU GATINAIS EN BOURGOGNE
Liste des délibérations examinées lors de la séance du Comité syndical du 26 mai 2023
2023-03-01 Approbation du procès-verbal du Conseil du 07 avril 2023 : approbation à l’unanimité
2023-03-02 Aménagement du temps de travail : approbation à l’unanimité
2023-03-03 Désignation d’un référent déontologue de l’élu : délibération reportée à l’unanimité
2023-03-04 Budget principal : compte de gestion 2022 : approbation à l’unanimité 2023-03-05 Budget principal : compte administratif 2022 : approbation à l’unanimité 2023-03-06 Budget principal : Affectation du résultat définitif 2022 : approbation à l’unanimité
Liste des Présents : David ROUSSEL, Philippe de NIJS, Christine AITA, Jean-Jacques NOEL, Claude CANET, Marie-Josèphe RANAIVOSON, Loïc BARRET, Annie ROGER, Jean-Claude FOIN, , Jacky GUYON, Gilbert GREMY, Jean-François CHABOLLE, Annie AMBERMONT, Henri GOUSSARD, , Marcel MILACHON, Patrick PELISSIER, Jean-François ALLIOT, Pierre-Eric MOIRON, Corinne PASQUIER.
MISE EN LIGNE LE : 26/05/2023
Auteur : Christine AITA, Présidente