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Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 26.05.202 3signe
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Val de Virvée.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 26.05.202 3signe)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Vis
“de
-Virvée
PROCÉS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
vendredi
26
mai
2023
à 18
h30
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 26
mai,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Val-de-Virvée
étant
assemblé
en
session
extraordinaire,
à la
Mairie
de
Val-de-Virvée,
après
convocation
légale
en
date
du
24
mai
2023,
sous
la présidence
de
Monsieur
MARTIAL
Christophe,
Maire
Étaient
présents
:
Monsieur
MARTIAL
Christophe,
Maire
Mme
LOUBAT
Sylvie,
M.
BRUN
Jean-Paul,
Mme
BURGAUD
FOUNAU
Magalie,
M.
POUFFET
Frédéric,
Mme
MARTIN
Karine,
M.
PICARD
Romain,
Adjoints
au
Maire
;
Mme
VIGNON
Annick,
M.
GAYE
Gilles,
M.
CHAMBORD
Thierry,
M.
DUPUY
Jean-Marc,
M.
AUDINETTE
Ludovic,
Mme
BOUILLOT
Stéphanie,
Mme
CONTIERO
Émilie,
Mme
SALLES-CLAVERIE
Catherine,
Mme
KUBRACK
Émilie,
M.
ROUSSELIN
Aléxis,
Conseillers
Municipaux.
Était
excusée
et
représentée
par
pouvoir
:
Mme
FASILLEAU
Christelle
à Mme
MARTIN
Karine.
Étaient
absents
excusés
:
M.
CHASSAIN
Patrick,
Mme
LANGEVIN
Laurence,
Mme
LUMON
Pierrette,
M.
VIDAL
Richard,
, M.
LE
DIREACH
Jérôme.
M.
LAHAYE
David
Mme
GAUSSELAN
Cindy,
Mme
DAS
NEVES
Marine
M.
RIGAL
Jean-Louis,
Mme
DESCHAMPS
Sylvie,
M.
GUINAUDIE
Sylvain
Conformément
à l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
PICARD
Romain
est
élu
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à l’unanimité
des
membres
présents.
SUJET
N°19-23
- ADOPTION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
3 AVRIL
2023
Le
procès-verbal
est
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
SUJET
N°20-23
:
VALIDATION
.DU
CARACTÉRE
D'URGENCE
DE
LA
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
l'article
L. 2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
stipule
que
« Dans
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants
le délai
de
convocation
du
Conseil
Municipal
est
fixé
à cinq
jours
francs
au
moins
avant
le jour
de
la réunion.
En
cas
d'urgence,
le délai
peut
toutefois
être
abrégé
par
le Maire
sans
pouvoir
être
toutefois
inférieur
à un
jour
franc.
Le
Maire
doit
rendre
compte
dès
l'ouverture
de
la séance
au
Conseil
Municipal,
qui
se
prononce
sur
l'urgence
et
peut
décider
le renvoi
de
la discussion,
pour
tout
ou
partie,
à l'ordre
du
jour
d'une
séance
ultérieure
; Considérant
qu’en
application
desdites
dispositions,
une
convocation
du
Conseil
Municipal
en
urgence
a été
envoyée
en
date
le 24
mai
2023,
soit
trois
jours
francs
avant
la séance
extraordinaire
du
26
mai
2023
;
Considérant
que
la commune
loue
à Monsieur
POUPART
et
Madame
JULIO
un
local
dont
elle
est
propriétaire
au
n°11
Rue
d’Artiguelongue,
qui
connait
de
graves
dégradations
nécessitant
d'importants
travaux
;
Considérant
que
pour
réaliser
ces
travaux
il est
nécessaire
de
vider
les
lieux
;
Considérant
que
l'urgence
de
cette
réunion
tient
au
fait
que
la commune,
qui
recherche
depuis
plusieurs
mois
un
logement
pour
accueillir
provisoirement
Monsieur
POUPART
et
Madame
JULIO,
a trouvé
un
logement
disponible
au
1°"
juin
2023
et
que
l’agence
immobilière
qui
loue
se
bien,
dans
un
contexte
de
tension
immobilière,
souhaite
un
engagement
pour
cette
date
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
> De
valider
le caractère
urgent
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
SUJET
N°21-23
:
LOCATION
D'UN
MEUBLÉ
SIS
155TER
AVENUE
DE
PARIS
33620
CAVIGNAC
- RELOGEMENT
PROVISOIRE
DE
LOCATAIRES
DE
LA
COMMUNE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:;
Vu
le Code
Civil
et
particulièrement
l’article
1724
;
Vu
la loi
n°
89-462
du
6 juillet
1989
tendant
à
améliorer
les
rapports
locatifs
et
portant
modification
de
la loi
n°
86-1290
du
23
décembre
1986
;
Considérant
que
la commune
loue
un
local
dont
elle
est
propriétaire
au
n°11
Rue
d’Artiguelongue
à Monsieur
POUPART
et
Madame
JULIO,
qui
connait
de
graves
dégradations
nécessitant
d'importants
travaux
;
Considérant
que
ces
travaux
ne
peuvent
être
réalisés
en
présence
des
locataires
occupants
;
Considérant
les
recherches
de
solutions
de
relogement
temporaires
menées
par
la commune
dans
un
contexte
de
tension
immobilière
;
Considérant
la proposition
de
l’agence
immobilière
LABELMAISON,
de
louer
à la
commune
une
maison
meublée
sise
155
Ter
Avenue
de
Paris
33
620
CAVIGNAC,
qui
répond
aux
critères
d'accueil
de
Monsieur
POUPART,
Madame
JULIO
et
leurs
enfants
;
Madame
SALLE
CLAVERIE
demande
ou
seront
stocké
les
meubles.
Monsieur
MARTIAL
indique
que
le garage
qui
n’est
pas
concerné
par
les
travaux
a la
capacité
pour
les
accueillir.
Madame
VIGNON
s'interroge
de
savoir
pourquoi
la garantie
représente
deux
mois
de
loyer,
Monsieur
MARTIAL
répond
que
c’est
par
ce
qu'il
s’agit
d’un
meublé.
Il précise
que
pour
le logement
situé
11
Rue
d’Artiguelongue
la commune
travaille
avec
le CAUE
pour
réaliser
le
diagnostic.
|| pense
qu’en
une
année
les
travaux
devrait
pourvoir
être
réalisé
mais
cela
dépend
du
résultat
du
diagnostic.
Mais
a minima
il y aura
des
travaux
de
gros
œuvre
c’est-à-dire
toiture
plus
isolation.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e Signer
le bail
de
location
d’une
durée
d’un
an
avec
l'agence
immobilière
LABELMAISON
pour
une
maison
sise
155
Ter
Avenue
de
Paris
33
620
CAVIGNAC
afin
d'y
accueillir
Monsieur
POUPART,
Madame
JULIO
et
leurs
deux
enfants
;
e
Prendre
en
charge
le loyer
qui
s'élève
à 954
euros
HT
par
mois
;
e
Pendre
en
charge
les
frais
d'agence
pour
un
montant
de
594
euros
;
NOTE
DE
SYNTHESE
SUR
LES
AFFAIRES
SOUMISES
À DÉLIBERATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MAI
2023 e Verser
à l'agence
immobilière
un
dépôt
de
garantie
de
1840
euros
;
e
Maintenir
l’encaissement
du
loyer
de
Monsieur
POUPART
et
Madame
JULIO
au
montant
actualisé
et
actualisable
défini
dans
le bail,
soit
772,15
euros
de
loyer
et
30,25
euros
de
charges
;
D2023-001
Contrat
de
maintenance
des
classes
numériques
des
trois
écoles
au
01.01.2023
avec
la SARL
1S133
D2023-002
Contrat
de
prestation
de
service
2023
- Fauchage
des
fossés,
talus,
haies,
accotements
des
voies
communales
- Travaux
Agricoles
et
TP
LACHIÈZE
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
CHAMBORD
demande
si dans
le cadre
de
la réorganisation
de
la collecte,
une
réunion
publique
sera
organisée
avec
le SMICVAL.
Monsieur
MARTIAL
Précise
que
sur
la commune
la mise
en
place
des
nouvelles
modalités
de
collecte
est
prévue
pour
début
2024.
Le
délai
pour
la mise
en
place
est
compris
entre
8 et
10
mois
Les
lieux
d’implantations
doivent
respecter
certaines
exigences
comme
la non
présence
de
réseaux
aériens
ou
de
branches
d'arbres
pour
ne
pas
gêner
le camion
grue.
Une
réunion
est
prévue
courant
juin
entre
la commune
et
le SMICVAL.
Monsieur
MARTIAL
précise
qu’il
a demandé
à la
Directrice
du
SMICVAL
que
l'avis
des
habitants
puisse
être
sollicité
sur
le positionnement
des
points
d'apport,
cependant
le SMICVAL
n’est
pas
favorable
à l’organisation
de
réunion
publique
sur
ce
sujet.
Il précise
que
quoiqu'il
en
soit-il
ne
prendra
pas
de
décision
sans
avoir
associé
les
habitants.
Ilindique
que
cette
réforme
se
justifie
par
des
contraintes
techniques
et
règlementaire
mais
que
le débat
doit
être
ouvert. Monsieur
CHAMBORD
regrette
que
la question
des
coûts
ne
soit
pas
exposée,
et
Monsieur
AUDINETTE
précise
que
la tarification
n’a
pas
non
plus
été
expliquée.
Monsieur
MARTIAL
n’est
pas
en
mesure
d'apporter
des
réponses
sur
ces
sujets.
À sa
connaissance
la tarification
incitative
ne
devrait
pas
être
supérieure
à la
contribution
faite
aujourd’hui
par
les
habitants.
Monsieur
CHAMBORD
s'inquiète
de
l’avenir
des
agents
qui
assurés
la collecte,
Monsieur
MARTIAL
lui
indique
que
le volet
Ressources
Humaines
est
indiqué
dans
le plan
NÉO
SMICVAL
et
qu’ils
seront
affectés
à l’entretien
des
nouveaux
points
d'apport.
Monsieur
MARTIAL
est
favorable
à la
mise
en
place
de
réunions
publiques
pour
le choix
des
implantations
des
points
de
collecte.
Il en
discutera
avec
le SMICVAL
lors
de
la réunion
du
mois
de
juin.
Il indique
qu’en
dehors
de
cette
procédure
deux
nouveaux
containers
jaunes
ont
été
implantés
sur
la commune
pour
faire
face
à l'augmentation
des
déchets
jaunes.
Monsieur
MARTIAL
informe
que
le 16
juin
à 18h30
une
réunion
sur
la participation
citoyenne
est
organisée
au
Foyer
des
Albins
en
présence
de
la Gendarmerie.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
- La
séance
est
levée
à 19h30
Le
secrétaire
de
séance
Romain
PICARD
NOTE
DE
SYNTHESE
SUR
LES
AFFAIRES
SOUMISES
À DÉLIBERATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MAI
2023