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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 153 2022 Politique Touristique Subventions AUX Communes
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 153 2022 Politique Touristique Subventions AUX Communes)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Tourisme,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 septembre 2022 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 21 septembre 2022 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle La Palun à Buis-les-Baronnies.
Secrétaire de séance : Madame Eliane GAUTHIER
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 73
Etaient présents : 59 (dont 9 suppléants)
Marc HAMARD - Éric RICHARD - Lionel FOUGERAS - Jean-Luc PERNET (suppléant) - Daniel CHARRASSE - José FERNANDES - Sébastien BERNARD - André DONZE - Juliette HAÏM - Pascale ROCHAS - Michel TREMORI - Cyrille AUMAGE (suppléant) - Yoann GRONCHI - Denis CONIL – Patricia GIELLY (suppléante) - Eric LYOBARD - Gérard TRUPHEMUS - Sébastien DUPOUX - Michel VINCENT (suppléant) - Pascal CIRER METHEL - Jérôme BOMPARD - Lionel ESTEVE - Philippe LEDESERT - Augustin CLEMENT – Stéphane DECONINCK – Gérard CHAPPON (suppléant) - Sylvie GARNERO - Didier LAFFITTE - Martine BERGER-SABATIER - Monique BOTTINI - Pierre COMBES - Thierry DAYRE - Jean-Luc GREGOIRE - Pascal LANTHEAUME – Marie-Christine LAURENT - Nadia MACIPE - Jean-Jacques MONPEYSSEN - Thierry TATONI - Isabelle TEISSEYRE - Roger VIARSAC - Mireille QUARLIN – Marie-Thérèse CHAUVET (suppléante) – Dominique GUILLOT (suppléant) – Alain MONGE (suppléant) - Olivier SALIN - Marc BOMPARD - Fabienne BARBANSON - Jean GARCIA - Alain LABROT - Christelle RUYSSCHAERT – Alain BOULET (suppléant) - Alain FRACHINOUS - Claude BAS - Gérard PEZ - Alain NICOLAS - Eliane GAUTHIER - Jacques NIVON - Claude SOMAGLINO - Michel GREGOIRE
Etaient absents ou excusés : 33
Gines ACHAT - François GROSS - Laurence CHAUDET - Patrick LEDOUX -Mathieu ANDRE - Jean- Marc PELACUER - Monique BALDUCHI - Brigitte DUC - Odile TACUSSEL - Christian CORNILLAC - François GIRAUD - Stéphanie POUYET - Roland PEYRON - Didier GILLET - Géraud BONTOUX - Christian CARRERE - Didier ROUSSELLE - Serge ROUX - Gilles RAVOUX - Louis AICARDI - Gilbert MORIN - Alan PUSTOCH - Martial BONNEFOY - Annelise FAREL - Jean-Louis NICOLAS - Didier GIREN - Véronique CHAUVET - Muriel BREDY - Christine ROUSSIN - Alexandre PENIGAUT - Patrick TITZ - Rémy CLEMENT - Annie FEUILLAS
Excusés ayant donné pouvoir : 14
Philippe CAHN a donné pouvoir à Stéphane DECONINCK - Jean-Michel LAGET a donné pouvoir à Christelle RUYSSCHAERT - Sébastien ROUSTAN a donné pouvoir à Sylvie GARNERO - Laurent CHAREYRE a donné pouvoir à Juliette HAÎM - Aurore AMOURDEDIEU a donné pouvoir à Pierre COMBES - Florence BOUNIN a donné pouvoir à Jean-Luc GREGOIRE - Aurélie LOUPIAS a donné pouvoir à Marie-Christine LAURENT - Christian TEULADE a donné pouvoir à Roger VIARSAC - Odile PILOZ a donné pouvoir à Pascal LANTHEAUME - Claude CHAMBON a donné pouvoir à Jean GARCIA - Nadège RANCON a donné pouvoir à José FERNANDES - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN – Marie-Pierre MONIER a donné pouvoir à Claude SOMAGLINO - Christian THIRIOT a donné pouvoir à Daniel CHARASSE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20220927-153_2022-DE en date du 06/10/2022 ; REFERENCE ACTE : 153_2022 Développement touristique – Drôme Provençale
Rapporteur : Sébastien BERNARD
Tourisme
153-2022 Politique touristique
Attribution de subventions aux communes et associations
Considérant que la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP) a reporté en l’état, au budget 2022, les montants alloués aux communes et associations par les quatre Communautés de communes de fusion, cette démarche s’intégrant dans la volonté du maintien des actions existantes sur les territoires ;
Considérant que les communes nommées ci-dessous ont fait acte par courrier d’une demande de subvention au titre de la politique touristique ;
Le vice-président décrit à l’assemblée le montant sollicité et l’objet de la demande de subvention :
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide
POUR : 73
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER l’attribution des subventions aux communes selon les montants proposés ci-dessus ;
D’AUTORISER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Le Président
Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 06/10/2022
Mise en ligne le : 06/10/2022
Ampliation à :
Communes Nature de la dépense Objet de la demande proposition 2022
Commune de Sainte-Jalle Investissement fonds de concours pour la réfection de l'aire de jeux (coût total 42 270 € HT) 2 485,00 €
Commune de Curnier Investissement
fonds de concours pour la sécurisation de
la base de loisirs (barrières de sécurité) et
création d'un équipement complémentaire :
terrain de pétanque (coût total 3850 € HT)
1 925,00 €
Commune de Vinsobres Investissement
fonds de concours pour réfection sanitaire
camping municipal + table de pique nique
+ abris bus et réfection du lavoir (coût total-
subvention département : 24 335 € HT
12 165 €
Commune de Sahune Investissement
Fonds de concours pour la réfection d'une
passerelle reliant le village au camping
communal (coût total : 9840 € HT)
2 127 €
Commune de Condorcet Investissement
fonds de concours pour création wc et
espace buvette pour festivités village (coût
total- subventions obtenues : 57 500 € HT) 2 636 €
Total 21 338,00 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20220927-153_2022-DE en date du 06/10/2022 ; REFERENCE ACTE : 153_2022