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unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - SIVOM 241213 LDE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - SIVOM 241213 LDE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Données personnelles,
SIVOM DU GATINAIS EN BOURGOGNE
Liste des délibérations examinées lors de la séance du Comité syndical du 13 décembre 2024
2024-05-01 Règlement Général de Protection des Données (RGPD) : Adhésion à la mission mutualisée des Centres Départementaux de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Yonne et de Meurthe-et-Moselle, et désignation d’un délégué à la protection des données (DPD) : approbation à l’unanimité
2024-05-02 Adduction en Eau potable : Redevance consommation d’eau potable et redevance pour performance des réseaux d’eau potable pour l’année 2025 : approbation à l’unanimité
2024-05-03 Adduction en Eau potable : Avenant n°1 au marché public de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un réservoir d’eau potable de 200 m³ sur la commune de Saint-Agnan : approbation à l’unanimité
2024-05-04 Adduction en Eau potable : Avenant n°1 de l’accord-cadre « Travaux neufs et de renouvellement sur les réseaux d'eau potable du SIVOM du GATINAIS EN BOURGOGNE » : approbation à l’unanimité
2024-05-05 Adduction en Eau potable : proposition technique et financière pour l'animation BAC pour l'année 2025 : approbation à l’unanimité
2024-05-06 Finances : Décision modificative n°3 sur budget général du
SIVOM : approbation à l’unanimité
Présents : Présents : David ROUSSEL, Brigitte BERTEIGNE, Philippe DE NIJS, Christine AITA, Jean-Jacques NOEL, Christelle NOLET, Catherine PAPILLON, Claude CANET, Marie-Josèphe RANAIVOSON, Christine BUSSON, Nadia LEITUGA, Gilles CARIOU, Loïc BARRET, Annie ROGER, Jean-Claude FOIN, Joël NOUZÉ, Jacky GUYON, Claude MAULOISE Jean-Robert CHEVALLIER, Damien DELARUE, Bruno COUARD, Gilbert GREMY, Jean-Luc ANDRIVOT, Jean-François CHABOLLE Annie AMBERMONT, Frédéric BOURGEOIS, Marcel MILACHON, Patrick PELISSIER, Pierre-Eric MOIRON, Corinne
PASQUIER.
Mise en ligne le : 13 décembre 2024
Auteur : Christine AITA, Présidente