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Document publié le Mardi 17 février 2015 par la commune de Beaulieu-sur-Oudon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Ressources Internes CR Conseil 17 Fevrier 2015)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Religion et laïcité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 17 FEVRIER 2015
L’an deux mil quinze le mardi 20 janvier à 20h30 le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame HÉMON Céline, Maire.
Etaient présents: HERMAGNÉ Christophe, GÉGU Sylvie, MALIN Anne-Sophie, LUTELLIER Raphaëlle, ROCHER Jean-Luc, LIVENAIS Pascal, BOISARD Véronique, LERAUX Sandrine, HUCHEDÉ Irène
Etait absent excusé :GUÉGAN Thierry qui a donné son pourvoir à BOISARD Véronique) Etait absent non excusé:/
Formant la majorité des membres en exercice, Madame HUCHEDÉ Irène est élue secrétaire.
VOTE DES SUBVENTIONS 2015
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à l'unanimité votent les subventions ci-après :
Amicale des Anciens d’A.F.N et A.C. .................................................... 50.00€
Association des parents d'élèves ...................................................... 250.00€
Etoile Sportive de BEAULIEU/OUDON ................................................ 600.00€
Association Beaulieu sous Tension .................................................... 300.00€
Alliance des BEAULIEU de France (0.35 € X 500) ................................ 175.00€
Association communale de protections des cultures ............................ 160.00€
S.P.A. (convention fourrière) (0.30 x 500) ......................................... 150.00€
A.P.E.I. 53 ....................................................................................... 35.00€
Centre Anticancéreux départemental .................................................. 65.00€
A.D.M.R. de MERAL ........................................................................1000.00€
Secours catholique ........................................................................... 49.00€
U.D.A.F. 53 ...................................................................................... 40.00€
France Alzheimer Mayenne ................................................................ 35.00€
Graines de génies junior assoc du centre de loisirs Montjean-beaulieu .. 250.00€
Don du sang (secteur Cossé/Quelaines) .............................................. 50.00€
Amis de l’Oudon ............................................................................. 150.00€
à ne verser que si l’association réorganise le Téléthon
INDEMNITÉ DU GARDIENNAGE DE L’ÉGLISE
Jusqu’à présent, il n’était pas alloué d’indemnité aux préposés chargés du gardiennage de l’église communale ; Le Père David JOPPA, administrateur de la paroisse Ste Famille sur Oudon demande à bénéficier de ce droit par un courrier du 19 décembre 2014.
Le montant et règles du gardiennage sont fixés par les circulaires du 8 janvier 1987 et du 29 juillet 2011 ; la circulaire du 21 janvier 2013 fixe à 474.22 € l’indemnité pour un gardien résidant sur la commune et à 119.55 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune où l’église se situe.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident d’accorder l’indemnité de 119.55 € à la paroisse Ste Famille-sur-Oudon, accompagné d’un courrier informant la paroisse que la municipalité souhaite que cette somme serve pour fleurir l’église avant les cérémonies, et que les bénévoles aimeraient avoir un aspirateur.
DEVIS PASSERELLES
Aucun devis n’étant arrivé en mairie, ce sujet est ajourné.
Date de convocation :
9/02/2015
Date d’affichage 10/02/2015
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Nombre de conseillers : 11
Nombre de présents : 10
Nombre de votants : 11 DEVIS RADIATEURS
Pour le logement du 11bis rue de la moisson, le devis de SABELEC (dans vos dossiers), s’élève à 4392.00 € TTC pour le remplacement des radiateurs vétustes.
Et un devis de 868.55 € TTC pour la remise en état du moteur de ventilation de la chaudière de l’église.
Le conseil municipal demande que des devis concurrentiels soient faits auprès des entreprises DEP à Montjean et Maigret à Etrelles.
PERMANENCES ELECTIONS DEPARTEMENTALES
Dimanche 22 mars
8 H 00 - 10 H 30 : Anne-Sophie
Sylvie
10 H 30 - 13 H 00 : Thierry
Pascal
Jean-Luc
13 H 00 - 15 H 30 : Anne-Sophie
Sandrine
Christophe
15 H 30 - 18 H 00 : Irène
Céline
Dimanche 29 mars
8 H 00 - 10 H 30 : Raphaëlle
Christophe
10 H 30 - 13 H 00 : Thierry
Pascal
Jean-Luc
13 H 00 - 15 H 30 : Anne-Sophie
Irène
Sylvie
15 H 30 - 18 H 00 : Céline
Véronique
COMPTE-RENDU DES DIVERSES REUNIONS
Rencontre avec l’APE : Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’aménagement du grenier de la salle des fêtes est fini et l’association des parents d’élèves a pris possession de leur local. Pour info, en fin d’année le goûter de Noël sera remplacé par l’arbre de Noël, organisé par l’équipe des TAP et le marché de Noël n’est pas reconduit.
Un frigo pour l’APE sera entreposé dans la partie de stockage des tables.
Un document de mise à disposition pour toutes les associations qui stockent du matériel dans nos locaux sera rédigé et signé par toutes les parties. DIVERS
Délibérations fiscales applicables sur la commune (voir le document en pièce jointe) Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (en 2002)
Dégrèvement accordé aux jeunes agriculteurs pour 5 ans (en 1992)
Exonération pour création ou reprise d’entreprises pour 2 ans (en 2001)
Reconduction à l’identique de ces délibérations.
Devis pour l’effacement de réseau téléphone à la Maubertière et de la Guyonnière L’effacement du réseau est à prendre en charge par la commune suite aux engagements non tenus par RTE. Devis ORANGE qui s’élève à 4608.56 € Net
Auquel il faut ajouter le devis VERON d’un montant de 2989.08 € TTC
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l'unanimité de prendre en charge ces deux devis et chargent Christophe HERMAGNÉ de la bonne exécution de ce dossier. Par ailleurs, il sera signifié à RTE que la commune a pris en charge financièrement cette dépense à leur place ET QUE nous ne sommes pas contre une éventuelle aide financière pour finaliser à bien ce projet.
Courrier Claudine
Madame le Maire donne lecture au conseil municipal du courrier de Claudine FOURNIER secrétaire de mairie qui demande un temps partiel avant une disponibilité pour création d’autoentreprise, dès qu’un accord avec un remplaçant permettra une bonne continuité du service.
Un contact doit être pris avec le Centre de Gestion.
Remplacement de Martine :
Cette semaine, à l’agence postale communale, Karen remplace Martine en congés.
Détecteurs de fumée :
Les textes ont évolués, la commande doit-être passée avant le 8 mars 2015 pour une installation avant le 1er janvier 2016.
Proposition de Raphaëlle au prix de 20.90 € pour un détecteur garantit 10 ans. Proposition ajustée de Tony SERVICES : 7 €
Il conviendra de préparer un courrier pour chaque locataire, lui demandant d’attester une fois par an qu’il a changé de pile et fournir en même temps l’attestation d’assurance habitation.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal DONNENT leur accord pour la proposition de Tony Services à 7 € le détecteur suivant le nombre décidé lors de la précédente réunion soit 13 détecteurs. Groupama nous en donnera normalement 4 à mettre en plus dans les écoles.
Appareil photo
Accord est donné pour l’achat d’un appareil photo pour la Mairie.
Etude de Climatisation pour la classe du Cycle 3
Pineau 6700 €
FCPL 10000 €
Pascal LIVENAIS, suggère d’étudier également la création d’une nouvelle classe en bas pour bénéficier de la cour existante, et de plus de confort de travail, cette classe-ci étant petite, sans sanitaire intérieur. Une étude va être faite sur cette faisabilité mais et surtout pour avoir une approche financière. POUR INFO
La Trompette arrivera dans les boîtes aux lettres, la première semaine de mars.
Le 26 mars à 20 heures, à St Cyr le Gravelais réunion publique pour la fibre optique et l’ADSL en présence de M. ABINE d’Orange.
Le dimanche 19 avril passage à Beaulieu des « Motards ont du cœur » prendre contact avec eux ou les communes voisines pour l’organisation de la pause réconfort.
Centre de Loisirs du Pertre : Jusqu’à présent le centre de Loisirs du Pertre, facturaient le même prix pour toutes les familles utilisatrices de ce service, maintenant un tarif famille extérieure est appliqué ce qui augmente de 7 €/jour la facture des familles de Beaulieu.
Rencontre avec Monsieur DELALANDE, pour faire ralentir les voitures rue de l’étang, La commission Code de la Rue verra comment mettre des chicanes mobiles pour tester l’efficacité et pouvoir les déplacer au besoin pour trouver l’endroit le plus judicieux.
Après discussion, il a été décidé que les cours des écoles seraient cadenassées au besoin si des jeunes de la commune viennent à nouveau jouer à ces endroits.
Concernant la destruction des pigeons, une autre intervention sera programmée prochainement car il reste encore une vingtaine de pigeons. Jean-Luc est à nouveau chargé d’organiser cette prestation auprès de la FDGDON.
PROCHAINES RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL A 20H30 :
Mardi 17 mars
Mardi 7 avril (pour cause de Budget)
Mardi 28 avril
Mardi 19 mai