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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0198 2024 fast signature atelier vacances toussaint 2024 justine lemaire
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0198 2024 fast signature atelier vacances toussaint 2024 justine lemaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Culture et patrimoine,
8.9
Ville
de
DEC
0198
2024
7 È
Pont Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
he
bas:
DÉCISION
DU
MAIRE
ATELIER
VACANCES
TOUSSAINT
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
l’article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
conseil
municipal
n°
101
en
date
du
14
décembre
2022
portant
délégation
au
Maire
;
Considérant
que
le
musée
doit
répondre
aux
exigences
des
musées
de
France
: être
un
acteur
au
service
du
développement
des
publics
et de
la démocratisation
culturelle
; Dans
ce
cadre,
la Municipalité
fait
appel
à des
intervenants
qualifiés
dans
le
domaine
culturel
afin
qu’ils
puissent
proposer
et
mener
des
ateliers
de
pratique
artistique. Le
Maire
décide
de
signer
une
convention
avec
l’artiste
plasticienne
Justine
Lemaire,
domiciliée
au
1
bis
chemin
de
fine
mare
27500
à Toutainville,
pour
l’animation
d’ateliers
de
pratique
artistique
au
musée
Alfred-
Canel,
dans
le cadre
de
la programmation
« Les
vacances
au
musée
»,
du
21
octobre
2024
au
25
octobre
2024.
Les
ateliers
s’inscrivent
dans
les
animations
de
médiation
proposées
en
lien
avec
l’exposition
temporaire :
Adolphe
Binet
Les
dernières
lueurs.
Les
ateliers
tarifés
sont
destinés
aux
enfants
à
partir
de
2
ans
et
aux
adultes. Pour
la somme
de
520
€
(cinq-cents
vingt
euros),
comprenant
la préparation
et l’intervention
artistique,
en
cas
d’annulation
faute
de
réservations
(moins
de
cinq
réservations)
la
somme
correspondant
aux
séances
annulés
sera
déduite
du
montant
de
la facture
:50€
(cinquante
euros)
par
séance.
Non
assujetti
à la T.V.A.
Fait
à Pont-Audemer,
le 2 octobre
2024
Pour
le Maire
et par
délégation,
le
3ème
adjoint,
en
charge
de
la culture,
du
patrimoine,
du
tourisme
et de
l’animation
Julien
TIMON
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20241002-dec_0198_2024-AU Date de télétransmission : 03/10/2024 Date de réception préfecture : 03/10/2024 Acte publié le 03.10.2024 CONVENTION
Entre
les
soussignés
:
D'une
part,
Justine
Lemaire
Artiste
Peintre
1(bis)
chemin
de
fine
mare
27500
Toutainville
Ci-après
dénommée
« [ntervenante
»
Et D'autre
part,
Ville
de
PONT
AUDEMER
BP
429
27504
PONT
AUDEMER
CEDEX
Représenté
par
M.
Alexis
DARMOIS
en
qualité
de
Maire,
dûment
habilité
à signer
la présente
convention,
d’après
la décision
du
Maire
n°
2024.
Ci-après
dénommée
« Organisateur
»
Article
1%
: Objet
Dans
le
cadre
de
la
manifestation
«
Les
vacances
au
musée
»
au
musée
Alfred-Canel,
Justine
Lemaire,
intervenante,
viendra
animer
des
ateliers
de
pratique
artistique
tarifés
qui
se
dérouleront
du
lundi
21
octobre
2024
au
vendredi
25
octobre
2024
en
lien
avec
l’exposition
temporaire
Adolphe
Binet
Les
dernières
lueurs.
Article
2
: Obligations
de
l’intervenante
L’intervenante
s’engage
à animer
des
ateliers
de
pratique
artistiques
comme
suit
:
Lundi
21
octobre
de
10H30
à
11h45
: « Mes
jouets
préférés
»
2/5
ans
à quatre
mains
avec
| parent
Technique
: Gouache
et pastels
sur
papier
teinté
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20241002-dec_0198_2024-AU Date de télétransmission : 03/10/2024 Date de réception préfecture : 03/10/2024 Mardi
22
octobre
de
10h
à
11h45
: « La
nuit,
tous
les
chats
sont
gris
! »
6/12
ans
Technique
: Encre,
craie
et crayon
à papier
Mercredi
23
octobre
de
10h30
à
11h45
: « Le
soleil
se couche,
la lune
se
lève
»
2/5
ans
à quatre
mains
avec
1 parent
Technique
: Peinture
acrylique
sur papier
teinté
Jeudi
24
octobre
de
10h
à
11h45
: « Trop
tard
! Les
chevaux
au
galop
»
6/12
ans
Technique
: Pastels
sur papier
teinté
Vendredi
25
octobre
de
10h
à
12h
: « Surface
informelle,
raconte-moi
ton
secret
»
À
partir
de
7ans
et adultes
Technique
: Peinture
acrylique
sur papier
découpé
L’intervenante
sollicitera
le
service
des
publics
pour
faire
connaître
la
liste
du
matériel
dont
elle
aura
besoin
pour
animer
les
ateliers
au
moins
six
semaines
avant
le
début
de
la
date
de
commencement
des
ateliers.
L’intervenante
s’engage
à
commander
en
priorité
du
matériel
conservé
dans
le stock
du
service
des
publics.
L’intervenante
s’engage
à nettoyer
le matériel
utilisé
et à ranger
la salle
après
les
ateliers.
Article
3
: Obligations
de
l’organisateur
L’organisateur
s’engage
à gérer
les réservations
des
participants
et à communiquer
sur
l'évènement. L’organisateur
s’engage
à
mettre
à
la
disposition
de
l’intervenante
une
salle
en
RDC
et
le
matériel
nécessaire
aux
ateliers.
L’organisateur
se
réserve
le
droit
de
fournir
en
priorité
du
matériel
provenant
de
son
stock,
en
remplacement
de
matériel
proche
ou
similaire
à
la
demande
de
l’intervenante.
Il attribuera
une
rémunération
pour
la prestation.
Article
4
: Engagement
financier
La
ville
de
Pont-Audemer
versera
à l’intervenante
Justine
Lemaire,
sur
la
présentation
d’une
facture
déposée
sur
le
portail
CHORUS
PRO,
la
somme
de
520
€
(cinq
cent
vingt
euros),
comprenant
la
conception
du
projet
et
les
interventions
artistiques.
Le
paiement
sera
effectué
par
mandat
administratif par
la ville
de
Pont-Audemer.
Article
5
: Responsabilités
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20241002-dec_0198_2024-AU Date de télétransmission : 03/10/2024 Date de réception préfecture : 03/10/2024 Les
enfants
mineurs,
accompagnés
de
leurs
parents,
sont
sous
la
responsabilités
de
ces
derniers. L’organisateur
est
tenu
responsable
de
tout
dommage
causé
par
une
éventuelle
avarie
ou
panne
des
locaux
et matériels
mis
à disposition
de
l’intervenante
sous
réserve
que
ces
derniers
n’aient pas
fait l’objet
d’une
utilisation
interdite
ou
contraire
à leur destination
ou à leurs
limites
techniques.
Article
6
: Clauses
résolutoires
La
présente
convention
se
trouverait
reportée
ou
annulée
de
plein
droit
et
sans
indemnité
d’aucune
sorte
dans
tous
les
cas
reconnus
de
force
majeure
par
la
loi
et
la jurisprudence
(ar-
ticle
1148
du
code
civil
et dans
les cas
de
crises
sanitaires
dues
à une
pandémie.
En
cas
d’annulation
d’une
ou
plusieurs
séances
par
faute
de
réservations
(moins
de
cinq
réservations),
la
somme
correspondant
aux
séances
annulées
sera
déduite
du
montant
de
la
facture:
50
€
(cinquante
euros)
par
séance.
L’organisateur
s’engage
alors
de
prévenir
l’intervenante
au
moins
24h
avant
le début
de
l’animation.
Chaque
partie
peut
mettre
fin
à la présente
convention
en
cas
de
non-respect
par
l'autre
partie
de
l'une
des
clauses
ci-dessus
énoncées,
si,
dans
le
mois
suivant
la
réception
de
la
mise
en
demeure
adressée
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception,
la
partie
en
cause
n'a
pas
pris
les
mesures
appropriées
pour
y remédier.
La
présente
convention
peut
être
résiliée
avant
son
terme,
si
les
parties
sont
d'accord.
Cette
résiliation
amiable
est
signifiée
par
échange
réciproque
de
lettres
recommandées
entre
les
parties. Cette
convention
est établie
en
deux
exemplaires.
Fait
à Pont-Audemer,
le 23
Septembre
2024
L’intervenante,
L’organisateur
Justine
Lemaire
Pour
le Maire
et par
délégation
Le
3eme
Adjoint
Julien
TIMON
En
charge
de
la
culture,
du
patrimoine,
du
tourisme
et
de
l’animation
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20241002-dec_0198_2024-AU Date de télétransmission : 03/10/2024 Date de réception préfecture : 03/10/2024