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Déliberation - Binder1 (1)
unknown - Compte Administratif 2023
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Transports,
MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE : MAIRIE DE DEOLS (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21360063800018
POSTE COMPTABLE : SGC CHATEAUROUX
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : MAIRIE DE DEOLS (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20240405-2024-013-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2023
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 14
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 16
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 19
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 21
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 23
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 24
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 49
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 51
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 54
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 59
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 62
A1.01 - Opérations non ventilables 64
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 65
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 68
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 69
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 70
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 73
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 76
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 79
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 80
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 83
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 85
A1.908 - Fonction 8 - Transports 88
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 92
A2.01 - Opérations non ventilables 94
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 95
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 104
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 105
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 106
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 112
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 119
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 125
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 126
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 127
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 133
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 135
A2.938 - Fonction 8 - Transports 138
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 143
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 144
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 148
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 149
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 150
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 152
Accusé de réception en préfecture
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B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 153
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 154
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 155
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 156
B3.1 - Etat des provisions constituées 158
B3.2 - Etalement des provisions 160
B4 - Etat des charges transférées 161
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 162
B6 - Prêts 163
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 164
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 165
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 166
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 167
B9 - Etat du personnel 168
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 172
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 173
B11.2 - Liste des établissements publics créés 174
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 175
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 176
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 177
B13 - Opérations liées aux cessions 178
B14 - Etat des travaux en régie 179
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 181
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 182
C2.1 - Situation des AP 185
C2.2 - Situation des AE 186
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble Sans Objet
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement Sans Objet
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 187
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 188
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 189
D4 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 190
D6 - Actions de formation des élus 191
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 192
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement 193
D9 - Identification des flux croisés 194
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 195
D11 - Décisions en matière de taux 197
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 198
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 199
D14 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 200
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Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 7 865
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 042,22 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 248,71 3 Dépenses d’équipement brut / population 223,53 4 Encours de dette / population (2) (3) 0 5 DGF / population 184,24 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 61,85 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 88,67 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 17,90 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,00 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ...
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur (1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 10 968 286,54 12 951 618,00 456 858,29 A1 2 440 189,75
Investissement 2 405 703,50 3 061 706,55 (2) 233 051,99 A2 889 055,04
Dont 1068 622 695,40
Fonctionnement 8 562 583,04 9 889 911,45 (3) 223 806,30 A3 1 551 134,71
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B) (5)
TOTAL des RAR I + II 310 000,00 III + IV 0,00 B1 -310 000,00
Investissement I 310 000,00 III 0,00 B2 -310 000,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 2 130 189,75
Investissement A2 + B2 579 055,04
Fonctionnement A3 + B3 1 551 134,71
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent.
Accusé de réception en préfecture
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 310 000,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 310 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 8 562 583,04 G 9 889 911,45
Section d’investissement B 2 405 703,50 H 3 061 706,55
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 223 806,30
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 0,00 J 233 051,99
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1) = A + B + C + D 10 968 286,54 = G + H + I + J 13 408 476,29
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 310 000,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 310 000,00 = K + L 0,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 8 562 583,04 = G + I + K 10 113 717,75
Section d’investissement = B + D + F 2 715 703,50 = H + J + L 3 294 758,54
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 11 278 286,54 = G + H + I + J + K + L 13 408 476,29
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice.
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 330 928,29
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 1 490 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 200 458,65 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 1 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 764 839,86 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 791 767,42 0,00
Total des réalisations d’équipement 1 758 065,93 1 820 928,29
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 250 296,61
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 578 838,46 2 250,11
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 578 838,46 252 546,72
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 2 336 904,39 II 2 073 475,01
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 68 799,11 365 536,14
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des réalisations d’ordre en investissement III 68 799,11 IV 365 536,14
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 2 405 703,50 II + IV 2 439 011,15
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 0,00 VI 233 051,99
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 622 695,40
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 2 405 703,50 II + IV + VI + VII 3 294 758,54
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) 889 055,04
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 1 887 901,44 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
563 129,82
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
5 028 170,34 73 Impôts et taxes (sauf 731) 800 179,34
731 Fiscalité locale 5 903 477,26
74 Dotations et participations (1) 2 117 461,93
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
611 634,51 75 Autres produits de gestion
courante (1)
283 101,25
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 96 643,00 013 Atténuations de charges (1) 139 832,02
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 7 624 349,29 Total recettes de gestion des services 9 807 181,62
66 Charges financières 78 027,68 76 Produits financiers 2,80
67 Charges spécifiques (1) 494 669,93 77 Produits spécifiques (1) 13 927,92
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
0,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 8 197 046,90 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 9 821 112,34
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
365 536,14 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
68 799,11
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 365 536,14 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 68 799,11
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 8 562 583,04 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 9 889 911,45
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 223 806,30
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 8 562 583,04 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 10 113 717,75
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 1 551 134,71
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
Accusé de réception en préfecture
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
578 838,46 0,00 578 838,46
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 360 863,82 1 360 863,82
19 Neutral. et régul. d'opérations 951,61 951,61
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 66 390,91 0,00 66 390,91
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 1 000,00 0,00 1 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 326 415,20 67 847,50 394 262,70
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 3 396,00 0,00 3 396,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 2 336 904,39 68 799,11 2 405 703,50
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 1 887 901,44 1 887 901,44
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 5 028 170,34 5 028 170,34
014 Atténuations de produits 96 643,00 96 643,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 611 634,51 0,00 611 634,51
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 78 027,68 0,00 78 027,68
67 Charges spécifiques (9) 494 669,93 14 879,53 509 549,46
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 350 656,61 350 656,61
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 8 197 046,90 365 536,14 8 562 583,04
Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Accusé de réception en préfecture 036-213600638-20240405-2024-013-DE Date de réception préfecture : 05/04/2024 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 250 296,61 0,00 250 296,61
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 330 928,29 0,00 330 928,29
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 492 250,11 0,00 1 492 250,11
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 6 837,28 6 837,28
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 8 042,25 8 042,25
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 350 656,61 350 656,61
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 2 073 475,01 365 536,14 2 439 011,15
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 622 695,40
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 233 051,99
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8) 139 832,02 139 832,02
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 563 129,82 563 129,82
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 67 847,50 67 847,50
73 Impôts et taxes (sauf 731) 800 179,34 800 179,34
731 Fiscalité locale 5 903 477,26 5 903 477,26
74 Dotations et participations (8) 2 117 461,93 2 117 461,93
75 Autres produits de gestion courante(8) 283 101,25 0,00 0,00
76 Produits financiers 2,80 0,00 2,80
77 Produits spécifiques (8) 13 927,92 951,61 14 879,53
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 9 821 112,34 68 799,11 9 889 911,45
Pour information R002 Résultat positif reporté 223 806,30
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
Accusé de réception en préfecture
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(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20240405-2024-013-DE
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL 3 850 675,13 2 405 703,50 310 000,00 1 134 971,63 0,00 2 405 703,50
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
89 947,89 66 390,91 0,00 23 556,98 0,00 66 390,91
204 Subventions d'équipement
versées (7)
4 500,00 1 000,00 0,00 3 500,00 0,00 1 000,00
21 Immobilisations corporelles 733 735,76 326 415,20 310 000,00 97 320,56 0,00 326 415,20 22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
217 208,58 3 396,00 0,00 213 812,58 0,00 3 396,00
Total des opérations
d’équipement (3)
2 069 967,74 1 360 863,82 0,00 709 103,92 0,00 1 360 863,82
Total des dépenses d’équipement 3 115 359,97 1 758 065,93 310 000,00 1 047 294,04 0,00 1 758 065,93
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
596 315,16 578 838,46 0,00 17 476,70 578 838,46
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 596 315,16 578 838,46 0,00 17 476,70 0,00 578 838,46
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 3 711 675,13 2 336 904,39 310 000,00 1 064 770,74 0,00 2 336 904,39
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
139 000,00 68 799,11 70 200,89 68 799,11
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 139 000,00 68 799,11 70 200,89 68 799,11
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
0,00
Total des dépenses
d’investissement cumulées
3 850 675,13 2 405 703,50 310 000,00 1 134 971,63 0,00 2 405 703,50
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. Accusé de réception en préfecture 036-213600638-20240405-2024-013-DE
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(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20240405-2024-013-DE
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 3 617 623,14 3 061 706,55 0,00 555 916,59
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 242 927,74 330 928,29 0,00 -88 000,55
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
2 000 000,00 1 490 000,00 0,00 510 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
Total des recettes d’équipement 2 292 927,74 1 820 928,29 0,00 471 999,45
10 Dotations, fonds divers et réserves 784 695,40 872 992,01 0,00 -88 296,61
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 2 250,11 0,00 -2 250,11
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 50 000,00 0,00
Total des recettes financières 834 695,40 875 242,12 0,00 -40 546,72
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 3 127 623,14 2 696 170,41 0,00 431 452,73
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 490 000,00 365 536,14 124 463,86
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 490 000,00 365 536,14 124 463,86
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 233 051,99
Total des recettes d’investissement cumulées 3 850 675,13 3 294 758,54 0,00 555 916,59
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 3 850 675,13 2 405 703,50 310 000,00 1 134 971,63 0,00 2 405 703,50
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
89 947,89 66 390,91 0,00 23 556,98 0,00 66 390,91
2031 Frais d'études 0,00 19 815,00 0,00 -19 815,00 0,00 19 815,00 2033 Frais d'insertion 10 000,00 864,00 0,00 9 136,00 0,00 864,00 2051 Concessions, droits similaires 79 947,89 45 711,91 0,00 34 235,98 0,00 45 711,91
204 Subventions d'équipement versées (9) 4 500,00 1 000,00 0,00 3 500,00 0,00 1 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 4 500,00 1 000,00 0,00 3 500,00 0,00 1 000,00
21 Immobilisations corporelles 733 735,76 326 415,20 310 000,00 97 320,56 0,00 326 415,20
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 35 738,25 12 289,14 0,00 23 449,11 0,00 12 289,14 2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 1 207,08 0,00 -1 207,08 0,00 1 207,08
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 0,00 0,00 310 000,00 -310 000,00 0,00 0,00 21316 Equipements du cimetière 0,00 100 207,20 0,00 -100 207,20 0,00 100 207,20 21321 Immeubles de rapport 310 000,00 0,00 0,00 310 000,00 0,00 0,00 21351 Bâtiments publics 32 433,91 8 740,55 0,00 23 693,36 0,00 8 740,55 2138 Autres constructions 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 2151 Réseaux de voirie 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 2152 Installations de voirie 12 700,00 4 491,15 0,00 8 208,85 0,00 4 491,15 21578 Autre matériel technique 0,00 2 520,00 0,00 -2 520,00 0,00 2 520,00 2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 47 106,50 32 931,31 0,00 14 175,19 0,00 32 931,31 21611 Biens sous-jacents 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 21828 Autres matériels de transport 0,00 8 031,27 0,00 -8 031,27 0,00 8 031,27 21838 Autre matériel informatique 53 977,32 7 290,57 0,00 46 686,75 0,00 7 290,57 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 2 396,21 0,00 -2 396,21 0,00 2 396,21 21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
218,50 10 820,56 0,00 -10 602,06 0,00 10 820,56
2185 Matériel de téléphonie 2 750,00 17 786,42 0,00 -15 036,42 0,00 17 786,42 2186 Cheptel 0,00 2 750,00 0,00 -2 750,00 0,00 2 750,00 2188 Autres immobilisations corporelles 157 811,28 114 953,74 0,00 42 857,54 0,00 114 953,74
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 217 208,58 3 396,00 0,00 213 812,58 0,00 3 396,00
2313 Constructions 202 208,58 0,00 0,00 202 208,58 0,00 0,00 2315 Install., matériel et outill. technique 15 000,00 3 396,00 0,00 11 604,00 0,00 3 396,00
Total des opérations d’équipement (4) 2 069 967,74 1 360 863,82 0,00 709 103,92 0,00 1 360 863,82
Total des dépenses d’équipement 3 115 359,97 1 758 065,93 310 000,00 1 047 294,04 0,00 1 758 065,93
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 036-213600638-20240405-2024-013-DE
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Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
596 315,16 578 838,46 0,00 17 476,70 578 838,46
1641 Emprunts en euros 596 315,16 577 251,68 0,00 19 063,48 577 251,68 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 1 586,78 0,00 -1 586,78 1 586,78
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 596 315,16 578 838,46 0,00 17 476,70 0,00 578 838,46
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 3 711 675,13 2 336 904,39 310 000,00 1 064 770,74 0,00 2 336 904,39
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
139 000,00 68 799,11 70 200,89 68 799,11
Reprise sur autofinancement antérieur 0,00 951,61 -951,61 951,61
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
0,00 951,61 -951,61 951,61
Charges transférées (7) 139 000,00 67 847,50 71 152,50 67 847,50
21311 Bâtiments administratifs 0,00 2 541,27 -2 541,27 2 541,27 21312 Bâtiments scolaires 0,00 14 602,85 -14 602,85 14 602,85 21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 0,00 12 141,41 -12 141,41 12 141,41 21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 19 273,96 -19 273,96 19 273,96 21318 Autres bâtiments publics 0,00 18 863,20 -18 863,20 18 863,20 21351 Bâtiments publics 139 000,00 0,00 139 000,00 0,00 21534 Réseaux d'électrification 0,00 424,81 -424,81 424,81
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 139 000,00 68 799,11 70 200,89 68 799,11
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 2 069 967,74 1 360 863,82 0,00 709 103,92 1 360 863,82 0,00 1 360 863,82
11 11 : VOIRIE DIVERS 285 032,00 284 431,92 0,00 600,08 284 431,92 0,00 284 431,92
135 135 : TVX (REPORT) 2 098,93 660,00 0,00 1 438,93 660,00 0,00 660,00
1358 1358 : ABBAYE ET CRYPTE 47 700,00 47 700,00 0,00 0,00 47 700,00 0,00 47 700,00
139 139 : CONSERVATION
PATRIMOINE
22 699,60 15 099,60 0,00 7 600,00 15 099,60 0,00 15 099,60
151 151 : ZPPAUP 0,00 6 039,20 0,00 -6 039,20 6 039,20 0,00 6 039,20
153 153 : CONSTRUCTION
SALLE MULTIACTIVITES
STADE JEAN BIZET
223 799,20 93 973,02 0,00 129 826,18 93 973,02 0,00 93 973,02
155 155 : PORTE DE
L'HORLOGE
127 216,00 4 309,51 0,00 122 906,49 4 309,51 0,00 4 309,51
156 156 : VIDEOPROTECTION 75 000,00 68 971,28 0,00 6 028,72 68 971,28 0,00 68 971,28
18 18 : ECLAIRAGE PUBLIC 336 700,00 182 439,94 0,00 154 260,06 182 439,94 0,00 182 439,94
201 201 : RENOVATION ALSH 30 000,00 6 150,00 0,00 23 850,00 6 150,00 0,00 6 150,00
202 202 : RENOVATION E.E.
PAUL LANGEVIN
50 000,00 44 844,00 0,00 5 156,00 44 844,00 0,00 44 844,00
203 203 : COEUR DE VILLE 16 624,80 16 624,80 0,00 0,00 16 624,80 0,00 16 624,80
205 205 : SYSTEME DE
GESTION D'ACCES
95 875,27 107 458,22 0,00 -11 582,95 107 458,22 0,00 107 458,22
206 206 : EXTENSION E.M.
PAUL ELUARD
363 876,00 243 525,82 0,00 120 350,18 243 525,82 0,00 243 525,82
207 207 : AMENAGEMENT
ACCUEIL GENERAL
18 433,35 20 050,76 0,00 -1 617,41 20 050,76 0,00 20 050,76
208 208 : PROTECTION ET
MISES AUX NORMES INF
58 075,18 54 010,51 0,00 4 064,67 54 010,51 0,00 54 010,51
209 209 : RENOVATION BAT.
EX-TRESORERIE
195 230,81 162 128,20 0,00 33 102,61 162 128,20 0,00 162 128,20
211 211 : PARKING CENTRE
SOCIO-CULTUREL
100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00
212 212 : PLAN CIRCULATION
ET STATIONNEMENT
20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
73 73 : CTM ET AUTRES
SERVICES
659,00 0,00 0,00 659,00 0,00 0,00 0,00
740 740 : SCE SPORTS ET
EDUCATION JEUNES
947,60 0,00 0,00 947,60 0,00 0,00 0,00
81 81 : RESTAURANT
SCOLAIRE
0,00 2 447,04 0,00 -2 447,04 2 447,04 0,00 2 447,04
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 11
LIBELLE : 11 : VOIRIE DIVERS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 285 032,00 A1 284 431,92 0,00 600,08 A2 284 431,92
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 1 740,00 0,00 -1 740,00 1 740,00
2031 Frais d'études 0,00 1 740,00 0,00 -1 740,00 1 740,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 824,60 19 156,34 0,00 -14 331,74 19 156,34
2152 Installations de voirie 4 824,60 19 156,34 0,00 -14 331,74 19 156,34
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 280 207,40 263 535,58 0,00 16 671,82 263 535,58
2315 Install., matériel et outill. technique 280 207,40 263 535,58 0,00 16 671,82 263 535,58
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -284 431,92 B2 - A2 -284 431,92
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Accusé de réception en préfecture 036-213600638-20240405-2024-013-DE
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 135
LIBELLE : 135 : TVX (REPORT)
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 2 098,93 A1 660,00 0,00 1 438,93 A2 660,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 2 098,93 660,00 0,00 1 438,93 660,00
2313 Constructions 2 098,93 660,00 0,00 1 438,93 660,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -660,00 B2 - A2 -660,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20240405-2024-013-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1358
LIBELLE : 1358 : ABBAYE ET CRYPTE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 47 700,00 A1 47 700,00 0,00 0,00 A2 47 700,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 47 700,00 47 700,00 0,00 0,00 47 700,00
2031 Frais d'études 47 700,00 47 700,00 0,00 0,00 47 700,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -47 700,00 B2 - A2 -47 700,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20240405-2024-013-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 139
LIBELLE : 139 : CONSERVATION PATRIMOINE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 22 699,60 A1 15 099,60 0,00 7 600,00 A2 15 099,60
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 22 699,60 15 099,60 0,00 7 600,00 15 099,60
2031 Frais d'études 22 699,60 15 099,60 0,00 7 600,00 15 099,60
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -15 099,60 B2 - A2 -15 099,60
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20240405-2024-013-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 151
LIBELLE : 151 : ZPPAUP
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 6 039,20 0,00 -6 039,20 A2 6 039,20
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 6 039,20 0,00 -6 039,20 6 039,20
2111 Terrains nus 0,00 6 039,20 0,00 -6 039,20 6 039,20
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -6 039,20 B2 - A2 -6 039,20
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20240405-2024-013-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 153
LIBELLE : 153 : CONSTRUCTION SALLE MULTIACTIVITES STADE JEAN BIZET NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 223 799,20 A1 93 973,02 0,00 129 826,18 A2 93 973,02
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 3 531,20 4 028,26 0,00 -497,06 4 028,26
2031 Frais d'études 3 531,20 3 164,26 0,00 366,94 3 164,26
2033 Frais d'insertion 0,00 864,00 0,00 -864,00 864,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 220 268,00 89 944,76 0,00 130 323,24 89 944,76
2313 Constructions 220 268,00 89 944,76 0,00 130 323,24 89 944,76
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -93 973,02 B2 - A2 -93 973,02
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20240405-2024-013-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 155
LIBELLE : 155 : PORTE DE L'HORLOGE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 127 216,00 A1 4 309,51 0,00 122 906,49 A2 4 309,51
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 2 532,00 0,00 -2 532,00 2 532,00
2031 Frais d'études 0,00 2 532,00 0,00 -2 532,00 2 532,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 127 216,00 1 777,51 0,00 125 438,49 1 777,51
2313 Constructions 127 216,00 1 777,51 0,00 125 438,49 1 777,51
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -4 309,51 B2 - A2 -4 309,51
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20240405-2024-013-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 156
LIBELLE : 156 : VIDEOPROTECTION
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 75 000,00 A1 68 971,28 0,00 6 028,72 A2 68 971,28
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 75 000,00 68 971,28 0,00 6 028,72 68 971,28
2152 Installations de voirie 0,00 11 499,96 0,00 -11 499,96 11 499,96
21538 Autres réseaux 0,00 16 638,00 0,00 -16 638,00 16 638,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 75 000,00 40 833,32 0,00 34 166,68 40 833,32
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -68 971,28 B2 - A2 -68 971,28
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20240405-2024-013-DE
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 18
LIBELLE : 18 : ECLAIRAGE PUBLIC
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 336 700,00 A1 182 439,94 0,00 154 260,06 A2 182 439,94
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 920,00 0,00 0,00 1 920,00 0,00
2031 Frais d'études 1 920,00 0,00 0,00 1 920,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 54 780,00 182 439,94 0,00 -127 659,94 182 439,94
21351 Bâtiments publics 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
2152 Installations de voirie 2 214,00 39 226,43 0,00 -37 012,43 39 226,43
21538 Autres réseaux 22 566,00 143 213,51 0,00 -120 647,51 143 213,51
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 280 000,00 0,00 0,00 280 000,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 280 000,00 0,00 0,00 280 000,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -182 439,94 B2 - A2 -182 439,94
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20240405-2024-013-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2023
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(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20240405-2024-013-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201
LIBELLE : 201 : RENOVATION ALSH
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 30 000,00 A1 6 150,00 0,00 23 850,00 A2 6 150,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 30 000,00 6 150,00 0,00 23 850,00 6 150,00
2313 Constructions 30 000,00 6 150,00 0,00 23 850,00 6 150,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -6 150,00 B2 - A2 -6 150,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20240405-2024-013-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202
LIBELLE : 202 : RENOVATION E.E. PAUL LANGEVIN
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 50 000,00 A1 44 844,00 0,00 5 156,00 A2 44 844,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 12 042,00 0,00 -12 042,00 12 042,00
2031 Frais d'études 0,00 12 042,00 0,00 -12 042,00 12 042,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 50 000,00 32 802,00 0,00 17 198,00 32 802,00
2313 Constructions 50 000,00 32 802,00 0,00 17 198,00 32 802,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -44 844,00 B2 - A2 -44 844,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20240405-2024-013-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 203
LIBELLE : 203 : COEUR DE VILLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 16 624,80 A1 16 624,80 0,00 0,00 A2 16 624,80
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 16 624,80 16 624,80 0,00 0,00 16 624,80
2152 Installations de voirie 16 624,80 16 624,80 0,00 0,00 16 624,80
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -16 624,80 B2 - A2 -16 624,80
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20240405-2024-013-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 205
LIBELLE : 205 : SYSTEME DE GESTION D'ACCES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 95 875,27 A1 107 458,22 0,00 -11 582,95 A2 107 458,22
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 95 875,27 107 458,22 0,00 -11 582,95 107 458,22
21351 Bâtiments publics 95 875,27 93 664,68 0,00 2 210,59 93 664,68
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 10 867,21 0,00 -10 867,21 10 867,21
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 2 926,33 0,00 -2 926,33 2 926,33
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -107 458,22 B2 - A2 -107 458,22
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20240405-2024-013-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 206
LIBELLE : 206 : EXTENSION E.M. PAUL ELUARD
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 363 876,00 A1 243 525,82 0,00 120 350,18 A2 243 525,82
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 63 876,00 7 308,00 0,00 56 568,00 7 308,00
2031 Frais d'études 63 036,00 6 120,00 0,00 56 916,00 6 120,00
2032 Frais de recherche et de développement 840,00 0,00 0,00 840,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 1 188,00 0,00 -1 188,00 1 188,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 300 000,00 236 217,82 0,00 63 782,18 236 217,82
2313 Constructions 300 000,00 212 097,14 0,00 87 902,86 212 097,14
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 24 120,68 0,00 -24 120,68 24 120,68
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -243 525,82 B2 - A2 -243 525,82
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20240405-2024-013-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2023
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(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20240405-2024-013-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 207
LIBELLE : 207 : AMENAGEMENT ACCUEIL GENERAL
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 18 433,35 A1 20 050,76 0,00 -1 617,41 A2 20 050,76
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 18 433,35 20 050,76 0,00 -1 617,41 20 050,76
21838 Autre matériel informatique 18 433,35 16 224,00 0,00 2 209,35 16 224,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 3 826,76 0,00 -3 826,76 3 826,76
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -20 050,76 B2 - A2 -20 050,76
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20240405-2024-013-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 208
LIBELLE : 208 : PROTECTION ET MISES AUX NORMES INF
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 58 075,18 A1 54 010,51 0,00 4 064,67 A2 54 010,51
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 46 255,30 42 190,63 0,00 4 064,67 42 190,63
2031 Frais d'études 18 897,61 18 897,62 0,00 -0,01 18 897,62
2051 Concessions, droits similaires 27 357,69 23 293,01 0,00 4 064,68 23 293,01
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 11 819,88 11 819,88 0,00 0,00 11 819,88
21351 Bâtiments publics 11 819,88 11 819,88 0,00 0,00 11 819,88
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -54 010,51 B2 - A2 -54 010,51
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20240405-2024-013-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2023
Page 42
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 209
LIBELLE : 209 : RENOVATION BAT. EX-TRESORERIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 195 230,81 A1 162 128,20 0,00 33 102,61 A2 162 128,20
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 882,63 1 427,25 0,00 455,38 1 427,25
2031 Frais d'études 1 882,63 1 427,25 0,00 455,38 1 427,25
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 3 417,20 0,00 -3 417,20 3 417,20
21351 Bâtiments publics 0,00 1 896,55 0,00 -1 896,55 1 896,55
2152 Installations de voirie 0,00 86,40 0,00 -86,40 86,40
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 1 146,71 0,00 -1 146,71 1 146,71
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 287,54 0,00 -287,54 287,54
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 193 348,18 157 283,75 0,00 36 064,43 157 283,75
2313 Constructions 193 348,18 157 283,75 0,00 36 064,43 157 283,75
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -162 128,20 B2 - A2 -162 128,20
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20240405-2024-013-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2023
Page 43
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20240405-2024-013-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2023
Page 44
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 211
LIBELLE : 211 : PARKING CENTRE SOCIO-CULTUREL
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 100 000,00 A1 0,00 0,00 100 000,00 A2 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20240405-2024-013-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2023
Page 45
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 212
LIBELLE : 212 : PLAN CIRCULATION ET STATIONNEMENT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 20 000,00 A1 0,00 0,00 20 000,00 A2 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20240405-2024-013-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 73
LIBELLE : 73 : CTM ET AUTRES SERVICES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 659,00 A1 0,00 0,00 659,00 A2 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 659,00 0,00 0,00 659,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 659,00 0,00 0,00 659,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20240405-2024-013-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 740
LIBELLE : 740 : SCE SPORTS ET EDUCATION JEUNES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 947,60 A1 0,00 0,00 947,60 A2 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 947,60 0,00 0,00 947,60 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 947,60 0,00 0,00 947,60 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20240405-2024-013-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 81
LIBELLE : 81 : RESTAURANT SCOLAIRE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 2 447,04 0,00 -2 447,04 A2 2 447,04
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 447,04 0,00 -2 447,04 2 447,04
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 2 447,04 0,00 -2 447,04 2 447,04
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -2 447,04 B2 - A2 -2 447,04
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20240405-2024-013-DE
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 3 617 623,14 3 061 706,55 0,00 555 916,59
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 242 927,74 330 928,29 0,00 -88 000,55
1313 Subv. transf. Départements 0,00 64 875,00 0,00 -64 875,00 1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 6 890,00 0,00 -6 890,00 1322 Subv. non transf. Régions 46 900,00 7 600,00 0,00 39 300,00 1323 Subv. non transf. Départements 73 798,00 9 256,00 0,00 64 542,00 1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 11 420,16 0,00 0,00 11 420,16 13361 Dotation équip.territoires ruraux transf 12 370,58 175 264,58 0,00 -162 894,00 13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 30 000,00 67 042,71 0,00 -37 042,71 13462 Dotation de soutien à l'invest local 68 439,00 0,00 0,00 68 439,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 2 000 000,00 1 490 000,00 0,00 510 000,00
1641 Emprunts en euros 2 000 000,00 1 490 000,00 0,00 510 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
Total des recettes d’équipement 2 292 927,74 1 820 928,29 0,00 471 999,45
10 Dotations, fonds divers et réserves 784 695,40 872 992,01 0,00 -88 296,61
10222 FCTVA 110 000,00 178 988,60 0,00 -68 988,60 10226 Taxe d'aménagement 52 000,00 71 308,01 0,00 -19 308,01 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 622 695,40 622 695,40 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 2 250,11 0,00 -2 250,11
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 2 250,11 0,00 -2 250,11
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 50 000,00 0,00
Total des recettes financières 834 695,40 875 242,12 0,00 -40 546,72
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 3 127 623,14 2 696 170,41 0,00 431 452,73
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 490 000,00 365 536,14 124 463,86
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 6 837,28 -6 837,28 2152 Installations de voirie 0,00 972,15 -972,15 21828 Autres matériels de transport 0,00 7 070,10 -7 070,10 Accusé de réception en préfecture 036-213600638-20240405-2024-013-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2023
Page 50
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
2802 Frais liés à la réalisation de document 0,00 1 983,85 -1 983,85 28031 Frais d'études 0,00 7 088,01 -7 088,01 28033 Frais d'insertion 0,00 9 827,18 -9 827,18 28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 1 600,46 -1 600,46 28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 773,27 -773,27 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 193,50 -193,50 280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 200,00 -200,00 280423 Privé : Projet infrastructure 0,00 2 417,48 -2 417,48 2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 26 025,91 -26 025,91 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 5 361,09 -5 361,09 281312 Bâtiments scolaires 0,00 1,92 -1,92 281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 0,00 1,69 -1,69 281314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 2,51 -2,51 281316 Equipements de cimetière 0,00 3 449,83 -3 449,83 281318 Autres bâtiments publics 0,00 1,81 -1,81 281321 Immeubles de rapport 0,00 4 752,65 -4 752,65 281351 Bâtiments publics 0,00 9 002,65 -9 002,65 28138 Autres constructions 0,00 171,00 -171,00 28151 Réseaux de voirie 0,00 306,41 -306,41 28152 Installations de voirie 0,00 17 768,96 -17 768,96 281534 Réseaux d'électrification 0,00 651,99 -651,99 281538 Autres réseaux 0,00 3 563,04 -3 563,04 281561 Matériel roulant 0,00 274,55 -274,55 281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 3 208,57 -3 208,57 2815731 Matériel roulant 0,00 848,57 -848,57 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 17 019,66 -17 019,66 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 60 518,31 -60 518,31 281828 Autres matériels de transport 0,00 93 856,10 -93 856,10 281838 Autre matériel informatique 0,00 34 225,27 -34 225,27 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 7 189,51 -7 189,51 28185 Matériel de téléphonie 0,00 318,48 -318,48 28188 Autres immo. corporelles 490 000,00 38 052,38 451 947,62
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 490 000,00 365 536,14 124 463,86
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20240405-2024-013-DE
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III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL 9 585 073,05 8 504 079,88 58 503,16 0,00 1 022 490,01 0,00 8 562 583,04
011 Charges à caractère général (3) 2 301 725,70 1 832 350,13 55 551,31 0,00 413 824,26 0,00 1 887 901,44
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
5 323 287,28 5 028 115,34 55,00 0,00 295 116,94 5 028 170,34
014 Atténuations de produits 104 608,00 96 643,00 0,00 0,00 7 965,00 96 643,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
632 545,16 608 737,66 2 896,85 0,00 20 910,65 0,00 611 634,51
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
8 362 166,14 7 565 846,13 58 503,16 0,00 737 816,85 0,00 7 624 349,29
66 Charges financières 89 700,00 78 027,68 0,00 0,00 11 672,32 78 027,68
67 Charges spécifiques (3) 633 206,91 494 669,93 0,00 0,00 138 536,98 494 669,93
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
10 000,00 0,00 10 000,00 0,00
Total des dépenses financières 732 906,91 572 697,61 0,00 0,00 160 209,30 572 697,61
Total des dépenses réelles 9 095 073,05 8 138 543,74 58 503,16 0,00 898 026,15 0,00 8 197 046,90
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
490 000,00 365 536,14 124 463,86 365 536,14
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 490 000,00 365 536,14 124 463,86 365 536,14
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées 9 585 073,05 8 504 079,88 58 503,16 0,00 1 022 490,01 0,00 8 562 583,04
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
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III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 9 361 266,75 9 882 412,96 7 498,49 0,00 -528 644,70
013 Atténuations de charges (3) 94 000,00 139 832,02 0,00 0,00 -45 832,02 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
566 007,00 555 631,33 7 498,49 0,00 2 877,18
73 Impôts et taxes (sauf 731) 789 522,00 800 179,34 0,00 0,00 -10 657,34 731 Fiscalité locale 5 430 167,53 5 903 477,26 0,00 0,00 -473 309,73 74 Dotations et participations
(3)
1 949 600,00 2 117 461,93 0,00 0,00 -167 861,93
75 Autres produits de gestion
courante (3)
372 968,62 283 101,25 0,00 0,00 89 867,37
Total des recettes de gestion des
services
9 202 265,15 9 799 683,13 7 498,49 0,00 -604 916,47
76 Produits financiers 1,60 2,80 0,00 0,00 -1,20 77 Produits spécifiques (3) 0,00 13 927,92 0,00 0,00 -13 927,92 78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
20 000,00 0,00 20 000,00
Total des recettes financières 20 001,60 13 930,72 0,00 0,00 6 070,88
Total des recettes réelles 9 222 266,75 9 813 613,85 7 498,49 0,00 -598 845,59
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
139 000,00 68 799,11 70 200,89
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 139 000,00 68 799,11 70 200,89
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
223 806,30
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
9 585 073,05 10 106 219,26 7 498,49 0,00 -528 644,70
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Accusé de réception en préfecture
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Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20240405-2024-013-DE
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III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL 9 585 073,05 8 504 079,88 58 503,16 0,00 1 022 490,01 0,00 8 562 583,04
011 Charges à caractère général (4) 2 301 725,70 1 832 350,13 55 551,31 0,00 413 824,26 0,00 1 887 901,44
6042 Achats de prestations de services 46 500,00 15 462,26 1 608,46 0,00 29 429,28 0,00 17 070,72
60611 Eau et assainissement 30 000,00 29 198,57 0,00 0,00 801,43 0,00 29 198,57
60612 Energie - Electricité 412 083,00 306 996,23 0,00 0,00 105 086,77 0,00 306 996,23
60613 Chauffage urbain 365 857,38 277 452,04 0,00 0,00 88 405,34 0,00 277 452,04
60621 Combustibles 1 420,00 391,76 181,76 0,00 846,48 0,00 573,52
60622 Carburants 40 700,00 34 626,39 0,00 0,00 6 073,61 0,00 34 626,39
60623 Alimentation 154 215,00 177 086,49 14 649,95 0,00 -37 521,44 0,00 191 736,44
60624 Produits de traitement 15 200,00 10 827,25 0,00 0,00 4 372,75 0,00 10 827,25
60628 Autres fournitures non stockées 21 700,00 10 927,01 1 808,40 0,00 8 964,59 0,00 12 735,41
60631 Fournitures d'entretien 16 650,00 13 220,58 121,63 0,00 3 307,79 0,00 13 342,21
60632 Fournitures de petit équipement 151 550,00 109 462,74 2 814,14 0,00 39 273,12 0,00 112 276,88
60633 Fournitures de voirie 17 000,00 11 097,56 0,00 0,00 5 902,44 0,00 11 097,56
60636 Habillement et vêtements de travail 15 000,00 7 214,85 877,33 0,00 6 907,82 0,00 8 092,18
6064 Fournitures administratives 6 800,00 6 467,87 60,32 0,00 271,81 0,00 6 528,19
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 3 700,00 3 322,09 69,00 0,00 308,91 0,00 3 391,09
60668 Autres produits pharmaceutiques 1 500,00 491,40 252,52 0,00 756,08 0,00 743,92
6067 Fournitures scolaires 27 157,50 26 717,46 363,42 0,00 76,62 0,00 27 080,88
6068 Autres matières et fournitures 2 465,00 1 023,91 0,00 0,00 1 441,09 0,00 1 023,91
611 Contrats de prestations de services 45 268,00 14 713,41 983,00 0,00 29 571,59 0,00 15 696,41
6132 Locations immobilières 12 100,00 15 400,16 0,00 0,00 -3 300,16 0,00 15 400,16
61351 Matériel roulant 2 693,84 8 383,97 0,00 0,00 -5 690,13 0,00 8 383,97
61358 Autres 16 900,00 4 730,44 0,00 0,00 12 169,56 0,00 4 730,44
614 Charges locatives et de copropriété 14 200,00 19 474,36 0,00 0,00 -5 274,36 0,00 19 474,36
61521 Entretien terrains 48 000,00 69 344,73 0,00 0,00 -21 344,73 0,00 69 344,73
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 28 500,00 47 226,61 7 609,49 0,00 -26 336,10 0,00 54 836,10
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 258,00 0,00 0,00 -258,00 0,00 258,00
615231 Entretien, réparations voiries 50 000,00 47 246,23 14 774,34 0,00 -12 020,57 0,00 62 020,57
615232 Entretien, réparations réseaux 29 000,00 15 062,53 0,00 0,00 13 937,47 0,00 15 062,53
61524 Entretien bois et forêts 0,00 871,00 0,00 0,00 -871,00 0,00 871,00
61551 Entretien matériel roulant 45 000,00 36 238,57 2 120,96 0,00 6 640,47 0,00 38 359,53
61558 Entretien autres biens mobiliers 60 000,00 46 038,85 556,08 0,00 13 405,07 0,00 46 594,93
6156 Maintenance 144 852,20 103 027,26 327,60 0,00 41 497,34 0,00 103 354,86
6161 Multirisques 18 956,86 40 892,39 0,00 0,00 -21 935,53 0,00 40 892,39
6168 Autres primes d'assurance 36 350,00 23 471,02 0,00 0,00 12 878,98 0,00 23 471,02
617 Etudes et recherches 14 000,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 036-213600638-20240405-2024-013-DE
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Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6182 Documentation générale et technique 7 815,12 4 955,26 50,80 0,00 2 809,06 0,00 5 006,06
6184 Versements à des organismes de
formation
70 000,00 7 004,34 0,00 0,00 62 995,66 0,00 7 004,34
6188 Autres frais divers 3 350,00 6 521,87 0,00 0,00 -3 171,87 0,00 6 521,87
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 1 740,00 0,00 0,00 0,00 1 740,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 17 430,00 19 999,13 0,00 0,00 -2 569,13 0,00 19 999,13
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 360,00 0,00 0,00 -360,00 0,00 360,00
6228 Divers 31 615,00 34 341,89 0,00 0,00 -2 726,89 0,00 34 341,89
6231 Annonces et insertions 0,00 1 342,80 0,00 0,00 -1 342,80 0,00 1 342,80
6232 Fêtes et cérémonies 62 850,00 56 738,20 3 934,64 0,00 2 177,16 0,00 60 672,84
6234 Réceptions 2 000,00 20,90 0,00 0,00 1 979,10 0,00 20,90
6236 Catalogues et imprimés 11 300,00 3 981,69 141,00 0,00 7 177,31 0,00 4 122,69
6238 Divers 3 000,00 2 412,24 0,00 0,00 587,76 0,00 2 412,24
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 144,50 0,00 0,00 -144,50 0,00 144,50
6247 Transports collectifs 19 050,00 16 525,20 1 320,00 0,00 1 204,80 0,00 17 845,20
6251 Voyages, déplacements et missions 144,00 2 848,64 0,00 0,00 -2 704,64 0,00 2 848,64
6261 Frais d'affranchissement 9 000,00 9 939,83 0,00 0,00 -939,83 0,00 9 939,83
6262 Frais de télécommunications 43 876,00 46 978,47 0,00 0,00 -3 102,47 0,00 46 978,47
627 Services bancaires et assimilés 1 540,00 1 264,59 0,00 0,00 275,41 0,00 1 264,59
6281 Concours divers (cotisations) 32 931,04 13 300,80 691,20 0,00 18 939,04 0,00 13 992,00
6282 Frais de gardiennage 1 200,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 38 000,00 25 019,47 0,00 0,00 12 980,53 0,00 25 019,47
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 11 000,00 7 362,50 0,00 0,00 3 637,50 0,00 7 362,50
62878 Remb. frais à des tiers 21 000,00 18 802,81 0,00 0,00 2 197,19 0,00 18 802,81
63512 Taxes foncières 16 500,00 17 445,00 0,00 0,00 -945,00 0,00 17 445,00
63513 Autres impôts locaux 415,00 0,00 0,00 0,00 415,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 400,76 555,76 0,00 0,00 -155,00 0,00 555,76
6358 Autres droits 0,00 118,25 235,27 0,00 -353,52 0,00 353,52
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 250,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
5 323 287,28 5 028 115,34 55,00 0,00 295 116,94 5 028 170,34
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 29 000,00 7 837,05 0,00 0,00 21 162,95 7 837,05
6218 Autre personnel extérieur 11 000,00 72,00 0,00 0,00 10 928,00 72,00
6331 Versement mobilité 0,00 23 189,12 0,00 0,00 -23 189,12 23 189,12
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 15 500,00 14 492,67 0,00 0,00 1 007,33 14 492,67
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 64 000,00 63 771,57 0,00 0,00 228,43 63 771,57
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 8 695,95 0,00 0,00 -8 695,95 8 695,95
64111 Rémunération principale titulaires 2 400 000,00 2 262 608,18 0,00 0,00 137 391,82 2 262 608,18
64112 SFT, indemnité de résidence 49 000,00 29 381,38 0,00 0,00 19 618,62 29 381,38
64113 NBI 0,00 20 948,77 0,00 0,00 -20 948,77 20 948,77
64118 Autres indemnités 458 987,28 357 167,03 0,00 0,00 101 820,25 357 167,03 Accusé de réception en préfecture 036-213600638-20240405-2024-013-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2023
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Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
64131 Rémunérations 605 000,00 567 155,16 0,00 0,00 37 844,84 567 155,16
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 6 956,69 0,00 0,00 -6 956,69 6 956,69
64138 Primes et autres indemnités 0,00 103 289,88 0,00 0,00 -103 289,88 103 289,88
6417 Rémunérations des apprentis 26 000,00 23 402,25 0,00 0,00 2 597,75 23 402,25
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 596 000,00 541 026,75 0,00 0,00 54 973,25 541 026,75
6453 Cotisations aux caisses de retraites 830 000,00 761 010,88 0,00 0,00 68 989,12 761 010,88
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 25 000,00 28 763,55 0,00 0,00 -3 763,55 28 763,55
6455 Cotisations pour assurance du personnel 160 000,00 155 053,43 0,00 0,00 4 946,57 155 053,43
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 10 000,00 6 600,00 0,00 0,00 3 400,00 6 600,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 427,43 0,00 0,00 -427,43 427,43
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 31 800,00 31 842,40 0,00 0,00 -42,40 31 842,40
6475 Médecine du travail, pharmacie 12 000,00 14 276,27 55,00 0,00 -2 331,27 14 331,27
6488 Autres 0,00 146,93 0,00 0,00 -146,93 146,93
014 Atténuations de produits 104 608,00 96 643,00 0,00 0,00 7 965,00 96 643,00
7391111 Dégrèv. TFPNB / jeunes agriculteurs 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements vacants 500,00 741,00 0,00 0,00 -241,00 741,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
104 008,00 95 902,00 0,00 0,00 8 106,00 95 902,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
632 545,16 608 737,66 2 896,85 0,00 20 910,65 0,00 611 634,51
65132 Prix 1 350,00 786,61 0,00 0,00 563,39 0,00 786,61
65311 Indemnités de fonction 115 000,00 111 207,46 0,00 0,00 3 792,54 0,00 111 207,46
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 2 201,87 0,00 0,00 -2 201,87 0,00 2 201,87
65313 Cotisations de retraite 10 000,00 9 070,58 0,00 0,00 929,42 0,00 9 070,58
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 9 105,15 0,00 0,00 -9 105,15 0,00 9 105,15
65315 Formation 2 600,00 -250,00 250,00 0,00 2 600,00 0,00 0,00
65322 Frais de mission et de déplacement 1 300,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00 0,00 0,00
65335 Frais de formation 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 345,41 0,00 0,00 654,59 0,00 345,41
6542 Créances éteintes 500,00 35,00 0,00 0,00 465,00 0,00 35,00
65541 Compens. versée Région (loi NOTRe) 210,00 0,00 0,00 0,00 210,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 40,40 0,00 0,00 -40,40 0,00 40,40
657358 Subv. fonct. autres groupements 0,00 600,00 0,00 0,00 -600,00 0,00 600,00
657362 Subv. fonct. CCAS 159 797,00 159 797,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 797,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 334 196,00 292 134,43 0,00 0,00 42 061,57 0,00 292 134,43
6577 Remises gracieuses 412,16 360,64 0,00 0,00 51,52 0,00 360,64
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 1 600,00 7 508,93 0,00 0,00 -5 908,93 0,00 7 508,93
65818 Autres 0,00 13 714,48 2 646,85 0,00 -16 361,33 0,00 16 361,33 Accusé de réception en préfecture 036-213600638-20240405-2024-013-DE Date de réception préfecture : 05/04/2024 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2023
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Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
65888 Autres 2 580,00 2 079,70 0,00 0,00 500,30 0,00 2 079,70
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 8 362 166,14 7 565 846,13 58 503,16 0,00 737 816,85 0,00 7 624 349,29
66 Charges financières 89 700,00 78 027,68 0,00 0,00 11 672,32 78 027,68
66111 Intérêts réglés à l'échéance 86 500,00 82 101,61 0,00 0,00 4 398,39 82 101,61
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 3 200,00 -4 073,93 0,00 0,00 7 273,93 -4 073,93
67 Charges spécifiques (4) 633 206,91 494 669,93 0,00 0,00 138 536,98 494 669,93
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 633 206,91 494 669,93 0,00 0,00 138 536,98 494 669,93
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
10 000,00 0,00 10 000,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00
Total des charges financières et spécifiques 732 906,91 572 697,61 0,00 0,00 160 209,30 572 697,61
Total des dépenses réelles 9 095 073,05 8 138 543,74 58 503,16 0,00 898 026,15 0,00 8 197 046,90
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
490 000,00 365 536,14 124 463,86 365 536,14
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 8 042,25 -8 042,25 8 042,25
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 6 837,28 -6 837,28 6 837,28
6811 Dot. amort. immos incorporelles 0,00 350 656,61 -350 656,61 350 656,61
6816 Dot. prov. dépréc. immos corpo. et incor 490 000,00 0,00 490 000,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 490 000,00 365 536,14 124 463,86 365 536,14
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 4 073,93
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -4 073,93
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20240405-2024-013-DE
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(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20240405-2024-013-DE
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III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 9 361 266,75 9 882 412,96 7 498,49 0,00 -528 644,70
013 Atténuations de charges (4) 94 000,00 139 832,02 0,00 0,00 -45 832,02
6419 Remboursements rémunérations personnel 81 000,00 132 571,97 0,00 0,00 -51 571,97
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 13 000,00 7 260,05 0,00 0,00 5 739,95
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 566 007,00 555 631,33 7 498,49 0,00 2 877,18
70311 Concessions cimetières (produit net) 8 500,00 13 628,00 0,00 0,00 -5 128,00
70323 Red. occupation dom. public 21 000,00 25 345,15 0,00 0,00 -4 345,15
70632 Redevances services à caractère loisir 52 000,00 57 748,74 0,00 0,00 -5 748,74
7066 Redevances services à caractère social 65 000,00 95 373,16 0,00 0,00 -30 373,16
7067 Redev. services périscolaires et enseign 215 000,00 207 616,16 0,00 0,00 7 383,84
706888 Autres 43 181,00 0,00 0,00 0,00 43 181,00
7078 Autres marchandises 5 000,00 5 323,65 0,00 0,00 -323,65
70841 Mise à dispo personnel BA,régie 50 251,00 37 679,00 0,00 0,00 12 572,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 81 441,00 0,00 0,00 0,00 81 441,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 14 000,00 5 131,31 7 498,49 0,00 1 370,20
70878 Remb. frais par des tiers 8 734,00 105 111,72 0,00 0,00 -96 377,72
7088 Produits activités annexes (abonnements) 1 900,00 2 674,44 0,00 0,00 -774,44
73 Impôts et taxes (sauf 731) 789 522,00 800 179,34 0,00 0,00 -10 657,34
73211 Attribution de compensation 638 574,00 638 600,34 0,00 0,00 -26,34
73221 FNGIR 18 750,00 18 742,00 0,00 0,00 8,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 132 198,00 142 837,00 0,00 0,00 -10 639,00
731 Fiscalité locale 5 430 167,53 5 903 477,26 0,00 0,00 -473 309,73
73111 Impôts directs locaux 4 556 600,00 4 694 473,00 0,00 0,00 -137 873,00
73118 Autres contributions directes 0,00 1 446,00 0,00 0,00 -1 446,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 185 000,00 181 796,33 0,00 0,00 3 203,67
73132 Taxe sur les pylônes électriques 88 000,00 95 136,00 0,00 0,00 -7 136,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 541 067,53 873 041,72 0,00 0,00 -331 974,19
73154 Droits de place 3 500,00 3 650,73 0,00 0,00 -150,73
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 54 000,00 53 933,48 0,00 0,00 66,52
7318 Autres 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
74 Dotations et participations (4) 1 949 600,00 2 117 461,93 0,00 0,00 -167 861,93
74111 Dotation forfaitaire des communes 1 258 100,00 1 258 187,00 0,00 0,00 -87,00
741121 DSR des communes 115 500,00 130 709,00 0,00 0,00 -15 209,00
741127 DNP des communes 50 000,00 60 114,00 0,00 0,00 -10 114,00
744 FCTVA 0,00 8 671,23 0,00 0,00 -8 671,23
74718 Autres participations Etat 0,00 37 572,24 0,00 0,00 -37 572,24 Accusé de réception en préfecture 036-213600638-20240405-2024-013-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2023
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Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
7472 Participation régions 0,00 39 300,00 0,00 0,00 -39 300,00
7473 Participation départements 0,00 12 560,00 0,00 0,00 -12 560,00
747818 Autres 0,00 11 420,16 0,00 0,00 -11 420,16
7478221 Participation Organismes assur. maladie 0,00 718,52 0,00 0,00 -718,52
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 280 000,00 319 780,78 0,00 0,00 -39 780,78
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 205 000,00 207 929,00 0,00 0,00 -2 929,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 11 000,00 15 500,00 0,00 0,00 -4 500,00
74888 Autres 30 000,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 372 968,62 283 101,25 0,00 0,00 89 867,37
752 Revenus des immeubles 155 000,00 156 709,07 0,00 0,00 -1 709,07
757363 Établiss. et serv. caract. adminis. 0,00 8 502,40 0,00 0,00 -8 502,40
75738 Autres 0,00 1 000,00 0,00 0,00 -1 000,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 350,00 377,77 0,00 0,00 -27,77
75821 Excédent budgets annexes administratifs 77 018,62 34 000,35 0,00 0,00 43 018,27
75888 Autres 140 600,00 82 511,66 0,00 0,00 58 088,34
Total des recettes de gestion des services 9 202 265,15 9 799 683,13 7 498,49 0,00 -604 916,47
76 Produits financiers 1,60 2,80 0,00 0,00 -1,20
761 Produits de participations 1,60 2,80 0,00 0,00 -1,20
77 Produits spécifiques (4) 0,00 13 927,92 0,00 0,00 -13 927,92
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 13 927,92 0,00 0,00 -13 927,92
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 20 000,00 0,00 20 000,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 20 000,00 0,00 20 000,00
Total des recettes réelles 9 222 266,75 9 813 613,85 7 498,49 0,00 -598 845,59
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 139 000,00 68 799,11 70 200,89
722 Immobilisations corporelles 130 000,00 67 847,50 62 152,50
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 951,61 -951,61
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 9 000,00 0,00 9 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 139 000,00 68 799,11 70 200,89
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20240405-2024-013-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2023
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= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20240405-2024-013-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 577 251,68 494 197,71 0,00 19 743,94 310 483,36 284 477,49 15 639,46 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 577 251,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 656,78 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 103 129,79 0,00 0,00 25 365,00 70 223,86 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 233 784,17 0,00 19 743,94 15 438,54 121 043,86 10 320,18 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 157 283,75 0,00 0,00 269 679,82 93 209,77 4 662,50 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 514 821,30 0,00 0,00 0,00 161 769,00 5 446,00 5 563,08 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 872 992,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 151 829,29 0,00 0,00 0,00 161 769,00 5 446,00 4 274,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 490 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 289,08 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20240405-2024-013-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 227 441,69 1 863,28 0,00 405 805,78 2 336 904,39
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 930,00 0,00 0,00 0,00 578 838,46
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 1 740,00 200 458,65
204 Subventions d'équipement versées 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
21 Immobilisations corporelles 226 511,69 863,28 0,00 137 134,20 764 839,86
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 266 931,58 791 767,42
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 8 571,03 0,00 0,00 0,00 2 696 170,41
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 872 992,01
13 Subventions d'investissement 7 610,00 0,00 0,00 0,00 330 928,29
16 Emprunts et dettes assimilées 961,03 0,00 0,00 0,00 1 492 250,11
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20240405-2024-013-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 577 251,68
1641 Emprunts en euros 577 251,68
RECETTES 2 514 821,30
10222 FCTVA 178 988,60
10226 Taxe d'aménagement 71 308,01
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 622 695,40
1313 Subv. transf. Départements 18 000,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 2 616,00
1322 Subv. non transf. Régions 3 800,00
13361 Dotation équip.territoires ruraux transf 60 370,58
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 67 042,71
1641 Emprunts en euros 1 490 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20240405-2024-013-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux associations
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 393 990,51 0,00 0,00 0,00 0,00 100 207,20 0,00 0,00
2031 Frais d'études 34 124,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 69 004,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 207,20 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 20 095,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 86,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 16 638,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 43 401,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 21 542,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 11 144,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 17 786,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 881,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 157 283,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20240405-2024-013-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20240405-2024-013-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 494 197,71
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 124,87
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 004,92
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 207,20
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 095,86
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86,40
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 638,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 401,89
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 542,25
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 144,22
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 786,42
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 881,93
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 283,75
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20240405-2024-013-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20240405-2024-013-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 19 743,94 0,00 0,00 0,00 19 743,94
21351 Bâtiments publics 0,00 12 847,57 0,00 0,00 0,00 12 847,57
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 585,77 0,00 0,00 0,00 585,77
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 3 369,81 0,00 0,00 0,00 3 369,81
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 2 940,79 0,00 0,00 0,00 2 940,79
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20240405-2024-013-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 246 292,81 58 561,75 502,73 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 6 120,00 18 057,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 1 188,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 1 452,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 202,40 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 1 092,62 502,73 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 2 766,99 4 295,73 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 212 097,14 33 462,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 24 120,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 161 769,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 46 875,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13361 Dotation équip.territoires ruraux transf 0,00 114 894,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20240405-2024-013-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13361 Dotation équip.territoires ruraux transf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 05/04/2024 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 5 126,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310 483,36
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 177,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 188,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 452,00
21838 Autre matériel informatique 897,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,34
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 215,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 810,44
2188 Autres immobilisations corporelles 4 013,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 075,76
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245 559,14
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 120,68
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 769,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 875,00
13361 Dotation équip.territoires ruraux transf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 894,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20240405-2024-013-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 1 166,92 52 873,51 13 779,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 50 232,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 164,62 0,00 459,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 1 002,30 0,00 13 320,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 1 777,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20240405-2024-013-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 94 667,07 98 589,24 0,00 15 099,60 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 3 164,26 0,00 15 099,60 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 79 497,23 2 229,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 10 867,21 2 783,33 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 4 302,63 4 266,39 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 85 282,26 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 5 446,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 5 446,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 8 301,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 284 477,49
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 495,86
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 728,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 726,23
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 274,76
21828 Autres matériels de transport 2 151,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 151,27
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 891,60
2313 Constructions 6 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 209,77
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 446,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 446,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20240405-2024-013-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 4 662,50 0,00 714,64 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 656,78 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 57,86 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 4 662,50 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 289,08 0,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 1 289,08 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20240405-2024-013-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 390,34 0,00 871,98
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 871,98
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 280,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 110,34 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 274,00 0,00 0,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 274,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20240405-2024-013-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2023
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 639,46
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 656,78
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 871,98
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 280,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 168,20
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 662,50
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 563,08
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 274,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 289,08
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20240405-2024-013-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2023
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20240405-2024-013-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2023
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 60 679,96 159 792,53 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 12 289,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 1 207,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 2 653,14 16 579,02 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 143 213,51 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 2 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 24 865,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 5 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2186 Cheptel 0,00 0,00 2 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 8 515,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 7 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 3 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 3 810,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20240405-2024-013-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2023
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2186 Cheptel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 961,03 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 961,03 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20240405-2024-013-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 6 039,20 0,00 0,00 227 441,69
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 930,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 6 039,20 0,00 0,00 6 039,20
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 289,14
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 207,08
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 232,16
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 213,51
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 520,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 865,27
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 880,00
2186 Cheptel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 750,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 515,33
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 571,03
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 810,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 961,03
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20240405-2024-013-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20240405-2024-013-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 1 863,28 0,00 0,00 0,00 0,00 1 863,28
20422 Privé : Bâtiments, installations 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
2152 Installations de voirie 863,28 0,00 0,00 0,00 0,00 863,28
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20240405-2024-013-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20240405-2024-013-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20240405-2024-013-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20240405-2024-013-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 16 624,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 16 624,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20240405-2024-013-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2023
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20240405-2024-013-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2023
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 389 180,98 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 1 740,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 54 278,44 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 2 089,92 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 64 141,04 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 266 931,58 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20240405-2024-013-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2023
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 405 805,78
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 740,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 903,24
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 089,92
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 141,04
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 266 931,58
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20240405-2024-013-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2023
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 182 632,02 3 208 782,18 0,00 7 628,10 1 478 152,49 1 438 451,50 609 126,85 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 521 873,27 0,00 7 556,10 485 081,30 384 756,16 121 846,47 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 2 015 166,30 0,00 72,00 992 952,51 793 710,68 321 938,83 0,00
014 Atténuations de produits 95 902,00 741,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 189 099,10 0,00 0,00 118,68 259 984,66 161 276,47 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 78 027,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 8 702,34 481 902,51 0,00 0,00 0,00 0,00 4 065,08 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 8 486 819,72 266 068,68 0,00 0,00 201 239,76 333 899,42 427 678,23 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 139 832,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 711,00 43 728,38 0,00 0,00 201 239,76 147 134,57 145 681,96 0,00
73 Impôts et taxes 800 179,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 5 899 826,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 728 915,39 28 747,24 0,00 0,00 0,00 116 981,05 203 518,25 0,00
75 Autres produits de gestion courante 55 184,66 39 833,12 0,00 0,00 0,00 69 783,80 78 478,02 0,00
76 Produits financiers 2,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 13 927,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20240405-2024-013-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 729 694,26 303 916,21 0,00 238 663,29 8 197 046,90
011 Charges à caractère général 0,00 304 146,00 6 597,61 0,00 56 044,53 1 887 901,44
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 424 392,66 297 318,60 0,00 182 618,76 5 028 170,34
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 643,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 155,60 0,00 0,00 0,00 611 634,51
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 027,68
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 494 669,93
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 79 121,65 26 284,88 0,00 0,00 9 821 112,34
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 832,02
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 22 634,15 0,00 0,00 563 129,82
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800 179,34
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 3 650,73 0,00 0,00 5 903 477,26
74 Dotations et participations 0,00 39 300,00 0,00 0,00 0,00 2 117 461,93
75 Autres produits de gestion courante 0,00 39 821,65 0,00 0,00 0,00 283 101,25
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,80
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 927,92
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20240405-2024-013-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 548 168,16
66111 Intérêts réglés à l'échéance 82 101,61
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -4 073,93
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 8 702,34
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 8 042,25
6761 Différences sur réalisations (positives) 6 837,28
6811 Dot. amort. immos incorporelles 350 656,61
7392221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 95 902,00
RECETTES 8 555 618,83
70323 Red. occupation dom. public 2 711,00
722 Immobilisations corporelles 67 847,50
73111 Impôts directs locaux 4 694 473,00
73118 Autres contributions directes 1 446,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 181 796,33
73132 Taxe sur les pylônes électriques 95 136,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 873 041,72
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 53 933,48
73211 Attribution de compensation 638 600,34
73221 FNGIR 18 742,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 142 837,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 1 258 187,00
741121 DSR des communes 130 709,00
741127 DNP des communes 60 114,00
744 FCTVA 8 671,23
74718 Autres participations Etat 8 825,00
7473 Participation départements 12 560,00
747818 Autres 11 420,16
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 207 929,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 15 500,00
74888 Autres 15 000,00
757363 Établiss. et serv. caract. adminis. 8 502,40
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 377,77
75888 Autres 46 304,49
761 Produits de participations 2,80
7761 Différences sur réalisations (négatives) 951,61
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 05/04/2024 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 2 941 244,84 130 660,54 11 666,37 97 318,99 25 461,96 776,90 1 402,58 0,00
60611 Eau et assainissement 27 904,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 42 807,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34,39 0,00
60613 Chauffage urbain 41 106,96 0,00 22,94 0,00 0,00 0,00 1 129,75 0,00
60621 Combustibles 453,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 6 126,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 156,85 0,00 0,00 559,44 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 17,90 0,00 0,00 3 399,00 -1 639,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 101,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 21 576,89 0,00 0,00 8 647,63 -234,12 99,38 -12,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 804,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 4 868,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services -3 504,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 9 015,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 2 162,91 0,00 0,00 583,20 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 153,95 0,00 0,00 1 408,85 323,60 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 11,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 16 533,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 258,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 329,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 239,52 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 11 300,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 14 192,01 0,00 188,52 0,00 0,00 0,00 188,52 0,00
6156 Maintenance 39 040,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61,92 0,00
6161 Multirisques 40 892,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 23 471,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 2 511,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 1 914,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation -664,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 6 232,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 6 936,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 72,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 19 431,32 0,00 0,00 200,00 0,00 180,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 036-213600638-20240405-2024-013-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2023
Page 96
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6227 Frais d'actes et de contentieux 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 30 964,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 1 342,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 5 463,96 0,00 0,00 52 936,59 -5 390,26 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 76,50 0,00 0,00 0,00 -55,60 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 1 478,40 0,00 480,02 985,67 80,40 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 1 051,44 0,00 396,00 964,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 144,50 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 357,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 635,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 9 379,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 17 661,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 871,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 12 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 11 813,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 15 161,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 8 187,51 0,00 52,39 143,65 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 5 117,08 0,00 32,74 89,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 22 515,52 0,00 144,03 395,15 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 3 070,43 0,00 19,65 53,89 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 17 445,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 867 417,87 0,00 6 362,08 16 502,91 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 11 374,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 14 559,01 0,00 196,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 203 486,90 0,00 699,51 1 916,91 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 117 224,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 31 546,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 178 152,61 0,00 990,61 2 717,31 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 296 544,86 0,00 2 078,96 5 661,09 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 6 413,79 0,00 2,00 8,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 155 053,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 6 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 31 842,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 10 836,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 146,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65132 Prix 667,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 111 207,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 924,52 1 277,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 9 070,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 036-213600638-20240405-2024-013-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2023
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 9 105,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation -250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 345,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 35,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 32 376,94 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 7 508,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 16 134,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 445,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 481 902,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements vacants 741,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 252 440,68 0,00 0,00 0,00 0,00 13 128,00 500,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 132 571,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 7 260,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 128,00 500,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 6 376,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 23 203,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 28 747,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75821 Excédent budgets annexes administratifs 34 000,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 5 832,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 13 927,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20240405-2024-013-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20240405-2024-013-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2023
Page 99
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65132 Prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 036-213600638-20240405-2024-013-DE
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements vacants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75821 Excédent budgets annexes administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20240405-2024-013-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2023
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 208 782,18
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 904,72
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 841,43
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 259,65
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 453,52
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 126,50
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 716,29
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 777,90
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101,43
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 077,78
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 804,68
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 868,02
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -3 504,68
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 015,53
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 746,11
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 886,40
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11,29
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 533,80
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 258,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 329,40
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 239,52
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 300,80
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 569,05
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 102,23
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 892,39
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 471,02
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 511,60
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 914,23
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -664,69
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 232,80
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 936,09
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 811,32
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20240405-2024-013-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2023
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Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 964,74
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 342,80
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 010,29
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20,90
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 024,49
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 412,24
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144,50
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 357,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 635,50
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 379,76
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 661,06
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 871,58
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 680,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 813,96
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 161,41
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 383,55
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 239,62
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 054,70
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 143,97
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 445,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 890 282,86
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 374,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 755,93
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 206 103,32
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 224,98
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 546,37
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 860,53
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 304 284,91
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 424,39
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 053,43
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 600,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 842,40
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 836,32
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146,93
65132 Prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 667,93
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 207,46
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 201,87
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 070,58
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 105,15 Accusé de réception en préfecture 036-213600638-20240405-2024-013-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2023
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Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 345,41
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 376,94
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 508,93
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 134,16
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 445,67
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 481 902,51
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements vacants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 741,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 266 068,68
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 571,97
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 260,05
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 628,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 376,40
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 520,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 203,98
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 747,24
75821 Excédent budgets annexes administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 000,35
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 832,77
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 927,92
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20240405-2024-013-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2023
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 7 628,10 0,00 0,00 0,00 7 628,10
60612 Energie - Electricité 0,00 1 253,31 0,00 0,00 0,00 1 253,31
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 378,54 0,00 0,00 0,00 378,54
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 1 866,89 0,00 0,00 0,00 1 866,89
6064 Fournitures administratives 0,00 12,18 0,00 0,00 0,00 12,18
61551 Entretien matériel roulant 0,00 230,89 0,00 0,00 0,00 230,89
6156 Maintenance 0,00 1 237,34 0,00 0,00 0,00 1 237,34
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 2 012,50 0,00 0,00 0,00 2 012,50
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 72,00 0,00 0,00 0,00 72,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 564,45 0,00 0,00 0,00 564,45
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20240405-2024-013-DE
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Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 606 217,25 618 980,49 2 790,12 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 62,50 1 228,30 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 11 841,96 13 711,65 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 10 622,12 54 171,67 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 46,83 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 -97,58 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 285,12 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 1 900,11 2 893,62 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 6 602,12 14 787,21 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 287,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 39,72 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 202,89 376,10 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 8 907,46 15 580,35 2 593,07 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 2 506,97 10 924,65 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 666,00 708,60 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 1 551,83 4 449,49 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 11 178,76 17 853,02 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 -720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 203,00 252,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 2 463,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 4 996,70 8 284,10 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 977,18 727,89 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 4 605,90 9 765,86 197,05 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 2 886,05 1 918,32 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 3 641,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 2 725,80 2 427,83 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 703,47 1 517,36 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 7 496,76 6 676,63 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 1 022,48 910,48 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 273 961,54 142 791,90 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
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Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 1 286,79 3 954,15 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 873,72 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 20 947,67 15 016,56 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 55 968,77 132 601,54 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 2 227,04 2 599,23 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 10 677,24 19 210,34 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 62 255,69 70 808,93 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 89 173,80 51 327,62 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 2 932,02 6 597,20 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 2 095,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65132 Prix 0,00 0,00 118,68 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20240405-2024-013-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2023
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 -3 822,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 60,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 -525,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 -2 928,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 -259,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 -236,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 65,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20240405-2024-013-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2023
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65132 Prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES 253 987,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 478 152,49
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 290,80
60612 Energie - Electricité 6 245,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 798,61
60613 Chauffage urbain 16 477,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 271,19
60622 Carburants 666,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 666,50
60623 Alimentation 184 583,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184 691,42
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -97,58
60628 Autres fournitures non stockées 224,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 509,40
60631 Fournitures d'entretien 5 419,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 213,52
60632 Fournitures de petit équipement 8 232,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 096,55
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 287,53
6064 Fournitures administratives 132,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172,63
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 578,99
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 080,88
611 Contrats de prestations de services 12 248,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 320,19
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 719,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 892,20
615232 Entretien, réparations réseaux 1 834,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 209,40
61551 Entretien matériel roulant 38,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 4 892,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 657,18
6156 Maintenance 6 736,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 768,50
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -720,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 455,00
6228 Divers 1 538,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 604,03
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 463,66
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 280,80
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 705,07
6262 Frais de télécommunications 1 227,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 796,55
6281 Concours divers (cotisations) 12,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12,00
6284 Redevances pour services rendus 1 592,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 396,88
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 641,40
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 153,63
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 220,83
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 173,39
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20240405-2024-013-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2023
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 932,96
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 416 753,44
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 240,94
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 873,72
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 964,23
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188 570,31
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 826,27
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 887,58
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 064,62
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 501,42
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 529,22
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 164,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 259,95
65132 Prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118,68
RECETTES 201 239,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 239,76
7067 Redev. services périscolaires et enseign 201 239,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 239,76
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 3 090,00 236 069,84 1 021,20 48 461,29 51 612,70 233,62 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 1 576,67 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 28,28 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 49 202,43 0,00 0,00 5 081,48 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 8 489,12 0,00 8 308,90 4 436,85 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 2 359,08 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 1 089,85 0,00 311,62 305,64 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 2 607,21 999,96 1 726,41 1 752,01 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de
travail
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 964,71 79,68 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio.
Médiat.)
0,00 0,00 0,00 3 391,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits
pharmaceutiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 6 384,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 538,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 53,87 0,00 0,00 2 123,55 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 1 922,66 0,00 625,07 11 657,52 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 15,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 5 199,85 0,00 1 164,19 524,05 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 2 811,51 21,24 1 443,58 2 743,65 233,62 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 036-213600638-20240405-2024-013-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2023
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Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 422,40 1 712,39 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 2 464,42 913,50 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 324,00 929,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et
missions
0,00 133,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 362,00 0,00 858,00 684,03 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 23,48 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services
rendus
0,00 2 827,15 0,00 0,00 80,39 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 466,68 0,00 99,84 58,20 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 291,63 0,00 62,40 36,37 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 1 283,28 0,00 274,56 160,08 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 174,97 0,00 37,44 21,83 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 353,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 40 850,05 0,00 16 923,12 7 244,71 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 49,23 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 8 799,20 0,00 1 151,84 2 291,47 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 16 104,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte
d'emploi
0,00 473,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 1 310,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 11 581,05 0,00 1 888,08 1 100,85 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 13 714,57 0,00 5 387,93 2 338,71 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 734,50 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 45,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
3 090,00 58 407,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 227,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 41 022,30 0,00 467,74 11 328,59 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 036-213600638-20240405-2024-013-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2023
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Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
70632 Redevances services à
caractère loisir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 4 803,65 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 19 089,00 0,00 467,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
0,00 0,00 0,00 0,00 2 674,44 0,00 0,00 0,00 0,00
7478221 Participation Organismes assur.
maladie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478222 Participation Caisses alloc.
familiales
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 21 933,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75738 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 3 850,50 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20240405-2024-013-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 240 040,61 277 002,18 0,00 0,00 9 432,39 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 179,70 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 44 695,96 23 988,87 0,00 0,00 2 449,52 0,00
60613 Chauffage urbain 69 053,05 0,00 0,00 0,00 429,21 0,00
60622 Carburants 0,00 2 099,59 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 1 510,60 7 389,23 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 832,50 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 350,56 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 3 960,20 6 972,47 0,00 0,00 28,38 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 4 071,10 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 67,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services -150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 104,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 7 254,60 778,00 0,00 0,00 1 320,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 1 566,98 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 4 873,89 1 663,27 0,00 0,00 432,80 0,00
6156 Maintenance 10 169,14 966,13 0,00 0,00 189,15 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 289,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés -154,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 101,28 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20240405-2024-013-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2023
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
6262 Frais de télécommunications 2 594,92 45,60 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 1 463,36 1 190,88 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 326,50 420,50 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 204,07 262,82 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 897,94 1 156,36 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 122,42 157,67 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 51 540,92 44 715,03 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 342,06 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 4 642,46 8 591,58 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 12 934,02 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 5 290,84 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6 175,37 10 417,12 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 16 161,55 12 439,21 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 27,00 657,15 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie -90,00 45,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 14 300,00 127 376,66 0,00 0,00 4 583,33 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 7 100,00 89 084,33 0,00 0,00 2 500,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 7 100,00 55 251,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478221 Participation Organismes assur. maladie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 33 833,33 0,00 0,00 2 500,00 0,00
75738 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20240405-2024-013-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 511 681,09 0,00 59 806,58 0,00 0,00 0,00 1 438 451,50
6042 Achats de prestations de services 13 823,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 579,92
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28,28
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 1 515,19 0,00 0,00 0,00 126 933,45
60613 Chauffage urbain 744,72 0,00 3 375,83 0,00 0,00 0,00 94 837,68
60622 Carburants 833,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 933,28
60623 Alimentation 3 773,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 132,25
60624 Produits de traitement -14,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 885,71
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 832,50
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 237,60 0,00 0,00 0,00 2 295,27
60632 Fournitures de petit équipement 2 356,01 0,00 248,70 0,00 0,00 0,00 20 651,35
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 071,10
60636 Habillement et vêtements de travail 9,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,09
6064 Fournitures administratives 2,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 114,76
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 391,09
60668 Autres produits pharmaceutiques 4,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4,90
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -150,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 384,63
61351 Matériel roulant 686,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 329,46
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 177,42
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 96,05 0,00 452,30 0,00 0,00 0,00 24 106,20
61551 Entretien matériel roulant 910,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 492,25
61558 Entretien autres biens mobiliers 380,79 0,00 417,46 0,00 0,00 0,00 14 656,30
6156 Maintenance 501,51 0,00 62,00 0,00 0,00 0,00 19 141,53
617 Etudes et recherches -171,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -171,60
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 134,79
6184 Versements à des organismes de formation 314,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 314,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 289,07
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 377,92
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 098,20 Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20240405-2024-013-DE
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Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
6247 Transports collectifs 4 207,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 207,40
6251 Voyages, déplacements et missions 117,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 352,58
6262 Frais de télécommunications 1 794,55 0,00 1 107,10 0,00 0,00 0,00 7 446,20
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23,48
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 390,40 0,00 0,00 0,00 5 952,18
6331 Versement mobilité 2 249,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 620,78
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 405,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 262,82
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6 185,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 958,13
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 843,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 357,60
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 353,52
64111 Rémunération principale titulaires 181 683,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 342 957,46
64112 SFT, indemnité de résidence 2 380,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 722,72
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49,23
64118 Autres indemnités 19 707,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 184,15
64131 Rémunérations 118 497,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 536,06
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 1 656,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 130,42
64138 Primes et autres indemnités 18 137,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 738,46
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 60 035,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 198,43
6453 Cotisations aux caisses de retraites 62 720,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 762,26
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 5 717,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 142,16
6475 Médecine du travail, pharmacie 90,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 52 000,00 0,00 0,00 0,00 259 757,49
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227,17
RECETTES 175 729,79 0,00 6 666,67 0,00 0,00 0,00 333 899,42
70632 Redevances services à caractère loisir 57 748,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 748,74
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 803,65
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 907,74
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 674,44
7478221 Participation Organismes assur. maladie 718,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 718,52
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 116 262,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 262,53
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 6 666,67 0,00 0,00 0,00 64 933,30
75738 Autres 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 850,50
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 543,88 -1 946,40 187 614,89 0,00 37 403,91 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 1 265,57 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 139,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 25,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 379,10 -135,00 -817,37 0,00 4 433,20 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 19 223,07 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 -1 121,40 0,00 0,00 1 491,71 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 -926,43 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 -690,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 173,28 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 102,99 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 1 018,94 0,00 43,61 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 636,81 0,00 27,26 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 2 801,80 0,00 119,96 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 382,01 0,00 16,35 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 99 227,57 0,00 2 170,45 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 9,16 0,00 444,85 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 8 872,68 0,00 5,09 0,00 Accusé de réception en préfecture
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
64131 Rémunérations 0,00 0,00 13 237,38 0,00 4 116,14 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 3 976,65 0,00 890,62 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 22 359,92 0,00 1 664,36 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 34 630,27 0,00 883,69 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 836,94 0,00 220,80 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1 479,47 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 78 478,02 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel BA,régie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 52 836,12 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 25 641,90 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 206 889,55 0,00 0,00 0,00 0,00 173 829,16 0,00 4 791,86
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 725,73 0,00 0,00 0,00 0,00 8 153,37 0,00 1 091,97
60613 Chauffage urbain 32 873,12 0,00 0,00 0,00 0,00 7 735,04 0,00 16,99
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171,32 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 507,67 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 877,73 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 293,52 0,00 0,00 0,00 0,00 2 466,15 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360,60 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160,03 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 023,91 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 666,70 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 164,38 0,00 0,00 0,00 0,00 1 402,24 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 555,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 508,66 0,00 0,00 0,00 0,00 5 372,28 0,00 0,00
6156 Maintenance 4 057,30 0,00 0,00 0,00 0,00 2 975,18 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 281,04 0,00 125,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 174,00 0,00 861,00
6232 Fêtes et cérémonies 985,36 0,00 0,00 0,00 0,00 401,28 0,00 363,98
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 560,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 304,32 0,00 0,00 0,00 0,00 2 416,20 0,00 2 332,92
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 369,53 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 769,37 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 549,20 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 343,28 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 510,38 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205,95 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 157,37 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 639,95 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295,36 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 138,03 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 975,06 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 232,08 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 192,31 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 993,79 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 012,76 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 159 797,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 4 065,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 50 308,80 0,00 0,00 0,00 0,00 292 457,92 0,00 6 433,49
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 373,16 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel BA,régie 37 679,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 12 629,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 084,76 0,00 6 433,49
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20240405-2024-013-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 609 126,85
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 265,57
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 971,07
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 764,77
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 196,48
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 507,67
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 877,73
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 619,60
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360,60
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160,03
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 023,91
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 666,70
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 223,07
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 936,93
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -371,42
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 190,94
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 205,76
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 406,04
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 035,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 750,62
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102,99
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 560,07
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 053,44
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 369,53
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 769,37
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 611,75
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 007,35
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 432,14
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 604,31
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 555,39 Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20240405-2024-013-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2023
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Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 093,96
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295,36
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 015,80
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 328,58
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 099,35
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 216,59
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 507,75
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 070,50
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 797,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 479,47
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 065,08
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 427 678,23
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 373,16
70841 Mise à dispo personnel BA,régie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 679,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 629,80
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 518,25
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 836,12
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 641,90
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20240405-2024-013-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20240405-2024-013-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 21 743,59 7 362,50 605 547,90 94 456,07 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 2 690,13 0,00 0,00 84 309,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 18 318,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 16 274,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 2 039,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 7 622,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 521,65 0,00 20 341,32 1 244,90 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 3 871,94 168,56 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 5 070,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 4 580,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 4 186,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 2 133,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 69 344,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 -2 633,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 1 645,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 8 133,61 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 871,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 37 435,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 452,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 107,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 96,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 7 394,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 367,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 -261,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 52,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 18,48 0,00 109,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 87,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 7 362,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 1 926,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 1 203,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 5 297,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 722,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 036-213600638-20240405-2024-013-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2023
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Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 222 902,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 977,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 4 391,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 31 535,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 16 771,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 1 918,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 23 402,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 39 308,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 72 762,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 845,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 427,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 40,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. autres groupements 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6577 Remises gracieuses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 39 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 39 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20240405-2024-013-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 584,20 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 69,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20240405-2024-013-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2023
Page 130
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6577 Remises gracieuses 0,00 0,00 0,00 360,64 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 154,56 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 39 821,65 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 38 939,65 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 882,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 05/04/2024 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2023
Page 131
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 729 694,26
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 999,13
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 318,75
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 274,38
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 039,12
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 622,31
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 107,87
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 040,50
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 070,53
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 580,40
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 186,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 133,42
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 344,73
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 633,03
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 645,87
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 133,61
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 871,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 435,94
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 521,46
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107,50
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 394,53
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 367,81
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -261,88
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52,50
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127,97
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87,08
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 362,50
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 926,19
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 203,96
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 297,12
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 722,24
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20240405-2024-013-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2023
Page 132
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222 902,32
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 977,30
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 391,31
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 535,77
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 771,74
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 918,35
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 402,25
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 308,71
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 762,85
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 845,12
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 427,43
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40,40
657358 Subv. fonct. autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
6577 Remises gracieuses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360,64
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154,56
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 121,65
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 300,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 939,65
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 882,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20240405-2024-013-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2023
Page 133
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70,35 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70,35 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 147,48 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 147,48 0,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20240405-2024-013-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2023
Page 134
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 303 845,86 0,00 0,00 0,00 0,00 303 916,21
60612 Energie - Electricité 3 544,48 0,00 0,00 0,00 0,00 3 544,48
60622 Carburants 5 227,26 0,00 0,00 0,00 0,00 5 227,26
60631 Fournitures d'entretien -145,74 0,00 0,00 0,00 0,00 -145,74
60632 Fournitures de petit équipement 824,19 0,00 0,00 0,00 0,00 824,19
611 Contrats de prestations de services -7 216,20 0,00 0,00 0,00 0,00 -7 216,20
615232 Entretien, réparations réseaux 3 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 480,00
61551 Entretien matériel roulant 813,27 0,00 0,00 0,00 0,00 813,27
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70,35
6331 Versement mobilité 1 628,96 0,00 0,00 0,00 0,00 1 628,96
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 018,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 018,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 479,48 0,00 0,00 0,00 0,00 4 479,48
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 610,80 0,00 0,00 0,00 0,00 610,80
64111 Rémunération principale titulaires 126 127,51 0,00 0,00 0,00 0,00 126 127,51
64112 SFT, indemnité de résidence 2 002,79 0,00 0,00 0,00 0,00 2 002,79
64113 NBI 583,22 0,00 0,00 0,00 0,00 583,22
64118 Autres indemnités 10 350,01 0,00 0,00 0,00 0,00 10 350,01
64131 Rémunérations 54 723,49 0,00 0,00 0,00 0,00 54 723,49
64138 Primes et autres indemnités 6 099,77 0,00 0,00 0,00 0,00 6 099,77
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 41 033,22 0,00 0,00 0,00 0,00 41 033,22
6453 Cotisations aux caisses de retraites 45 940,19 0,00 0,00 0,00 0,00 45 940,19
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 721,16 0,00 0,00 0,00 0,00 2 721,16
RECETTES 4 137,40 0,00 0,00 0,00 0,00 26 284,88
70323 Red. occupation dom. public 486,67 0,00 0,00 0,00 0,00 22 634,15
73154 Droits de place 3 650,73 0,00 0,00 0,00 0,00 3 650,73
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 05/04/2024 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 05/04/2024 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 126 429,11 -30 889,80 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 -180,70 -185,83 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 -168,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 466,80 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 494,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -27 687,17 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 364,00 -1 370,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 828,96 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -180,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 666,89 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 416,75 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 1 833,81 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 250,07 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 76 611,82 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 3 692,34 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 7 994,32 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 12 611,70 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 26 325,15 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 24,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20240405-2024-013-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2023
Page 139
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20240405-2024-013-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2023
Page 140
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 143 123,98 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 3 654,75 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 3 398,47 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 485,63 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 887,53 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 3 153,96 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 53,46 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 122,40 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 61 539,30 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 14 106,97 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 792,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 682,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 328,80 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 197,37 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 123,34 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 542,80 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 74,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 555,76 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 31 417,38 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 2 277,33 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 5 019,43 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 3 732,95 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 7 926,35 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 7,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 45,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Accusé de réception en préfecture 036-213600638-20240405-2024-013-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 663,29
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 654,75
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 398,47
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 485,63
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 521,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 985,96
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53,46
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122,40
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 466,80
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 045,30
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -13 580,20
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 792,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 620,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 052,00
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 828,96
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -180,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 328,80
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 864,26
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 540,09
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 376,61
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 324,07
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 555,76
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 029,20
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 969,67
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 013,75
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 344,65
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 251,50
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20240405-2024-013-DE
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Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20240405-2024-013-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20240405-2024-013-DE
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00 Accusé de réception en préfecture 036-213600638-20240405-2024-013-DE
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20240405-2024-013-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2023
Page 146
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
Accusé de réception en préfecture
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(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20240405-2024-013-DE
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20240405-2024-013-DE
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
30-01-2023
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 20 ANS SUBVENTION 20 01/01/2000
L 20 ANS CONST BATIMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX 20 01/01/2000
L 20ANS CONST BATIMENTS SCOLAIRES 20 01/01/2000
L 20 ANS INST AUTRES RESEAUX 20 01/01/2000
L 5 ANS AUTRES MATERIELS TECHNIQUES 5 01/01/2000
L 20 ANS CONST BATIMENTS ADMINISTRATIFS 20 01/01/2000
L 20 ANS EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 20 01/01/2000
L 20 ANS AUTRES BATIMENTS PUBLICS 20 01/01/2000
L 20 ANS IGACC BATIMENTS PUBLICS 20 01/01/2000
L 20 ANS AUTRES CONSTRUCTIONS 20 01/01/2000
L 20 ANS RESEAUX ELCTRIFICATION 20 01/01/2000
L 3 ANS MATERIELS TELEPHONIE - TELEPHONES 3 01/01/2000
L 10 ANS MATERIELS TELEPHONIE - AUTRES 10 01/01/2000
L 20 ANS CONST BATIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS 20 01/01/2000
L 10 ANS AUTRES IMMOS CORPORELLES 10 01/01/2000
L 20 ANS AUTRES AGENCEMENTS AMENAGEMENTS 20 01/01/2000
L 20 ANS RESEAUX VOIRIES 20 01/01/2000
L 1 AN FRAIS INSERTION NON SUIVIS REALISATION 1 30/01/2023
L 3 ANS MATIEREL INFORMATIQUE SCOLAIRE 3 30/01/2023
L 30 ANS SUBV BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 30/01/2023
L 40 ANS SUBVENTION PROJET INFRASTRUCTURES INTERET NATIONAL 40 30/01/2023
L 5 ANS AUTRES MATERIELS OUTILLAGES VOIRIES 5 30/01/2023
L 7 ANS VEHICULE NEUF 7 30/01/2023
L 10 ANS FRAIS ETUDES URBANISMES 10 30/01/2023
L 10 ANS BORNES INCENDIES 10 30/01/2023
L 7 ANS MATERIELS VOIRIE ROULANTS 7 30/01/2023
L 10 ANS MATERIELS OUTILLAGES TECHNIQUES 10 30/01/2023
L 15 ANS PLANTATIONS 15 30/01/2023
L 20 ANS IMMEUBLES DE RAPPORT 20 30/01/2023
L 20 ANS AUTRES MATERIELS INFORMATIQUES 20 30/01/2023
L 5 ANS FRAIS ETUDES NON SUIVIS REALISATION 5 30/01/2023 Accusé de réception en préfecture 036-213600638-20240405-2024-013-DE Date de réception préfecture : 05/04/2024 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2023
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Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 5 ANS SUBV BIENS MOBILIERS MATERIELS ETUDES 5 30/01/2023
L 5 ANS AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 30/01/2023
L 5 ANS VEHICULE OCCASION 5 30/01/2023
L 3 ANS AUTRES MATERIELS INFORMATIQUES 3 30/01/2023
L 5 ANS BREVETS LICENCES LOGICIELS 5 30/01/2023
L 10 ANS MOBILIERS SCOLAIRES 10 30/01/2023
L 10 ANS AUTRES MOBILIERS 10 30/01/2023
L 10 ANS EQUIPEMENTS SPORTIFS 10 30/01/2023
L 20 ANS INSTALLATIONS DE VOIRIE 20 30/01/2023
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 31/12/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20240405-2024-013-DE
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 0,00
Personnes de droit privé 0,00
Associations 0,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00
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IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article.
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 21,00 0,00 21,00 18,00 1,00 19,00
Adjt adm C 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00 Adjt adm Pal 1Cl C 8,00 0,00 8,00 7,50 0,00 7,50 Adjt adm Pal 2Cl C 4,00 0,00 4,00 3,50 0,00 3,50 Attaché A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Rédacteur Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 47,00 1,51 48,51 40,60 4,71 45,31
Adjt tech C 20,00 1,51 21,51 16,80 4,71 21,51 Adjt tech Pal 1Cl C 5,00 0,00 5,00 4,30 0,00 4,30 Adjt tech Pal 2Cl C 9,00 0,00 9,00 6,50 0,00 6,50 Agent maitrise C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Agent maitrise Pal C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Technicien Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 11,00 0,00 11,00 10,00 1,00 11,00
ATSEM Pal 1Cl C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 ATSEM Pal 2Cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Educateur Jeunes Enfants A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 3,00 0,23 3,23 2,00 1,23 3,23
Auxiliaire puér Cl N B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Infirmier ClN Cat B B 0,00 0,23 0,23 0,00 0,23 0,23 Puér A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
IV – ANNEXES IV
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Educateur APS Pal 1Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE CULTURELLE (h) 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Adjt ter patr Pal 1Cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Adjt ter patrimoine C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assist conserv Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 12,00 0,00 12,00 10,80 0,00 10,80
Adjt ter anim Pal 1Cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjt ter anim Pal 2Cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjt ter animation C 9,00 0,00 9,00 7,80 0,00 7,80 Animateur Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Brigadier-chef Pal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 15,00 0,00 15,00 15,00 0,00 15,00
Adjoint au Maire 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00 Conseiller 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Maire 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
117,00 1,74 118,74 103,40 7,94 111,34
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjt adm C ADM 367 0,00 332-14 CDD Adjt tech C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjt tech C TECH 401 0,00 332-14 CDD Adjt tech C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjt tech C TECH 367 0,00 332-13 CDD Educateur Jeunes Enfants A S 444 0,00 332-13 CDD Infirmier ClN Cat B B MS 418 0,00 332-8-5° CDD Puér A MS 489 0,00 332-14 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 17 952,43
Adjt tech C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Adjt tech C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD Adjt tech C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD Adjt tech C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Adjt ter animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD Adjt ter animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD Apprentis OTR 17 952,43 A Arrivée collectivité A Apprenti Attaché A ADM 693 0,00 332-23-1° CDD Rédacteur Pal 2Cl B ADM 458 0,00 332-23-1° CDD
TOTAL GENERAL 17 952,43
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352).
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
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343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles.
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 50 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 13 927,92
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 8 042,25
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 %
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IV – ANNEXES IV
C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 596 315,16 I 577 251,68
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 596 315,16 577 251,68
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 596 315,16 577 251,68 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en dépenses au
31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources
propres 577 251,68 310 000,00 0,00 887 251,68
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 702 000,00 III 600 953,22
Ressources propres externes de l’année (a) 162 000,00 250 296,61
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 110 000,00 178 988,60
10226 Taxe d'aménagement (2) 52 000,00 71 308,01
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 540 000,00 350 656,61
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 0,00 1 983,85
28031 Frais d'études 0,00 7 088,01
28033 Frais d'insertion 0,00 9 827,18
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 1 600,46
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 773,27
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 193,50
280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 200,00
280423 Privé : Projet infrastructure 0,00 2 417,48
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 26 025,91
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 5 361,09
281312 Bâtiments scolaires 0,00 1,92
281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 0,00 1,69
281314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 2,51
281316 Equipements de cimetière 0,00 3 449,83
281318 Autres bâtiments publics 0,00 1,81
281321 Immeubles de rapport 0,00 4 752,65 Accusé de réception en préfecture 036-213600638-20240405-2024-013-DE
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
281351 Bâtiments publics 0,00 9 002,65
28138 Autres constructions 0,00 171,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 306,41
28152 Installations de voirie 0,00 17 768,96
281534 Réseaux d'électrification 0,00 651,99
281538 Autres réseaux 0,00 3 563,04
281561 Matériel roulant 0,00 274,55
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 3 208,57
2815731 Matériel roulant 0,00 848,57
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 17 019,66
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 60 518,31
281828 Autres matériels de transport 0,00 93 856,10
281838 Autre matériel informatique 0,00 34 225,27
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 7 189,51
28185 Matériel de téléphonie 0,00 318,48
28188 Autres immo. corporelles 490 000,00 38 052,38
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 50 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de l’exercice
III
Restes à réaliser en recettes
au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice précédent
Affectation
R1068 de l’exercice précédent
TOTAL
IV
Total ressources propres
disponibles 600 953,22 0,00 233 051,99 622 695,40 1 456 700,61
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 887 251,68
Ressources propres disponibles IV 1 456 700,61
Solde V = IV – II (5) 569 448,93
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(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20240405-2024-013-DE
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D3.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement.
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D3.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles.
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
D5
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D7
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail.
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l’article 7 du décret n°2000-992 du 6 octobre 2000) D8
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D9
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 850 675,13 2 405 703,50 310 000,00 1 134 971,63
RECETTES 3 850 675,13 3 061 706,55 0,00 788 968,58
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 9 585 073,05 8 562 583,04 0,00 1 022 490,01
RECETTES 9 585 073,05 9 889 911,45 0,00 -304 838,40
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 850 675,13 2 405 703,50 310 000,00 1 134 971,63
RECETTES 3 850 675,13 3 061 706,55 0,00 788 968,58
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 9 585 073,05 8 562 583,04 0,00 1 022 490,01
RECETTES 9 585 073,05 9 889 911,45 0,00 -304 838,40
(1) Y compris les rattachements.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 05/04/2024 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 850 675,13 2 405 703,50 310 000,00 1 134 971,63
RECETTES 3 850 675,13 3 061 706,55 0,00 788 968,58
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 9 585 073,05 8 562 583,04 0,00 1 022 490,01
RECETTES 9 585 073,05 9 889 911,45 0,00 -304 838,40
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 13 435 748,18 10 968 286,54 310 000,00 2 157 461,64
TOTAL GENERAL DES RECETTES 13 435 748,18 12 951 618,00 0,00 484 130,18
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D13.1
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D13.2
Cet état ne contient pas d'information.
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