Arrêté - ARRETE 329.2024 Tergi RUE Colonel Moll 05092024162550

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Arrêté - ARRETE 329.2024 Tergi RUE Colonel Moll 05092024162550 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaires-sur-Marne. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 329.2024 Tergi RUE Colonel Moll 05092024162550)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Ville

de

Vaires-sur-Marne

VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française (Seine et Marne)

RS/PA/VL/PC

N° 329/2024

ARRÊTÉ DU MAIRE

OBJET: Création d’un branchement gaz.

Le Maire de la Ville de Vaires-sur-Marne,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2,

L2212-5, L2213-1, L2213-2,

VU le Code de la Route, et notamment l’article R417-10,

VU l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière des

routes et autoroutes,

CONSIDÉRANT que l’entreprise TERGI, domiciliée 33 rue de Lamirault à Collégien 77090, va procéder à la création d’un branchement gaz,

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer provisoirement le stationnement et la circulation afin d’assurer la sécurité publique.

ARRÊTE :

ARTICLE 1°:

Du 16/09/2024 au 07/10/2024, l’entreprise TERGI va procéder à la création d’un branchement gaz, au n°17 rue du Colonel Moll.

ARTICLE 2 :

Pour permettre aux véhicules de circuler, le stationnement sera interdit côté pair et impair sur 50 mètres linéaires, de part et d’autre de la zone du chantier.

ARTICLE 3 :

La voie sera rétrécie. La circulation des véhicules se fera en demi-chaussée.

ARTICLE 4 :

Pour des raisons de sécurité, la vitesse des véhicules sera limitée à 30km/h.

ARTICLE 5 :

L'entreprise sera autorisée exceptionnellement à circuler avec des véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes./2024

ARTICLE 6 :

L'entreprise intervenante aura la charge d’organiser le chantier pour permettre la libre circulation des piétons. Il lui reviendra de prendre toutes les dispositions pour éviter les accidents ou incidents du fait des travaux.

ARTICLE 7 :

L'entreprise sera tenue de refermer les fouilles de façon provisoire, sitôt les travaux effectués.

ARTICLE 8 :

La réfection du trottoir ou de la chaussée se fera avec des revêtements conformes à ceux existants.

ARTICLE 9 :

L'entreprise devra prendre toutes les précautions nécessaires, pour éviter, dans toute la mesure du possible de salir les abords du chantier ainsi que les chaussées empruntées éventuellement par ses transports de terre ou de matériaux.

Les véhicules devront être chargés correctement pour ne pas perdre une partie de leur contenu en cours de route. L'entreprise procédera à des nettoyages périodiques, des abords et chaussées intéressés.

En outre, dès l’achèvement des travaux l’entreprise effectuera l’enlèvement des matériaux en

excès laissés sur les chaussées et trottoirs (gravillons, sable.….).

ARTICLE 10 :

Si par négligence ou carence de l’entreprise responsable, les nettoyages et les enlèvements des matériaux n'étaient pas effectués, les services municipaux, après mise en demeure à l’intéressé ou sur simple appel téléphonique resté sans effet, pourraient y pourvoir aux frais de ladite entreprise, notamment en cas de danger immédiat.

ARTICLE 11 :

Dispositions relatives à la protection des riverains :

Les dispositifs mécaniques bruyants ne pourront être utilisés entre 19h00 et 08h00. L'entreprise devra mettre les poubelles des riverains à une extrémité du chantier si les services de ramassage des ordures ménagères ne peuvent pénétrer dans la voie citée en objet.

ARTICLE 12 :

Le stationnement des véhicules de secours, municipaux, et des services publics, appelés à se déplacer pour nécessité de service sera autorisé au droit et dans l’emprise du chantier correspondant.

ARTICLE 13 :

En application de l’article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au pétitionnaire, en sa qualité de donneur d’ordre, de procéder dès la phase de conception, à l’évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.

Compte tenu de la présence éventuelle d’amiante dans les matériaux et de HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l’absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé, de déceler l’éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP.

Dans le cadre de cette obligation, le titulaire de la présente autorisation communiquera à la Ville de Vaires-sur-Marne les résultats des analyses sur les carottages prélevés dans la zone de travaux, avec localisation des carottes par relevé GPS.2024/

Ces informations seront compilées avec les données existantes afin de compléter une base de données sur les voiries communales accessible à tous les pétitionnaires.

ARTICLE 14 :

Les infractions au présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur à savoir :

Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté pourra être déplacé ou mis en fourrière aux frais et risques de son propriétaire, conformément aux dispositions de cet arrêté. Toute entreprise n’ayant pas assuré la matérialisation temporaire de l’interdiction de stationner sera contrainte de supporter les frais engagés par la ville pour le déplacement des véhicules garés en stationnement gênant.

Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 15 :

Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Directeur des Services Techniques, la Police municipale, le Commissariat de Police de Noisiel, les Sapeurs-Pompiers de Chelles, les Sapeurs-Pompiers de Torcy, le SIETREM, l’entreprise TERGI, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun qui peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.

Fait à Vaires-sur-Marne le 30/08/2024.

Pour le Maire et par délégation,

Roger STADTFELD

Adjoint délégué à la voirie et au stationnement.

Publié le 06/09/2024

CDS