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Déliberation - 2022 063 subvention de projet 2022 a l association comite des fetes
Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 063 subvention de projet 2022 a l association comite des fetes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
VOB/2022
re le 1? 022
Aftich
ici 4/05/2022 SR ID : 0%4-2184092704-20220812-2022 G6I-CE ©: de védas J 3402704-20220512-2022 G63-0E
DELIBERATION 2022-063
LE DOUZE MAI DEUX-MILLE-VINGT-DEUX A DIX-HUIT HEURES TRENTE, S'EST RÉUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS EN SALLE DES GRANGES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR FRANCOIS RIO, MAIRE DE LA COMMUNE, À LA SUITE D'UNE CONVOCATION EN DATE DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX-MILLE-VINGT-DEUX ET D'UNE CONVOCATION COMPLEMENTAIRE EN DATE DU QUATRE MAI DEUX-MILLE-VINGT-DEUX
PRESENTS : M. RIO, Mme FABRY, M. PLAUTIN, M. PIOT, Mme BRUEL, M. VAN LEYNSEELE, Mme PENA, Mme MAURIN, M. HIVIN, M. TREPREAU, M. BRUGUIERE, Mme PASSERAT DE LA CHAPELLE, M. QUINTIN, Mme FERRAI, M. LEFEVRE, Mme RIMBERT, Mme DE ROBERT DE LAFREGEYRE, M. ROBIN, Mme MYSONA, M. BOISSEAU, Mme ROLLAND, M. FONTVIEILLE, Mme OMS, Mme VESSIOT, Mme RANAIVO.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Mme BIANCO CHAINE donne procuration à Mme FABRY, M.
WALCZACK donne procuration à M. HIVIN, M. BLANCHARD donne procuration à M. RIO, M. CADIOU donne
procuration à M. PLAUTIN, M. DE BOISGELIN donne procuration à Mme MYSONA, M. SIGAUD donne procuration à M. BRUGUIERE, Mme RANAIVO donne procuration à M. RIO.
ABSENT : M. THEOL
Mme ROLLAND a été élue secrétaire de séance à l'unanimité, en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Objet : Subvention de projet 2022 à l'association « Comité des Fêtes »
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 10 de la loi n°200-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence des aides octroyées par des personnes publiques, modifiée,
Vu la demande formulée par l'association,
Monsieur le Maire rappelle la contribution des associations de la commune à l'animation du territoire. Il réaffirme
l'attachement de la ville au soutien des initiatives portées par les acteurs dans les domaines : sportif, artistique, culturel,
social et solidaire. Les associations participent par ailleurs à la dynamique de bien-être social et de santé publique encouragée par la Ville.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le montant de l'aide de projet proposé pour l'association « Comité
des Fêtes » au titre de l'exercice 2022. Il propose de retenir le montant de subvention projet ci-dessous :
Porteur du Montant
| proposé Observations
projet en 2022
Comité des fêtes 20 000,00 € Participation financière à l'organisation de la Fête locale
TOTAL 20 000,00 €
Les crédits seront inscrits au chapitre 65. Is seront versés en une seule fois. Monsieur le Maire précise que, si cette subvention est approuvée, le montant des aides 2022 attribuées à ce jour sera,
au titre des subventions de projets, de 33 330,00 €
Envoyé en préfecture le 18/05/2022
Reçu en préfecture le 13/05/2022
Affiché le 13/05/2022 onde
-__ D'approuver le montant de l'aide au projet proposée pour l'association { 1D :034-213402704-20220512-2022 063: DE
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur cette 4
2022, dans le tableau ci-dessus,
- D'autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de la subvention à l'association dans le respect des
dispositions législatives et règlementaires en vigueur,
- De dire que les crédits nécessaires sont disponibles au chapitre 65 de l'exercice en cours.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE à l'unanimité l'ensemble de ces propositions par :
- 32 voix pour.
François RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours par courrier ou via le site internet www.telerecours.fr devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.