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Arrêté - ARRETE 154.2024 TERGI Route de Torcy 19042024081622
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Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 154.2024 TERGI Route de Torcy 19042024081622)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
/2024
Ville
de
Vaires-sur-Marne ff _—_—_
VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française
(Seine et Marne)
RS/VL/PC
N°154/2024
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET :
Le Maire de la Ville de Vaires-sur-Marne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2,
L2212-5, L2213-1, L2213-2,
VU le Code de la Route, et notamment l’article R417-10,
VU l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière des
routes et autoroutes,
CONSIDÉRANT que l’entreprise TERGI, domiciliée 33 rue de Lamirault à Collégien 77090, va procéder à la réhabilitation GRT GAZ 2024, route de Torcy,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer provisoirement le stationnement et la circulation afin d’assurer la sécurité publique.
ARRÊTE :
ARTICLE 1°:
Du 22/04/2024 au 22/05/2024, l’entreprise TERGI va procéder à la réhabilitation GRT GAZ
2024, route de Torcy à proximité du pont du canal.
ARTICLE 2 :
Le stationnement sera interdit au n° 4 et 6 quai du Port.
ARTICLE 3:
Le carrefour giratoire situé quai du Port sera fermé à la circulation entre le quai du Port et la rue de Torcy dans le sens quai du Port en direction de la rue de Torcy.
ARTICLE 4 :
Un itinéraire de déviation sera mis en place par l’entreprise, selon le plan joint.
ARTICLE 5 :
Un pont lourd sera mis en place en fin de journée pour protéger l’ouvrage.
ARTICLE 6 :
Pour des raisons de sécurité, la vitesse des véhicules sera limitée à 30km/h. /2024
ARTICLE 7 :
L'entreprise sera autorisée exceptionnellement à circuler avec des véhicules dont le PTAC est
supérieur à 3,5 tonnes.
ARTICLE 8:
L'entreprise intervenante aura la charge d’organiser le chantier pour permettre la libre circulation des piétons. Il lui reviendra de prendre toutes les dispositions pour éviter les
accidents ou incidents du fait des travaux.
ARTICLE 9:
L'entreprise aura à charge la fourniture et la mise en place des GBA en béton, des barrières et panneaux de sécurité, suivant la réglementation en vigueur.
ARTICLE 10 :
L'entreprise sera tenue de refermer les fouilles de façon provisoire, sitôt les travaux effectués.
ARTICLE 11:
La réfection de l’îlot, du trottoir ou de la chaussée se fera avec des revêtements conformes à
ceux existants.
ARTICLE 12 :
L'entreprise devra prendre toutes les précautions nécessaires, pour éviter, dans toute la mesure
du possible de salir les abords du chantier ainsi que les chaussées empruntées éventuellement par ses transports de terre ou de matériaux.
Les véhicules devront être chargés correctement pour ne pas perdre une partie de leur contenu en cours de route. L'entreprise procédera à des nettoyages périodiques, des abords et chaussées intéressés.
En outre, dès l’achèvement des travaux l’entreprise effectuera l’enlèvement des matériaux en
excès laissés sur les chaussées et trottoirs (gravillons, sable.….).
ARTICLE 13 :
Si par négligence ou carence de l’entreprise responsable, les nettoyages et les enlèvements des
matériaux n'étaient pas effectués, les services municipaux, après mise en demeure à l’intéressé ou sur simple appel téléphonique resté sans effet, pourraient y pourvoir aux frais de ladite entreprise, notamment en cas de danger immédiat.
ARTICLE 14 :
Dispositions relatives à la protection des riverains :
Les dispositifs mécaniques bruyants ne pourront être utilisés entre 19h00 et 08h00.
L'entreprise devra mettre les poubelles des riverains à une extrémité du chantier si les services de ramassage des ordures ménagères ne peuvent pénétrer dans la voie citée en objet.
ARTICLE 15:
Le stationnement des véhicules de secours, municipaux, et des services publics, appelés à se déplacer pour nécessité de service sera autorisé au droit et dans l’emprise du chantier
correspondant.
ARTICLE 16 :
En application de l’article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au pétitionnaire, en sa qualité de donneur d’ordre, de procéder dès la phase de conception, à l’évaluation initiale des
risques sanitaires et de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques. Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l’absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse
permettant à un laboratoire agréé, de déceler l’éventuelle présence d’amiante et de quantifier la teneur en HAP.
Dans le cadre de cette obligation, le titulaire de la présente autorisation communiquera à la Ville de Vaires-sur-Marne les résultats des analyses sur les carottages prélevés dans la zone de
travaux, avec localisation des carottes par relevé GPS.
Ces informations seront compilées avec les données existantes afin de compléter une base de
données sur les voiries communales accessible à tous les pétitionnaires.
ARTICLE 17 :
Les infractions au présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et
règlements en vigueur à savoir :
Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté pourra être déplacé ou mis en fourrière aux frais et risques de son propriétaire, conformément aux dispositions de cet arrêté. Toute entreprise n’ayant pas assuré la matérialisation temporaire de l’interdiction de stationner sera contrainte de supporter les frais engagés par la ville pour le déplacement des véhicules garés en stationnement gênant.
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément aux lois.
ARTICLE 18 :
Le présent arrêté sera transmis au Préfet de Seine-et-Marne pour l’exercice du contrôle de légalité et sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 19 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Directeur des Services Techniques, la Police municipale, le Commissariat de Police de Noisiel, les Sapeurs-Pompiers de Chelles, les Sapeurs-Pompiers de Torcy, la STBC, la société AMV, APOLO 7, les gestionnaires des réseaux de bus, le SIETREM, l’entreprise TERGI, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun qui peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait à Vaires-sur-Marne le 16/04/2024.
Pour le Maire et par délégation,
Adjoint délégué à la voirie et au stationnement
2024/
Publié le 19/04/2024
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