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Arrêté - Arrete 70 24 Portant autorisation douverture dun debit de boissons temporaire de 3eme categorie
Document publié le Vendredi 20 septembre 1991 par la commune de Relecq-Kerhuon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 70 24 Portant autorisation douverture dun debit de boissons temporaire de 3eme categorie)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
Le Relecq
erhuon
ARRETE N° 70/2024
ARRETE MUNICIPAL PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT
DE BOISSONS TEMPORAIRE DE 3" CATEGORIE
Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-1 et L.2212-2 ;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3321-1, L.3334-2, L.3335-1 du Code de la santé publique ;
Vu les arrêtés préfectoraux n°91-1748 du 20 septembre 1991 relatif aux zones protégées et n° 2018017-0001 du
17 janvier 2018 portant règlementation administrative des débits de boissons.
Vu la demande formulée par Jeanne TOULOUSE et Nolwenn JACOPIN présidentes des associations « LATITUDES et
LABORATOIRE DE FEMINITESS », sollicitant l'ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3°" catégorie les samedi 18
et dimanche 19 mai 2024 à l’occasion du « Festival FEMINITUDES », au centre Socio-Culturel Jean Jacolot.
ARRETE
ARTICLE 1° — AUTORISATON
Mesdames Jeanne TOULOUSE et Nolwenn JACOPIN sont autorisées à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3î"°
catégorie les samedi 18 et dimanche 19 mai 2024, à l’occasion du « Festival FEMINITUDES » qui aura lieu au centre
Socio-Culturel Jean Jacolot.
ARTICLE 2 — HORAIRES D'OUVERTURE
Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral du 12 mai 2009 avec fermeture au plus tard à
une heure.
ARTICLE 3 — BOISSONS AUTORISEES
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les deux premiers groupes tel
que le définit l’article L.3321-1 du Code de la santé publique, c’est-à-dire les boissons non alcooliques et les boissons
fermentées non distillées, à savoir : vin, bière, cidre, poiré, hydromel auxquels sont joints vins doux naturels, crèmes de
cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool.
ARTICLE 4 — EXECUTION
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'exploitant.
| Acie rendu exéc
| Fait au RELECQ-KERHUON, le 11 mars 2024
après publication où noïifica
le: LAZ mars 2024
aaire et par délégation,
argée de l’Agministration Générale,