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Document publié le Mardi 19 mai 2015 par la commune de Beaulieu-sur-Oudon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Ressources Internes CR Conseil 19 Mai 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 19 MAI 2015
Date de convocation : 12/05/2015 L'an deux mil quinze le mardi 19 mai à 20h15 le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni Date d'affichage : 12/05/2015 au Lavoir puis à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame HÉMON Céline, Maire. — Etaient présents: HERMAGNÉ Christophe, GÉGU Sylvie, MALIN Anne-Sophie, LUTELLIER Raphaëlle, Nombre de conseillers : 11 ROCHER Jean-Luc, LERAUX Sandrine, HUCHEDÉ Irène Nombre de présents : 9
Nombre de votants : 11 Etait absent excusé: BOISARD Véronique qui a donné son pouvoir à LUTELLIER Raphaëlle et LIVENAIS Pascal qui a donné son pouvoir à GUÉGAN Thierry.
Etait absent non excusé:/
Formant la majorité des membres en exercice, Madame LUTELLIER Raphaëlle est élue secrétaire.
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
> Mme PRIOUX, Présidente du SIAEP du Centre-Ouest Mayennais, a donné des précisions quant aux contrôles
d'assainissement non collectifs.
L'assainissement individuel (non collectif) est soumis à une réglementation précise. Il est notamment géré par le SPANC
qui est chargé du contrôle de l'assainissement non collectif. La Lyonnaise des Eaux est délégataire du Service Public de
l’Assainissement Non Collectif. Les agents de la Lyonnaise des Eaux effectuent le contrôle des installations.
La périodicité est de 6 ans pour les installations existantes et le contrôle des installations est obligatoire.
Les propriétaires et les locataires doivent laisser entrer les agents de la Lyonnaise des Eaux pour contrôler les
installations et établir un diagnostic.
Dans le cas d’un litige, un procès-verbal est réalisé par l’agent et remis au Maire qui a le pouvoir de police.
Mr BOIVIN, conducteur de travaux de la Lyonnaise des Eaux est intervenu pour préciser que les dossiers du contrôle de
l'assainissement sont envoyés aux particuliers quand ils ont payé leur facture.
Selon la loi en vigueur sur le contrôle des installations, l’agent peut faire payer l'intégralité du service même si ce
dernier n’est pas fait, donc dans le cas d’un refus.
Les contrôles sont devenus obligatoires. Ils sont essentiels pour mettre en évidence les installations non collectives
obsolètes qui peuvent avoir un impact sur l’environnement proche.
Pour le suivi des opérations, il peut y avoir eu des dysfonctionnements à la Lyonnaise des Eaux aux vues de problèmes
de gestion du personnel administratif.
Le contrôle :
Lors de son passage, le technicien de la Lyonnaise des Eaux demande le nombre de chambre, de pièces, le nombre de
personnes qui occupent le logement. Ceci ayant une influence sur le système d'assainissement, le traitement. Il
demande à accéder à l'installation et une mise à disposition des documents liés à la réparation ou à l'entretien de
l'installation.
Si votre installation est conforme, le SPANC vous délivrera un certificat de conformité. Si elle n’est pas conforme, vous
disposerez d'un délai pour réaliser les travaux nécessaires.
A Beaulieu, sur 94 installations à contrôler, 47 ont été vues mais il y a eu 26 % de refus, ce qui est beaucoup selon Mr
Boivin.
Rappel sur la procédure pour les installations neuves, il y a 3 phases : - Le bureau d’études, une liste de prestataires agréés est mise en avant par le Conseil général. Il se déplace chez
le particulier : questions et études de sol.
- Le SPANC pour le contrôle de conception en adéquation avec la norme DTU. Le dossier est envoyé par le SPANC
à la Lyonnaise des Eaux.
- La Lyonnaise des Eaux qui donne avis de conformité. > Budget assainissement :
D'un point de vue légal, le percepteur veut que le budget assainissement soit autonome.
La subvention de la commune de 3500 € à couvrir. La redevance devrait donc s'élever à 10600 €.
Pour atteindre l'autonomie du budget assainissement, il faudrait augmenter de 50 % les taux. Il reste à déterminer le
calendrier d'augmentation.
Madame le Maire présente plusieurs modalités d'augmentation, avec des taux de 5 % sur 8 ans, 10% sur 4 ans, 25 % sur
2 ans ou 50% sur 1 an et propose au conseil de solliciter les communes du Canton pour connaître leur taux à ce jour afin
de mieux positionner la commune de Beaulieu.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident d’ajourner ce sujet.
REFECTION DU LAVOIR
Madame le Maire propose deux devis pour réhabiliter le local attenant au leve
| Entreprise | PRIX TIC
LOCHIN Marcel 1913.40 €
SARL KERCRET-LOGEAIS | 2789.99 €
Il s’agit de réhabiliter une partie en enlevant les portes afin de mieux voir le lavoir de l’intérieur, de faire de l’enduit.
Après s'être rendus sur place, les membres du conseil municipal, qui ont voté à bulletin secret, décident à l'unanimité
de retenir le devis le moins-disant soit Marcel LOCHIN pour un montant de 1913.40 € TTC avec la condition de revoir la
hauteur de l’ouverture.
COMMISION FLEURISSEMENT
Suite à la dernière réunion de conseil et afin d’ égayer petit à petit le Dour. une demande de devis auprès de Districo a
été faite pour 4 grandes demi-vasques et de 4 petites demi-vasques aux candélabres situés :
- à proximité du commerce
- sur la cours de la mairie
- sur la place à côté de l’Epi d'Or
-__ proche de Mr Mme CAOUS
Le devis de DISTRICO s'élève à 1092.48 € TTC.
Les prix à l’unité sont conservés par rapport au premier devis. Mais des frais de port sont ajoutés.
Sylvie GÉGU informe le conseil du matériau des demi-vasques. Elles sont en polyéthylène et sont garanties 1 an. Une
commune ayant acquis ce type équipement il y a 10 ans a confirmé sa qualité.
Maurice passera la commande de fleurs.
L'année dernière, le prix étaient de 405 € TTC dont 5 sacs de terreau.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident de retenir le devis de DISTRICO de 1092.48 € TTC
avec 9 voix pour, 2 voix contre.
ROUTE DE LA GUÉHARDIÉRE
Mise à jour de la voie communale «La Grisardière» entre la RD 32 et le chemin rural «La Suchemalière». Un devis estimatif de la S.A.R.L. Patrick ZUBER d’un montant de 5064 € TTC.
Madame le Maire précise que c’est une régularisation administrative.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident d'accepter le devis de Patrick ZUBER d’un montant
de 5064 € TTC avec la condition qu’il n’y a pas de dépenses complémentaires dans cette procédure, que c’est bien une
régularisation administrative. Et ce avec 9 voix pour et 2 qui s’abstiennent.
DÉCISION MODIFICATIVE
Une décision modificative est à prendre pour pallier àà la participation de la commune dans l'installation d’un candélabre
rue de Bretagne. Le montant de la part revenant à la commune s'élèveà 1352.98 €.
SECTION INVESTISSEMENT opération N° 36
“Articles penses | Recettes Baisse des Hausse des | Baisse des | Hausse des
Crédits Crédits Crédits Crédits
2151 1352.98
20415 1352.98 compte 20415 — subvention équipement versée.
compte 2151 -réseau de voirie.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité d'approuver la décision modificative
pour l'opération 36.
REMPLACEMENTS D'ÉTÉ … ;
Pendant les congés d'été, il est nécessaire de prévoir des remplaçants, à savoir :
Martine à la Poste, Maurice à l'entretien des lagunes, arrosage et tonte, Jocelyne à la salle des fêtes.
Madame Le Maire propose de solliciter à nouveau Karen MÉNARD et informe le conseil que son travail est jugé
satisfaisant sur les précédentes missions. Sa polyvalence dans son travail est également précisée.
Seulement, l’utilisation du tracteur pose un problème à Karen. C’est pourquoi, Sylvie propose que pour l’arrosage 3 fois
la semaine (durant les congés de Maurice) il faudrait que ce soit les conseillers.
Raphaëlle LUTELLIER demande à être informée des différents remplacements de Karen.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité de solliciter Karen pour les
remplacements d'été.
RENDU DES REUNIONS DU MOIS
e Centre de Loisirs.
Selon Anne-Sophie MALIN, lors des réunions du vendredi à Montjean il s’agit de faire le point sur les fiches de poste.
Une méthode de travail est revue avec la commission. Un dysfonctionnement personnel/élus est constaté au centre de
loisirs de Montjean.
La directrice a repris son activité. La facturation lors son absence n’a pas été faite, personne n’a été formé à cette tâche.
Il faudrait que quelqu’un puisse assurer la facturation en cas d'absence.
e SCOT (PLUi)
Madame Le Maire invite le conseil à consulter le document d’information du PLUi de la DDT pour prendre connaissance
des dispositions réglementaires envisageables sur le territoire.
Céline HÉMON se met à la disposition des élus pour toutes questions éventuelles. Elle informe que la DDT et la
Communauté de communes peuvent répondre aux interrogations à ce sujet.
DIV! À :
Mise en œuvre des inventaires cours d’eau :
Deux commissions « inventaire des cours d’eau » sont à fixer en collaboration avec le SIBV (Syndicat intercommunal du
Bassin Versant de la Seiche) et le Syndicat du bassin de l’Oudon.
Constitution d’un groupe de travail qui suit l'inventaire (pour les deux commissions), idéalement de 6 membres :
e 2élus
e 2 agriculteurs
e 2 riverains ou représentants d'association ou personnes ayant la mémoire des lieux
Parmi les 6 membres, l’une d’entre elles est nommée « personne référente ».
Christophe HERMAGNÉ prévient les riverains concernés.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident d’ajourner ce sujet pour la prochaine réunion de
conseil. Réseau de transport d'électricité : Demande d'approbation du projet d'ouvrage
Projet de création de deux liaisons souterraines à 225 000 volts OUDON-PERTRE, d’une longueur de d’environ 5 km pour
le raccordement depuis le poste d’Oudon de la sous station Eiffage-Rail (ERE) du Pertre, sur le territoire des communes
de Beaulieu-sur-Oudon et de Méral et de la commune du Pertre.
Le dossier était consultable en mairie. Demande d’avis du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité de donner un avis favorable sous
réserve de ne pas commencer les travaux avant le mois d'août.
Micros sono portables: La Communauté de communes doit racheter des Micros sono portables, il faut absolument
faire la demande de prêt dans les plus brefs délais pour pouvoir y prétendre.
Céline HÉMON précise que c’est une mise à disposition gratuite, mais il faut se positionner rapidement.
Argent de poche
7 jeunes sont prévus pour la semaine du 06 au 10 juillet.
Les jeunes concernés: Enzo RENOU, Quentin MULLOT, Eliot BOISARD, Kélian GUESDON, Mélissa VERON, Melvin
KERAUDREN, Andy LEMIEUVRE.
Les chantiers et les encadrants sont à prévoir.
Ce sera pour les matinées du 06 au 10 juillet.
jusque-là, Sylvie, Anne-Sophie et Jean-Luc se sont proposés pour des tâches à l’église, à l’école, au cimetière et au
terrain de foot.
La secrétaire enverra aux conseillers un planning vierge à compléter selon leurs disponibilités pour cette opération
« argent de poche ».
Voirie :
Code de la Rue Christophe HERMAGNE indique que M. VEUGEOIS va rencontrer la DDT et dans 15 jours, il en saura
davantage.
Cantine :
Raphaëlle LUTELLIER évoque les non-encaissements de chèque de la cantine qui sont récurrents. Anne-Sophie se
propose de contacter M. JOUSSE à ce sujet.
INFOS diverses :
Porte ouverte de l’école le vendredi 22 mai à partir de 16h30 jusqu’à 19 h; les TAP, bibliothèque, centre de loisirs...
seront présentés. Se tenir au courant pour tenir un planning de présence.
Messe de la Trinité le dimanche 31 mai prochain à 10h30. Le vin d'honneur sera offert par la commune.
Prochaine réunion le Mardi 16 juin 2015 à 20 h30
Puis le
21 Juillet