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unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff41 cc.07.11.2025 recensement patrimoine hydrauliques schema dir eaux pluviales
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff41 cc.07.11.2025 recensement patrimoine hydrauliques schema dir eaux pluviales)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
NOTA :
Nombre de conseillers
en exercice : 48
Présents : 27
Absents représentés : 14
Absents : 07
Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
Publié le SLG
ID : 974-249740085-20251107-AFF41_CC071125-DE
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU VENDREDI 07 NOVEMBRE 2025
AFFAIRE N° 41-20251107
AUTORISATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT DE SIGNER
LES LOTS 1 ET 2 DU MARCHE A25.013 « RECENSEMENT DU PATRIMOINE DES
OUVRAGES HYDRAULIQUES PAR LEVES TOPOGRAPHIQUES DANS LE
CADRE DE L’ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR DES EAUX PLUVIALES
DE LA CASUD »
L'an deux mille vingt-cinq, le sept du mois de novembre à neuf heures et vingt minutes, en application des articles L.2121-7, L. 2122-8 par renvoi de l’article L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), se sont réunis dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste Lacaussade, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Sud, légalement convoqués le 30 octobre 2025, sous la présidence de Monsieur HOARAU Jacquet.
ETAIENT PRESENTS
- Commune du Tampon -
HOARAU Jacquet, THIEN AH KOON Patrice, GASTRIN Albert, MAUNIER Daniel, ROBERT Evelyne, PAYET-TURPIN Francemay, THERINCOURT Jean-Pierre, BLARD Régine, DIJOUX-RIVIÈRE Mimose, DOMITILE Noëline, FONTAINE Henri, GONTHIER Charles Emile, MONDON Laurence.
BASSIRE Nathalie, FONTAINE Gilles.
- Commune de Saint-Joseph -
HUET Henri Claude, JAVELLE Blanche Reine, HOAREAU Sylvain, HUET Marie-Josée, LEBON David, LEICHNIG Stéphanie.
GUEZELLO Alin, LEBON Louis Jeannot.
- Commune de l’Entre-Deux -
VALY Bachil, GROSSET-PARIS Isabelle.
- Commune de Saint-Philippe -
RIVIERE Olivier, COURTOIS Vanessa.
ETAIENT REPRESENTES (PROCURATION)
- Commune du Tampon -
ROMANO Augustine par GASTRIN Albert, PICARDO Bernard par PAYET TURPIN Francemay, TURPIN Catherine par MAUNIER Daniel, TECHER Doris par ROBERT Evelyne, FONTAINE Véronique par DOMITILE Noëline, LEBON Jean Richard par DIJOUX RIVIERE Mimose. Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025 3
Publié le S L Communauté d'Agglomération du Sud
ID : 974-249740085-20251107-AFF41_CC071125-DE
SOUBAYA Josian par BLARD Régine, BENARD Monique par THERINCOURT Jean Pierre.
- Commune de Saint-Joseph -
LEBRETON Patrick représenté par HUET Henri Claude, LEJOYEUX Marie Andrée représenté par Sylvain HOAREAU, K/BIDI Emeline représentée par LEICHNIG Stéphanie, LANDRY Christian représenté par David LEBON, MUSSARD Harry représenté par HUET Marie-Josée.
BENARD Clairette Fabienne représentée par LEBON Louis Jeannot.
ETAIENT ABSENTS
- Commune du Tampon -
GENCE Jack.
- Commune de Saint-Joseph -
MUSSARD Rose Andrée, HUET Mathieu, LEVENEUR Inelda, FULBERT GERARD Gilberte, VIENNE Axel.
- Commune de l’Entre-Deux -
LAFOSSE Camille.
Les membres présents formant la majorité de ceux en exercice, conformément aux règles de quorum, le Président ouvre la séance. En application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, l'Assemblée procède à la nomination d’un ou de plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. À l'unanimité, Madame MONDON Laurence a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Affaire n° 41-20251107 du CC du 07/11/2025- « Autorisation du Conseil communautaire au Président de signer les lots 1 et 2 du à marché A25.013 « Recensement du patrimoine des ouvrages hydrauliques par levés topographiques dans le cadre de : l'élaboration du schéma directeur des eaux pluviales de la CASUD »» Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
Publié le S L C Communauté d'Agglomération du Sud
ID : 974-249740085-20251107-AFF41_CC071125-DE
AFFAIRE N° 41-20251107
AUTORISATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT DE SIGNER LES LOTS 1 ET 2 DU MARCHE A25.013 « RECENSEMENT DU PATRIMOINE DES OUVRAGES HYDRAULIQUES PAR LEVES TOPOGRAPHIQUES DANS LE CADRE DE L’ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR DES EAUX PLUVIALES DE LA CASUD »
Affaire retirée de l’ordre du jour
Le Président indique que l'offre soumise dans le cadre de ce marché public apparaissant comme anormalement basse, des clarifications auprès de l'entreprise sont nécessaires.
L'affaire n° 41-20251107 exigeant des compléments, elle est par conséquent retirée de l'ordre du jour et sera examinée lors d'une prochaine séance.
POUR EXTRAIT CONFORME, Le Président de la CASUD, La Secrétaire de séance,
Laurence MONDON
| Date de mise en ligne sur le site Internet de la CASUD:
Affaire n° 41-20251107 du CC du 07/11/2025- « Autorisation du Conseil communautaire au Président de signer les lots 1 et 2 du
marché A25.013 « Recensement du patrimoine des ouvrages hydrauliques par levés topographiques dans le cadre de l'élaboration du schéma directeur des eaux pluviales de la CASUD »»
18/11/2025