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Arrêté - Arrete 305 24 Portant autorisation douverture dun debit de boissons temporaire de 3eme categorie
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Relecq-Kerhuon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 305 24 Portant autorisation douverture dun debit de boissons temporaire de 3eme categorie)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
Le Relecq erhuon ARRETE N°305/2024 ARRETE MUNICIPAL PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DE 3"° CATEGORIE Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-1 et L.2212-2 ; Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3321-1, L.3334-2, L.3335-1 du Code de la santé publique ; Vu les arrêtés préfectoraux n°91-1748 du 20 septembre 1991 relatif aux zones protégées et n° 2018017-0001 du 17 janvier 2018 portant règlementation administrative des débits de boissons. Vu la demande formulée par courrier par Monsieur Claude CORCUFF, président de l'Association « Animation 480 » sollicitant l’autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire de 3°" catégorie, le mardi 19 novembre 2024 à l'occasion d’un thé dansant, à l'Astrolabe dans la salle la Pérouse. ARRETE Article 1* - AUTORISATION Monsieur Claude CORCUFF, président de l'Association « Animation 480» est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3°" catégorie, le mardi 19 novembre 2024 à l’occasion d’un thé dansant, à l'Astrolabe dans la salle la Pérouse. Article 2 - HORAIRES D'OUVERTURE Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral du 17 janvier 2018 avec fermeture au plus tard à une heure. ARTICLE 3 — BOISSONS AUTORISEES Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les trois premiers groupes tel que le définit l’article L.3321-1 du Code de la santé publique, c’est-à-dire les boissons sans alcool, les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, muscat, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant jusqu’à 3° d'alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d'alcool. Article 4 —- EXECUTION Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’exploitant. Fait à Le Relecq-Kerhuon, le 19 septembre 2024 Acie rendu exécutoire après publication ou notification Pour le Maire et par délégation, L'Adjointefthaçgée de l'Administration Générale, © le: AS Seplanlone LA