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Arrêté - Arrete 37 24 Portant autorisation douverture dun debit de boissons temporaire de 3eme categorie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Relecq-Kerhuon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 37 24 Portant autorisation douverture dun debit de boissons temporaire de 3eme categorie)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
ARRETE
N°
37
/ 2024
ARRÊTE
MUNICIPAL
PORTANT
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
DE
37€
CATEGORIE
Le
Maire
de
la Ville
du
RELECQ
KERHUON,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2212-1
et
L.2212-2
;
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
les
articles
L.3321-1,
L.3334-2,
L.3335-1
du
Code
de
la
santé
publique
;
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
n°91-1748
du
20
septembre
1991
relatif
aux
zones
protégées
et
n°
2018017-0001
du
17
janvier
2018
portant
règlementation
administrative
des
débits
de
boissons.
Vu
la demande
formulée
le 12
février
2024
par
Claire
LAPORTE,
directrice
de
l'Association
Ultra,
sollicitant
l'autorisation
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
3°"°
catégorie,
le mercredi
14
février
2024
à l’occasion
de
la clôture
de
l'exposition
« Ballooon
» à
l’espace
« La
Gare
».
ARRETE
ARTICLE
1%
— AUTORISATON
Claire
LAPORTE,
directrice
de
l’Association
Ultra
est
autorisée
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
3°
catégorie
le mercredi
14
février
2024,
à l’occasion
de
la clôture
de
l'exposition
« Ballooon
» à
l’espace
« La
Gare
».
ARTICLE
2 —
HORAIRES
D'OUVERTURE
Le
débit
de
boissons
sera
soumis
aux
horaires
fixés
par
l’arrêté
préfectoral
du
17
janvier
2018
avec
fermeture
au
plus
tard
à une
heure.
ARTICLE
3 —
BOISSONS
AUTORISEES
Conformément
à la
loi,
les
boissons
autorisées
sont
toutes
les
boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels,
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
crème
de
cassis,
muscat,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1, 2
à 3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à base
de
vin
et
liqueurs
de
fruits
ne
titrant
pas
plus
de
18°
d'alcool
pur).
ARTICLE
4 —
EXECUTION
Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l'exploitant.
Fait
au
RELECQ
KERHUON,
le
13
février
2024
Le
Maire,
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