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Arrêté - arretesbois 20 CS OZON BOULES
Arrêté - arretesbois 121 OZON TENNIS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - arretesbois 121 OZON TENNIS)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
Département
du
Rhône
République française
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°121/2023
— DP
Le
Maire
de
la
commune
de
ST
SYMPHORIEN
D’OZON,
Vu
l’article
122-27
du
Code
des
communes,
Vu
le Code
de
la santé
publique
(articles
L.3334-2
et 3334-4),
Vu
la loi n°
84-610
du
16 juillet
1984,
Vu
la demande
présentée
par
Monsieur
Laurent
BINARD,
Vice-Président
de
l’Association
Ozon
Tennis
ARRETE
Article
1 :
Monsieur
Laurent
BINARD
est
autorisé
à ouvrir
un
débit
de
boisson
temporaire
de
troisième
catégorie,
,
le
10
juin
2023
de
10
heures
à
18
heures,
à l’occasion
de
la
Fête
du
Tennis,
3 rue
de
la
Piscine
Atticle
2 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
communiqué
à Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Symphorien
d’Ozon.
Article
3
:Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à Monsieur
Laurent
BINARD
affiché
sur
les
lieux
et
transmis
à Monsieur
le
Préfet
du
Rhône.
Fait à Saint
Symphorien
d’Ozon
Le
30
mai
2023
Le
Maire,
Pierre
BALLESIO
Notifié
le :
Signature
de
Exécutoire,
le
:
Le
Maire
Pierre
BALLESIO