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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0276 2025 slow ateliers vacances toussaint
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0276 2025 slow ateliers vacances toussaint)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2025
Publié
le
29/09/2025
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20250923-DEC
0276
2025-AU
>
A
Ville
de
DEC_UZ76_ZUZ5
7
Pont
Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
7
DÉCISION
DU
MAIRE
ATELIERS
VACANCES
TOUSSAINT
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
l’article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
conseil
municipal
n°
0068-2024
en
date
du
18
novembre
2024
portant
délégation
au
Maire ; VU
l'arrêté
n°
376-2023
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
TIMON
Julien
en
qualité
de
troisième
Maire-adjoint
en
charge
de
la culture
et du
patrimoine,
CONSIDERANT
qu’une
manifestation
faisant
intervenir
Monsieur
Erik
de
Saint
Pierre
doit
être
réalisé
selon
les
conditions
suivantes
Article
ler
: Objet
Dans
le
cadre
de
la
manifestation
«
Les
vacances
au
musée
»
au
musée
Alfred-Canel,
Erik
de
Saint
Pierre,
intervenant,
viendra
animer
des
ateliers
de
pratique
artistique
tarifés
qui
se
dérouleront
du
lundi
27
Octobre
2025
au vendredi
31
Octobre
2025
en
lien
avec
l’exposition
temporaire
Les
couleurs
du
temps-
Autochromes
de
Joseph-Louis
Dumans
Article
2
: Obligations
de
l’intervenant
L’intervenant
s’engage
à animer
5
ateliers
de
pratique
artistiques
comme
suit :
Lundi
27
octobre
de
10H30
à
11h45 :
5/7
ans
Mardi
28
octobre
de
10h
à
11h45
:
6/9
ans
Mercredi
29
octobre
de
10h30
à
11h45 :
5/7
ans
Jeudi
30
octobre
de
10h
à
11h45 :
9/12
ans
Vendredi
31
octobre
de
10h
à
12h :
À
partir
de
12ans
et adultes
L’intervenant
sollicitera
le
service
des
publics
pour
faire
connaître
la
liste
du
matériel
dont
elle
aura
besoin Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2025
pour
animer
les
ateliers
au
moins
six
semaines
avant
le
début
de
la
date
k&
e»9iou
L’intervenant
s’engage
à nettoyer
le matériel
utilisé
et à ranger
la salle
après
les
ateliers.
Article
3
: Obligations
de
l’organisateur
L’organisateur
s'engage
à
gérer
les
réservations
des
participants
par
téléphone
et
sur
open-billet
et
à
communiquer
sur
l’évènement
(communiqué
de
presse,
réseaux
sociaux
et
site
intercommunal
de
la
ville
de
Pont-Audemer). L’organisateur
s’engage
à
mettre
à
la
disposition
de
l’intervenant
le
matériel
nécessaire
aux
ateliers.
L’organisateur
se
réserve
le
droit
de
fournir
en
priorité
du
matériel
provenant
de
son
stock,
en
remplacement
de
matériel
proche
ou
similaire
à la demande
de
l’intervenant.
Il attribuera
une
rémunération
pour
la prestation.
Article
4
: Engagement
financier
La
ville
de
Pont-Audemer
versera
à
l’intervenant
Erik
de
Saint
Pierre,
sur
la
présentation
d’une
facture
déposée
sur
le
portail
CHORUS
PRO,
la
somme
de
650
€
(six-cent-cinquante
euros),
comprenant
la
conception
du
projet
et
les
interventions
artistiques.
Le
paiement
sera
effectué
par
mandat
administratif
par
la
ville
de
Pont-Audemer,
Article
5
: Responsabilités
Les
enfants
mineurs,
accompagnés
de
leurs
parents,
sont
sous
la responsabilités
de
ces
derniers.
L'organisateur
est
tenu
responsable
de
tout
dommage
causé
par
une
éventuelle
avarie
ou
panne
des
locaux
et
matériels
mis
à
disposition
de
l’intervenante
sous
réserve
que
ces
derniers
n’aient
pas
fait
l’objet
d’une
utilisation
interdite
ou
contraire
à leur
destination
ou
à leurs
limites
techniques.
Aïticle
6
: Clauses
résolutoires
La
présente
convention
se
trouverait
reportée
ou
annulée
de
plein
droit
et sans
indemnité
d’aucune
sorte
dans
tous
les
cas
reconnus
de
force
majeure
par
la
loi
et
la jurisprudence
(article
1148
du
code
civil
et dans
les
cas
de
crises
sanitaires
dues
à une
pandémie,
En
cas
d'annulation
d’une
ou
plusieurs
séances
par
faute
de
réservations
(moins
de
cinq
réservations),
la
somme
correspondant
aux
séances
annulées
sera
déduite
du
montant
de
la
facture
: 60
€
(soixante
euros)
par
séance.
L’organisateur
s’engage
alors
de
prévenir
l’intervenante
au
moins
24h
avant
le début
de
l’animation.
Chaque
partie
peut
mettre
fin
à
la
présente
convention
en
cas
de
non-respect
par
l'autre
partie
de
l'une
des
clauses
ci-dessus
énoncées,
si,
dans
le
mois
suivant
la
réception
de
la
mise
en
demeure
adressée
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception,
la partie
en
cause
n'a pas
pris
les
mesures
appropriées
pour
y remédier.
La
présente
convention
peut
être
résiliée
avant
son
terme,
si les
parties
sont
d'accord.
Cette
résiliation
amiable
est
signifiée
par
échange
réciproque
de
lettres
recommandées
entre
les
parties.
Le
Maire
décide
de
signer
une
convention
avec
l’artiste
peintre
Erik
de
Saint
Pierre,
domicilié
au
1 quai
Félix
Faure
27500
Pont-Audemer,
pour
l’animation
d’ateliers
de
pratique
artistique
au
musée
Alfred-Canel,
dans
le
cadre
de
la
programmation
«
les
vacances
au
musée
»
du
27
octobre
2025
au
31
octobre
2025.
Les
ateliers
s’inscrivent
dans
les
animations
de
médiation
proposées
en
lien
avec
l’exposition
temporaire
Les
couleurs
du
temps
— Autochromes
de
Joseph-Louis
Dumans
les
ateliers
tarifiés
sont
destinés
aux
enfants
à partir
de
Sans
et
aux
adultes. Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2025
Pour
la somme
de
650€
(six-cent-cinquante
euros),
comprenant
la préparation]
‘Reçu en préfecture le 29/09/2025
En
cas
d’annulation
faute
de
réservations
(moins
de
cinq
réservations)
la
sol
pübiié ie 29/09/2025
S
LG
annulées.
ID : 027-200077329-20250923-DEC
0276 2025-AU
Non
assujetti
à la T.V.A.
Fait à-Pont-Audemer,
le 23
septembre
2025
En OA
ni
à
‘Pôurile
Maire
et par
délégation,
le
3ème
adjoint,
en
charge
e la culture,
du'
trimoine,
du
tourisme
et de
Julien
TIMON