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Déliberation - 2022 094 subvention de projet 2022 a l association du personnel
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 094 subvention de projet 2022 a l association du personnel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
S SAINT
fG.
Te? VÉDIS
LE HUIT NOVEMBRE DEUX-MILLE-VINGT-DEUX A DIX-HUIT HEURES TRENTE, S’EST
RÉUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS EN. SALLE DES GRANGES,
SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR FRANCOIS RIO, MAIRE DE LA COMMUNE, À LA
SUITE D’UNE CONVOCATION EN DATE DU DEUX NOVEMBRE DEUX-MILLE-VINGT-DEUX.
"DELIBERATION N° 2022-094
PRESENTS : M. RIO, Mme FABRY, M. PLAUTIN, M. PIOT, M. VAN LEYNSEELE,
Mme PENA, Mme MAURIN, M. TREPREAU, M. BRUGUIERE, Mme PASSERAT DE LA
CHAPELLE, M. QUINTIN, Mme MOUGIN, M. LEFEVRE, M. BLANCHARD, M. CADIOU,
Mme DE ROBERT DE LAFREGEYRE, M. ROBIN, Mme MYSONA, M. BOISSEAU, M.
THEOL, Mme ROLLAND, Mme OMS, Mme VESSIOT.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Mme BRUEL donne procuration à Mme
ROLLAND, M. HIVIN donne procuration à M. TREPREAU, Mme BIANCO CHAINE
donne procuration à Mme FABRY, Mme FERRAI donne procuration à Mme PENA,
M. WALCZACK donne procuration à Mme DE ROBERT DE LAFREGEYRE, Mme RIMBERT
donne procuration à M. RIO, M. FONTVIEILLE donne procuration à M. ROBIN,
M. DE BOISGELIN donne procuration à Mme MYSONA, M. SIGAUD donne
procuration à M. QUINTIN, Mme RANAIVO donne procuration à M. PIOT.
Mme PENA a été élue secrétaire de séance à l'unanimité, en application
de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Objet _: Subvention de projet 2022 à l'association du personnel
Vu le Code général de collectivités territoriales,
Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence des aides
octroyées par des personnes publiques, modifiée,
Vu la demande formulée par l'association,
Monsieur le Maire rappelle la contribution des associations de la commune à l'animation du
territoire. Il réaffirme l'attachement de la Ville au soutien des initiatives portées par les acteurs
dans les domaines : sportif, artistique, culturel, social et solidaire. Les associations participent
par ailleurs à la dynamique de bien-être social et de santé publique encouragée par la Ville.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le montant de l’aide « projet » proposé pour
l'association du Personnel au titre de l’exercice 2022. Il propose de retenir le montant ci-
dessous :
Porteur du x Observation
projet
Association | Participation financière pour l’organisation du 5 000,00 € ...
Du Personnel Noël pour les enfants du personnel
TOTAL 5 000,00 €
Les crédits sont inscrits au chapitre 65. Ils seront versés en une seule fois.
Monsieur le Maire précise que, si cette subvention est approuvée, le montant des aides
« projet » 2022 attribuées, à ce jour, sera de 62 530,00 €
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur cette affaire et, le cas
échéant :
-__ D'APPROUVER le montant de l’aide « projet » proposé à l'association du personnel pour
l’année 2022, dans le tableau ci-dessus,
- D’'AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au versement de la subvention à
l'association dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur,
- DE DIRE que les crédits nécessaires sont disponibles au chapitre 65 de l'exercice en
cours.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE à l'unanimité l’ensemble de ces propositions par :
- 33 voix pour
Valérie PENA François RIO
Secrétaire de séance Maire de Saint-Jean-de-Védas
Certifié exécutoire compte tenu de : La présente délibération peut faire l'objet
Le / { | d'un recours par courrier où via le site sa transmission en préfecture le
internet www.telerecours.fr devant le
et de sa publication le \6/ { \ do | ? tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.