Arrêté - ARRETE 310.2023 Lrtp RUE de Torcy 19102023141929

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Arrêté - ARRETE 310.2023 Lrtp RUE de Torcy 19102023141929 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaires-sur-Marne. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 310.2023 Lrtp RUE de Torcy 19102023141929)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, /2023

VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française

(Seine et Marne)

DD/PA/VL/PC ARRÊTÉ DU MAIRE N° 310/2023

Objet: Réglementation provisoire du Le Maire de la Ville de Vaires-sur-Marne, stationnement et de la circulation :

VU le Code Général des Collectivités

- Rue de Torcy Territoriales, notamment les articles

L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1,

L2213-2,

VU le Code de la Route, et notamment

l’article R417-10,

VU l’Arrêté Interministériel du 24 novembre

1967 modifié, relatif à la signalisation

routière des routes et autoroutes,

CONSIDERANT, que l’entreprise LRTP,

domiciliée 14 avenue du Fief, SAINT OUEN

L’AUMONE à CERY PONTOISE CEDEX

95072, va procéder à des travaux de

raccordement individuel et collectif avec

aménagement de réseau.

CONSIDERANT, qu'il est nécessaire de

réglementer provisoirement le stationnement

et la circulation afin d’assurer la sécurité

publique.

ARRETE :

ARTICLE 1:

- Du 27/11/2023 au 15/12/2023, l'entreprise LRTP va procéder à des travaux de raccordement individuel et collectif avec aménagement de réseau au n° 34 rue de Torcy.

ARTICLE 2 :

- Le stationnement sera interdit sur 30 mètres linéaires, de part et d’autre de la zone des travaux.

ARTICLE 3 :

- La circulation sera alternée par * chaussée et régulée par des hommes trafic./2023

ARTICLE 4 :

- Pour des raisons de sécurité, la vitesse des véhicules sera limitée à 30km/h.

ARTICLE 5 :

- L'entreprise sera autorisée exceptionnellement à circuler avec des véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes.

ARTICLE 6:

- L'entreprise aura à charge la fourniture et la mise en place des barrières et panneaux de sécurité au droit de chaque ouverture de chaussée ou trottoir, suivant la réglementation en vigueur.

ARTICLE 7:

- L'entreprise sera tenue de refermer les fouilles de façon provisoire, sitôt les travaux effectués.

ARTICLE 8 :

- La réfection du trottoir ou de la chaussée se fera avec des revêtements conformes à ceux existants.

ARTICLE 9 :

- L'entreprise devra prendre toutes les précautions nécessaires, pour éviter, dans toute la mesure du possible de salir les abords du chantier ainsi que les chaussées empruntées éventuellement par ses transports de terre ou de matériaux.

Les véhicules devront être chargés correctement pour ne pas perdre une partie de leur contenu en cours de route. L'entreprise procédera à des nettoyages périodiques, des abords et chaussées intéressés.

En outre, dès l’achèvement des travaux l’entreprise effectuera l’enlèvement des matériaux en excès laissés sur les chaussées et trottoirs (gravillons, sable.……).

ARTICLE 10 :

- Si, par négligence ou carence de l’entreprise responsable, les nettoyages et les enlèvements des matériaux n'étaient pas effectués, les services municipaux, après mise en demeure à l'intéressé ou sur simple appel téléphonique resté sans effet. pourraient y pourvoir aux frais de ladite entreprise, notamment en cas de danger immédiat.

ARTICLE 11 :

- L'entreprise intervenante aura la charge d'organiser le chantier pour permettre la libre circulation des piétons. Il lui reviendra de prendre toutes les dispositions pour éviter les accidents ou incidents du fait des travaux.

ARTICLE 12 :

- Dispositions relatives à la protection des riverains :

Les dispositifs mécaniques bruyants ne pourront être utilisés entre 19 heures et 08 heures.

L'entreprise devra mettre les poubelles des riverains à une extrémité du chantier si les services de ramassage des ordures ménagères ne peuvent pénétrer dans la voie citée en objet.L'accès aux immeubles riverains, la desserte du chantier et les livraisons devront toujours être assurés.

ARTICLE 13 :

- Le stationnement des véhicules de secours, municipaux, et des services publics, appelés à se déplacer pour nécessité de service sera autorisé au droit et dans l’emprise du chantier correspondant.

ARTICLE 14 : - PRISE EN COMPTE DES RISQUES SANITAIRES LIES A

L’EVENTUELLE PRESENCE D’AMIANTE ET D’HYDROCARBURES

AROMATIQUES POLYCYCLIQUES (HAP)

- En application de l’article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au pétitionnaire,

en sa qualité de donneur d’ordre, de procéder dès la phase de conception, à l’évaluation

initiale des risques sanitaires et de mettre ces informations à la disposition des

entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des

risques.

Compte tenu de la présence éventuelle d’amiante dans les matériaux et de HAP

(hydrocarbures aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en

l’absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des

carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé, de déceler l’éventuelle

présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP.

Dans le cadre de cette obligation, le titulaire de la présente autorisation

communiquera à la Ville de Vaires-sur-Marne les résultats des analyses sur les

carottages prélevés dans la zone de travaux, avec localisation des carottes par

relevé GPS.

Ces informations seront compilées avec les données existantes afin de compléter une

base de données sur les voiries communales accessible à tous les pétitionnaires.

ARTICLE 15 :

- Les infractions au présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions

habituelles, seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur à savoir :

Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté pourra être déplacé ou mis

en fourrière aux frais et risques de son propriétaire, conformément aux dispositions de cet arrêté.

Toute entreprise n’ayant pas assuré la matérialisation temporaire de l’interdiction de

stationner sera contrainte de supporter les frais engagés par la ville pour le déplacement des véhicules garés en stationnement gênant.

Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 16 :

- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Directeur des Services Techniques, la Police Municipale, le Commissariat de Police de Torcy. les Sapeurs-Pompiers de Chelles. les Sapeurs-Pompiers de Vaires-sur-Marne, le SIETREM. l'entreprise LRTP, sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.ARTICLE 17:

- Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.

Fait à Vaires-sur-Marne, le 16/10/2023.

Pour le Maire et par dé

Didier DESFOUX

Adjoint délégué à l'Urbanisme,

aux Travaux et à l’ Aménagement du Territoire.

Publié le 20/10/2023

CDS