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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 191 2023 Attribution Subventions AUX Communes et Associations
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 191 2023 Attribution Subventions AUX Communes et Associations)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 7 novembre 2023 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 31 octobre 2023 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes La Palun à Buis-les-Baronnies
Secrétaire de séance : Madame Patricia GIELLY
Nombre de conseillers titulaires en exercice au jour de la séance : 97 Nombre de voix délibératives : 67
Etaient présents : 51 (dont 6 suppléants)
Marc HAMARD - Éric RICHARD - Jean-Luc PERNET (suppléant) - Daniel CHARRASSE - Sébastien
BERNARD - André DONZE - Pascale ROCHAS - Michel TREMORI - Jean-Michel LAGET - Yoann GRONCHI
- Denis CONIL - Patricia GIELLY - Eric LYOBARD - Michel VINCENT (suppléant) - Pascal CIRER-METHEL -
Michel GREGOIRE - Philippe LEDESERT - Augustin CLEMENT - Laurent CHAREYRE - Roland PEYRON -
Stéphane DECONINCK - Gérard CHAPPON (suppléant) - Martine BERGER-SABATIER - Monique BOTTINI
- Christian CARRERE – Pierre COMBES - Thierry DAYRE - Jean-Luc GREGOIRE - Pascal LANTHEAUME -
Marie-Christine LAURENT - Nadia MACIPE - Jean-Jacques MONPEYSSEN - Didier ROUSSELLE - Isabelle
TEISSEYRE - Roger VIARSAC - Mireille QUARLIN – Marie-Thérèse CHAUVET (suppléante) - Martial
BONNEFOY - Olivier SALIN - Jean-Louis NICOLAS - Fabienne BARBANSON - Christelle RUYSSCHAERT –
Marie-Noëlle ARMAND (suppléante) - Alain FRACHINOUS - Christine ROUSSIN - Alexandre PENIGAUT -
Patrick TITZ - Claude BAS - Alain NICOLAS - Eliane GAUTHIER – Gérard NELH (suppléant)
Etaient absents ou excusés : 36
Lionel FOUGERAS - Gines ACHAT - Christian THIRIOT - François GROSS - Rémy CLEMENT - Juliette HAÏM
- Sébastien ROUSTAN - Gérard TRUPHEMUS - Sébastien DUPOUX - Mathieu ANDRE - Jérôme BOMPARD
- Jean-Marc PELACUER - Brigitte DUC - François GIRAUD - Stéphanie POUYET - Didier GILLET - Sylvie
GARNERO - Géraud BONTOUX - Didier LAFFITTE - Serge ROUX - Gilles RAVOUX - Alain MONGE - Gilbert
MORIN - Alan PUSTOCH - Annelise FAREL - Didier GIREN - Marc BOMPARD - Véronique CHAUVET -
Claude CHAMBON - Jean GARCIA - Muriel BREDY - Nadège RANCON - Gérard PEZ - Jacques NIVON -
Claude SOMAGLINO - Lionel ESTEVE
Excusés ayant donné pouvoir : 16
Annie FEUILLAS a donné pouvoir à Martial BONNEFOY - José FERNANDES a donné pouvoir à Jean-Louis
NICOLAS - Philippe CAHN a donné pouvoir à Claude BAS - Laurence CHAUDET a donné pouvoir à Fabienne
BARBANSON - Monique BALDUCHI a donné pouvoir à Christelle RUYSSCHAERT - Odile TACUSSEL a
donné pouvoir à Alain NICOLAS - Christian CORNILLAC a donné pouvoir à Jean-Michel LAGET - Aurore
AMOURDEDIEU a donné pouvoir à Pierre COMBES - Florence BOUNIN a donné pouvoir à Monique BOTTINI
- Aurélie LOUPIAS a donné pouvoir à Jean-Luc GREGOIRE - Odile PILOZ a donné pouvoir à Pascal
LANTHEAUME - Thierry TATONI a donné pouvoir à Jean-Jacques MONPEYSSEN - Christian TEULADE a
donné pouvoir à Christian CARRERE - Alain LABROT - a donné pouvoir à Pascal CIRER-METHEL - Sylvie
BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN - Marie-Pierre MONIER a donné pouvoir à Pascale ROCHAS
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20231107-191_2023-DE en date du 17/11/2023 ; REFERENCE ACTE : 191_2023 Développement touristique - Drôme Provençale
Rapporteur : Sébastien BERNARD
Tourisme
191-2023 Politique touristique – Attribution de subvention aux communes et associations
Considérant que la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP) a reporté en l’état, au budget 2023, les montants alloués aux communes et associations par les quatre communautés de communes de fusion, cette démarche s’intégrant dans la volonté du maintien des actions existantes sur les territoires ;
Considérant que les communes nommées ci-dessous ont fait acte par courrier d’une demande de subvention au titre de la politique touristique ;
Considérant que les crédits ont bien été prévus au budget 2023 tant à la section de fonctionnement qu’à la section d’investissement ;
Le Vice-Président décrit à l’assemblée, le montant sollicité et l’objet de la demande de subvention :
Les deux dossiers en fonctionnement seront engagés directement par la CCBDP.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 67
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER l’attribution d’un fonds de concours aux communes selon les montants proposés ci-dessus ;
D’APPROUVER l’engagement financier de la CCBDP sur les deux projets en fonctionnement proposés ci-dessus ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Transmission en préfecture le : 17/11/2023 Le Président
Mise en ligne le : 21/11/2023 Thierry DAYRE
Ampliation à :
Communes Nature de la dépense Objet de la demande proposition 2023
Commune de Sainte-Jalle Investissement Fonds de concours pour l'aménagement du camping municipal (coût total 6 437 € HT) 2 485,00 €
Commune de Vinsobres Investissement
Fonds de concours pour la création d'une
piscine au camping municipal
(coût total : 39 990 € HT
15 000,00 €
Commune de Sahune Investissement Fonds de concours pour l'aménagement d'une aire de jeux (coût total : 14 960 € HT) 2 127,00 €
Commune deVenterol Investissement
Fonds de concours pour création pergola et
espaces de pique-nique
(coût total : 5 928 € HT)
2 964,00 €
Total 22 576,00 €
Communes Nature de la dépense Objet de la demande proposition 2023
Commune de Aubres Fonctionnement Réhabilitation chemin au fil de l'Eygues 4 860,00 €
Commune de Condorcet Fonctionnement Feu d'artifice (décembre 2023) 2 350,00 €
Total 7 210,00 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20231107-191_2023-DE en date du 17/11/2023 ; REFERENCE ACTE : 191_2023