Procès Verbal - Resume proces verbal du 12 09 2023

Documents similaires

Procès Verbal - Resume proces verbal du 12 09 2023

Conseil Municipal - Resume CM du 12 01 2023 2

Conseil Municipal - Resume CM du 12 01 2023 2

Conseil Municipal - RESUME CM DU 09 11 2021

Conseil Municipal - RESUME CM DU 09 11 2021

Conseil Municipal - RESUME CM DU 14 09 2021 1

Conseil Municipal - RESUME CM DU 09 02 2021 1

Conseil Municipal - Resume CM 12 avril 2022 PRESSE

Conseil Municipal - RESUME CM DU 14 09 2021 1

Conseil Municipal - RESUME CM DU 09 02 2021 1

Procès Verbal - Resume proces verbal du 12 09 2023 Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Saint-Alban-d'Ay. Lien du pdf (Procès Verbal - Resume proces verbal du 12 09 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit, MAIRIE DE SAINT ALBAN D’AY

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 SEPTEMBRE 2023

Le conseil municipal, sur convocation adressée le lundi 4 septembre 2023 s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Saint Alban d’Ay le mardi 12 septembre 2023 à 20h00 sous la présidence d’André FERRAND, Maire.

Membres présents :

Mmes, Nicole DELOCHE, Marie-France DELHORME, Jacqueline DUCHIER, Morgane MARCOUX, Françoise REY, Annie SOTON et,

Mrs Laurent BRACOU, Gaëtan JUILLAT, Denis TALANCIEUX, Patrick TROUILLER, conseillers municipaux.

Formant la majorité des membres en exercice.

Procurations :

Mme Marie-Hélène PALISSE donne pouvoir à Mme Nicole DELOCHE

M. Franck BRUNEL donne pouvoir à M. Denis TALANCIEUX

M. Guy LAFFONT donne pouvoir à M. Laurent BRACOU

Absents :

Excusée :

Mme Marie-Hélène PALISSE

M. Franck BRUNEL

M. Guy LAFFONT

Secrétaire de séance :

M. Morgane MARCOUX

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire soumet à l’assemblée le procès-verbal de la précédente réunion en date du mardi 4 juillet 2023.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

Ordre du jour du mardi 12 septembre 2023

ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 12 SEPTEMBRE 2023 A 20H00

Urbanisme

▪ Droit de préemption urbain :

✓ Quartier Barnaud – parcelles AZ 50 et AZ 51.

Domaine et patrimoine

▪ Aliénation :

✓ Discussion sur une éventuelle cession du passage qui mène au 5 et 6 Place de la Calade.

▪ Location :

✓ Délibération relative au renouvellement d’une convention d’occupation précaire d’un local communal situé 570 rue de la fontaine – St Alban d’Ay. (del 2023 054)

▪ Autres actes de gestion du domaine public :

✓ Délibération relative à la dénomination de voie – Zone de Barbesieux (point rajouté à l’ordre du jour après approbation à l’unanimité des membres présents) (del 2023 055)

Fonction publique

▪ Personnels titulaires et contractuel :

✓ Délibération relative aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). (del 2023 056)MAIRIE DE SAINT ALBAN D’AY

Finances locales

▪ Décisions budgétaires :

Travaux quartier « Font Bénite » :

✓ Délibération relative au choix de l’entreprise pour l’aménagement de la

butte au quartier « Font Bénite » (point rajouté à l’ordre du jour après approbation à l’unanimité des membres présents) ; (del 2023 057)

Travaux bâtiment public : Mairie, 30 route de la Chomotte :

✓ Délibération relative au choix de l’entreprise pour agencement d’un local pour vidéo protection, rafraichissement du secrétariat et réfection des menuiseries extérieures de la Mairie (point rajouté à l’ordre du jour après approbation à l’unanimité des membres présents) ; (del 2023 059)

Ecole publique du Petit Prince :

✓ Délibération relative au choix du fournisseur pour la réalisation et l’installation d’une pergola (point rajouté à l’ordre du jour après approbation à l’unanimité des membres présents) ; (del 2023 060)

▪ Subventions :

Ecole Privée St Roch :

✓ Délibération relative à l’attribution d’une subvention dans le cadre de l’activité piscine 2023/2024. (del 2023 061)

Ecoles :

✓ Délibération relative au financement de la commune à une activité culturelle, artistique, musicale de l’école publique du Petit Prince et de l’école privée St Roch pour l’année scolaire 2023/2024 ; (del 2023 062)

✓ Délibération relative à la sollicitation d’une subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport (point rajouté à l’ordre du jour après approbation à l’unanimité des membres présents) ; (del 2023 063)

Autres domaines de compétences

▪ Autres domaines de compétences des communes

Syndicat Mixte Ay-Ozon :

• Délibération relative à l’approbation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service SPANC ; del 2023 064)

Inauguration :

• Organisation de la manifestation prévue dans le cadre de l’inauguration du nouveau complexe.

Divers

Avant de passer à l’ordre du jour, M. le Maire remercie :

 M. Denis TALANCIEUX pour la pose des lettres nommant les salles (bâtiment de la bibliothèque et nouveau complexe) ;

 Les conseillers qui sont venus nettoyer la cour de la cantine samedi 9 septembre ;  Mmes Jacqueline DUCHIER et Françoise REY pour s’être rendues disponible afin de nettoyer les stations durant le congé maladie de l’employé communal.

M. le Maire adresse à Nathan PETIT en son nom et au nom du conseil municipal, ses félicitations pour la médaille de bronze décrochée lors des Championnats Européens Parajudo 2023.

Mme Nicole DELOCHE prend la parole car elle souhaite préciser qu’un important nettoyage a été effectué au terrain de boules et devant le local communal. Elle tient à remercier toutesMAIRIE DE SAINT ALBAN D’AY

les personnes présentes, ainsi que M. le Maire pour son aide et la mise à disposition de son matériel.

M. le Maire passe à l’ordre du jour

2 - Urbanisme

2 -3 Droit de préemption urbain

Le Conseil Municipal décide de ne pas user de son droit pour la transaction à : • 90 Route de Barnaud – St Alban d’Ay / Parcelles AZ 50 et 51.

3 – Domaine et patrimoine

3.2 – Aliénation

Discussion sur une éventuelle cession de la commune, du passage qui mène au n°5 et 6 Place de la Calade

M. le Maire donne lecture du courrier de M. Nicolas BOUVIER domicilié à St Alban d’Ay, 5 place de la calade (annexé au registre des délibérations 2023), reçu le 6 juillet dernier en Mairie.

M. BOUVIER sollicite une réponse des élus sur deux points : suppression du stockage des bouteilles de gaz vides situé dans l’impasse à côté de l’épicerie/bar « TESS BAR » et rachat du passage qui mène au n°5 et 6 Place de la Calade.

Une discussion s’engage. Par manque d’informations, il est décidé à l’unanimité des membres présents et représentés de ne pas prendre de décision à la réunion de conseil de ce jour.

N°2023 – 054

3 – Domaine et patrimoine

3.3 – Location

Délibération relative au renouvellement de la signature d’une convention d’occupation précaire d’un local communal situé 570 rue de la fontaine – St Alban d’Ay

Le Conseil Municipal de la Commune de St Alban d’Ay ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 ; CONSIDERANT que la Commune de St Alban d’Ay possède un local sis St Alban d’Ay (Ardèche), 570 rue de la Fontaine ;

Vu la demande de M. REYNAUD Jean-Luc, représentant de la société de Pompes Funèbres du Plateau sis St Félicien (Ardèche), Pré Lacour, 14 rue du Pécher ;

Vu la délibération 071 du 04 octobre 2022 autorisant la signature d’une convention d’occupation précaire d’un local, situé 570 rue de la Fontaine à St Alban d’Ay pour une duré de 1 an à compter du 5 octobre 2023 avec M. REYNAUD Jean-Luc ;

Vu la demande du 1ER août 2023 de M. REYNAUD Jean-Luc pour le renouvellement de la convention pour une période de 1 an ;

DECIDE

Article 1er

De renouveler, par avenant n°1, l’autorisation de la signature d’une convention d’occupation précaire d’un local, situé 570 rue de la Fontaine à St Alban d’Ay, à intervenir entre la Commune de St Alban d’Ay et les Pompes Funèbres du Plateau.

La durée de la location est de un an à compter du 5 octobre 2023 et jusqu’au 4 octobre 2024 inclus.

Article 2

La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune.MAIRIE DE SAINT ALBAN D’AY

Date du visa de la Sous-préfecture : 19 septembre 2023

N°2023 – 055

3 – Domaine et patrimoine

3.5 – Autre acte de gestion du domaine public

Délibération relative à la dénomination de voie – zone de Barbesieux

Vu les articles L. 2121-30, L 2212-1, L 2212-2 et L2213-28 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant que la voie du secteur « Barbesieux », ne portent pas de dénomination, Considérant qu’il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes), le travail des préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de valider le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune et d’autoriser l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre,

Considérant qu’il appartient également au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux voies et lieux-dits de la commune, y compris les voies privées ouvertes à la circulation,

Considérant que la dénomination des voies est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même,

Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L. 2213-28 du Code général des collectivités territoriales aux termes duquel « dans toutes les communes ou l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté par arrêté du maire », Considérant que la dénomination des rues de la commune est présentée au conseil municipal

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, considérant l’intérêt communal que représente la dénomination des rues :

DECIDE :

- DE PROCEDER à la dénomination d’une voie de la commune

- D’ADOPTER la dénomination suivante pour la voie du secteur « Barbesieux », conformément à la cartographie jointe en annexe de la présente délibération : o Une voie libellée « Chemin de Barbécime » est créée dans la zone AUo – Barbesieux situé au Nord du Village dans le cadre du projet d’urbanisation ; - DE VALIDER le nom attribué à la voie

- DE CHARGER Monsieur le Maire de procéder à la numérotation des immeubles de ce secteur ;

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Date du visa de la Sous-préfecture : 19 septembre 2023

N°2023 – 056

4 – Fonction publique

4.1 – Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.

4.2 – Personnel contractuel

Délibération relative à l’indemnité horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 2 ;MAIRIE DE SAINT ALBAN D’AY

Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

Vu le décret n° 2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales et de l'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires ou du temps de travail additionnel effectif ; Vu le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet ; Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 06 juillet 2023,

Considérant ce qui suit :

Seuls peuvent prétendre aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires les agents appartenant aux grades de catégorie C ainsi que ceux appartenant aux grades de catégorie B, avec une exception pour certains agents de catégorie A de la filière médico-sociale. L'octroi d'IHTS est subordonné à la réalisation effective d'heures supplémentaires. Sont considérées comme heures supplémentaires les heures effectuées à la demande du chef de service au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail.

La compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d’un repos compensateur. Le temps de récupération accordé à un agent est égal à la durée des travaux supplémentaires effectués. Une majoration de nuit, dimanche ou jours fériés peut être envisagée dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération, c’est-à-dire une majoration de 100% pour le travail de nuit et des 2/3 pour le travail du dimanche et des jours fériés (sauf le 1er mai où la rémunération est doublée).

A défaut de compensation sous la forme d’un repos compensateur, les heures supplémentaires accomplies par les agents de la fonction publique territoriale sont en principe indemnisées dans les conditions suivantes prévues pour les agents de la fonction publique d’Etat :

- La rémunération horaire est multipliée par 1,25 pour les 14 premières heures supplémentaires et par 1,27 pour les heures suivantes.

- L'heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est effectuée de nuit (entre 22h et 7h), et des 2/3 lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié (sauf le 1er mai où la rémunération est doublée).

Une même heure supplémentaire ne peut donner lieu à la fois à un repos compensateur et à une indemnisation

Les agents qui occupent un emploi à temps non complet peuvent être amenés à effectuer des heures au-delà de la durée de travail fixée pour leur emploi. Ces heures sont considérées comme des heures complémentaires dès lors qu’elles ne les conduisent pas à dépasser la durée légale de travail hebdomadaire (35 heures). Elles sont rémunérées au taux normal. Dès lors que la réalisation d'heures au-delà de la durée afférant à leur emploi les conduit à dépasser la durée légale du travail (35heures), les heures supplémentaires peuvent être indemnisées par des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, dans les conditions définies par la présente délibération.

Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent ne pourra excéder 25 heures par mois et par agent.

Il appartient à l'organe délibérant de fixer la liste des emplois ouvrant droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ainsi que les conditions d’une éventuelle majoration du temps de récupération.

L’assemblée délibérante,

Décide

- D’instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S) pour les fonctionnaires stagiaires et titulaires ainsi que les agents contractuels de droit public et ce, à compter du 1er août 2023

Cadres(s) d’emplois Emploi(s)MAIRIE DE SAINT ALBAN D’AY

Adjoints administratifs territoriaux Secrétariat de mairie

Adjoint techniques territoriaux Agent d’entretien des espaces verts et des bâtiments

communaux

Agents territoriaux spécialisés des écoles

maternelles

Assistante des professeurs des

écoles et ménage des classes

- De compenser les heures supplémentaires et complémentaires réalisées soit par l’attribution d'un repos compensateur soit par le versement de l’indemnité horaires pour travaux supplémentaires. L’agent pourra choisir entre le repos compensateur, dont les modalités seront définies selon les nécessités de service, et l’indemnisation.

- De majorer le temps de récupération dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération lorsque l’heure supplémentaire est effectuée de nuit, un dimanche ou un jour férié.

- Le contrôle des heures supplémentaires sera effectué sur la base d’un décompte déclaratif par les agents.

- D’autoriser M. le Maire à mandater des heures « complémentaires » aux fonctionnaires et agents contractuels à temps non complet à un taux normal.

- De charger l’autorité territoriale de procéder au mandatement des heures réellement effectuées.

Date du visa de la Sous-préfecture : 19 septembre 2023

N°2023 – 057

7 – Finances locales

7.1 – Décision budgétaire

Délibération relative au choix de l’entreprise pour l’aménagement de la butte au quartier « Font Bénite »

M. le Maire rappelle à l’assemblée l’inscription de crédit au budget primitif 2023 dans le cadre de l’aménagement de la Butte située au quartier « Font Bénite » – St Alban d’Ay.

M. le Maire a étudié le dossier et après avoir demandé des devis à différentes entreprises.

Il en ressort que la SARL ABPaysage, dont le siège est situé à DAVEZIEUX (Ardèche), 206 C rue du Puy propose :

- Mise en place d’une bâche tissée et plantation d’arbres, arbustes, et tuteurages et fournitures d’amendements organique

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

APPROUVE le devis de la SARL ABPaysage, dont le siège est situé à DAVEZIEUX (Ardèche), 206 C rue du Puy

AUTORISE M. le Maire, à signer tous les documents nécessaires à la concrétisation de cette décision

Date du visa de la Sous-préfecture : 19 septembre 2023MAIRIE DE SAINT ALBAN D’AY

N°2023 – 059

7 – Finances locales

7.1 – Décision budgétaire

Délibération relative au choix de l’entreprise pour l’agencement d’un local pour vidéoprotection, rafraîchissement du secrétariat et réfection des menuiseries extérieures du bâtiment de la Mairie – 30 route de la Chomotte

M. le Maire rappelle à l’assemblée l’inscription de crédit au budget primitif 2023 dans le cadre du rafraichissement du secrétariat de Mairie incluant le local vidéoprotection et la réfection des menuiseries extérieures de ce bâtiment public.

M. le Maire a étudié le dossier et après avoir demandé des devis à différentes entreprises.

Il en ressort que la SARL FOMBONNE, située à ETABLES (Ardèche), 640 route de la Croix du Fraysse propose :

- agencement d’un local pour vidéo protection, rafraichissement de l’accueil et réfection des menuiseries extérieures / bâtiment Mairie : 10 253,90 € TTC soit 12 304,68 € TTC.

M. le Maire rappelle la délibération du 05 mai 2020, lui donnant délégation en matière de commande publique, et fait part au conseil municipal qu’il a pris la décision de retenir la SARL FOMBONNE, situé à ETABLES (Ardèche), 640 route de la Croix du Fraysse.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

APPROUVE la décision de M. le Maire, de confier les travaux comme ci-dessus détaillés, à la SARL FOMBONNE, située à ETABLES (Ardèche), 640 route de la Croix du Fraysse pour un montant de 10 253,90 € TTC soit 12 304,68 € TTC.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au compte 2131 de la section investissement / opération 121 (Mairie) ;

AUTORISE M. le Maire, à signer tous les documents nécessaires à la concrétisation de cette décision

Date du visa de la Sous-préfecture : 19 septembre 2023

N°2023 – 060

7 – Finances locales

7.1 – Décision budgétaire

Délibération relative au choix du fournisseur pour la réalisation et l’installation d’une pergola à l’école publique du Petit Prince

Mme Nicole DELOCHE rappelle à l’assemblée l’inscription de crédit au budget primitif 2023 dans le cadre de la réalisation et l’installation d’une pergolas en aluminium dans la cour des maternels de l’Ecole du Petit Prince – 1 Place St Exupéry – St Alban d’Ay.

M. le Maire a chargé Mme DELOCHE d’étudier le dossier et après avoir demandé des devis à différentes entreprises.

Il en ressort que la SARL CTMG, dont le siège est situé à ANNONAY (Ardèche), Grosberty propose :

- Réalisation d’une pergola en aluminium

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

APPROUVE le devis de la SARL CTMG, dont le siège est situé à ANNONAY (Ardèche), Grosberty

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023– section investissement – opération 132 « Groupe scolaire » ;MAIRIE DE SAINT ALBAN D’AY

AUTORISE M. le Maire, à signer tous les documents nécessaires à la concrétisation de cette décision

Date du visa de la Sous-préfecture : 19 septembre 2023

N°2023 – 061

7 – Finances locales

7.5 – Subvention

Délibération relative à l’attribution d’une subvention dans le cadre de l’activité piscine 2023/2024 aux écoles de la commune

Madame Nicole DELOCHE expose qu’il faut déterminer le montant de la subvention pour l’activité piscine pour l’année scolaire 2023/2024 de

❖ l’Ecole Privée St Roch ;

❖ l’Ecole Publique du Petit Prince

M. le Maire propose d’allouer une subvention exceptionnelle de 15,00 € par enfant pour le cycle complet.

Le paiement sera effectué sur présentation de justificatif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : DECIDE d’allouer une subvention exceptionnelle de 15,00 € par enfant pour le cycle complet.

Date du visa de la Sous-préfecture : 19 septembre 2023

N°2023 – 062

7 – Finances locales

7.5 – Subvention

Délibération relative à la participation de la commune au financement d’une activité culturelle ou artistique ou musicale de l’école publique et de l’école privée

Vu la délibération du 12 avril 2022 décidant de ne pas signer la convention entre la commune de St Alban d’Ay et le conservatoire Ardèche Musique et Danse ; Considérant que suite à la délibération susnommée, Mme Nicole DELOCHE rappelle que lors du conseil municipal du 12 avril 2022 il avait été proposé que l’école publique du Petit Prince et l’école privée St Roch, pourraient présenter elles-mêmes, au conseil municipal une activité culturelle ou artistique ou musicale qu’elles souhaitent mettre en place auprès des enfants au cours de l’année scolaire.

Dans ce cadre, Mme DELOCHE propose à l’assemblée de financer l’activité à hauteur de 25,00 € maximum, pour l’année scolaire 2023/2024, par enfant participant à l’activité.

La participation sera versé sur présentation de justificatifs.

Suite à l’exposé de Mme DELOCHE, M. le Maire demande aux membres du conseil municipal de délibérer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE la proposition comme ci-dessus détaillée,

DECIDE que la commune finance l’activité à hauteur de 25,00 € maximum, par enfants participant à l’activité pour l’année scolaire 2023/2024, pour l’école publique du Petit Prince et l’école privée St Roch,

DECIDE d’inscrire les crédits nécessaires en fonctionnement – compte 6188 – du budget primitif général 2024,

AUTORISE le maire à signer tous les documents nécessaires à l’aboutissement de cette décision.

Date du visa de la Sous-préfecture : 19 septembre 2023MAIRIE DE SAINT ALBAN D’AY

N°2023 – 063

7 – Finances locales

7.5 – Subvention

Délibération relative à la sollicitation d’une subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport

Madame Nicole DELOCHE informe l’assemblée du projet de tracés ludiques et sportifs pour les cours d’écoles et celles du périscolaire.

Mme DELOCHE fait part du coût prévisionnel pour ce projet : 6 559,00 € HT soit 7 870,80 €.

Mme DELOCHE précise que cette opération peut être financée par l’Agence Nationale du Sport dans le cadre du dispositif réservé aux collectivités territoriales labellisées « Terre de jeux », « villes actives et sportives » ayant pour objectif de développer les activités motrices, ludiques, physiques et sportives, tout en favorisant une appropriation moins genrée de ces espaces.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

- APPROUVE le projet de tracés ludiques et sportifs pour les cours d’écoles et celles du périscolaire ;

- AUTORISE le Maire à solliciter l’aide la plus élevée possible auprès l’Agence Nationale du Sport ;

- AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.

Date du visa de la Sous-préfecture : 19 septembre 2023

N°2023 – 064

8 – Domaine de compétence par thème

8.4 – Aménagement du territoire

Délibération relative à l’approbation du projet d’aménagement d’un lotissement au quartier Barbesieux incluant les observations de Maître Bertrand SERVE

M. le Maire rappelle la délibération du 28 février 2023 relative à l’approbation du projet d’aménagement d’un lotissement au quartier Barbesieux ;

Vu les observations apportées par Maître Bertrand SERVE, sis FELINES (07340), 101 route du Châtelet, concernant la rédaction de la délibération susnommée ;

M. le Maire demande à l’assemblée de délibérer sur l’approbation de ce projet d’aménagement de la zone de Barbesieux en incluant les observations apportées par Maître SERVE.

Le conseil municipal après avoir délibéré :

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

APPROUVE la création d’un lotissement au quartier Barbesieux à St Alban d’Ay pour un nombre minimum de 16 lots de terrain à bâtir, en incluant les observations de Maître SERVE ;

APPROUVE l’acquisition des parcelles cadastrées

Section AL n° 3 : 3 670 m²

Section AL n° 4 : 2 300 m²

Section AL n° 5 : 10 m²

Section AL n° 6 : 930 m²

Section AL n° 7 : 2 005 m²

Section AL n° 8 : 1 567 m²

Section AL n° 17 : 1 105 m²

APPROUVE le fait que l’acquisition sera faite aux frais de la commune, de même qu’elle prendra en charge les frais de géomètre-expert, et les frais de viabilisation des parcelles destinées à lui appartenir ;

DIT que la commune fera supporter au Co-lotisseur : Jacqueline TEIL, Cédric TEIL, David TEIL le coût de la viabilisation de leurs parcelles ;MAIRIE DE SAINT ALBAN D’AY

DONNE tous les pouvoirs à M. le Maire, à l’effet de régulariser l’acte d’acquisition, y compris la signature de la promesse de vente, par le ministère de Maître SERVE, Notaire associé à FELINES (07340)

Date du visa de la Sous-préfecture : 19 septembre 2023

N°2023 – 065

9 – Autre domaine de compétence

9.1 – Autre domaine de compétence de la commune

Délibération relative à l’approbation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du service 2022 – Syndicat Mixte de l’Ay Ozon

Mme Nicole DELOCHE fait une présentation générale du rapport annuel sur le prix et la qualité du service 2022 (RPQS) du SPANC AY-OZON, validé lors du conseil syndical du 18 juillet 2023.

Mme DELOCHE précise que conformément à la réglementation, ce RPQS 2022 doit être présenté au sein de chaque conseil municipal dans les 12 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, et doit faire l’objet d’une délibération du conseil municipal.

Mme DELOCHE développe les points suivants :

▪ Présentation du SPANC du SM de l’Ay et de l’Ozon,

▪ Indicateurs techniques,

▪ Indicateurs financiers,

▪ Indicateurs de performance.

M. le Maire demande à l’assemblée de délibérer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents et représentés,

VALIDE le Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service 2022 (RPQS) du SPANC AY- OZON.

Date du visa de la Sous-préfecture : 19 septembre 2023

9 – Autre domaine de compétence

9.1 – Autre domaine de compétence de la commune

Organisation de l’inauguration du complexe le 23 septembre 2023 à 14h30

Une discussion est engagée pour la mise en place de la manifestation. Les principaux points sont les suivants :

 La Chorale Chant’Ay interprètera 3 chansons sur l’Ardèche ;

M. Gaëtan JUILLAT suggère de distribuer les paroles de la dernière chanson au public afin qu’il puisse chanter avec la Chorale. La proposition est validée à l’unanimité ;  Visa du devis du restaurant la Truffolie ;

 Les élus disposeront chacun d’un badge avec leur titre, nom et prénom ;  Un diaporama, effectué par M. Patrick TROUILLER, sur l’évolution du chantier sera présenté après le discours des élus ;

 Mme Morgane MARCOUX propose la mise à disposition d’un drone pour photographier l’inauguration ;

 Prévoir du tissu pour disposer sur le nom des salles ;

 Le matériel suivant sera prêté par le comité des fêtes de la commune : o Chapiteaux et Barnums, dont l’installation est prévue vendredi soir 22 septembre 2023.

Afin de finaliser la préparation de cette manifestation, M. le Maire fixe une réunion sur place, vendredi 22 septembre à 18h30. M. le Maire compte sur la présence de l’ensemble des élus.MAIRIE DE SAINT ALBAN D’AY

DIVERS

 Extension et restructuration du réseau d’eau potable

M. le Maire informe l’assemblée du début des travaux effectués dans le cadre de l’extension et restructuration du réseau d’eau portable au quartier « Les Grands Vignes ». La première réunion de chantier aura lieu jeudi 14 septembre à 11h00.

TOUR DE TABLE

Mme Nicole DELOCHE fait remarquer le vis-à-vis de la nouvelle salle des jeunes. Elle propose d’installer un film occultant sur les fenêtres.

Mme Jacqueline DUCHIER fait part des remarques positives, des personnes du 3ème âge, sur la nouvelle salle qui leur a été attribuée au complexe.

M. Patrick TROUILLER informe qu’il a procédé à la mise à jour du site internet concernant le centre d’incendie et de secours du Val d’Ay. Il invite les élus à aller le découvrir

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 22H34.