Compte-Rendu - Ressources Internes CR Conseil 15 Decembre 2015

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Compte-Rendu - Ressources Internes CR Conseil 15 Decembre 2015 Document publié le Mardi 15 décembre 2015 par la commune de Beaulieu-sur-Oudon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Ressources Internes CR Conseil 15 Decembre 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Travail et emploi, COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

DE CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 15 DECEMBRE 2015

L’an deux mil quinze le MARDI 15 DECEMBRE 2015 à 20h30 le

Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en

séance publique sous la présidence de Madame HÉMON Céline,

Maire.

Etaient présents: HERMAGNÉ Christophe, GÉGU Sylvie, MALIN

Anne-Sophie, ROCHER Jean-Luc, HUCHEDÉ Irène, Eudoxia

JOUAULT, Tiphaine BAHIER, Franck HIVERT, Alain DESERT, Anthony

ROULLIER

Etait absent excusé :

Etait absent non excusé:

Formant la majorité des membres en exercice, Mme Eudoxia

JOUAULT est élue secrétaire.

Après l’installation des conseillers municipaux, l’ensemble du conseil municipal décide d’instaurer un règlement lors déroulements de séance de nos réunions de conseil municipal, de façon à travailler dans une bonne harmonie et au mieux pour défendre les intérêts de notre commune. est rappelé à l’ordre tout conseiller qui entrave le déroulement de la séance de quelques manières que ce soit (ex. : Lorsqu'un membre du conseil municipal s'écarte de la question ou trouble l'ordre par des interruptions ou des attaques personnelles, la parole peut lui être retirée par le Maire). Il est également rappelé à l’ordre, avec inscription au procès verbal, tout conseiller qui aura encouru un premier rappel à l’ordre.

Lorsqu’un conseiller a été rappelé à l’ordre avec inscription au procès verbal, le conseil municipal peut, sur proposition du maire, lui interdire la parole, pour le reste de la séance. Si ledit membre persiste à troubler les travaux de l’assemblée, le maire peut décider de le suspendre de la séance et expulser l’intéressé.

Les membres du conseil doivent éviter les personnalités, les écarts de langage et de manière générale, restreindre leurs commentaires et remarques à la question à l’étude. Les punitions qui peuvent être imposées sont :

1- la présentation d’excuses;

2- la condamnation à retirer ses paroles;

3- l’expulsion de la salle de réunion pour le reste de la réunion; et/ou

4- l’expulsion définitive d’une personne autre qu’un membre du conseil.

DÉLÉGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Madame le maire fait part aux membres du conseil municipal qu’une délibération a été prise à l’unanimité décidant que le maire peut, pour la durée de son mandat :

 Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux

 Fixer tous les tarifs des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal

 Procéder, dans les limites des crédits votés au budget, et à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de charges ainsi que de prendre des décisions mentionnées au III de

Date de convocation : 10/12/2015

Date d’affichage 10/12/2015

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Nombre de conseillers : 11

Nombre de présents : 11

Nombre de votants :11l’article l.1618-2 et au a de l’article L2221-5.1, sous réserves des dispositions de c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires

 Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, jusqu’à hauteur des crédits inscrits au budget.

 Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.

 Passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter des indemnités de sinistres y afférentes

 Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux  Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières  Accepter les dons et legs qui ne sont ni grevés ni de conditions ni de charges  Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 euros  Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers et justices et experts

 Fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes  Décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement  fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme

Madame le maire rappelle les délibérations fiscales applicables sur la commune (ce que l’on dégrève)

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (en 2002)

Dégrèvement accordé aux jeunes agriculteurs pour 5 ans (en 1992)

Exonération pour création ou reprise d’entreprises pour 2 ans (en 2001)

OBSERVATIONS : A la prochaine réunion vous reparlerons de ces dégrèvementsCONSTITUTION DES COMMISSIONS ET SYNDICATS

Commission NAP (Nouvelles Activités Périscolaires)

le personnel : Jocelyne, Martine, Emilie, Karen, Aude ,

les élus : Anne-Sophie, Tiphaine, Céline

Les parents : Régis Tribouilloy, John ou Nathalie Véron, Mélanie Bourdais, Yohann Poupin, Marie Vu- Sevestre

Référent aménagement foncier : Céline HEMON

LES COMMISSIONS COMMUNALES :

Suivant L'article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Locale le Maire est président de droit de toutes les commissions communales

Commission voirie : Christophe HERMAGNÉ – Franck HIVERT– Jean-Luc ROCHER – John VÉRON – Anthony ROULLIER – Tiphaine BAHIER

Commission des bâtiments communaux et associations

Sylvie GÉGU – Irène HUCHEDÉ – Anthony ROULLIER – Alain DESERT – Tiphaine BAHIER

Commission école – garderie – cantine

Anne-Sophie MALIN – Tiphaine BAHIER - Irène HUCHEDÉ – Céline HÉMON –

Conseil d’école : Anne-Sophie MALIN – Tiphaine BAHIER – Céline HEMON

Commission enfance et jeunesse Anne-Sophie MALIN – Franck HIVERT- Irène HUCHEDÉ Eudoxia JOUAULT

Commission Emploi (le personnel et les recrutements)

Les titulaires Les titulaires : Céline HÉMON – Anne-Sophie MALIN – Anthony ROULLIER Irène HUCHEDE

Les suppléants : Jean-Luc ROCHER – Eudoxia JOUAULT

Commission d’appel d’offres Céline HÉMON

+3 titulaires : Christophe HERMAGNÉ – Tiphaine BAHIER - Anthony ROULLIER – + 2 suppléants : - Irène HUCHEDÉ – Franck HIVERT

Centre communal d’Action Sociale Le Maire Céline HÉMON

+ 4 conseillers : Christophe HERMAGNÉ - Sylvie GÉGU – Alain DESERT – Jean-Luc ROCHER + délégués des associations Michel HUCHEDÉ - Roger POTTIER – Michelle BODIN

Commission Aménagement du territoire : Céline HÉMON - Christophe HERMAGNÉ

Commission de l’étang de la Guéhardière + Lagune + SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif)(en relation avec les délégués du Syndicat d’eau) :

Céline HÉMON – Christophe HERMAGNE - Jean-Luc ROCHER

Commission bulletin municipal + Site Internet + Bibliothèque

Anne-Sophie MALIN - Sylvie GÉGU – Eudoxia JOUAULT – Anthony ROULLIER - Philippe de la SAYETTE ET LA SECRETAIRE

Correspondant sécurité routière Sylvie GÉGU – Franck HIVERTComité National d’Action Sociale 1 élu : Céline HEMON -

1 agent communal : FOURNIER Claudine

Aménagement du centre bourg Anthony ROULLIER – Franck HIVERT – Céline HEMON Christophe HERMAGNE – Tiphaine BAHIER – Irène

HUCHEDE

LES SYNDICATS INTER-COMMUNAUX :

Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable du Centre Ouest Mayennais 1 titulaire Céline HÉMON

+ 1 suppléant Alain DESERT

CONTRATS DE TRAVAIL du personnel communal

Après en avoir délibéré, et sur proposition de l’adjointe déléguée à l’école garderie cantine, les membres du conseil municipal décident qu’un contrat de travail sera établi pour Madame Aude SOTERAS, sur un 35 heures/semaine jusqu’au 05 juillet 2016.

Anne Sophie MALIN explique que Karen MENARD, est en poste pour les Nouvelles Acticités Périscolaires ainsi que la poste puis le ménage et la cantine.

Madame le maire propose au conseil de délibérer sur les heures complémentaires de réalisées en novembre par Hélène MENARD dont le contrat prévoyait à la base 20 h dans ce mois. Après délibération, les membres du conseil municipal ont accepté à l’unanimité de payer en heures complémentaires soit 15.66 heures.

Madame le maire propose que Sandrine GOISBAULT, soit recrutée en tant que remplaçante de Valérie LENOIRE qui a mis fin à son contrat de travail pour convenance personnel. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident de recruter Mme GOISBAULT à raison de 28 heures/sem en décembre et en janvier. La commission emploi personnel se réunira courant janvier pour déterminer la suite de son contrat.

Madame le maire fait part également que Mme Clémentine DESMOTS est recrutée depuis le mois de novembre et qu’elle restera jusqu’à fin janvier dans l’immédiat à raison de 2 jours et demi par semaine. La commission emploi personnel se réunira également prochainement pour étudier la suite de son contrat et déterminer comment le secrétariat peut fonctionner.

Ecole-garderie-cantine

Anne-Sophie MALIN, adjointe à l’école garderie cantine, fait le point sur la Classe de neige du cycle 3 qui partira au collet d’Allevard du 18 au 26 janvier 2016. Les membres du conseil municipal réaffirment leur accord d’aide financière pour 24 enfants. Un état des dépenses sera fait quand on recevra le devis pour préparer le budget primitif de 2016. Une prévision de 6000 € est envisagée.

Concernant le transport scolaire des enfants venant à l’école le matin par l’intermédiaire du conseil départemental de la Mayenne. La commission école garderie cantine étudiera ce dossier.

Devis terrain multi activitésUn devis est remis aux conseillers pour étude afin qu’à la prochaine réunion de conseil municipal, un accord de principe soit pris et ou d’autres propositions à définir. Des photos seront adressées aux conseillers pour donner l’idée de ce qu’est un terrain multi activités

Tarifs location salle des fêtes 2016

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, décident de fixer les tarifs 2016 de la salle des fêtes comme suit :

Type de location Prix 2015 Prix 2016 DIVERS Prix 2015 Prix 2016

Vin d'honneur 44.00 45 Avance sur location à la réservation 75.00 75

Après-midi détente club extérieur

60.00

62

Utilisation la veille de la location 30.00

Non fixer

pour le

moment

Réunion 67.00 68 Utilisation le lendemain de la location 60.00 60

Soirée personnes de la commune 98.00 100

Associations de Beaulieu

136.00 Gratuit VAISSELLE Prix 2015 Prix 2016

Soirée hors commune 156.00 160 Location couverts complets 0.50 0.50

Buffet campagnard 156.00 160 Carafe cassée 2.00 2 Soirée associatives des communes

extérieures 188.00

190 Verres, tasses, assiettes cassés 1.00 1

Nuit de la St Sylvestre 166.00 170 Toute vaisselle cassée ou perdue sera facturée au prix d’achat.

Mariage 260.00 265

PETITE SALLE ANNEXE Prix 2015 Prix 2016 FORFAIT MENAGE-RANGEMENT Prix 2015 Prix 2016

Vin d'honneur 28.00 30

Réunion 36.00 38 Salle et parquet moyennement sale 40.00 Non fixé

Repas, soirée 77.00 80 Salle et parquet très sale 80.00 Non fixé

Maison de la Moisson

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident de laisser cette salle à disposition gratuite des associations et syndicat moyennant de la retrouver propre (balayée et serpillée).

Centre de loisirs Montjean-Beaulieu

Madame le maire propose d’étudier la convention qui a été signée en 2014 en réunion commission enfance et jeunesse afin de voir si un avenant ne serait pas souhaitable pour calculer au plus juste la prise en charge revenant à Notre commune.

AVIS SUR L ADHESION AU SMO MAYENNE TRES HAUT DEBIT AVEC LA CCPL DE LOIRON : Nous disposons d'un délai de trois mois pour délibérer sur l’adhésion au SMO Mayenne Très Haut Débit (joint au dossier). A défaut de délibération dans ce délai, la décision de notre conseil sera réputée favorable. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident de transférer à la communauté de communes de Loiron la compétence en matière de réseaux et services locaux de communications électroniques. Approuvent en conséquence la modification des statuts de la communauté de communes de Loiron à l’article 10.Madame le maire explique également qu’une délibération doit être prise sur la nouvelle composition du Conseil Communautaire, au titre de l’accord local, qui s’inscrit dans la continuité écologique ce que la CCPL a déjà mis en place. Soit :

Nombre de conseillers

Beaulieu sur Oudon 1

Le Bourgneuf la Forêt 3

Bourgon 1

La Brulatte 2

Le Genest St Isle 3

La Gravelle 1

Launay Villiers 1

Loiron/Ruillé le Gravelais 4

Montjean 2

Olivet 1

Port Brillet 3

Saint Cyr le Gravelais 1

Saint Ouen des Toits 3

Saint Pierre la Cour 3

TOTAL 29

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal acceptent cette nouvelle composition comme décomposée ci-dessus.

POUR INFO CCPL LOIRON

La communauté de communes de Loiron, lors de son conseil communautaire du 26/11, a décidé : De prescrire un PLUi sur l’ensemble du territoire

De déléguer le droit de préemption aux communes excepté pour ce qui concerne la compétence liée au développement économique

Il nous appartient seulement d’afficher ces délibérations.

COMPTE RENDU DE DIVERSES REUNIONS

SCOT (schéma de cohérence territoriale) : Une délibération a été prise refusant la fusion des ECPI de Laval Agglomération et de la Communauté de communes du Pays de Loiron Avis défavorable sur la dissolution du syndicat mixte des territoires des Pays de Laval et de Loiron. Délibération sur les orientations budgétaires portant surtout sur les études d’urbanisme pour l’établissement des PLUi des deux ECPI. Et actuellement en cours un observatoire sur l’ensemble des territoires portant sur tout l’habitat et les trames vertes et bleues (TVB) puis le schéma régional de cohérence écologique (d’où le monde agricole sera sollicité pour préserver et gérer la continuité écologique comme les haies, les bois classés, les cours d’eau….)

Planning : Premier trimestre 2016 : identification de la TVB en commune

Deuxième trimestre : Formalisation des plans d’action

Pour info : 20 communes font parties de Laval Agglo et 15 du Pays de Loiron

DIVERS

- Après en avoir délibéré et sur proposition de Monsieur JOUSSE, receveur de la commune, les membres du conseil municipal ont décidé de dissoudre le budget du CCAS à compter du 1er janvier 2016.- Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal sur proposition de Mr JOUSSE Receveur de la commune, ont acceptés la proposition de dissoudre le budget CCAS à compter du 1er janvier 2016.

- Devis dératisations Bâtiments Communaux et Réseaux eaux usées et eaux pluviales : (Voir copie dans vos dossiers)

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal CHARGENT Madame le maire de signer le contrat de dératisation sur la commune.

- Devis Maître d’œuvre CHAINEAU de l’Huisserie pour l’étude d’une construction d’un bloc sanitaires en continuité de la classe « cycle 3 ». Après les explications d’Anne Sophie MALIN, les membres du conseil municipal acceptent le devis du maître d’œuvre CHAINEAU pour l’étude d’un bloc sanitaires pour la classe du cycle 3 .

- Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal chargent Madame le maire d’encaisser le chèque de 1 606.44€ de Groupama correspondant aux vandalismes à la Guéhardière sur panneau solaire pour l’échelle limnimétrique.

Pour info

Tirs sur les pigeons prévus jeudi 17 décembre prochain de 06 h à 07h par un technicien de la FDGDON 53 Fédération dép. des groupements de défenses contre les organismes nuisibles de la Mayenne.

Vœux de la municipalité fixés au vendredi 15 janvier 2016 à 20 h avec présentation de chaque conseiller, découverte du logo, remise d’un cadeau pour Claudine (Anne sophie se charge de celui-ci) et remise de diplôme Mérite agricole… Mousseux rosé et blanc, chouquettes et chocolats servis par les conseillers. La population est invitée par voie d’affichage mairie école et sur le site internet. Les invitations aux entreprises seront envoyées par courrier.

Prochaine réunion de conseil municipal fixée au Mardi 12 janvier 2016 à 20 h 30.

PUIS LES MARDIS 16 février, 15 mars

Une réunion est fixée le Mardi 22 décembre à 20 h 30 avec tout le monde pour préparer les articles pour le bulletin municipal 2016, puis la commission bulletin se réunira ce 21 décembre à 10 h pour démarrer les pages de couverture etc… Puis après les vœux pour finaliser les articles….