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Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 2e Compte administratif lotissement Soeix 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON SAINTE-MARIE — PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 10 AVRIL 2019
RERR
Etaient présents :
M. Daniel LACRAMPE, Président,
M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maïlys DEL PIANTA,
M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON,
Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO,
M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Philippe CIER,
M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Dominique FOIX donne pouvoir à Mme Henriette BONNET. Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Michel ADAM.
Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Ing-On TORCAL. M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY. M. Patrick MAILLET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON.
Absent — non représenté :
M. Jacques NAYA.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 26
Nombre de votants : 31
Monsieur Didier CASTERES a été désigné Secrétaire de séance.
RARR
2e - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 — LOTISSEMENT DE
SOEIX
Monsieur Jean-Jacques DALL'ACQUA expose que le Compte Administratif 2018 du lotissement de Soeix s'établit comme suit :
-1- Dépenses Recettes Résultat
Investissement 1.200 000,00 512 780,95 -687 219,05
Excédent reporté 0,00 687 219,05 687 219,05
Total 1 200 000,00 1 200 000,00 0,00
Fonctionnement 513 668,15 513 668,15 0,00
Excédent reporté
Total 513 668,15 513 668,15 0,00
Soit un résultat de clôture égal à zéro.
Les écritures comptables relatives à ce lotissement étant achevées, il y a lieu de
prononcer la clôture de ce budget annexe.
Monsieur Hervé LUCBEREILH, Maire, ne prend pas part au vote.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE le Compte Administratif 2018 sus-indiqué qui est conforme au
Compte de Gestion de Monsieur le Trésorier Municipal,
- PRONONCE la clôture du budget annexe du lotissement de Soeix,
- DIT que les services fiscaux seront informés de la clôture de ce budget soumis au
régime de la TVA.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 10 avril 2019.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHE LE 16/04/2019
AE, { À
Acte certifié exécutoire F5
- Par publication ou notification le 16/04/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 1604/2019