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unknown - Compte Administratif 2024
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE : MAIRIE DE DEOLS (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21360063800018
POSTE COMPTABLE : SGC CHATEAUROUX
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : MAIRIE DE DEOLS (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 24
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 25
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 26
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 58
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 61
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 65
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 70
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 73
A1.01 - Opérations non ventilables 75
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 76
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 79
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 80
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 81
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 84
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 87
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 90
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 91
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 94
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 96
A1.908 - Fonction 8 - Transports 99
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 103
A2.01 - Opérations non ventilables 105
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 107
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 119
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 120
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 122
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 129
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 138
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 144
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 145
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 146
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 152
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 154
A2.938 - Fonction 8 - Transports 157
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 162
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 163
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 167
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 169
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 170
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 172
Accusé de réception en préfecture
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B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 173
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 174
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 175
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 176
B3.1 - Etat des provisions constituées 177
B3.2 - Etalement des provisions 179
B4 - Etat des charges transférées 180
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 181
B6 - Prêts 182
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 183
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 184
B7.3 - Etat des emprunts garantis 185
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 187
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 189
B9 - Etat du personnel 190
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 194
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 195
B11.2 - Liste des établissements publics créés 196
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 197
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 198
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 204
B13 - Opérations liées aux cessions 205
B14 - Etat des travaux en régie 206
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 208
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 210
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 211
C2.1 - Situation des AP 214
C2.2 - Situation des AE 215
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 216
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 220
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble Sans Objet
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement Sans Objet
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 224
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 225
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 226
D4 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 227
D6 - Actions de formation des élus 228
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 229
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement 230
D9 - Identification des flux croisés 231
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 232
D11 - Décisions en matière de taux 234
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 235
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 236
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
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D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 237
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 7 808
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 7 814 096,00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 089,69
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 281,53
3 Dépenses d’équipement brut / population 525,77
4 Encours de dette / population (2) (3) 593,05
5 DGF / population 187,60
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 61,98 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 90,09 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 41,03 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 46,28 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 8,8 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ...
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 13 913 324,10 12 551 555,61 2 483 208,02 A1 1 121 439,53
Investissement 4 793 096,90 2 461 410,39 (2) 889 055,04 A2 -1 442 631,47
Dont 1068 0,00
Fonctionnement 9 120 227,20 10 090 145,22 (3) 1 594 152,98 A3 2 564 071,00
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 664 208,17 III + IV 0,00 B1 -664 208,17
Investissement I 664 208,17 III 0,00 B2 -664 208,17
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 457 231,36
Investissement A2 + B2 -2 106 839,64
Fonctionnement A3 + B3 2 564 071,00
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 664 208,17
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 298,08
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
11 Opération d’équipement n° 11 17 085,48
1100 Opération d’équipement n° 1100 2 334,00
153 Opération d’équipement n° 153 6 308,76
155 Opération d’équipement n° 155 144 219,51
156 Opération d’équipement n° 156 23 713,37
202 Opération d’équipement n° 202 219 148,60
206 Opération d’équipement n° 206 125 276,05
401 Opération d’équipement n° 401 7 140,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 36 467,74
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 81 556,58
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 660,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 9 120 227,20 G 10 090 145,22
Section d’investissement B 4 793 096,90 H 2 461 410,39
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 1 594 152,98
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 0,00 J 889 055,04
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 13 913 324,10 = G + H + I + J 15 034 763,63
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 664 208,17 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 664 208,17 = K + L 0,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 9 120 227,20 = G + I + K 11 684 298,20
Section d’investissement = B + D + F 5 457 305,07 = H + J + L 3 350 465,43
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 14 577 532,27 = G + H + I + J + K + L 15 034 763,63
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice.
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 992 133,90
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 510 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 44 271,89 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 3 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 953 572,88 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 3 104 331,46 0,00
Total des réalisations d’équipement 4 105 176,23 1 502 133,90
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 292 593,83
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 555 605,67 6 374,92
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 555 605,67 298 968,75
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 4 660 781,90 II 1 801 102,65
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 83 943,57 611 936,31
041 Opérations patrimoniales (8) 48 371,43 48 371,43
Total des réalisations d’ordre en investissement III 132 315,00 IV 660 307,74
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 4 793 096,90 II + IV 2 461 410,39
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 0,00 VI 889 055,04
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 0,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 4 793 096,90 II + IV + VI + VII 3 350 465,43
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -1 442 631,47
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 2 120 033,78 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
496 699,56
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
5 242 581,42 73 Impôts et taxes (sauf 731) 795 011,34
731 Fiscalité locale 5 545 833,85
74 Dotations et participations (1) 2 135 558,38
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
912 713,60 75 Autres produits de gestion
courante (1)
359 909,56
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 90 020,55 013 Atténuations de charges (1) 185 378,33
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 8 365 349,35 Total recettes de gestion des services 9 518 391,02
66 Charges financières 141 478,87 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 1 462,67 77 Produits spécifiques (1) 487 430,22
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
0,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
380,41
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 8 508 290,89 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 10 006 201,65
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
611 936,31 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
83 943,57
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 611 936,31 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 83 943,57
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 9 120 227,20 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 10 090 145,22
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 1 594 152,98
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 9 120 227,20 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 11 684 298,20
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 2 564 071,00
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
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0,00
9 120 227,20 611 936,31 8 508 290,89
0,00 0,00
430 132,19 430 132,19 0,00
183 266,79 181 804,12 1 462,67
141 478,87 0,00 141 478,87
0,00 0,00
912 713,60 0,00 912 713,60
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
90 020,55 90 020,55
5 242 581,42 5 242 581,42
2 120 033,78 2 120 033,78
0,00
4 793 096,90 132 315,00 4 660 781,90
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
74 754,85 48 371,43 26 383,42
0,00 0,00 0,00
834 875,96 49 119,91 785 756,05
3 000,00 0,00 3 000,00
21 284,86 0,00 21 284,86
333,66 333,66
3 268 751,90 3 268 751,90
0,00 0,00
555 605,67 0,00 555 605,67
0,00 0,00
34 490,00 34 490,00 0,00
0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7)
Total des opérations d’équipement
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5)
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10)
21 Immobilisations corporelles (3) (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations (reprises)
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
198 Neutralisation des amortissements
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Dépenses d’investissement – Total
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9)
012 Charges de personnel et frais assimilés (9)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9)
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (9)
68 Dot. aux amortissements et provisions (9)
71 Production stockée (ou déstockage)
Dépenses de fonctionnement – Total
Pour information D 002 Résultat négatif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
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(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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1 594 152,98
10 090 145,22 83 943,57 10 006 201,65
0,00 0,00
380,41 0,00 380,41
522 253,88 34 823,66 487 430,22
0,00 0,00 0,00
359 909,56 0,00 359 909,56
2 135 558,38 2 135 558,38
5 545 833,85 5 545 833,85
795 011,34 795 011,34
49 119,91 49 119,91
0,00 0,00
496 699,56 496 699,56
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
185 378,33 185 378,33
889 055,04
0,00
2 461 410,39 660 307,74 1 801 102,65
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
430 132,19 430 132,19
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
48 371,43 48 371,43 0,00
0,00 0,00 0,00
5 976,58 5 976,58 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
175 827,54 175 827,54
0,00 0,00
516 374,92 0,00 516 374,92
0,00 0,00
992 133,90 0,00 992 133,90
292 593,83 0,00 292 593,83
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement (reçues) (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6)
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (9)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Recettes d’investissement – Total
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Production immobilisée
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (8)
75 Autres produits de gestion courante (8)
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (8)
78 Reprise sur amortissements et provisions (8)
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement – Total
Pour information R002 Résultat positif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
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(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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4 793 096,90 0,00 914 884,50 664 208,17 4 793 096,90 6 372 189,57
0,00
132 315,00 227 785,00 132 315,00 360 100,00
48 371,43 151 728,57 48 371,43 200 100,00
83 943,57 76 056,43 83 943,57 160 000,00
4 660 781,90 0,00 687 099,50 664 208,17 4 660 781,90 6 012 089,57
0,00 0,00 0,00 0,00
555 605,67 0,00 911,66 298,08 555 605,67 556 815,41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
555 605,67 911,66 298,08 555 605,67 556 815,41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 105 176,23 0,00 686 187,84 663 910,09 4 105 176,23 5 455 274,16
3 268 751,90 0,00 468 496,49 545 225,77 3 268 751,90 4 282 474,16
26 383,42 0,00 116 456,58 660,00 26 383,42 143 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
785 756,05 0,00 29 157,37 81 556,58 785 756,05 896 470,00
3 000,00 0,00 32 000,00 0,00 3 000,00 35 000,00
21 284,86 0,00 40 077,40 36 467,74 21 284,86 97 830,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 793 096,90 0,00 914 884,50 664 208,17 4 793 096,90 6 372 189,57
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (7)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
041 Opérations patrimoniales (6)
Total des dépenses d’ordre
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
Total des dépenses
d’investissement cumulées Accusé de réception en préfecture 036-213600638-20250331-2025-011-DE
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(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
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3 021 724,14 0,00 3 350 465,43 6 372 189,57
889 055,04
1 461 144,27 660 307,74 2 121 452,01
151 728,57 48 371,43 200 100,00
-141 936,31 611 936,31 470 000,00
1 451 352,01
1 560 579,87 0,00 1 801 102,65 3 361 682,52
123 031,25 0,00 298 968,75 422 000,00
0,00 180 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-4 374,92 0,00 6 374,92 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-52 593,83 0,00 292 593,83 240 000,00
1 437 548,62 0,00 1 502 133,90 2 939 682,52
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
3 021 724,14 0,00 2 461 410,39 5 483 134,53
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 826 682,52 992 133,90 0,00 -165 451,38
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
2 113 000,00 510 000,00 0,00 1 603 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement (4)
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des recettes d’ordre
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes d’investissement cumulées
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
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(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
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1 440,00 0,00 0,00 660,00 1 440,00 2 100,00
24 943,42 0,00 116 456,58 0,00 24 943,42 141 400,00
26 383,42 0,00 116 456,58 660,00 26 383,42 143 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
19 382,51 0,00 42 667,51 59,98 19 382,51 62 110,00
280,00 0,00 -155,00 1 375,00 280,00 1 500,00
753,10 0,00 -753,10 0,00 753,10 0,00
6 139,67 0,00 4 155,33 0,00 6 139,67 10 295,00
1 569,20 0,00 130,80 0,00 1 569,20 1 700,00
8 758,80 0,00 6 815,41 4 725,79 8 758,80 20 300,00
217,74 0,00 -217,74 0,00 217,74 0,00
133 888,17 0,00 57 111,83 0,00 133 888,17 191 000,00
73 261,95 0,00 -53 532,81 3 470,86 73 261,95 23 200,00
8 843,26 0,00 156,74 0,00 8 843,26 9 000,00
0,00 0,00 -4 764,00 4 764,00 0,00 0,00
1 306,42 0,00 -1 306,42 0,00 1 306,42 0,00
6 749,48 0,00 -2 884,48 0,00 6 749,48 3 865,00
203 984,44 0,00 -82 600,39 67 115,95 203 984,44 188 500,00
9 405,60 0,00 15 594,40 0,00 9 405,60 25 000,00
310 000,00 0,00 0,00 0,00 310 000,00 310 000,00
1 214,71 0,00 8 740,29 45,00 1 214,71 10 000,00
1,00 0,00 39 999,00 0,00 1,00 40 000,00
785 756,05 0,00 29 157,37 81 556,58 785 756,05 896 470,00
3 000,00 0,00 22 000,00 0,00 3 000,00 25 000,00
0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
3 000,00 0,00 32 000,00 0,00 3 000,00 35 000,00
8 609,86 0,00 39 752,40 36 467,74 8 609,86 84 830,00
12 675,00 0,00 325,00 0,00 12 675,00 13 000,00
21 284,86 0,00 40 077,40 36 467,74 21 284,86 97 830,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 793 096,90 0,00 914 884,50 664 208,17 4 793 096,90 6 372 189,57
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées (9)
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux
21316 Equipements du cimetière
21351 Bâtiments publics
2152 Installations de voirie
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2186 Cheptel
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique Accusé de réception en préfecture 036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
Page 22
0,00 100,00 0,00 100,00
48 371,43 151 728,57 48 371,43 200 100,00
4 770,20 -4 770,20 4 770,20 0,00
0,00 160 000,00 0,00 160 000,00
16 347,32 -16 347,32 16 347,32 0,00
11 268,47 -11 268,47 11 268,47 0,00
563,75 -563,75 563,75 0,00
15 434,95 -15 434,95 15 434,95 0,00
735,22 -735,22 735,22 0,00
49 119,91 110 880,09 49 119,91 160 000,00
333,66 -333,66 333,66 0,00
2 198,00 -2 198,00 2 198,00 0,00
17 526,00 -17 526,00 17 526,00 0,00
3 008,00 -3 008,00 3 008,00 0,00
689,00 -689,00 689,00 0,00
11 069,00 -11 069,00 11 069,00 0,00
34 823,66 -34 823,66 34 823,66 0,00
83 943,57 76 056,43 83 943,57 160 000,00
4 660 781,90 0,00 687 099,50 664 208,17 4 660 781,90 6 012 089,57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
555 605,67 0,00 911,66 298,08 555 605,67 556 815,41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 573,60 -1 871,68 298,08 1 573,60 0,00
554 032,07 2 783,34 0,00 554 032,07 556 815,41
555 605,67 911,66 298,08 555 605,67 556 815,41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 105 176,23 0,00 686 187,84 663 910,09 4 105 176,23 5 455 274,16
3 268 751,90 0,00 468 496,49 545 225,77 3 268 751,90 4 282 474,16
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement antérieur
13913 Subv. transf. Départements
13916 Subv. transf. Autres E.P.L.
13918 Autres subventions d'équipement
transf.
139361 Dotation équip.territoires ruraux transf
13938 Autres fonds équip. transférables
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
Charges transférées (7)
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
21534 Réseaux d'électrification
041 Opérations patrimoniales (8)
204422 Sub nat privé - Bât. et installations Accusé de réception en préfecture 036-213600638-20250331-2025-011-DE Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
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132 315,00 227 785,00 132 315,00 360 100,00
48 371,43 151 628,57 48 371,43 200 000,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
2313 Constructions
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
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6 015,00 0,00 6 015,00 13 985,00 0,00 6 015,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 2 860,00 7 140,00 0,00 10 000,00
1 101,32 0,00 163 229,52 898,68 0,00 1 101,32 2 000,00
0,00 0,00 20 050,76 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
1 466 452,04 0,00 1 709 977,86 58 271,91 125 276,05 1 466 452,04 1 650 000,00
11 489,77 0,00 118 947,99 29 011,05 0,00 11 489,77 40 500,82
389 676,65 0,00 434 520,65 21 174,75 219 148,60 389 676,65 630 000,00
0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
38 928,19 0,00 221 368,13 70 171,81 0,00 38 928,19 109 100,00
53 582,95 0,00 122 554,23 2 403,68 23 713,37 53 582,95 79 700,00
608 525,44 0,00 612 834,95 47 255,05 144 219,51 608 525,44 800 000,00
206 026,16 0,00 299 999,18 38 865,08 6 308,76 206 026,16 251 200,00
0,00 0,00 6 039,20 32 947,34 0,00 0,00 32 947,34
7 590,00 0,00 22 689,60 10 410,00 0,00 7 590,00 18 000,00
39 513,69 0,00 39 513,69 3 178,31 2 334,00 39 513,69 45 026,00
439 850,69 0,00 724 282,61 87 063,83 17 085,48 439 850,69 544 000,00
3 268 751,90 0,00 4 502 023,37 468 496,49 545 225,77 3 268 751,90 4 282 474,16
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
11 11 : VOIRIE DIVERS
1100 SINISTRE ASSURANCE
139 139 : CONSERVATION
PATRIMOINE
151 151 : ZPPAUP
153 153 : CONSTRUCTION
SALLE MULTIACTIVITES
STADE JEAN BIZET
155 155 : PORTE DE
L'HORLOGE
156 156 : VIDEOPROTECTION
18 18 : ECLAIRAGE PUBLIC
2000 BATIMENTS ETUDE
GEOTHERMIE
202 202 : RENOVATION E.E.
PAUL LANGEVIN
205 205 : SYSTEME DE
GESTION D'ACCES
206 206 : EXTENSION E.M.
PAUL ELUARD
207 207 : AMENAGEMENT
ACCUEIL GENERAL
209 209 : RENOVATION BAT.
EX-TRESORERIE
401 RENOVATION STAND DE
TIR
422 COUR OASIS ECOLE PAUL
LANGEVIN
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
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036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
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679 601,20 76 405,58 7 528,80 416 065,62 500 000,00
679 601,20 76 405,58 7 528,80 416 065,62 500 000,00
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39 537,02 19 538,36 4 080,96 20 380,68 44 000,00
2 708,39 -8 184,11 5 475,72 2 708,39 0,00
42 245,41 11 354,25 9 556,68 23 089,07 44 000,00
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2 436,00 -696,00 0,00 696,00 0,00
2 436,00 -696,00 0,00 696,00 0,00
724 282,61 87 063,83 17 085,48 439 850,69 544 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 11
LIBELLE : 11 : VOIRIE DIVERS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Accusé de réception en préfecture 036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
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(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
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39 513,69 3 178,31 2 334,00 39 513,69 45 026,00
39 513,69 3 178,31 2 334,00 39 513,69 45 026,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
39 513,69 3 178,31 2 334,00 39 513,69 45 026,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1100
LIBELLE : SINISTRE ASSURANCE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2152 Installations de voirie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
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(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
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22 689,60 10 410,00 0,00 7 590,00 18 000,00
22 689,60 10 410,00 0,00 7 590,00 18 000,00
22 689,60 10 410,00 0,00 7 590,00 18 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 139
LIBELLE : 139 : CONSERVATION PATRIMOINE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
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(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
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6 039,20 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 32 947,34 0,00 0,00 32 947,34
0,00 32 947,34 0,00 0,00 32 947,34
6 039,20 32 947,34 0,00 0,00 32 947,34
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 151
LIBELLE : 151 : ZPPAUP
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents urbanisme
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
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(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
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295 970,92 37 665,08 6 308,76 206 026,16 250 000,00
295 970,92 37 665,08 6 308,76 206 026,16 250 000,00
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4 028,26 1 200,00 0,00 0,00 1 200,00
299 999,18 38 865,08 6 308,76 206 026,16 251 200,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 153
LIBELLE : 153 : CONSTRUCTION SALLE MULTIACTIVITES STADE JEAN BIZET NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
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(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
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34 688,71 -34 688,71 0,00 34 688,71 0,00
574 609,84 82 948,16 144 219,51 572 832,33 800 000,00
609 298,55 48 259,45 144 219,51 607 521,04 800 000,00
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3 536,40 -1 004,40 0,00 1 004,40 0,00
3 536,40 -1 004,40 0,00 1 004,40 0,00
612 834,95 47 255,05 144 219,51 608 525,44 800 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 155
LIBELLE : 155 : PORTE DE L'HORLOGE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
Page 37
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
85 082,97 2 849,35 23 101,00 44 249,65 70 200,00
16 638,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 499,96 0,00 0,00 0,00 0,00
9 333,30 -445,67 612,37 9 333,30 9 500,00
122 554,23 2 403,68 23 713,37 53 582,95 79 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
122 554,23 2 403,68 23 713,37 53 582,95 79 700,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 156
LIBELLE : 156 : VIDEOPROTECTION
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
2152 Installations de voirie
21538 Autres réseaux
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Accusé de réception en préfecture 036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
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(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
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147 089,74 105 223,77 0,00 3 876,23 109 100,00
1 591,20 -1 591,20 0,00 1 591,20 0,00
72 687,19 -33 460,76 0,00 33 460,76 0,00
221 368,13 70 171,81 0,00 38 928,19 109 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
221 368,13 70 171,81 0,00 38 928,19 109 100,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 18
LIBELLE : 18 : ECLAIRAGE PUBLIC
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2152 Installations de voirie
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
Page 41
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
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0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2000
LIBELLE : BATIMENTS ETUDE GEOTHERMIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
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(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
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25 564,84 -38 227,66 12 662,82 25 564,84 0,00
389 232,18 67 084,04 206 485,78 356 430,18 630 000,00
414 797,02 28 856,38 219 148,60 381 995,02 630 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
864,00 -864,00 0,00 864,00 0,00
2 197,63 -2 197,63 0,00 2 197,63 0,00
16 662,00 -4 620,00 0,00 4 620,00 0,00
19 723,63 -7 681,63 0,00 7 681,63 0,00
434 520,65 21 174,75 219 148,60 389 676,65 630 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202
LIBELLE : 202 : RENOVATION E.E. PAUL LANGEVIN
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2032 Frais de recherche et de développement
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. Accusé de réception en préfecture 036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
Page 45
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
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2 926,33 0,00 0,00 0,00 0,00
10 867,21 0,00 0,00 0,00 0,00
105 154,45 29 011,05 0,00 11 489,77 40 500,82
118 947,99 29 011,05 0,00 11 489,77 40 500,82
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
118 947,99 29 011,05 0,00 11 489,77 40 500,82
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 205
LIBELLE : 205 : SYSTEME DE GESTION D'ACCES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
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(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
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-1 709 977,86 -1 466 452,04
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
36 040,22 -11 919,54 0,00 11 919,54 0,00
1 662 767,92 83 737,17 115 592,05 1 450 670,78 1 650 000,00
2 984,40 -12 668,40 9 684,00 2 984,40 0,00
1 701 792,54 59 149,23 125 276,05 1 465 574,72 1 650 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213,78 -213,78 0,00 213,78 0,00
663,54 -663,54 0,00 663,54 0,00
877,32 -877,32 0,00 877,32 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 188,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 308,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 709 977,86 58 271,91 125 276,05 1 466 452,04 1 650 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 206
LIBELLE : 206 : EXTENSION E.M. PAUL ELUARD
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2152 Installations de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de terrains
2313 Constructions
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2 Accusé de réception en préfecture 036-213600638-20250331-2025-011-DE Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
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(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
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-20 050,76 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 826,76 0,00 0,00 0,00 0,00
16 224,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
20 050,76 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 050,76 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 207
LIBELLE : 207 : AMENAGEMENT ACCUEIL GENERAL
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
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(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
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-163 229,52 -1 101,32
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
158 049,23 1 234,52 0,00 765,48 2 000,00
158 049,23 1 234,52 0,00 765,48 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
287,54 0,00 0,00 0,00 0,00
1 146,71 0,00 0,00 0,00 0,00
86,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2 232,39 -335,84 0,00 335,84 0,00
3 753,04 -335,84 0,00 335,84 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 427,25 0,00 0,00 0,00 0,00
1 427,25 0,00 0,00 0,00 0,00
163 229,52 898,68 0,00 1 101,32 2 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 209
LIBELLE : 209 : RENOVATION BAT. EX-TRESORERIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
2152 Installations de voirie
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
Page 53
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 860,00 7 140,00 0,00 10 000,00
0,00 2 860,00 7 140,00 0,00 10 000,00
0,00 2 860,00 7 140,00 0,00 10 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 401
LIBELLE : RENOVATION STAND DE TIR
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
Page 55
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
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-6 015,00 -6 015,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 015,00 -6 015,00 0,00 6 015,00 0,00
6 015,00 -6 015,00 0,00 6 015,00 0,00
6 015,00 13 985,00 0,00 6 015,00 20 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 422
LIBELLE : COUR OASIS ECOLE PAUL LANGEVIN
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
Page 57
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
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123 031,25 0,00 298 968,75 422 000,00
0,00 180 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-4 374,92 0,00 6 374,92 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-25 000,00 0,00 25 000,00 0,00
13 398,89 0,00 36 601,11 50 000,00
-40 992,72 0,00 230 992,72 190 000,00
-52 593,83 0,00 292 593,83 240 000,00
1 437 548,62 0,00 1 502 133,90 2 939 682,52
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 603 000,00 0,00 510 000,00 2 113 000,00
-29 631,99 0,00 29 631,99 0,00
-133 592,46 0,00 493 592,46 360 000,00
43 825,24 0,00 33 748,96 77 574,20
-1 330,00 0,00 1 330,00 0,00
-51 946,21 0,00 130 218,21 78 272,00
-144 343,88 0,00 244 873,88 100 530,00
151 567,92 0,00 58 738,40 210 306,32
0,00 0,00 0,00 0,00
3 021 724,14 0,00 2 461 410,39 5 483 134,53
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 826 682,52 992 133,90 0,00 -165 451,38
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L.
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf
13462 Dotation de soutien à l'invest local
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 2 113 000,00 510 000,00 0,00 1 603 000,00
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
10251 Dons et legs en capital
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 2 000,00 6 374,92 0,00 -4 374,92
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 036-213600638-20250331-2025-011-DE Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
Page 59
-15 101,29 15 101,29 0,00
-2 993,12 2 993,12 0,00
-30 724,89 30 724,89 0,00
-67 773,30 67 773,30 0,00
-77 572,89 77 572,89 0,00
-1 540,63 1 540,63 0,00
-16 585,88 16 585,88 0,00
-848,57 848,57 0,00
-2 850,57 2 850,57 0,00
-274,55 274,55 0,00
-12 557,43 12 557,43 0,00
-1 116,00 1 116,00 0,00
-36 122,78 36 122,78 0,00
-345,91 345,91 0,00
-13 396,81 13 396,81 0,00
-4 752,65 4 752,65 0,00
-2 692,31 2 692,31 0,00
-5 221,99 5 221,99 0,00
-2 115,31 2 115,31 0,00
-14 169,57 14 169,57 0,00
-1 500,91 1 500,91 0,00
-800,96 800,96 0,00
-1 207,08 1 207,08 0,00
-5 477,31 5 477,31 0,00
-34 524,43 34 524,43 0,00
-2 417,51 2 417,51 0,00
-200,00 200,00 0,00
-193,50 193,50 0,00
-773,27 773,27 0,00
-1 600,46 1 600,46 0,00
-2 900,54 2 900,54 0,00
-3 480,00 3 480,00 0,00
-1 983,85 1 983,85 0,00
-414,12 414,12 0,00
-5 562,46 5 562,46 0,00
-175 827,54 175 827,54 0,00
-141 936,31 611 936,31 470 000,00
0,00 1 451 352,01
1 560 579,87 0,00 1 801 102,65 3 361 682,52
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
192 Plus ou moins-values sur cession immo.
2111 Terrains nus
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2802 Frais liés à la réalisation de document
28031 Frais d'études
28033 Frais d'insertion
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
280422 Privé - Bâtiments et installations
280423 Privé : Projet infrastructure
2805 Licences, logiciels, droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281311 Bâtiments administratifs
281312 Bâtiments scolaires
281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux
281314 Bâtiments culturels et sportifs
281316 Equipements de cimetière
281318 Autres bâtiments publics
281321 Immeubles de rapport
281351 Bâtiments publics
28151 Réseaux de voirie
28152 Installations de voirie
281534 Réseaux d'électrification
281538 Autres réseaux
281561 Matériel roulant
281568 Autre matériel, outillage incendie
2815731 Matériel roulant
2815738 Autre matériel et outillage de voirie
281578 Autre matériel technique
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
281828 Autres matériels de transport
281838 Autre matériel informatique
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
Page 60
1 461 144,27 660 307,74 2 121 452,01
151 628,57 48 371,43 200 000,00
100,00 0,00 100,00
151 728,57 48 371,43 200 100,00
407 669,77 62 330,23 470 000,00
-1 985,69 1 985,69 0,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
28185 Matériel de téléphonie
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales (10)
204422 Sub nat privé - Bât. et installations
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
Page 61
9 120 227,20 0,00 2 199 255,17 0,00 165 104,49 8 955 122,71 11 319 482,37
0,00
611 936,31 1 309 415,70 611 936,31 1 921 352,01
0,00 0,00 0,00 0,00
611 936,31 -141 936,31 611 936,31 470 000,00
0,00 1 451 352,01
8 508 290,89 0,00 889 839,47 0,00 165 104,49 8 343 186,40 9 398 130,36
142 941,54 35 558,46 0,00 0,00 142 941,54 178 500,00
0,00 10 500,00 0,00 10 500,00
1 462,67 18 537,33 0,00 0,00 1 462,67 20 000,00
141 478,87 6 521,13 0,00 0,00 141 478,87 148 000,00
8 365 349,35 0,00 854 281,01 0,00 165 104,49 8 200 244,86 9 219 630,36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
912 713,60 0,00 62 824,22 0,00 465,00 912 248,60 975 537,82
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
90 020,55 22 074,94 0,00 41,80 89 978,75 112 095,49
5 242 581,42 393 568,58 0,00 1 407,35 5 241 174,07 5 636 150,00
2 120 033,78 0,00 375 813,27 0,00 163 190,34 1 956 843,44 2 495 847,05
9 120 227,20 0,00 2 199 255,17 0,00 165 104,49 8 955 122,71 11 319 482,37
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des
services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
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(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
Page 63
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 9 725 329,39 10 090 145,22 0,00 0,00 -364 815,83
013 Atténuations de charges (3) 101 500,00 185 378,33 0,00 0,00 -83 878,33
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
529 598,86 496 699,56 0,00 0,00 32 899,30
73 Impôts et taxes (sauf 731) 785 895,64 795 011,34 0,00 0,00 -9 115,70
731 Fiscalité locale 5 490 262,47 5 545 833,85 0,00 0,00 -55 571,38
74 Dotations et participations
(3)
2 034 500,00 2 135 558,38 0,00 0,00 -101 058,38
75 Autres produits de gestion
courante (3)
285 370,00 359 909,56 0,00 0,00 -74 539,56
Total des recettes de gestion des
services
9 227 126,97 9 518 391,02 0,00 0,00 -291 264,05
76 Produits financiers 1,60 0,00 0,00 0,00 1,60
77 Produits spécifiques (3) 338 200,82 487 430,22 0,00 0,00 -149 229,40
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00 380,41 -380,41
Total des recettes financières 338 202,42 487 810,63 0,00 0,00 -149 608,21
Total des recettes réelles 9 565 329,39 10 006 201,65 0,00 0,00 -440 872,26
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
160 000,00 83 943,57 76 056,43
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 160 000,00 83 943,57 76 056,43
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
1 594 152,98
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
11 319 482,37 11 684 298,20 0,00 0,00 -364 815,83
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Accusé de réception en préfecture 036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
Page 64
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
Page 65
62 163,91 0,00 -12 163,91 0,00 18 079,78 44 084,13 50 000,00
32 650,60 0,00 220,40 0,00 0,00 32 650,60 32 871,00
15 287,89 0,00 34 712,11 0,00 1 242,00 14 045,89 50 000,00
9 523,24 0,00 40 476,76 0,00 0,00 9 523,24 50 000,00
474,00 0,00 -474,00 0,00 0,00 474,00 0,00
67 440,87 0,00 14 159,13 0,00 24 404,83 43 036,04 81 600,00
106 066,29 0,00 -50 066,29 0,00 50 624,89 55 441,40 56 000,00
29 198,39 0,00 5 001,61 0,00 0,00 29 198,39 34 200,00
11 457,36 0,00 31 370,64 0,00 389,50 11 067,86 42 828,00
18 630,85 0,00 -8 300,85 0,00 0,00 18 630,85 10 330,00
12 661,26 0,00 -561,26 0,00 0,00 12 661,26 12 100,00
84 460,14 0,00 -34 495,89 0,00 19 065,38 65 394,76 49 964,25
2 056,93 0,00 -2 056,93 0,00 0,00 2 056,93 0,00
27 813,83 0,00 940,97 0,00 736,84 27 076,99 28 754,80
908,09 0,00 -108,09 0,00 134,91 773,18 800,00
16 740,92 0,00 259,08 0,00 225,90 16 515,02 17 000,00
7 318,27 0,00 -818,27 0,00 48,82 7 269,45 6 500,00
9 382,10 0,00 2 617,90 0,00 1 897,54 7 484,56 12 000,00
11 041,33 0,00 16 958,67 0,00 0,00 11 041,33 28 000,00
131 107,46 0,00 40 752,54 0,00 6 749,39 124 358,07 171 860,00
11 579,45 0,00 -5 229,45 0,00 0,00 11 579,45 6 350,00
13 826,40 0,00 16 903,60 0,00 2 204,55 11 621,85 30 730,00
8 206,95 0,00 793,05 0,00 15,20 8 191,75 9 000,00
168 359,96 0,00 31 305,04 0,00 1 205,60 167 154,36 199 665,00
39 223,07 0,00 1 026,93 0,00 200,00 39 023,07 40 250,00
2 043,67 0,00 -1 293,67 0,00 0,00 2 043,67 750,00
173 925,02 0,00 106 074,98 0,00 0,00 173 925,02 280 000,00
292 315,11 0,00 22 684,89 0,00 0,00 292 315,11 315 000,00
24 857,55 0,00 15 142,45 0,00 0,00 24 857,55 40 000,00
14 225,19 0,00 13 874,81 0,00 1 415,99 12 809,20 28 100,00
2 120 033,78 0,00 375 813,27 0,00 163 190,34 1 956 843,44 2 495 847,05
9 120 227,20 0,00 2 199 255,17 0,00 165 104,49 8 955 122,71 11 319 482,37
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60668 Autres produits pharmaceutiques
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments publics
615228 Entretien, réparations autres bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant Accusé de réception en préfecture 036-213600638-20250331-2025-011-DE Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
Page 66
72,00 -72,00 0,00 0,00 72,00 0,00
5 242 581,42 393 568,58 0,00 1 407,35 5 241 174,07 5 636 150,00
0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00
2 134,00 0,00 -1 719,00 0,00 0,00 2 134,00 415,00
18 818,00 0,00 -2 318,00 0,00 0,00 18 818,00 16 500,00
39 215,71 0,00 -11 815,71 0,00 0,00 39 215,71 27 400,00
6 849,50 0,00 4 150,50 0,00 0,00 6 849,50 11 000,00
15 225,85 0,00 9 274,15 0,00 0,00 15 225,85 24 500,00
1 318,30 0,00 -118,30 0,00 0,00 1 318,30 1 200,00
18 867,15 0,00 14 048,85 0,00 300,00 18 567,15 32 916,00
2 800,88 0,00 2 859,12 0,00 0,00 2 800,88 5 660,00
45 947,90 0,00 -947,90 0,00 0,00 45 947,90 45 000,00
11 940,47 0,00 -1 940,47 0,00 0,00 11 940,47 10 000,00
4 313,76 0,00 -1 469,76 0,00 0,00 4 313,76 2 844,00
20 242,50 0,00 6 397,50 0,00 2 395,00 17 847,50 26 640,00
25,00 0,00 -25,00 0,00 0,00 25,00 0,00
5 518,82 0,00 -3 918,82 0,00 909,45 4 609,37 1 600,00
17 957,97 0,00 4 752,03 0,00 2 460,00 15 497,97 22 710,00
201,41 0,00 -151,41 0,00 13,80 187,61 50,00
82 445,27 0,00 24 564,73 0,00 9 730,04 72 715,23 107 010,00
1 728,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 728,00 1 728,00
28 576,08 0,00 1 523,92 0,00 70,00 28 506,08 30 100,00
8 633,07 0,00 1 366,93 0,00 0,00 8 633,07 10 000,00
5 248,00 0,00 19 562,00 0,00 0,00 5 248,00 24 810,00
116,10 0,00 1 383,90 0,00 0,00 116,10 1 500,00
6 508,37 0,00 -6 158,37 0,00 2 460,00 4 048,37 350,00
47 444,31 0,00 26 697,69 0,00 8 872,42 38 571,89 74 142,00
6 542,86 0,00 116,14 0,00 551,92 5 990,94 6 659,00
4 130,46 0,00 -2 130,46 0,00 2 750,46 1 380,00 2 000,00
1 759,97 0,00 74 550,03 0,00 0,00 1 759,97 76 310,00
80 396,40 0,00 -74 896,40 0,00 346,75 80 049,65 5 500,00
151 573,22 0,00 6 426,78 0,00 2 890,81 148 682,41 158 000,00
78 608,35 0,00 5 441,65 0,00 798,57 77 809,78 84 050,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6284 Redevances pour services rendus
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement
62878 Remb. frais à des tiers
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6211 Personnel affecté par CL de
rattachement Accusé de réception en préfecture 036-213600638-20250331-2025-011-DE Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
Page 67
113 892,80 0,00 3 107,20 0,00 0,00 113 892,80 117 000,00
1 530,53 0,00 1 269,47 0,00 0,00 1 530,53 2 800,00
912 713,60 0,00 62 824,22 0,00 465,00 912 248,60 975 537,82
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
163,55 -23,55 0,00 41,80 121,75 140,00
86 836,00 24 219,49 0,00 0,00 86 836,00 111 055,49
3 021,00 -2 221,00 0,00 0,00 3 021,00 800,00
0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
90 020,55 22 074,94 0,00 41,80 89 978,75 112 095,49
601,20 -601,20 0,00 0,00 601,20 0,00
12 480,50 2 519,50 0,00 1 407,35 11 073,15 15 000,00
122,98 -122,98 0,00 0,00 122,98 0,00
32 513,33 -513,33 0,00 0,00 32 513,33 32 000,00
422,80 227,20 0,00 0,00 422,80 650,00
7 392,00 2 608,00 0,00 0,00 7 392,00 10 000,00
217 022,30 22 977,70 0,00 0,00 217 022,30 240 000,00
43 207,22 -9 207,22 0,00 0,00 43 207,22 34 000,00
772 191,45 80 808,55 0,00 0,00 772 191,45 853 000,00
543 527,11 116 472,89 0,00 0,00 543 527,11 660 000,00
24 579,02 11 420,98 0,00 0,00 24 579,02 36 000,00
153 212,84 -91 212,84 0,00 0,00 153 212,84 62 000,00
17 909,11 -7 909,11 0,00 0,00 17 909,11 10 000,00
657 255,46 109 244,54 0,00 0,00 657 255,46 766 500,00
407 856,10 22 143,90 0,00 0,00 407 856,10 430 000,00
18 819,28 2 180,72 0,00 0,00 18 819,28 21 000,00
25 940,73 4 059,27 0,00 0,00 25 940,73 30 000,00
2 187 023,31 97 976,69 0,00 0,00 2 187 023,31 2 285 000,00
8 925,60 1 074,40 0,00 0,00 8 925,60 10 000,00
64 641,21 5 358,79 0,00 0,00 64 641,21 70 000,00
14 876,42 2 123,58 0,00 0,00 14 876,42 17 000,00
23 723,23 1 276,77 0,00 0,00 23 723,23 25 000,00
8 266,22 20 733,78 0,00 0,00 8 266,22 29 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6216 Personnel affecté par GFP rattachement
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi
64138 Primes et autres indemnités
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément familial
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6472 Prestations familiales directes
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres
014 Atténuations de produits
7391111 Dégrèv. TFPNB / jeunes agriculteurs
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements vacants
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7398 Revers., restitutions et prél. divers
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65132 Prix
65311 Indemnités de fonction Accusé de réception en préfecture 036-213600638-20250331-2025-011-DE Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
Page 68
611 936,31 -141 936,31 611 936,31 470 000,00
1 451 352,01
8 508 290,89 0,00 889 839,47 0,00 165 104,49 8 343 186,40 9 398 130,36
142 941,54 35 558,46 0,00 0,00 142 941,54 178 500,00
0,00 500,00 0,00 500,00
0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
0,00 10 500,00 0,00 10 500,00
1 462,67 18 537,33 0,00 0,00 1 462,67 20 000,00
1 462,67 18 537,33 0,00 0,00 1 462,67 20 000,00
0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
141 478,87 3 521,13 0,00 0,00 141 478,87 145 000,00
141 478,87 6 521,13 0,00 0,00 141 478,87 148 000,00
8 365 349,35 0,00 854 281,01 0,00 165 104,49 8 200 244,86 9 219 630,36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
886,47 0,00 1 693,53 0,00 0,00 886,47 2 580,00
14 569,07 0,00 -14 569,07 0,00 336,00 14 233,07 0,00
0,00 0,00 36 040,00 0,00 0,00 0,00 36 040,00
2 029,20 0,00 -1 629,20 0,00 0,00 2 029,20 400,00
622 151,33 0,00 15 026,49 0,00 0,00 622 151,33 637 177,82
600,00 0,00 -600,00 0,00 0,00 600,00 0,00
138 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 000,00 138 000,00
40,40 0,00 -40,40 0,00 0,00 40,40 0,00
310,00 0,00 -310,00 0,00 0,00 310,00 0,00
147,31 0,00 352,69 0,00 0,00 147,31 500,00
727,73 0,00 272,27 0,00 0,00 727,73 1 000,00
0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
161,07 0,00 -161,07 0,00 0,00 161,07 0,00
8,00 0,00 2 332,00 0,00 129,00 -121,00 2 340,00
8 597,51 0,00 13 402,49 0,00 0,00 8 597,51 22 000,00
8 566,38 0,00 1 433,62 0,00 0,00 8 566,38 10 000,00
495,80 0,00 3 204,20 0,00 0,00 495,80 3 700,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat
65335 Frais de formation
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
65561 Contrib fonds compens. ch. territoriales
6558 Autres contributions obligatoires
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé
6577 Remises gracieuses
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
6865 Dot. prov. risques et charges financiers
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
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0,00
0,00
611 936,31 1 309 415,70 611 936,31 1 921 352,01
0,00 0,00 0,00 0,00
430 132,19 39 867,81 430 132,19 470 000,00
175 827,54 -175 827,54 175 827,54 0,00
5 976,58 -5 976,58 5 976,58 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations (positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
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6 881,81 0,00 0,00 330 966,19 337 848,00
-6 937,60 0,00 0,00 104 452,00 97 514,40
15 268,99 0,00 0,00 133 804,00 149 072,99
-23 819,00 0,00 0,00 24 819,00 1 000,00
-43 855,92 0,00 0,00 4 895 183,00 4 851 327,08
-55 571,38 0,00 0,00 5 545 833,85 5 490 262,47
-9 115,70 0,00 0,00 137 669,00 128 553,30
0,00 0,00 0,00 18 742,00 18 742,00
0,00 0,00 0,00 638 600,34 638 600,34
-9 115,70 0,00 0,00 795 011,34 785 895,64
-890,58 0,00 0,00 2 890,58 2 000,00
-72 565,22 0,00 0,00 72 565,22 0,00
-25 402,44 0,00 0,00 25 402,44 0,00
5 123,61 0,00 0,00 6 876,39 12 000,00
64 282,00 0,00 0,00 0,00 64 282,00
15 516,00 0,00 0,00 29 484,00 45 000,00
-5 982,18 0,00 0,00 10 782,18 4 800,00
43 181,00 0,00 0,00 0,00 43 181,00
49 625,86 0,00 0,00 148 568,00 198 193,86
-1 733,34 0,00 0,00 86 233,34 84 500,00
-5 169,49 0,00 0,00 48 811,49 43 642,00
-19 975,92 0,00 0,00 41 975,92 22 000,00
-13 110,00 0,00 0,00 23 110,00 10 000,00
32 899,30 0,00 0,00 496 699,56 529 598,86
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-369,32 0,00 0,00 11 869,32 11 500,00
-83 509,01 0,00 0,00 173 509,01 90 000,00
-83 878,33 0,00 0,00 185 378,33 101 500,00
-364 815,83 0,00 0,00 10 090 145,22 9 725 329,39
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6419 Remboursements rémunérations personnel
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Red. occupation dom. public
70632 Redevances services à caractère loisir
7066 Redevances services à caractère social
7067 Redev. services périscolaires et enseign
706888 Autres
7078 Autres marchandises
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach.
70848 Mise à dispo personnel autres organismes
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS
70875 Remb. frais par les communes du GFP
70878 Remb. frais par des tiers
7088 Produits activités annexes (abonnements)
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73211 Attribution de compensation
73221 FNGIR
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73118 Autres contributions directes
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière
73132 Taxe sur les pylônes électriques
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité Accusé de réception en préfecture 036-213600638-20250331-2025-011-DE Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
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-333,66 333,66 0,00
110 880,09 49 119,91 160 000,00
76 056,43 83 943,57 160 000,00
-440 872,26 0,00 0,00 10 006 201,65 9 565 329,39
-380,41 380,41 0,00
-380,41 380,41 0,00
-181 470,46 0,00 0,00 181 470,46 0,00
32 241,06 0,00 0,00 305 959,76 338 200,82
-149 229,40 0,00 0,00 487 430,22 338 200,82
1,60 0,00 0,00 0,00 1,60
1,60 0,00 0,00 0,00 1,60
-291 264,05 0,00 0,00 9 518 391,02 9 227 126,97
-55 280,83 0,00 0,00 185 280,83 130 000,00
-12,30 0,00 0,00 12,30 0,00
-7,77 0,00 0,00 377,77 370,00
-4 204,75 0,00 0,00 4 204,75 0,00
-2 877,40 0,00 0,00 2 877,40 0,00
-12 156,51 0,00 0,00 167 156,51 155 000,00
-74 539,56 0,00 0,00 359 909,56 285 370,00
-25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
250,00 0,00 0,00 13 750,00 14 000,00
-3 363,00 0,00 0,00 219 363,00 216 000,00
-40 661,00 0,00 0,00 355 661,00 315 000,00
-484,57 0,00 0,00 484,57 0,00
-243,81 0,00 0,00 243,81 0,00
1 174,80 0,00 0,00 38 825,20 40 000,00
-13 779,80 0,00 0,00 17 279,80 3 500,00
-163,00 0,00 0,00 163,00 0,00
-9 711,00 0,00 0,00 63 711,00 54 000,00
-8 244,00 0,00 0,00 148 244,00 140 000,00
-833,00 0,00 0,00 1 252 833,00 1 252 000,00
-101 058,38 0,00 0,00 2 135 558,38 2 034 500,00
-3 424,93 0,00 0,00 53 424,93 50 000,00
315,27 0,00 0,00 3 184,73 3 500,00
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
73154 Droits de place
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure
74 Dotations et participations (4)
74111 Dotation forfaitaire des communes
741121 DSR des communes
741127 DNP des communes
742 Dot. aux élus locaux
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
74751 Participation GFP de rattachement
7478221 Participation Organismes assur. maladie
7478222 Participation Caisses alloc. familiales
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
7485 Dotation pour les titres sécurisés
74888 Autres
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
757368 Établiss. et services rattachés (Autres)
75738 Autres
75813 Redev. fermiers et concessionnaires
7584 Recouvr./créances admises en non valeur
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
761 Produits de participations
77 Produits spécifiques (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
775 Produits des cessions d'immobilisations
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
722 Immobilisations corporelles
7761 Différences sur réalisations (négatives) Accusé de réception en préfecture 036-213600638-20250331-2025-011-DE Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
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0,00
0,00
76 056,43 83 943,57 160 000,00
0,00 0,00 0,00
-34 490,00 34 490,00 0,00
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 5 954,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 510 000,00
0,00 873,00 263 083,88 46 875,00 0,00 0,00 0,00 580 502,02
0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267 593,83
0,00 6 827,92 288 083,88 46 875,00 0,00 0,00 0,00 1 358 095,85
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 813 787,91 1 847 569,74 0,00 0,00 25 708,90 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 134 277,91 43 369,36 69 561,99 0,00 0,00 400 109,42 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 4 597,09 11 954,40 13 696,63 0,00 0,00 4 012,77 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 183,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 554 032,07
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 140 058,60 869 111,67 1 930 828,36 0,00 0,00 429 831,09 554 032,07
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 242 289,64 3 000,00 0,00 491 630,47 4 660 781,90
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 390,00 0,00 0,00 0,00 555 605,67
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 10 011,00 44 271,89
204 Subventions d'équipement versées 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
21 Immobilisations corporelles 241 899,64 0,00 0,00 64 354,56 953 572,88
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 417 264,91 3 104 331,46
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 101 220,00 0,00 0,00 0,00 1 801 102,65
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 292 593,83
13 Subventions d'investissement 100 800,00 0,00 0,00 0,00 992 133,90
16 Emprunts et dettes assimilées 420,00 0,00 0,00 0,00 516 374,92
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 554 032,07
1641 Emprunts en euros 554 032,07
RECETTES 1 358 095,85
10222 FCTVA 230 992,72
10226 Taxe d'aménagement 36 601,11
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 58 738,40
1323 Subv. non transf. Départements 31 833,21
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 457,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 13 748,96
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 446 092,46
13462 Dotation de soutien à l'invest local 29 631,99
1641 Emprunts en euros 510 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux associations
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 410 710,13 0,00 0,00 9 715,36 0,00 9 405,60 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 4 012,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 310 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 405,60 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 10 768,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 69,60 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 8 843,26 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 44 613,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 5 019,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 5 849,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 498,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 4 238,95 0,00 0,00 802,50 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 25 708,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 429 831,09
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 012,77
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310 000,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 405,60
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 768,66
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69,60
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 843,26
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 613,15
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 019,28
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 849,77
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 498,65
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 041,45
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 708,90
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 1 487 291,85 438 098,38 4 662,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 10 635,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2032 Frais de recherche et de développement 0,00 0,00 2 197,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 15 679,56 37 038,91 4 142,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 663,54 327,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 339,58 135,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 217,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 1 443,19 980,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 624,80 944,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 254,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 3 843,96 2 102,05 48,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 2 984,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 1 449 793,28 357 307,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 11 919,54 25 564,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 46 875,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 46 875,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2032 Frais de recherche et de
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements
de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 775,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 930
828,36
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 635,00
2032 Frais de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 197,63
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 146,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 006,86
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 991,08
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 475,32
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217,74
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 423,78
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 569,20
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 254,45
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 628,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 623,56
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 984,40
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 807
100,96
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 484,38
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 875,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 875,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 24 935,85 597 513,65 371,66 535,05 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 4 364,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 24 521,74 0,00 0,00 504,22 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 414,11 0,00 371,66 30,83 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 558 460,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 34 688,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 169 073,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10251 Dons et legs en capital 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 144 073,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 11 343,63 211 134,30 0,00 21 961,79 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 7 590,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 10 768,09 192,09 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 575,54 4 675,34 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 206 026,16 0,00 14 371,79 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 240,71 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 119 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10251 Dons et legs en capital 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 51 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 47 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 1 315,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 869 111,67
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 954,40
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 025,96
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 960,18
21838 Autre matériel informatique 1 315,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 315,74
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 067,48
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 778 858,49
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240,71
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 688,71
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 288 083,88
10251 Dons et legs en capital 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 073,88
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 510,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 500,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
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0,00 5 954,92 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 5 954,92 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 339,72 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 306,42 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 132 341,87 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 183,60 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 135 171,61 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
165 Dépôts et cautionnements reçus
2051 Concessions, droits similaires
21351 Bâtiments publics
21534 Réseaux d'électrification
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
RECETTES
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L.
165 Dépôts et cautionnements reçus
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
873,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
873,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
32,90 0,00 257,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 773,79 0,00 2 823,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 806,69 0,00 3 080,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
165 Dépôts et cautionnements reçus
2051 Concessions, droits similaires
21351 Bâtiments publics
21534 Réseaux d'électrification
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
RECETTES
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L.
165 Dépôts et cautionnements reçus
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
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5 954,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
873,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 827,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
339,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
289,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 306,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 341,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 597,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 183,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140 058,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
165 Dépôts et cautionnements reçus
2051 Concessions, droits similaires
21351 Bâtiments publics
21534 Réseaux d'électrification
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
RECETTES
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L.
165 Dépôts et cautionnements reçus
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 201 316,64 40 582,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 1 214,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 3 264,83 35 114,57 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 1 591,20 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 3 876,23 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 61 437,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 133 888,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2186 Cheptel 0,00 0,00 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 231,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 100 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 100 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2186 Cheptel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 242 289,64
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 390,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 1,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 214,71
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 379,40
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 591,20
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 876,23
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 437,83
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 888,17
2186 Cheptel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 231,10
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 220,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 800,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 491 630,47 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 10 011,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 2 708,39 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 61 328,07 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 238,90 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 79,20 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 417 264,91 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 491 630,47
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 011,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 708,39
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 328,07
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238,90
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79,20
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 417 264,91
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
Page 103
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380,41 0,00
0,00 0,00 3 029,73 0,00 0,00 0,00 251 199,67 233 200,82
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 88 533,34 67 881,02 0,00 0,00 0,00 4 170,19 154 789,50
0,00 259 825,36 89 493,25 4 288,96 0,00 0,00 63 979,76 1 717 971,05
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 542 649,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 795 011,34
0,00 122 593,73 127 314,81 142 461,48 0,00 0,00 62 353,62 2 746,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 378,33 0,00
0,00 470 952,43 287 718,81 146 750,44 0,00 0,00 567 461,98 8 446 367,83
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 041,56 421,11
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 478,87
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 138 782,21 603 292,33 212,16 336,00 0,00 167 102,95 8,35
0,00 0,00 163,55 0,00 0,00 0,00 3 021,00 86 836,00
0,00 473 167,89 464 594,84 1 165 061,27 123 029,18 0,00 2 300 822,81 0,00
0,00 128 774,92 402 809,27 469 860,12 6 167,12 0,00 673 787,51 6 262,50
0,00 740 725,02 1 470 859,99 1 635 133,55 129 532,30 0,00 3 145 775,83 235 006,83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
Page 104
380,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
487 430,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
359 909,56 0,00 0,00 0,00 44 535,51 0,00
2 135 558,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 545 833,85 0,00 0,00 3 184,73 0,00 0,00
795 011,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
496 699,56 1 575,00 0,00 37 654,92 0,00 0,00
185 378,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 006 201,65 1 575,00 0,00 40 839,65 44 535,51 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 462,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
141 478,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
912 713,60 310,00 0,00 0,00 2 669,60 0,00
90 020,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 242 581,42 150 368,11 0,00 0,00 565 537,32 0,00
2 120 033,78 58 980,74 0,00 17 146,29 356 245,31 0,00
8 508 290,89 209 658,85 0,00 17 146,29 924 452,23 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 235 006,83
62878 Remb. frais à des tiers 6 262,50
65888 Autres 8,35
66111 Intérêts réglés à l'échéance 141 478,87
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 421,11
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 0,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 86 836,00
RECETTES 8 446 367,83
70323 Red. occupation dom. public 2 746,00
722 Immobilisations corporelles 0,00
73111 Impôts directs locaux 4 895 183,00
73118 Autres contributions directes 24 819,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 133 804,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 104 452,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 330 966,19
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 53 424,93
73211 Attribution de compensation 638 600,34
73221 FNGIR 18 742,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 137 669,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 1 252 833,00
741121 DSR des communes 148 244,00
741127 DNP des communes 63 711,00
744 FCTVA 17 279,80
74718 Autres participations Etat 2 546,44
74751 Participation GFP de rattachement 243,81
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 219 363,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 13 750,00
757368 Établiss. et services rattachés (Autres) 2 877,40
75738 Autres 4 204,75
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 377,77
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 12,30
75888 Autres 147 317,28
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 233 200,82
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00 Accusé de réception en préfecture 036-213600638-20250331-2025-011-DE
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(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 2 894 842,30 131 552,49 4 581,73 112 558,82 2 036,49 196,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 924,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 23 836,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 42 338,48 0,00 0,00 963,32 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 36 874,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 2 043,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 7 022,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 23,90 0,00 0,00 589,59 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 335,34 0,00 0,00 2 101,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 783,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 26 778,32 0,00 0,00 4 230,22 198,34 16,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 1 338,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 6 025,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 21 632,04 0,00 0,00 16 274,70 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 7 278,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 2 332,23 0,00 0,00 1 350,12 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 475,90 0,00 0,00 5 669,70 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 10,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 12 606,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 474,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 1 774,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 7 759,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 8 374,38 0,00 0,00 33,62 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 63 373,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 80 396,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 1 759,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 1 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 3 784,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 27 525,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6188 Autres frais divers 4 048,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 7 397,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 5 068,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 8 633,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 25 307,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 1 728,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 1 921,93 0,00 0,00 72 909,50 114,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 166,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 8 826,46 0,00 777,60 4 506,35 1 724,15 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 4 379,40 0,00 0,00 758,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 2 360,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 11 354,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 16 774,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 2 467,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 14 827,83 0,00 0,00 1 854,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 1 318,30 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 938,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 6 849,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 32 653,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 9 319,56 0,00 16,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 5 873,50 0,00 10,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 25 493,26 0,00 46,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 3 523,96 0,00 6,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 18 818,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 2 134,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 831 814,45 0,00 2 070,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 11 926,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 12 181,52 0,00 47,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 226 012,37 0,00 578,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 264 364,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 3 409,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 82 168,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 219 859,67 0,00 320,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 306 735,94 0,00 699,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 19 472,91 0,00 7,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6455 Cotisations pour assurance du personnel 217 022,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 7 392,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 32 513,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 122,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 9 813,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 601,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65132 Prix 1 318,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 113 892,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 495,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 8 566,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 8 597,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 161,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 727,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 147,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 19 645,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 13 447,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 95,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 041,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements vacants 3 021,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 543 695,22 0,00 0,00 656,76 0,00 23 110,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 173 509,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 11 869,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 110,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 31 508,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 7 734,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
742 Dot. aux élus locaux 163,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 36 278,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 2 538,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 3 513,43 0,00 0,00 656,76 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 69 729,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 181 470,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 380,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
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(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 8,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65132 Prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 8,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements vacants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
742 Dot. aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 145 775,83
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 924,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 836,95
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 301,80
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 874,49
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 043,67
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 022,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613,49
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 436,34
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 783,17
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 222,88
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 338,05
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 025,93
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 906,74
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 278,71
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 682,35
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 145,60
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,39
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 606,42
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 474,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 774,08
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 759,71
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 408,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 373,29
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 396,40
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 759,97
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 080,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 784,40 Accusé de réception en préfecture 036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
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Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 525,50
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 048,37
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 397,49
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 248,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 633,07
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 307,45
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 728,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 945,43
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166,91
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 834,56
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 137,80
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 360,51
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 354,29
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 774,48
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 467,08
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 681,83
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 318,30
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 938,39
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 849,50
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 653,21
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 336,51
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 884,09
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 539,86
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 530,31
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 818,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 134,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 833 885,30
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 926,06
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 229,11
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 226 590,63
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 264 364,44
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 409,81
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 168,64
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 180,20
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 307 435,35 Accusé de réception en préfecture 036-213600638-20250331-2025-011-DE
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Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 479,91
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217 022,30
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 392,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 513,33
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122,98
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 813,29
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 601,20
65132 Prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 318,37
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 892,80
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 495,80
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 566,38
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 597,51
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161,07
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 727,73
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147,31
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 645,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 447,07
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95,91
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 041,56
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements vacants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 021,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 567 461,98
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 509,01
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 869,32
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 110,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 508,96
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 734,66
742 Dot. aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 278,76
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 538,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 170,19
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 729,21
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 470,46
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380,41 Accusé de réception en préfecture 036-213600638-20250331-2025-011-DE
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(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 129 532,30 0,00 0,00 0,00 129 532,30
60612 Energie - Electricité 0,00 470,29 0,00 0,00 0,00 470,29
60613 Chauffage urbain 0,00 206,13 0,00 0,00 0,00 206,13
60622 Carburants 0,00 158,58 0,00 0,00 0,00 158,58
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 843,96 0,00 0,00 0,00 843,96
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 789,28 0,00 0,00 0,00 789,28
6064 Fournitures administratives 0,00 85,94 0,00 0,00 0,00 85,94
611 Contrats de prestations de services 0,00 65,09 0,00 0,00 0,00 65,09
61551 Entretien matériel roulant 0,00 955,77 0,00 0,00 0,00 955,77
6156 Maintenance 0,00 679,65 0,00 0,00 0,00 679,65
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00
6211 Personnel affecté par CL de rattachement 0,00 72,00 0,00 0,00 0,00 72,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 174,00 0,00 0,00 0,00 174,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 312,83 0,00 0,00 0,00 312,83
6262 Frais de télécommunications 0,00 525,60 0,00 0,00 0,00 525,60
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
6331 Versement mobilité 0,00 555,87 0,00 0,00 0,00 555,87
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 347,42 0,00 0,00 0,00 347,42
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 1 528,59 0,00 0,00 0,00 1 528,59
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 208,43 0,00 0,00 0,00 208,43
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 68 402,13 0,00 0,00 0,00 68 402,13
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 25,19 0,00 0,00 0,00 25,19
64113 NBI 0,00 1 078,14 0,00 0,00 0,00 1 078,14
64118 Autres indemnités 0,00 17 709,84 0,00 0,00 0,00 17 709,84
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 9 817,57 0,00 0,00 0,00 9 817,57
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 22 847,00 0,00 0,00 0,00 22 847,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 392,00 0,00 0,00 0,00 392,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 45,00 0,00 0,00 0,00 45,00
65818 Autres 0,00 336,00 0,00 0,00 0,00 336,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
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(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 508 688,52 552 756,84 2 815,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 1 074,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 29,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 15 562,60 14 290,41 104,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 4 696,76 33 315,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 49,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 2 933,06 4 047,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 8 233,06 16 893,22 315,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 111,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 107,70 270,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 8 148,79 17 582,40 2 082,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 1 055,09 1 554,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 758,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 4 461,32 2 603,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 2 749,90 1 151,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 3 250,19 6 252,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 24 699,16 20 549,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 2 750,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 116,00 291,00 40,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 468,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 2 647,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 97,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
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Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
6247 Transports collectifs 0,00 4 258,40 10 608,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 317,23 191,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 4 149,99 11 504,03 211,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 3 023,98 2 010,04 61,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 2 107,81 1 967,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 317,71 1 229,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 5 797,14 5 371,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 790,47 737,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 204 924,26 127 804,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 350,19 580,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 22 409,04 16 894,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 43 426,13 117 937,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 5 871,15 4 451,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 10 792,97 19 001,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 46 849,85 54 576,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 69 689,67 47 971,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 3 227,97 6 129,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 156,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65132 Prix 0,00 0,00 212,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 4 288,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 0,00 0,00 4 288,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
Page 124
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 375,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 375,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de
travail
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 036-213600638-20250331-2025-011-DE
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Page 125
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et
missions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services
rendus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte
d'emploi
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65132 Prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes
du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478222 Participation Caisses alloc.
familiales
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
Page 127
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 570 497,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 635
133,55
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 074,75
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29,73
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 6 306,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 263,96
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 8 871,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 883,82
60622 Carburants 0,00 0,00 788,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 788,03
60623 Alimentation 0,00 0,00 162 795,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 844,71
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 1 475,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 456,61
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 11 819,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 636,24
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 689,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 689,86
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111,72
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 246,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 624,76
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 813,83
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 16 469,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 078,49
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 758,16
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 064,60
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 2 881,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 782,60
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 526,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 526,15
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 3 113,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 615,54
6156 Maintenance 0,00 0,00 7 809,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 057,83
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 750,46
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 447,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 468,90
6228 Divers 0,00 0,00 402,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 402,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 647,73
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97,80 Accusé de réception en préfecture
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Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 866,70
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 707,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 216,39
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 1 214,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 080,03
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 18,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 1 668,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 763,72
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 1 794,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 869,94
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 1 121,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 669,28
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 4 935,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 104,01
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 672,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 201,11
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 128 417,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 461 146,51
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 3 894,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 824,90
64113 NBI 0,00 0,00 221,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 221,52
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 11 498,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 802,45
64131 Rémunérations 0,00 0,00 79 520,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 884,67
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 323,10
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 12 145,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 939,74
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 47 532,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 958,84
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 45 914,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 576,32
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 4 072,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 430,72
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 951,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 108,16
65132 Prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212,16
RECETTES 0,00 0,00 142 461,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 750,44
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 117 059,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 059,04
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 25 402,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 402,44
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 288,96
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 203 360,53 13 515,98 173 622,10 115 149,21 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 320,00 1 790,20 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 58,36 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 49 496,26 0,00 0,00 7 530,37 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 4 929,08 0,00 4 784,74 3 146,67 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 3 612,82 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 115,68 0,00 0,00 210,26 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 3 147,20 0,00 1 219,09 1 463,42 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de
travail
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 82,89 -0,01 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio.
Médiat.)
0,00 0,00 0,00 16 740,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits
pharmaceutiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 1 222,48 86,78 162,72 27,12 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 5 382,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 161,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1 519,54 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 409,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
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Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 2 175,00 12 043,20 760,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 302,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 2 413,03 0,00 1 587,71 714,70 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 3 264,99 600,00 2 331,73 3 198,91 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 432,00 1 093,28 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 2 301,69 558,20 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 168,00 1 546,50 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 381,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et
missions
0,00 0,00 0,00 233,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 297,05 0,00 805,20 661,15 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 37,55 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services
rendus
0,00 2 923,37 0,00 0,00 84,23 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 585,67 403,56 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 366,24 252,27 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 1 611,08 1 109,96 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 0,00 219,74 151,39 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 92 473,27 43 995,55 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 233,13 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 589,12 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 5 363,31 9 764,85 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 5 345,13 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 534,51 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 10 346,49 8 130,30 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
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Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 29 902,79 14 867,49 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 249,00 403,13 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 193,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
0,00 127 422,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 786,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7398 Revers., restitutions et prél.
divers
0,00 0,00 0,00 0,00 163,55 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 21 976,28 4 118,00 548,56 14 834,85 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à
caractère loisir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 3 975,00 0,00 6 807,18 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 548,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
0,00 0,00 143,00 0,00 2 747,58 0,00 0,00 0,00 0,00
7478221 Participation Organismes assur.
maladie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478222 Participation Caisses alloc.
familiales
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 20 462,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 4 418,50 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 1 513,76 0,00 0,00 861,59 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 183 456,35 562 764,88 0,00 0,00 15 001,61 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 49 331,19 24 563,94 0,00 0,00 2 695,83 0,00
60613 Chauffage urbain 43 776,46 0,00 0,00 0,00 93,89 0,00
60622 Carburants 0,00 4 214,27 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 8 191,75 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 1 206,51 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 1 398,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 5 817,97 4 034,58 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 4 764,76 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 158,26 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 86,78 45,20 0,00 0,00 54,24 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 291,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 560,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 23 609,47 1 861,70 0,00 0,00 245,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 4 465,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 294,41 1 845,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 1 773,96 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 8 371,81 1 321,36 0,00 0,00 620,16 0,00
6156 Maintenance 11 419,34 1 355,00 0,00 0,00 292,49 0,00 Accusé de réception en préfecture 036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 16,55 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 2 713,14 103,49 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 2 781,07 580,94 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 974,97 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 609,28 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 2 681,05 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 365,63 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 115 593,90 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 60,09 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 11 896,73 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 4 039,73 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 2 418,92 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 18 247,16 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 37 938,30 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 931,85 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 225,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 32 779,00 306 505,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7398 Revers., restitutions et prél. divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 7 229,00 90 886,33 0,00 0,00 2 500,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 7 229,00 57 053,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478221 Participation Organismes assur. maladie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
752 Revenus des immeubles 0,00 33 833,33 0,00 0,00 2 500,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 69 563,52 0,00 134 425,81 0,00 0,00 0,00 1 470 859,99
6042 Achats de prestations de services 9 366,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 476,44
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58,36
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 1 392,84 0,00 0,00 0,00 135 010,43
60613 Chauffage urbain 461,31 0,00 2 223,08 0,00 0,00 0,00 59 415,23
60622 Carburants 295,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 509,62
60623 Alimentation 1 008,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 621,30
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 191,75
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 206,51
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 724,16
60632 Fournitures de petit équipement 3 951,63 0,00 1 110,30 0,00 0,00 0,00 20 744,19
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 764,76
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158,26
6064 Fournitures administratives 8,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91,34
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 740,92
60668 Autres produits pharmaceutiques 206,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 206,94
611 Contrats de prestations de services 75,93 0,00 108,48 0,00 0,00 0,00 1 869,73
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 382,55
61351 Matériel roulant 634,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 795,61
61358 Autres 0,00 0,00 28,20 0,00 0,00 0,00 1 839,58
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 409,90
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 560,40
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 35,00 0,00 2 442,74 0,00 0,00 0,00 43 172,83
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 465,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 441,41
61551 Entretien matériel roulant 3 313,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 087,68 Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
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Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
61558 Entretien autres biens mobiliers 689,27 0,00 598,20 0,00 0,00 0,00 16 316,24
6156 Maintenance 726,57 0,00 289,17 0,00 0,00 0,00 23 478,20
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 525,28
6184 Versements à des organismes de formation 545,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 545,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 859,89
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 714,50
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 381,02
6247 Transports collectifs 5 005,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 005,80
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 249,63
6262 Frais de télécommunications 1 718,82 0,00 1 023,73 0,00 0,00 0,00 7 322,58
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37,55
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 650,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 409,07 0,00 0,00 0,00 6 778,68
6331 Versement mobilité 194,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 158,73
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 121,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 349,39
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 533,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 935,45
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 72,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 809,68
64111 Rémunération principale titulaires 15 059,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267 122,30
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 293,22
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 589,12
64118 Autres indemnités 4 734,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 759,27
64131 Rémunérations 8 064,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 449,19
64138 Primes et autres indemnités 1 701,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 654,84
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 4 965,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 689,24
6453 Cotisations aux caisses de retraites 5 301,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 010,03
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 418,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 002,73
6475 Médecine du travail, pharmacie 353,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 771,65
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 124 800,00 0,00 0,00 0,00 602 506,33
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 786,00
7398 Revers., restitutions et prél. divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163,55
RECETTES 138 304,74 0,00 7 321,05 0,00 0,00 0,00 287 718,81
70632 Redevances services à caractère loisir 48 811,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 811,49
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 782,18
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 830,56 Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
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Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 890,58
7478221 Participation Organismes assur. maladie 484,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 484,57
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 89 008,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 008,68
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 6 666,67 0,00 0,00 0,00 63 462,52
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 418,50
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 654,38 0,00 0,00 0,00 3 029,73
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
Page 138
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 352,77 0,00 0,00 0,00 51 742,66 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 1 013,16 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 53,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 266,47 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 196,21 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 28 778,10 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 3 402,81 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 298,80 0,00 0,00 0,00 2 692,60 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 260,49 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 460,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 87,31 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 54,60 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 240,23 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 32,78 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 5 094,10 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 138,59 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 371,04 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 848,19 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 914,11 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 1 717,58 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 92,08 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 782,21 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 88 533,34 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 59 957,48 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 28 575,86 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 175 524,61 0,00 0,00 0,00 0,00 507 298,63 0,00 5 806,35
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 550,00
60612 Energie - Electricité 3 554,98 0,00 0,00 0,00 0,00 6 466,29 0,00 885,84
60613 Chauffage urbain 23 420,48 0,00 0,00 0,00 0,00 6 378,88 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 219,61 0,00 6,88
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 312,46 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 605,90 0,00 308,10
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 532,56 0,00 445,14
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53,40 0,00 22,99
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 056,93 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 65,09 0,00 0,00 0,00 0,00 12 860,51 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 43,19 0,00 0,00 0,00 0,00 152,15 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 034,40 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 1 622,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 916,54 0,00 0,00 0,00 0,00 3 265,19 0,00 0,00
6156 Maintenance 4 948,88 0,00 0,00 0,00 0,00 3 745,68 0,00 198,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 492,18 0,00 198,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 157,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 158,00 0,00 802,00
6232 Fêtes et cérémonies 1 044,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 277,90
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34,50
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174,40 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
6261 Frais d'affranchissement 586,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 322,44 0,00 0,00 0,00 0,00 1 814,50 0,00 1 707,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 296,25 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 745,06 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 373,95 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 483,68 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 528,37 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 890,32 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 365,55 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 268,76 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280,59 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 264,50 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 479,66 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 176,20 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 250,04 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 887,88 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 429,88 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 547,90 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 138 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 36 360,39 0,00 0,00 0,00 0,00 309 212,90 0,00 36 845,80
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 233,34 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 29 484,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 6 876,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222 979,56 0,00 36 845,80
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
Page 142
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 740 725,02
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 920,27
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 799,36
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280,46
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 578,93
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 110,21
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 977,70
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76,39
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 056,93
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 925,60
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 778,10
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 598,15
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 025,80
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 622,53
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 181,73
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 153,05
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 690,18
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 157,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 460,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 960,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 322,20
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34,50
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174,40 Accusé de réception en préfecture 036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
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Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 586,18
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 843,94
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 296,25
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 745,06
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 461,26
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 538,28
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 768,60
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 923,10
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 459,65
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 407,35
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280,59
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 264,50
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 850,70
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 176,20
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 098,23
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 801,99
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 147,46
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 639,98
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 000,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 782,21
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 470 952,43
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 233,34
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 484,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 876,39
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 259 825,36
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 957,48
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 575,86
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 3 594,85 308,95 857 840,10 60 679,13 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 932,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 2 824,86 0,00 0,00 57 277,69 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 745,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 15 503,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 15,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 10 183,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 36,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 308,95 28 067,93 2 096,85 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 6 211,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 25,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 9 930,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 14 152,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 2 714,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 105 505,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 5 059,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 32 650,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 40 569,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 2 345,69 704,59 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 24,00 0,00 986,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 96,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 16 147,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 116,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 906,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 100,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 6,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 2 648,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 1 655,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 6 860,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
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Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 993,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 282 444,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 966,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 4 420,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 47 235,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 44 706,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 2 351,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 24 579,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 47 848,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 95 750,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 2 261,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 422,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 392,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 40,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6577 Remises gracieuses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
Page 148
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 2 029,20 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
Page 149
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6577 Remises gracieuses 0,00 0,00 0,00 2 029,20 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 44 535,51 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 43 736,51 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 799,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
Page 150
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 924 452,23
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 932,51
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 102,55
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 745,99
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 503,09
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15,20
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 183,55
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36,58
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 473,73
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 211,02
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25,64
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 930,05
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 152,89
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 714,02
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 505,89
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 059,20
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 650,60
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 569,04
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 050,28
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 010,40
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 147,91
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116,10
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 906,63
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,32
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,12
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 648,41
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 655,18 Accusé de réception en préfecture 036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
Page 151
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 860,37
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 993,23
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 282 444,31
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 966,87
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 420,80
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 235,45
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 706,46
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 351,39
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 579,02
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 848,61
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 750,14
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 261,88
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 422,80
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 392,40
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40,40
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
6577 Remises gracieuses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 029,20
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 535,51
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 736,51
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 799,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
Page 152
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 257,27 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238,94 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 670,02 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137,11 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211,20 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 230,29 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 230,29 0,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 15 889,02 0,00 0,00 0,00 0,00 17 146,29
60612 Energie - Electricité 4 620,96 0,00 0,00 0,00 0,00 4 620,96
60622 Carburants 8 806,74 0,00 0,00 0,00 0,00 8 806,74
60632 Fournitures de petit équipement 143,05 0,00 0,00 0,00 0,00 143,05
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238,94
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 998,87 0,00 0,00 0,00 0,00 998,87
615232 Entretien, réparations réseaux 264,00 0,00 0,00 0,00 0,00 264,00
61551 Entretien matériel roulant 755,40 0,00 0,00 0,00 0,00 755,40
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 670,02
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137,11
6281 Concours divers (cotisations) 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 511,20
RECETTES 3 609,36 0,00 0,00 0,00 0,00 40 839,65
70323 Red. occupation dom. public 424,63 0,00 0,00 0,00 0,00 37 654,92
73154 Droits de place 3 184,73 0,00 0,00 0,00 0,00 3 184,73
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
Page 154
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
Page 155
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
Page 156
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
Page 157
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 335,00 0,00 0,00 0,00 267,68 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267,68 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 25,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65561 Contrib fonds compens. ch. territoriales 0,00 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
Page 158
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65561 Contrib fonds compens. ch. territoriales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
Page 159
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 209 056,17 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 624,85 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 2 435,01 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 7 665,52 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 6 276,57 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 195,63 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 2 445,50 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 -0,96 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 4 887,63 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 33 036,56 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 820,80 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 868,73 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 300,95 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 692,51 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 432,78 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 1 904,33 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 259,74 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 86 563,11 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 5 497,14 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 13 493,96 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 12 230,66 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 28 425,15 0,00 0,00 0,00
65561 Contrib fonds compens. ch. territoriales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 575,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 1 575,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Accusé de réception en préfecture 036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
Page 160
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209 658,85
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 624,85
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 435,01
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 933,20
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 276,57
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195,63
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 445,50
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -0,96
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 887,63
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 036,56
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 820,80
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 868,73
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,95
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 692,51
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 432,78
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 904,33
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 259,74
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 563,11
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 497,14
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 493,96
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 230,66
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 425,15
65561 Contrib fonds compens. ch. territoriales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 575,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 575,00
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
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(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
Page 163
0,00
0,00
0,00
1 200 000,00
750 000,00
1 000 000,00
1 000 000,00
244 437,50
111 812,50
1 200 000,00
300 000,00
200 000,00
360 000,00
1 140 000,00
1 500 000,00
700 000,00
9 706 250,00
0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
9 706 250,00
1641 Emprunts en euros (total)
1/3705500020086202 CREDIT MUTUEL 22/12/2017 22/12/2017 31/03/2018 F 1,300 0,000 EUR T C N A-1
10/91101 - 08062721 BPVF 25/05/2011 25/05/2011 25/08/2011 F 3,410 0,000 EUR T P N A-1
11/MIN545761EUR LA BANQUE POSTALE 08/11/2024 01/03/2025 F 3,880 0,000 EUR T P N A-1
12/MIN545762EUR LA BANQUE POSTALE 08/11/2024 01/03/2025 F 3,880 0,000 EUR T P N A-1
13/MIN545763EUR LA BANQUE POSTALE 08/11/2024 01/03/2025 F 3,880 0,000 EUR T P N A-1
14/MIN545764EUR LA BANQUE POSTALE 08/11/2024 01/03/2025 F 3,880 0,000 EUR T P N A-1
2/10278 37055 00020086 CREDIT MUTUEL 29/08/2001 29/08/2001 28/02/2019 F 1,280 0,000 EUR S C N A-1
3/21001 - MON271628EUR CAISSE
FRANC.FINANCEMENT
LOCA
09/09/2010 09/09/2010 01/02/2011 F 2,080 0,000 EUR T P N A-1
4/21002 - MON271629EUR CAISSE
FRANC.FINANCEMENT
LOCA
09/09/2010 09/09/2010 01/02/2011 F 2,080 0,000 EUR T P N A-1
5/31201 - 126004 CAISSE D EPARGNE 13/06/2012 13/06/2012 30/11/2012 F 4,530 0,000 EUR T P N A-1
6/31301-1302011 CAISSE D EPARGNE 21/02/2013 21/02/2013 05/06/2013 F 3,680 0,000 EUR T P N A-1
7/31401-9317154/075833 CAISSE D EPARGNE 24/12/2019 24/12/2019 27/01/2020 F 0,710 0,000 EUR M P N A-1
9/00062817559 CREDIT AGRICOLE 17/07/2007 17/07/2007 30/03/2008 F 4,730 0,000 EUR T P N A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
Page 164
9 706 250,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes
établissements financiers(Total)
0,00 4 585 583,77 554 950,29 69 048,41 0,00 13 494,39
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 4 585 583,77 554 950,29 69 048,41 0,00 13 494,39
1/3705500020086202 N 0,00 A-1 362 068,84 7,49 F 1,300 48 275,88 5 099,14 0,00 0,00
10/91101 - 08062721 N 0,00 A-1 186 635,18 1,40 F 3,410 119 245,88 8 916,48 0,00 618,75
11/MIN545761EUR N 0,00 A-1 1 140 000,00 19,90 F 0,000 0,00 0,00 0,00 6 389,07
12/MIN545762EUR N 0,00 A-1 360 000,00 19,90 F 0,000 0,00 0,00 0,00 2 017,60
13/MIN545763EUR N 0,00 A-1 200 000,00 19,90 F 0,000 0,00 0,00 0,00 1 120,89
14/MIN545764EUR N 0,00 A-1 300 000,00 19,90 F 0,000 0,00 0,00 0,00 1 681,33
2/10278 37055 00020086 N 0,00 A-1 720 000,00 8,65 F 1,280 80 000,00 9 984,00 0,00 0,00
3/21001 - MON271628EUR N 0,00 A-1 8 542,67 0,84 F 2,080 8 408,88 287,72 0,00 0,00
4/21002 - MON271629EUR N 0,00 A-1 18 767,21 0,84 F 2,080 18 382,02 629,94 0,00 0,00
5/31201 - 126004 N 0,00 A-1 255 458,45 2,66 F 4,530 77 544,97 14 004,27 0,00 986,27
6/31301-1302011 N 0,00 A-1 266 276,43 3,17 F 3,680 75 637,68 11 739,16 0,00 680,48
7/31401-9317154/075833 N 0,00 A-1 508 818,05 9,98 F 0,710 48 923,55 3 800,97 0,00 0,00
9/00062817559 N 0,00 A-1 259 016,94 3,00 F 4,730 78 531,43 14 586,73 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 4 585 583,77 554 950,29 69 048,41 0,00 13 494,39
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
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0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. Accusé de réception en préfecture 036-213600638-20250331-2025-011-DE
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(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
13 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 4 585 583,77 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00
Total 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
30-01-2023
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Frais études, d?élaboration, de modifications et de révisions des documents urbanisme 10 30/01/2023
L Frais études 5 30/01/2023
L Frais insertion 1 30/01/2023
L Concessions et droits similaires 5 30/01/2023
L Subventions équipement versées (pour financement biens mobiliers, matériels, études) 5 30/01/2023
L Subventions équipement versées (pour financement bâtiments et installations) 30 30/01/2023
L Subventions équipement versées (pour financement projets infrastructures) 40 30/01/2023
L Plantations 15 30/01/2023
L Immeubles de rapport 20 30/01/2023
L Installations de voirie (Mâts, lampadaires, barrières, feux tricolores, etc) 20 30/01/2023
L Installations de voirie (non amortissable pour aménagement paysager) 0 30/01/2023
L Matériel et outillage (incendie et de défense civil) 10 30/01/2023
L Matériel et outillage de voirie (matériel roulant) 7 30/01/2023
L Matériel et outillage de voirie (autre matériel et outillage de voirie) 5 30/01/2023
L Installations, matériel et outillage techniques (Tondeuses, débroussailleuse, tronçonneuse, etc) 10 30/01/2023
L Matériel de transport neuf (camion, camionnettes, tracteurs, etc) 7 30/01/2023
L Matériel de transport occasion (camion, camionnettes, tracteurs, etc) 5 30/01/2023
L Matériel informatique scolaire (Matériel de bureau électronique, serveurs, unités centrales, etc) 3 30/01/2023
L Autres matériel informatique (Matériel de bureau électronique, serveurs, unités centrales, etc) 3 30/01/2023
L Autres matériels informatiques (coffre-fort, armoires ignifugées) 20 30/01/2023
L Matériel de bureau et mobilier scolaires (Bureau, tables, chaises, armoires, caissons, etc) 10 30/01/2023
L Autres matériels de bureau et mobiliers (Bureau, tables, chaises, armoires, caissons, etc) 10 30/01/2023
L Autres immobilisations corporelles (réfrigérateurs, fours, lave-linge, etc) 5 30/01/2023
L Autres immobilisations corporelles (équipements sportifs, de jeux et culturels) 10 30/01/2023
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 3 119,59 0,00 0,00 3 119,59
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 3 119,59 0,00 0,00 3 119,59
Provisions risques créances douteuses ou irrécouvrables 01/01/2023 3 119,59 0,00 0,00 3 119,59
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 3 119,59 0,00 0,00 3 119,59
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
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Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 3 119,59 0,00 0,00 3 119,59
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00
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036-213600638-20250331-2025-011-DE
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 7 797 333,95 2 088 453,62 457 616,35
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés
par des collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts autres que
ceux contractés par des
collectivités ou des EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts contractés
pour des opérations de
logement social
7 797
333,95
2 088
453,62
98
958,35
358 658,00
OPAC OPAC 82 R.NATIONALE
36 C
1994 P 1/0443724/ACQ.LOGT.RUE
BERTRAND (PLA INS) (2)
CAISSE
DES
DEPOTS
18
026,33
6 104,18 5,41 A V EURIBOR12M 0,000 V EURIBOR12M 5,800 A-1 EUR 251,78 813,84
OPAC OPAC 82 R.NATIONALE
36 C
1987 P 2/0259778/8 LOGEMENTS
RUE DU CH.D'EAU (4)
CAISSE
DES
DEPOTS
2 896,53 0,00 0,00 A V EURIBOR12M 0,000 V EURIBOR12M 4,980 A-1 EUR 16,46 169,92
OPAC OPAC 82 R.NATIONALE
36 C
1988 P 8/0259871/23 LOGTS ZAC
DES MAUSSANTS (48)
CAISSE
DES
DEPOTS
1 562
602,43
195
563,62
0,25 A V EURIBOR12M 0,000 V EURIBOR12M 3,720 A-1 EUR 9
895,09
70 433,33
OPAC OPAC 82 R.NATIONALE
36 C
1998 P 9/0478534/LES
MAUSSANTS 20 LOGTS
(84)
CAISSE
DES
DEPOTS
1 301
914,61
527
930,59
5,91 A V EURIBOR12M 0,000 V EURIBOR12M 2,450 A-1 EUR 13
887,29
38 897,39
OPAC OPAC 82 R.NATIONALE
36 C
2010 P 11/0111134/CONTRAT DE
COMPACTAGE-REAMENAG
(98)
CAISSE
DES
DEPOTS
988
092,25
400
022,40
7,41 T V EURIBOR03M 0,000 V EURIBOR03M 2,430 A-1 EUR 10
443,22
48 057,54
SA H SA HLM HABITAT 2036
CHAT
1993 P 3/0868872/HAMEAUX
BRASS.1E TR.26L (50%)
(15)
CAISSE
DES
DEPOTS
1 044
684,43
331
480,29
5,33 A V EURIBOR12M 0,000 V EURIBOR12M 5,800 A-1 EUR 26
548,16
45 932,42
SA H SA HLM HABITAT 2036
CHAT
1994 P 4/0868878/HTS DE
BRASS.2E TR.18 LOGTS
(19)
CAISSE
DES
DEPOTS
1 214
997,38
381
061,05
5,66 A V EURIBOR12M 0,000 V EURIBOR12M 5,800 A-1 EUR 18
685,20
53 478,36
SA H SA HLM HABITAT 2036
CHAT
1994 P 5/0868880/CONST.LOGT 1
AV.GAL DE GAULLE (20)
CAISSE
DES
DEPOTS
50
370,60
15 797,79 5,83 A V EURIBOR12M 0,000 V EURIBOR12M 5,800 A-1 EUR 774,63 2 217,08
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Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA H SA HLM HABITAT 2036
CHAT
1994 P 6/0868879/ACQUIS.ET
AMELIORAT.14 LOGTS (21)
CAISSE
DES
DEPOTS
518
378,17
162
579,55
5,83 A V EURIBOR12M 0,000 V EURIBOR12M 5,800 A-1 EUR 7
972,04
22 816,52
SA H SA HLM HABITAT 2036
CHAT
1992 P 7/0349993/LA TRISTERIE
(35 %) (24)
CAISSE
DES
DEPOTS
306
350,12
67 914,15 3,83 A V EURIBOR12M 0,000 V EURIBOR12M 5,800 A-1 EUR 7
132,52
14 897,23
SA H SA HLM HABITAT 2036
CHAT
1999 P 10/0872429/HAUTS DE
BRASS.14 LOGTS (80 %)
CAISSE
DES
DEPOTS
789
021,10
0,00 0,00 A V EURIBOR12M 0,000 V EURIBOR12M 5,500 A-1 EUR 3
351,96
60 944,37
TOTAL GENERAL 7 797
333,95
2 088
453,62
98
958,35
358 658,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 481 977,00
Personnes de droit privé 343 977,00
Associations 343 977,00
AMICALE DES DONNEURS DE SANG 150,00
ANACR CHATEAUROUX 130,00
AS AIKIDO 800,00
ASD TIR 5 500,00
ASS. BADMINTON CLUB DEOLS 550,00
ASS. CTT DEOLS 14 429,00
ASS. CYCLO SPORTIVE DEOLOISE 600,00
ASS. DES COUREURS DE FONDS DEOLOIS 3 100,00
ASS. PETANQUE DEOLOISE 1 150,00
ASS. PORTES DRAPEAUX INDRE 130,00
ASS. PRIJ 62 400,00
ASS. SPORTIVE BRASSIOUX PETANQUE 500,00
ASS. SPORTIVE COLLEGE R.ROLLAND 450,00
ASS. TENNIS CLUB DE DEOLS 3 000,00
ASSOCIATION DES CHENEVIERES 200,00
ASSOCIATION HANDIFERENCE 700,00
BASKET CLUB DEOLOIS 4 500,00
CASTEL GOSPEL 150,00
CH?UR CANTABILE 800,00
CLUB GYM DEOLS 500,00
COM'ART 1 000,00
COMITE DES FETES 1 800,00
ESCRIME 200,00
ESPACE ART & CULTURE 70 000,00
FANFARE DES SAPEURS-POMPIERS 1 600,00
FNACA 130,00
FOOTBALL CLUB DEOLOIS 132 053,00
GYMNASTIQUE ASD BRASSIOUX 300,00
INDRE N TUTTI 150,00
JUDO CLUB DEOLOIS 2 500,00
KARATE CLUB DEOLS 2 200,00
KORFBAL CLUB DEOLOIS 700,00
LA PREVENTION ROUTIERE 100,00
LES AMIS DE LA MARTINERIE 100,00 Accusé de réception en préfecture 036-213600638-20250331-2025-011-DE
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LES BIELLES MECANIQUES DEOLOISES 100,00
OVALIE DÉOLOISE 4 600,00
RAID EN INDRE 900,00
RUGBY CLUB MUNICIPAL DEOLS 17 000,00
SAVATE DEOLOISE 3 000,00
SNEMM 130,00
SPA 5 185,00
UDSOR 125,00
UFAC COMITE INDRE 125,00
VMEH 240,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 138 000,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 138 000,00
CCAS COMMUNE DE DEOLS 138 000,00
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
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IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article.
Accusé de réception en préfecture
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 25,00 0,00 25,00 20,00 2,00 22,00
Adjt adm C 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00
Adjt adm Pal 1Cl C 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
Adjt adm Pal 2Cl C 6,00 0,00 6,00 4,00 0,00 4,00
Attaché A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Rédacteur B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Rédacteur Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Rédacteur Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 45,00 2,37 47,37 40,60 4,57 45,17
Adjt tech C 20,00 2,37 22,37 16,80 4,57 21,37
Adjt tech Pal 1Cl C 6,00 0,00 6,00 5,80 0,00 5,80
Adjt tech Pal 2Cl C 7,00 0,00 7,00 6,00 0,00 6,00
Agent maitrise C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Agent maitrise Pal C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 11,00 0,00 11,00 10,00 1,00 11,00
ATSEM Pal 1Cl C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
ATSEM Pal 2Cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Educateur Jeunes Enfants A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 3,00 0,23 3,23 3,00 0,23 3,23
Auxiliaire puér Cl N B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Infirmier ClN Cat B B 0,00 0,23 0,23 0,00 0,23 0,23
Puér A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Educateur APS Pal 1Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE CULTURELLE (h) 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Adjt ter patr Pal 1Cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjt ter patrimoine C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assist conserv Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 12,00 0,43 12,43 10,00 0,43 10,43
Adjt ter anim Pal 1Cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjt ter anim Pal 2Cl C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Adjt ter animation C 9,00 0,43 9,43 8,00 0,43 8,43
FILIERE POLICE (j) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Brigadier-chef Pal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 15,00 0,00 15,00 15,00 0,00 15,00
Adjoint au Maire 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
Conseiller 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Conseiller Délégué 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Maire 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
119,00 3,03 122,03 105,60 8,23 113,83
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjt adm C ADM 387.0 0,00 332-14 CDD
Adjt tech C TECH 734.0 0,00 332-14 CDD
Adjt tech C TECH 734.0 0,00 332-13 CDD
Adjt tech C TECH 367.0 0,00 332-13 CDD
Adjt ter animation C ANIM 367.0 0,00 332-13 CDD
Educateur Jeunes Enfants A S 444.0 0,00 332-13 CDD
Infirmier ClN Cat B B MS 418.0 0,00 332-8-5° CDD
Rédacteur Pal 2Cl B ADM 458.0 0,00 332-14 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 58 489,07
Adjt tech C TECH 1101.0 0,00 332-23-2° CDD
Adjt tech C TECH 1101.0 0,00 332-23-1° CDD
Adjt tech C TECH 734.0 0,00 332-23-1° CDD
Animateur OTR 6 626,84 A Arrivée collectivité A Autres contrats
Apprenti OTR 10 199,42 A APP-Contrat : Apprenti A Apprenti
Parcours Emploi Comp. OTR 21 865,28 A PEC-Contrat : PEC A Autres contrats
Parcours Emploi Comp. OTR 19 797,53 A PEC-Contrat : PEC A Autres contrats
TOTAL GENERAL 58 489,07
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10.
IV – ANNEXES IV
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332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- ACQ.LOGT.RUE BERTRAND (PLA INS) (2) OPAC OPAC 82 R.NATIONALE 36 C Autres 18 026,33
- 8 LOGEMENTS RUE DU CH.D'EAU (4) OPAC OPAC 82 R.NATIONALE 36 C Autres 2 896,53
- 23 LOGTS ZAC DES MAUSSANTS (48) OPAC OPAC 82 R.NATIONALE 36 C Autres 1 562 602,43
- LES MAUSSANTS 20 LOGTS (84) OPAC OPAC 82 R.NATIONALE 36 C Autres 1 301 914,61
- CONTRAT DE COMPACTAGE-REAMENAG (98) OPAC OPAC 82 R.NATIONALE 36 C Autres 988 092,25
- HAMEAUX BRASS.1E TR.26L (50%) (15) SA H SA HLM HABITAT 2036 CHAT Autres 1 044 684,43
- HTS DE BRASS.2E TR.18 LOGTS (19) SA H SA HLM HABITAT 2036 CHAT Autres 1 214 997,38
- CONST.LOGT 1 AV.GAL DE GAULLE (20) SA H SA HLM HABITAT 2036 CHAT Autres 50 370,60
- ACQUIS.ET AMELIORAT.14 LOGTS (21) SA H SA HLM HABITAT 2036 CHAT Autres 518 378,17
- LA TRISTERIE (35 %) (24) SA H SA HLM HABITAT 2036 CHAT Autres 306 350,12
- HAUTS DE BRASS.14 LOGTS (80 %) SA H SA HLM HABITAT 2036 CHAT Autres 789 021,10
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHATEAUROUX METROPOLE 01/01/2000 FISCALITE PROPRE (FPU) 0,00
SYNDICAT DEPARTEMENTAL ELECTRICITE DE L INDRE 19/04/2012 COTISATION ANNUELLE 200,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE 01/03/1983 01/03/1983 (SPA) ACTION SOCIALE SANS HEBERGEMENT
non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 1 039 306,75 42 105,39
Acquisitions à titre onéreux 1 039 306,75 42 105,39
14/02/2024 00002669 SIGNALISATION 2024-00007 1 404,00 61,82 20
14/02/2024 00002670 SIGNALISATION HORIZONTALE 2024-00008 3 456,00 152,16 20
16/02/2024 BATIMENT 27-29 RUE FERDINAND GIGOT 2024-00010 310 000,00 13 562,50 20
16/02/2024 RADIATEUR BAIN D' HUILE 2500W C 811179 2024-00011 125,80 0,00 1
07/03/2024 MEULEUSE SFM 125MM 1100W REF 201410 2024-00015 89,91 0,00 1
07/03/2024 MEULEUSE STANLEY FATMAX 230 MM 2200W REF 2024-00016 148,99 0,00 1
07/03/2024 STORES VÉNITIEN ALUMINIUM 25M 2024-00018 135,74 0,00 1
07/03/2024 PC PORTABLE LENOVO YOGA 9 2024-00019 1 299,00 353,62 3
07/03/2024 STORES VENITIEN ALUMINIUM 25MM 80X160 CM 2024-00020 174,48 0,00 1
07/03/2024 TABLEAU D ' AFFICHAGE BASKET 2024-00021 9 960,00 813,40 10
07/03/2024 FEUX AV DE GAULLE 2024-00022 1 962,00 80,12 20
07/03/2024 ETAU BASE TOURNANTE 150MM CODE 267002 2024-00023 129,00 0,00 1
07/03/2024 PANNEAU RECTO DIBOND 3 MM 1200 X 1200 MM 2024-00025 150,48 0,00 1
29/03/2024 Solution NAS Synology DS4234X4 -16 To RE 2024-00026 968,18 0,00 1
29/03/2024 PROGRAMME ARCHEOLOGIQUE 2023 ABBAYE 2024-00027 7 590,00 0,00 5
29/03/2024 NETTOYEUR HP KRANKZLE K1050P 2024-00028 509,72 0,00 1
29/03/2024 DRAPEAUX FRANCE 80*120 2024-00029 390,48 0,00 1
29/03/2024 RIDEAU OCCULTANT 2024-00030 657,20 0,00 1
29/03/2024 PANNEAUX SIGNALISATION 2024-00031 768,23 0,00 1
05/04/2024 TRAVAUX DE BRANCHEMENT VIDEOPROTECTION 2024-00034 1 591,20 117,57 10
09/04/2024 CERT 4 PORTE HORLOGE M OEUVRE 2024-00039 1 004,40 0,00 1
09/04/2024 PORTE VELO 5 PL 1320X250X330 ACIER 2024-00042 327,54 0,00 1
09/04/2024 BUREAU+MOBILIERS R.PENAULT 2024-00043 5 534,17 402,77 10
09/04/2024 MOBILIER R. PENAULT SOURIS 2024-00044 58,80 0,00 1
19/04/2024 ENTREES D ' AIR DAT 2024-00054 335,84 235,09 1
02/05/2024 PERCEUSE VISS. 18V 64NM GSR 90 SOLO LBOX 2024-00058 234,50 155,68 1
02/05/2024 CANDELABRE CHEMIN DES BATTES 2024-00059 1 628,20 54,05 20
02/05/2024 PLANTS ARBRES 2024-00060 1 214,71 53,76 15
02/05/2024 REPETITEUR TRAFIC LED RTE DE LIGNIERES 2024-00061 23 683,91 786,18 20
02/05/2024 ASPIRATEUR SPRINTUS FLOORY 10L HEPA 13 2024-00062 176,48 117,16 1
02/05/2024 ASPIRATEUR SPRINTUS FLOORY 10L HEPA 13 2024-00063 211,78 140,60 1
17/05/2024 SOLDE AIDE IMPLANTATION COMMERCIALE 2024-00084 500,00 0,00 0
17/05/2024 NETTOYEUR HTE PRESSION RAPIDE REF 655397 2024-00085 70,90 44,12 1 Accusé de réception en préfecture 036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
17/05/2024 EXTINCTEUR 2024-00086 74,89 46,60 1
17/05/2024 PLAQUE CHAUFFANTE ELECTRIQUE 2024-00087 30,83 19,18 1
17/05/2024 PANNEAUX SIGNALISATION 2024-00088 1 022,63 636,30 1
21/05/2024 PC bureau Lenovo M70q Generation 3 - i5- 2024-00092 741,53 453,16 1
21/05/2024 MEUBLE A SERRURE 2024-00093 224,10 136,95 1
21/05/2024 Moniteur LED 23,8'' 16/9 Bureautique - P 2024-00094 94,91 58,00 1
21/05/2024 PANNEAU DIBOND PARKING MAIRIE 2024-00095 306,54 187,33 1
21/05/2024 Panneaux BK6a1 D850 T1 AVEC SUPPORT 2024-00096 1 489,20 45,50 20
23/05/2024 SECHE MAINS OURAGAN AUTO BLANC REF JVD81 2024-00099 237,63 143,90 1
23/05/2024 VENTILATEUR SUR PIED COLONNE AIR TOWER 2024-00100 32,90 19,92 1
23/05/2024 ESSAIMS ABEILLES 2024-00101 280,00 0,00 0
24/05/2024 CANDÉLABRE ÉCLAIRAGE 2024-00105 3 876,23 116,82 20
30/05/2024 CANDELABRE 102 AV DE GAULLE 2024-00107 2 248,06 65,88 20
30/05/2024 GUIRLANDES LED POUR LE CEDRE 2024-00108 8 843,26 1 036,63 5
30/05/2024 ARMOIRE PROTECTION DEFIBRILATEUR STADE 2024-00109 114,44 67,07 1
30/05/2024 INVESTISSEMENT ELEMENTAIRE JEAN MONNET B 2024-00110 944,40 553,52 1
11/06/2024 PC PORTABLE+IMPRIMANTE 2024-00111 1 260,40 233,41 3
11/06/2024 PROJECTEUR LED TWINPAD 10W 1100LM REF XE 2024-00112 79,20 44,00 1
11/06/2024 ENCEINTE PORT 500W 2024-00113 281,00 156,11 1
13/06/2024 ASPIRATEUR INJECTEUR EXPRACTEUR 2024-00114 733,20 403,26 1
13/06/2024 COLONNE À AIR TOWER 2024-00115 32,90 18,10 1
13/06/2024 POTELET CHAMPS ELYSEES HHT1500 SANS CORN 2024-00116 348,48 191,66 1
17/06/2024 REPOSE PIEDS MME PENAULT 2024-00117 315,60 170,07 1
17/06/2024 CAMERA AVIGIL 2024-00118 41 068,45 2 213,14 10
17/06/2024 FILET DE HAND EN PES TRESSE AVEC ACIER 2024-00119 832,20 448,46 1
18/06/2024 MISSION CORDINATION STADE JEAN B((Copie) 2024-00120 0,00 0,00 5
28/06/2024 ETUDE DE STATIONNEMENT CENTRE VILLE 2024-00123 7 935,00 0,00 5
02/07/2024 ECHELLE TRANSFORMABLE 2X8 MAC ALLISTER C 2024-00124 99,90 49,67 1
03/07/2024 PLASTIFIEUSE A3 2024-00125 179,30 88,65 1
04/07/2024 MISE EN ACCESSIBILITE MAISON SANTE 2024-00127 8 650,69 212,66 20
04/07/2024 MAT VOIRIE 2024-00128 4 164,00 102,37 20
04/07/2024 FEU 2024-00129 3 420,00 84,08 20
04/07/2024 LOGICIEL PHOTOSHOP 2024-00130 476,59 234,32 1
04/07/2024 PANNEAUX FAUCHAGES TARDIFS 2024-00131 331,20 162,84 1
04/07/2024 SECHE-MAINS EXPAIR BLANC REF JVD811791 2024-00132 633,41 311,43 1
04/07/2024 PC bureau reconditionné Lenovo M720 SFF 2024-00133 379,81 186,74 1
09/07/2024 PRISES ESCALADE 2024-00134 575,54 274,98 1
09/07/2024 ETUDE DE STATIONNEMENT CENTRE VILLE 2024-00135 1 380,00 0,00 5
11/07/2024 PANNEAUX DE RUE 2024-00136 3 268,48 1 543,45 1
17/07/2024 CLOISON DROITE KP L.163 X H. 180C 2024-00139 2 914,07 1 327,52 1
18/07/2024 MAT AV DE GAULLE /LOUIS MALBETE 2024-00143 4 301,99 97,39 20
18/07/2024 SOUFFLEURS DORSAL STHIH BR 80CE 2024-00144 1 518,00 687,32 1
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
Page 200
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
18/07/2024 SOUFLLEUR DORSAL STHIL BR 200 2024-00145 539,00 244,05 1
18/07/2024 DEBROUSSAILLEUSES STIHL FS 511TAILLIS 2024-00146 2 258,00 1 022,37 1
19/07/2024 BUTS FOOT A 8 GES SERENO RABAT ALU 102MM 2024-00147 2 319,00 104,36 10
19/07/2024 CANDELABRE AV DE GAULLE 2024-00149 3 876,23 87,21 20
19/07/2024 REPRISE DE CONCESSIONS FUNÉRA 2024-00150 9 405,60 211,63 20
19/07/2024 LOCIGIEL RPE 2024-00151 1 773,79 159,64 5
19/07/2024 PC PORTABLE+PC BUREAU 2024-00152 1 152,54 518,64 1
25/07/2024 PANNEAU DE BASKET 180X105 CM EN METHACRY 2024-00154 2 241,90 97,15 10
25/07/2024 RACCORDEMENT AERO SOUTERRAIN 2024-00155 1 591,20 34,48 20
25/07/2024 ECHELLE COULISSANTE 2X9 PRO 2.55/5.19M 2024-00156 299,00 129,57 1
26/07/2024 EXTINCTEUR CANTINE 2024-00157 146,17 62,93 1
26/07/2024 EXTINCTEUR POLE JEUNESSE 2024-00158 1 099,52 473,40 1
26/07/2024 EXTINCTEUR MUSEE 2024-00159 504,22 217,09 1
31/07/2024 2 PC bureau reconditionné Lenovo 2024-00160 1 123,44 468,10 1
31/07/2024 IMPRIMANTE LEXMARK 2024-00161 113,89 47,45 1
05/08/2024 PANNEAUX DE RUE VOIRIE 2024-00162 1 404,30 28,48 20
05/08/2024 POSE D' UN MAT VIDÉOPROTEC 2024-00163 1 590,00 64,48 10
05/08/2024 SONO MOBILE 2024-00164 802,50 325,46 1
05/08/2024 ÉTUDE TRAVAUX CLOCHER ABBAYE 2024-00165 3 360,00 0,00 5
14/08/2024 EXTINCTEURS 2024-00168 192,09 73,10 1
11/09/2024 Switch CBS220 Smart PAUL ELUARD 2024-00170 462,61 141,35 1
11/09/2024 SwitchCBS220 Smart MAT BRASSIOUX 2024-00171 462,61 141,35 1
11/09/2024 SwitchCBS220 Smart 24 PRIM BRASSIOUX 2024-00172 462,61 141,35 1
11/09/2024 Switch CBS220 Smart 24 2024-00173 925,23 282,71 1
16/09/2024 TUBE ACIER GALVA 80X40 X1.5 3500 BRUT RE 2024-00174 235,21 68,60 1
16/09/2024 ÉCLAIRAGE 58 AVENUE DE GAULLE 2024-00175 2 248,06 32,78 20
16/09/2024 TELEPHONE SAMSUNG GALAXY A15 BLEU 2024-00176 254,45 74,21 1
16/09/2024 BORNE DE PROPRETE HYGIE RAL 6009 2024-00177 766,38 223,53 1
16/09/2024 STORES VÉNITIENS ALUMINIUM 25MM 2024-00178 178,18 51,97 1
16/09/2024 PANNEAUX ZONE 30 2024-00180 2 708,39 39,50 20
16/09/2024 EXTINCTEURS EAUX 6L 2024-00181 213,78 62,35 1
16/09/2024 ASPIRATEUR POUSSIERE SPRINTUS FLOORY 10L 2024-00182 211,78 61,77 1
16/09/2024 ASPIRATEUR POUSSIERE SPRINTUS FLOORY 10L 2024-00183 211,78 61,77 1
16/09/2024 ASPIRATEUR POUSSIERE SPRINTUS FLOORY 10L 2024-00184 423,55 123,54 1
20/09/2024 PANNEAUX AFFICHAGE DIGITAL 2024-00185 22 800,00 319,83 20
23/09/2024 DEBROUSSAILLEUSE STIHL FS 70 2024-00187 379,00 103,17 1
23/09/2024 TERRAIV MARBAN YK 89 MARQUET NADINE 2024-00188 1,00 0,00 0
25/09/2024 CANDELABRE RTE ISSOUDUN 2024-00189 3 005,40 40,07 20
25/09/2024 CONFIGURATION BERGER LEVRAULT 2024-00190 2 268,00 120,96 5
26/09/2024 1ER ACPTE AIDE IMPLANTATION COMMERCIALE 2024-00191 1 000,00 0,00 0
26/09/2024 1ER ACOMPTE AIDE IMPLANTATION COMMERCIAL 2024-00192 500,00 0,00 0
26/09/2024 1ER ACPTE AIDE IMPLANTATION COMMERCIALE 2024-00193 500,00 0,00 0
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
Page 201
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
26/09/2024 1ER ACPTE AIDE IMPLANTATION COMMERCIALE 2024-00194 500,00 0,00 0
01/10/2024 CORDINATION TRAVAUX ECOLE PAUL LANGEVIN 2024-00197 3 036,00 0,00 5
02/10/2024 AVIS BOAMP MARCHE TRAVAUX P. LANGEVIN 2024-00198 864,00 213,60 1
18/10/2024 PANNEAUX DEVIATIONS POUR EVENEMENTS 2024-00199 69,60 14,11 1
18/10/2024 ECLAIRAGE 2024-00200 1 598,60 16,21 20
29/10/2024 COMBINE CHAMBRE STUDIO 2024-00201 879,00 0,00 1
29/10/2024 CABLAGE POSTES DE TRAVAIL RASED 2024-00202 4 142,22 35,67 20
29/10/2024 MODULE GSM INTRATONE ENTREE 2024-00203 2 242,42 19,31 20
29/10/2024 SPS CABINET DENTAIRE 2024-00204 871,98 0,00 1
30/10/2024 TRACTEUR VALTRA N135 HITECH 2024-00205 133 888,17 3 240,94 7
30/10/2024 7003773010 MASSE MONOBLOC 600KG 2024-00206 1 380,13 23,39 10
30/10/2024 EPAREUSE NOREMAT OPTIMA M56 2024-00207 55 363,70 938,11 10
13/11/2024 STORES VÉNITIENS 2024-00208 339,72 0,00 1
13/11/2024 CLOISON INTÉRiEURE CABINET MEDICAL 2024-00209 13 200,00 88,00 20
13/11/2024 PPMS ÉCOLE 2024-00211 18 208,13 121,39 20
13/11/2024 MEUBLES CABINENT DENTAIRE 2024-00212 15 481,20 103,21 20
13/11/2024 PPMS ÉCOLE 2024-00213 18 830,78 125,54 20
13/11/2024 POSE DE BÉQUILLE POLYAMIDE 2024-00214 810,00 0,00 1
13/11/2024 ENCEINTE PORTABLE RASED 2024-00215 48,58 0,00 1
13/11/2024 POSE DE 17 PATÈRES 2024-00216 630,00 0,00 1
15/11/2024 Ecran PC reconditionné FHD 21,5'' 16/9 M 2024-00217 55,34 0,00 1
15/11/2024 Ecran PC reconditionné FHD 21,5'' 16/9 M 2024-00218 55,36 0,00 1
15/11/2024 Ecran PC reconditionné FHD 21,5'' 16/9 M 2024-00219 55,36 0,00 1
15/11/2024 Ecran PC reconditionné FHD 21,5'' 16/9 M 2024-00220 55,36 0,00 1
15/11/2024 Smartphone Samsung Galaxy S22 2024-00221 498,65 0,00 1
15/11/2024 HAP 2024-00222 696,00 0,00 1
19/11/2024 Imprimante multifonction RASED 2024-00226 217,74 0,00 1
22/11/2024 SUBVENTION LOGICIEL RPE 2024-00231 873,00 0,00 1
28/11/2024 Lecteur format clé USB 2024-00232 300,00 0,00 1
28/11/2024 MIROIRS PLEXI DIAM 600 AVEC ENCADREMENT 2024-00233 641,63 0,00 1
03/12/2024 063/24 ETUDE COURS OASIS 2024-00234 6 015,00 0,00 5
04/12/2024 MISE AUX NORMES ÉLECTRIQUES CSC 2024-00238 10 789,55 40,46 20
04/12/2024 GÂCHE ÉLECTRIQUE AVEC FENETRE AVEC TETIE 2024-00239 250,99 0,00 1
04/12/2024 CORDON HDMI A M/M UHD 4K/60IPS HDR 4/2/0 2024-00240 865,15 0,00 1
04/12/2024 DEPLACEMENT D ' UN INTERRUPTEUR 2024-00241 323,40 24,26 1
04/12/2024 MOULIN LEGUMES INOX N°5 2024-00242 320,40 24,03 1
04/12/2024 CHARIOT GLISSIERES GN1/1 530X325 2024-00243 308,57 0,00 1
04/12/2024 PANNEAUX SIGNALISATION 2024-00244 527,57 39,57 1
04/12/2024 PLATINE DE RUE ECOLE M / JEAN MONNET 2024-00245 1 418,63 21,28 5
04/12/2024 PLAN EVACUATION 2024-00246 663,54 0,00 1
04/12/2024 POSTE CD 2024-00247 209,70 0,00 1
04/12/2024 PEINTURE SOLS SOUPLES 2024-00248 25 701,78 96,38 20
Accusé de réception en préfecture
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
04/12/2024 CLIMATISATION CABINET MEDICAL 2024-00249 8 515,70 31,93 20
04/12/2024 MENUISERIES INTÉRIEUR CABINET MEDICAL 2024-00250 21 118,20 79,19 20
04/12/2024 TRAVAUX CABINET MEDICAL 2024-00251 1 665,60 6,25 20
04/12/2024 TRAVAUX ÉLECTRICITÉ NOUVEAU CABINET 2024-00252 21 065,99 79,00 20
04/12/2024 TRAVAUX D ' ÉLECTRICITÉ NOUVEAU CABINET 2024-00253 11 964,29 44,87 20
04/12/2024 FOURNITURES ET POSE POSE REVÊTEMENT DE S 2024-00254 4 285,88 16,07 20
04/12/2024 FOURNITURES ET POSE POSE REVÊTEMENT DE S 2024-00255 3 191,99 11,97 20
04/12/2024 FILMS ADHÉSIFS CABINET MEDICAL 2024-00256 1 380,00 5,18 20
04/12/2024 MO TRAVAUX ECOLE PAUL LANGEVIN 2024-00260 1 584,00 0,00 5
04/12/2024 PORTE ENTREE CSC 2024-00261 11 489,77 43,09 20
04/12/2024 PPMS SYSTEME ECOLE 2024-00262 15 679,56 58,80 20
05/12/2024 LOGICIEL INEO 2024-00263 2 823,30 40,78 5
05/12/2024 ELECRICITE CABINET MEDICAL 2024-00267 1 306,42 4,72 20
05/12/2024 ÉLECTRICITÉ NOUVEAU CABINET 2024-00268 1 649,72 5,96 20
06/12/2024 BAC POUR RANGEMENT DES BD - MEDIATHEQUE 2024-00273 371,66 0,00 1
06/12/2024 CHAISES MAT JEAN MONNET 2024-00275 624,80 43,39 1
26/12/2024 TRAVAUX EN REGIE 2024 CSML 2024-00280 4 134,27 2,87 20
26/12/2024 TRAVAUX EN REGIE 2024 2024-00281 1 085,36 0,75 20
26/12/2024 TRAVAUX EN REGIE 2024 2024-00282 735,22 0,00 1
26/12/2024 TRAVAUX EN REGIE 2024 2024-00283 563,75 0,00 1
26/12/2024 TRAVAUX EN REGIE 2024 2024-00284 610,14 0,00 1
26/12/2024 TRAVAUX EN REGIE 2024 2024-00285 2 297,44 1,60 20
26/12/2024 TRAVAUX EN REGIE 2024 2024-00286 881,36 0,00 1
26/12/2024 TRAVAUX EN REGIE 2024 2024-00287 980,73 0,00 1
26/12/2024 TRAVAUX EN REGIE 2024 2024-00288 930,42 0,00 1
26/12/2024 TRAVAUX EN REGIE 2024 2024-00289 2 179,52 0,00 0
26/12/2024 TRAVAUX EN REGIE 2024 2024-00290 1 325,16 0,92 20
26/12/2024 TRAVAUX EN REGIE 2024 2024-00291 15 261,96 10,60 20
26/12/2024 TRAVAUX EN REGIE 2024 2024-00292 2 472,76 1,72 20
26/12/2024 TRAVAUX EN REGIE 2024 2024-00293 13 255,43 9,21 20
26/12/2024 TRAVAUX EN REGIE 2024 2024-00294 2 406,39 1,67 20
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité. Accusé de réception en préfecture 036-213600638-20250331-2025-011-DE
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(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 181 671,09 175 493,88
Cessions à titre
onéreux
181 470,46 175 493,88
04/06/2024 TRONCONNEUSE ELAGUEUSE ECHO 06/04/2007 414,12 0 0,00 414,12 80,46 -333,66 414,12
18/10/2024 VENTE CH.DU BOIS ZN NO5 82A45C 02/12/2003 5 562,46 0 0,00 5 562,46 181 390,00 175 827,54 5 562,46
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 200,63 0,00
20/12/2024 MISSIONS CONTROLE BATIMENT
ANCIE(REPORT)
02/03/2023 200,63 1 0,00 200,63 200,63 0,00 200,63
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles.
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 180 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 181 470,46
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 5 976,58
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 %
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334 050,82
889 055,04 889 055,04
0,00 0,00 0,00
889 055,04 889 055,04
-555 004,22 -664 208,17 109 203,95 1 784 536,60
697 726,02 0,00 697 726,02 2 341 352,01
1 252 730,24 664 208,17 588 522,07 556 815,41
224 846,87
224 846,87
0,00
224 846,87
-664 208,17
889 055,04
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 ( C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 556 815,41 I 588 522,07
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 556 815,41 554 032,07
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 556 815,41 554 032,07
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 34 490,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 34 490,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 341 352,01 III 697 726,02
Ressources propres externes de l’année (a) 240 000,00 267 593,83
10222 FCTVA 190 000,00 230 992,72
10226 Taxe d'aménagement (2) 50 000,00 36 601,11
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 2 101 352,01 430 132,19
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 0,00 1 983,85
28031 Frais d'études 0,00 3 480,00
28033 Frais d'insertion 0,00 2 900,54
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 1 600,46
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 773,27
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 193,50
280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 200,00
280423 Privé : Projet infrastructure 0,00 2 417,51
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 34 524,43
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 5 477,31
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 1 207,08
281311 Bâtiments administratifs 0,00 800,96 Accusé de réception en préfecture 036-213600638-20250331-2025-011-DE Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
281312 Bâtiments scolaires 0,00 1 500,91
281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 0,00 14 169,57
281314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 2 115,31
281316 Equipements de cimetière 0,00 5 221,99
281318 Autres bâtiments publics 0,00 2 692,31
281321 Immeubles de rapport 0,00 4 752,65
281351 Bâtiments publics 0,00 13 396,81
28151 Réseaux de voirie 0,00 345,91
28152 Installations de voirie 0,00 36 122,78
281534 Réseaux d'électrification 0,00 1 116,00
281538 Autres réseaux 0,00 12 557,43
281561 Matériel roulant 0,00 274,55
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 2 850,57
2815731 Matériel roulant 0,00 848,57
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 16 585,88
281578 Autre matériel technique 0,00 1 540,63
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 77 572,89
281828 Autres matériels de transport 0,00 67 773,30
281838 Autre matériel informatique 0,00 30 724,89
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 2 993,12
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 15 101,29
28185 Matériel de téléphonie 0,00 1 985,69
28188 Autres immo. corporelles 470 000,00 62 330,23
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 180 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 451 352,01 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. Accusé de réception en préfecture
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(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
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0,00 932 091,56 583 768,32 2 622 044,90 4 137 904,78
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 656 259,47 574 435,02 2 412 100,83 3 642 795,32
0,00 133 888,17 0,00 0,00 133 888,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 7 902,26 0,00 95 574,28 103 476,54
0,00 124 751,26 9 333,30 91 058,79 225 143,35
0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 9 290,40 0,00 23 310,00 32 600,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 932 091,56 583 768,32 0,00 2 622 044,90 4 137 904,78
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 656 259,47 574 435,02 0,00 2 412 100,83 3 642 795,32
0,00 133 888,17 0,00 0,00 0,00 133 888,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 7 902,26 0,00 0,00 95 574,28 103 476,54
0,00 124 751,26 9 333,30 0,00 91 058,79 225 143,35
0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 9 290,40 0,00 0,00 23 310,00 32 600,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 642 795,32 0,00 0,00 0,00 3 642 795,32
133 888,17 0,00 0,00 0,00 133 888,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
103 476,54 0,00 0,00 0,00 103 476,54
225 143,35 0,00 0,00 0,00 225 143,35
1,00 0,00 0,00 0,00 1,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
32 600,40 0,00 0,00 0,00 32 600,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 137 904,78 0,00 0,00 0,00 4 137 904,78
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 642 795,32 0,00 0,00 0,00 3 642 795,32
133 888,17 0,00 0,00 0,00 133 888,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
103 476,54 0,00 0,00 0,00 103 476,54
225 143,35 0,00 0,00 0,00 225 143,35
1,00 0,00 0,00 0,00 1,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
32 600,40 0,00 0,00 0,00 32 600,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 642 795,32 0,00 0,00 0,00 3 642 795,32
133 888,17 0,00 0,00 0,00 133 888,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
103 476,54 0,00 0,00 0,00 103 476,54
225 143,35 0,00 0,00 0,00 225 143,35
1,00 0,00 0,00 0,00 1,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
32 600,40 0,00 0,00 0,00 32 600,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 137 904,78 0,00 0,00 0,00 4 137 904,78
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 642 795,32 0,00 0,00 0,00 3 642 795,32
133 888,17 0,00 0,00 0,00 133 888,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
103 476,54 0,00 0,00 0,00 103 476,54
225 143,35 0,00 0,00 0,00 225 143,35
1,00 0,00 0,00 0,00 1,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
32 600,40 0,00 0,00 0,00 32 600,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 642 795,32 0,00 0,00 0,00 3 642 795,32
133 888,17 0,00 0,00 0,00 133 888,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
103 476,54 0,00 0,00 0,00 103 476,54
225 143,35 0,00 0,00 0,00 225 143,35
1,00 0,00 0,00 0,00 1,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
32 600,40 0,00 0,00 0,00 32 600,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
Accusé de réception en préfecture
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0,00 5 745,51 574 194,31 68 301,95 648 241,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 136 671,32 0,00 35 597,25 172 268,57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 53 108,69 0,00 79 233,18 132 341,87
0,00 675 405,66 240,71 190 234,65 865 881,02
0,00 59 991,26 0,00 2 222 633,13 2 282 624,39
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 169,12 9 333,30 26 044,74 36 547,16
0,00 932 091,56 583 768,32 0,00 2 622 044,90 4 137 904,78
0,00 5 745,51 574 194,31 0,00 68 301,95 648 241,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 136 671,32 0,00 0,00 35 597,25 172 268,57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 53 108,69 0,00 0,00 79 233,18 132 341,87
0,00 675 405,66 240,71 0,00 190 234,65 865 881,02
0,00 59 991,26 0,00 0,00 2 222 633,13 2 282 624,39
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 169,12 9 333,30 0,00 26 044,74 36 547,16
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
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4 137 904,78 0,00 0,00 0,00 4 137 904,78
648 241,77 0,00 0,00 0,00 648 241,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
172 268,57 0,00 0,00 0,00 172 268,57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 341,87 0,00 0,00 0,00 132 341,87
865 881,02 0,00 0,00 0,00 865 881,02
2 282 624,39 0,00 0,00 0,00 2 282 624,39
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
36 547,16 0,00 0,00 0,00 36 547,16
4 137 904,78 0,00 0,00 0,00 4 137 904,78
648 241,77 0,00 0,00 0,00 648 241,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
172 268,57 0,00 0,00 0,00 172 268,57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 341,87 0,00 0,00 0,00 132 341,87
865 881,02 0,00 0,00 0,00 865 881,02
2 282 624,39 0,00 0,00 0,00 2 282 624,39
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
36 547,16 0,00 0,00 0,00 36 547,16
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
Page 222
4 137 904,78 0,00 0,00 0,00 4 137 904,78
648 241,77 0,00 0,00 0,00 648 241,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
172 268,57 0,00 0,00 0,00 172 268,57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 341,87 0,00 0,00 0,00 132 341,87
865 881,02 0,00 0,00 0,00 865 881,02
2 282 624,39 0,00 0,00 0,00 2 282 624,39
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
36 547,16 0,00 0,00 0,00 36 547,16
4 137 904,78 0,00 0,00 0,00 4 137 904,78
648 241,77 0,00 0,00 0,00 648 241,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
172 268,57 0,00 0,00 0,00 172 268,57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 341,87 0,00 0,00 0,00 132 341,87
865 881,02 0,00 0,00 0,00 865 881,02
2 282 624,39 0,00 0,00 0,00 2 282 624,39
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
36 547,16 0,00 0,00 0,00 36 547,16
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
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4 137 904,78 0,00 0,00 0,00 4 137 904,78
648 241,77 0,00 0,00 0,00 648 241,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
172 268,57 0,00 0,00 0,00 172 268,57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 341,87 0,00 0,00 0,00 132 341,87
865 881,02 0,00 0,00 0,00 865 881,02
2 282 624,39 0,00 0,00 0,00 2 282 624,39
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
36 547,16 0,00 0,00 0,00 36 547,16
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D3.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
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Page 226
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D3.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
Page 227
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
D5
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
Page 228
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
Page 229
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D7
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - CA - 2024
Page 230
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l’article 7 du décret n°2000-992 du 6 octobre 2000) D8
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
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Page 231
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D9
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 372 189,57 4 793 096,90 664 208,17 914 884,50
RECETTES 6 372 189,57 2 461 410,39 0,00 3 910 779,18
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 11 319 482,37 9 120 227,20 0,00 2 199 255,17
RECETTES 11 319 482,37 10 090 145,22 0,00 1 229 337,15
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 372 189,57 4 793 096,90 664 208,17 914 884,50
RECETTES 6 372 189,57 2 461 410,39 0,00 3 910 779,18
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 11 319 482,37 9 120 227,20 0,00 2 199 255,17
RECETTES 11 319 482,37 10 090 145,22 0,00 1 229 337,15
(1) Y compris les rattachements.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 372 189,57 4 793 096,90 664 208,17 914 884,50
RECETTES 6 372 189,57 2 461 410,39 0,00 3 910 779,18
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 11 319 482,37 9 120 227,20 0,00 2 199 255,17
RECETTES 11 319 482,37 10 090 145,22 0,00 1 229 337,15
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 17 691 671,94 13 913 324,10 664 208,17 3 114 139,67
TOTAL GENERAL DES RECETTES 17 691 671,94 12 551 555,61 0,00 5 140 116,33
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 45,83 0,00 4 728 190,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 53,78 0,00 92 795,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 12,33 0,00 37 701,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D13.1
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D13.2
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-011-DE
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036-213600638-20250331-2025-011-DE
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