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Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 08.07.2024
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Val de Virvée.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 08.07.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Vigée virée PROCÉS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
lundi
8 juillet 2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
8
juillet,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Val-de-Virvée
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Val-de-Virvée,
après
convocation
légale
en
date
du
2 juillet
2024,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MARTIAL
Christophe,
Maire
Étaient
présents
:
Monsieur
MARTIAL
Christophe,
Maire
Mme
LOUBAT
Sylvie,
M.
BRUN
Jean-Paul,
Mme
BURGAUD
Magalie,
M.
POUFFET
Frédéric,
Mme
MARTIN
Karine,
M.
PICARD
Romain,
Adjoints
au
Maire
;
Mme
VIGNON
Annick,
M.
CHASSAIN
Patrick,
M.
CHAMBORD
Thierry,
M.
DUPUY
Jean-Marc,
Mme
LUMON
Pierrette,
Mme
FASILLEAU
Christelle,
Mme
BOUILLOT
Stéphanie,
M.
LAHAYE
David,
Mme
CONTIERO
Émilie,
Mme
GAUSSELAN
Cindy,
Mme
GAYE
Isabelle,
Mme
DESCHAMPS
Sylvie,
Mme
SALLES-CLAVERIE
Catherine,
M.
GUINAUDIE
Sylvain,
M.
ROUSSELIN
Alexis,
Conseillers
Municipaux.
Étaient
excusés
et
représentés
par
pouvoir
:
M.
GAYE
Gilles
à
M.
PICARD
Romain,
M.
AUDINETTE
Ludovicà
M.
BRUN
Jean-Paul,
Mme
KUBRACK
Émilie
à
M.
ROUSSELIN
Alexis.
Étaient
absents
excusés
:
Mme
LANGEVIN
Laurence,
M.
VIDAL
Richard,
Mme
DAS
NEVES
Marine,
M.
RIGAL
Jean-Louis
Conformément
à
l'article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
LOUBAT
Sylvie
est
élue
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Sujet
N°30-24
: Intercommunalité
- G3C
- Rapport
d'Activité
2023
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
la
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
du
Cubzaguais
a
adressé,
par
courriel,
le
rapport
d'activités
pour
l’année
2023,
qui
devra
donner
lieu
à
une
présentation
à
l’ensemble
des
conseillers
municipaux.
Madame
la Présidente
de
la Communauté
de
Commune
a présenté
ce
rapport
d'activités
à l'assemblée.
Madame
GUINAUDIE
fait
remarquer
que
ce
rapport
est
présenté
en
avance
par
rapport
aux
années
précédente.
Il s’agit
d’un
véritable
rapport
de
mi-mandat.
PROCÉS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 JUILLET
2024 Elle
indique
qu’au
cours
des
trois
dernières
années
le
choix
a
été
fait
d'engager
le
territoire
sur
différente
politiques.
Les
grands
enjeux
étaient :
œ
La
solidarité
territoriale
œ
La
solidarité
humaine
(services
à
la
population)
æ
Le
transition
écologique
(inondations
..)
Elle
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
est
au
service
des
communes
et
des
habitants.
Elle
compte
37
877
habitants.
|| est
a noter
que
l’évolution
de
la population
est
maitrisée.
L'année
2023
a été
marqué
par
l'ouverture
du
Centre
Aquatique.
Aujourd’hui
les
chiffres
sont
bons
et
le concessionnaire
est
satisfait.
Plusieurs
services
proposés
par
la
Communauté
de
Communes
rencontrent
une
demande
importante,
il y a en
particulier
le transport
à
la demande.
Pour
ce
qui
concerne
la
commune
de
Val-de-Virvée,
le
projet
de
rénovation
de
la
piscine
a été
mis
en
stand-by.
Les
études
sont
inscrites
au
budget
communautaire.
Monsieur
MARTIAL
précise
que
le concours
d'architecture
a été
lancé
pour
une
rénovation
du
bassin
et
des
locaux.
Une
fois
retenu
le
Maitre
d'œuvre
a
refusé
de
se
conformer
au
cahier
des
charges.
Cette
position
n'était
pas
acceptable
et
a contraint
la Communauté
de
Communes
à casser
le marché.
La
fermeture
de
la
piscine
sur
la
Base
de
Loisirs
a été
compensé
par
la
présence
des
Anim'été.
Monsieur
GUINAUDIE
ajoute
que
des
décisions
importantes
ont
également
été
prises
sur
la compétence
culture
et
le sociale.
Madame
GUINAUDIE
confirme
qu’en
juin
2023
il y a eu
un
transfert
des
compétences
culture
et sociale
des
communes
vers
la communauté.
Un
chargé
de
mission
Culture
a été
recruté
pour
la mise
en
place
du
COTEAC
pour
2024-2025
L'idée
est
de
faire
émerger
un
projet
culturel
à l'échelle
du
territoire
communautaire.
Pour
ce
qui
est
des
compétences
sociales,
la communauté
de
commune
intervient
en
complémentarité
des
communes.
Ce
rapport
est
consultable
en
Mairie
par
les
élus
et
les
administrés
auprès
de
la
Direction
Générale
des
Services. Il est
téléchargeable
sur
l'adresse
suivante
: https://www.calameo.com/read/000123687e6013da05a34
Les
membres
du
Conseil
municipal
ont
pris
acte
de
la
communication
du
rapport
d'activité
2023
du
Grand
Cubzaguais
Communauté
de
Communes.
Sujet
N°31-24:
Ressources
Humaines
-
Création
de
deux
postes
d’adjoints
territoriaux
d'animation,
d’un
poste
d’adjoint
territorial
d'animation
de
2éme
classe
et
un
poste
d’animateur
à temps
complet
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
PROCÉS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 JUILLET
2024 Vu
le décret
n°2006-1693
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animation
;
Vu
le décret
n° 2016-596
du
12
mai
2016
modifié
relatif
à
l’organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2016-604
du
12
mai
2016
fixant
les
différentes
échelles
de
rémunération
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
C de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°2011-558
du
20
mai
2011
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
animateurs
territoriaux
;
Vu
le décret
n°
2022-1200
du
31
août
2022
modifiant
l'organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
la catégorie
B de
la fonction
publique
territoriale.
Vu
le
décret
n°
2022-1201
du
31
août
2022
modifiant
les
dispositions
indiciaires
applicables
aux
fonctionnaires
de
catégorie
B de
la fonction
publique
territoriale
Vu
notamment
l'article
34
de
la
loi
précitée
;
Considérant
qu'il
appartient
à l'assemblée
délibérante
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
effectifs
pour
permettre
des
avancements
de
grade ;
Considérant
que
suite
au
départ
de
la
Responsable
des
services
périscolaires
il
est
nécessaire
de
pourvoir
à
son
absence
dans
les
meilleurs
délais
;
Considérant
l'appel
à candidatures
et
les
profils
des
candidats
sur
des
grades
différents ;
Considérant
qu’il
est
préférable
d'ouvrir
le
poste
sur
différents
grades
pour
accueillir
le
nouveau
responsable Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e
De
créer
au
tableau
des
effectifs
de
la commune :
Ÿ”_
Deux
postes
d’Adjoint
Territorial
d'Animation
à temps
complet
(catégorie
C)
Ÿ’_
Un
poste
d’Adjoint
Territorial
d'animation
de
2°"
classe
à temps
complet
(Catégorie
C)
Ÿ’”_
Un
poste
d’Animateur
à temps
complet
(Catégorie
B)
Rémunérés
conformément
à
la
nomenclature
statutaire
des
décrets
susvisés
;
e
D’'inscrire
des
crédits
correspondants
au
budget
de
la commune.
Sujet
N°32-24
: Finances
- Redevance
D'occupation
du
Domaine
Public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et de
distribution
d'électricité
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
R
2333-105
à
R
2333-110;
Vu
le Code
de
la propriété
des
personnes
publiques ;
PROCÉS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 JUILLET
2024 Vu
le
décret
n°2002-409
du
26
mars
2002
portant
modification
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et de
distribution
d'électricité,
codifié
aux
articles
R.
2333-105
et suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
la redevance
d'occupation
est
due
chaque
année
par
les
concessionnaires
des
réseaux
de
transport
et de
distribution
d'électricité
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e
De
calculer
la
redevance
en
prenant
le
seuil
de
la
population
totale
de
la
commune
issu
du
recensement
en
vigueur
au
1 janvier
de
l’année
en
cours
e
Defixer
le montant
de
la redevance
pour
occupation
du
domaine
public
au
taux
maximum
prévu
selon
la
règle
de
valorisation
définie
par
les
articles
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
de
l'indication
du
ministère
de
l'écologie,
du
développement
durable,
des
transports
et
du
logement
ayant
décidé
de
publier
les
indices
et
index
BTP
sous
forme
d'avis
au
Journal
officiel
de
la
République
Française,
soit
en
2024,
un
taux
de
revalorisation
de
56,17
%
applicable
à la formule
de
calcul
issu
du
décret
précité
e
De
revaloriser
ce
montant
automatiquement
chaque
année
par
l'application
de
l'index
ingénierie
mesuré
au
cours
des
douze
mois
précédant
la publication
de
l'index
connu
au 1° janvier
ou
tout
autre
index
qui
viendrait
lui être
substitué
et de
la
population
totale
issue
du
recensement
en
vigueur
au
1° janvier
Sujet
N°33-24:
Urbanisme
- Acquisition
de
la
parcelle
A675
-
LD
Les
Grilles
-
Aubie-et-
Espessas Monsieur
LAHAYE
quitte
l'assemblée
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L2241-1
qui
stipule
que
le
conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune,
sous
réserve,
s'il
s'agit
de
biens
appartenant
à
une
section
de
commune,
des
dispositions
des
articles
L. 2411-1
à L. 2411-19 :
Vu
la
délibération
n°
D
44-22
du
26
septembre
2022
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
validé
l'acquisition
de
la
parcelle
A675
par
la voie
de
la
préemption ;
Considérant
que
cette
procédure
a été
rendue
caduc
;
Considérant
l’accord
de
Monsieur
SICOT
Francis
en
date
du
27
mai
2024
de
vendre
de
gré
à gré
ladite
parcelle
à
la commune
au
prix
principal
de
2 500
euros;
Considérant
que
la valeur
du
bien
est
inférieure
à
180.000
£,
et
qu'il
n’est
pas
nécessaire
de
solliciter
France
Domaine,
Considérant
que
la situation
géographique
de
ce terrain
permettra
à la commune
de
redéfinir son
centre
bourg,
comme
cela
est
identifié
dans
le projet
de
PLU,
et de
satisfaire
à son
obligation
de
production
de
logements
sociaux
tel
que
la
loi SRU
le lui
impose,
PROCÉS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 JUILLET
2024 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e
_
D'acquérir
le terrain
cadastré
A 675
sise
Lieu-Dit
Les Grilles - Aubie-et-Espessas
à VAL-DE-VIRVÉE
d'une
contenance
de
625
m?
pour
la somme
de
2.500,00
(deux
mille
cinq
cent)
euros.
e
Désigner
Maître
SEPZ,
de
la SCP
H.
BAUDÉRE
- S.
PETIT
- G.
SEPZ
- Notaires
Associés
sise
29
le
Bourg
33710
PUGNAC,
comme
notaire
de
la
commune
pour
l'établissement
de
l'acte
notarié
dans
le cadre
de
cette
vente
et
d'assurer
le règlement
de
ses
frais
d'honoraires
e
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
acquisition
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
des
décisions
prises
en
application
de
la délibération
n°
20-26
du
25
mai
2020
portant
délégation
de
pouvoir
du
Conseil
municipal
au
Maire.
D2024-007
Contrat
de
location
d’un
logement
-126
rue
d’Espessas
Acquisition
de
matériel
d'occasion
au
Comité
des
Fêtes
et de
Bienfaisance
de
Saint-
D2024-008
.
Antoine L'ordre
du jour étant épuisé
- La séance
est levée
à 19h30
La
secrétaire
de
séance
Syli
T
PROCÉS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 JUILLET
2024