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Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Renwez.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Périmètre de droit de préemption urbain)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
XEPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ARDENNES DE LA COMMUNE DE RENWEZ
Nombre deMEMBRES Séance du 10 mai 2011
Afférent. En exercice Qui ont pris part |
au Conseil à la délibération L'an Deux mil onze et le dix mai
Municipal à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
15 14 14 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Monsieur THIERY Jean-François
Date de la Convocation
3 mai 2011 Présents : - Messieurs CLABAUT - DOYEN - GUENARD -— MINEO
- MONVOISIN
MULLER - ROUX - THIERY - 5 RCKE
- Mesdames BAUDRILLARD - FLOQUET - ERRÉFECTURE DES ABDENNES
Date Affichage Absents excusés : Mr DOGNY
3 mai2011 Pouvoirs : Mr DOGNY a donné pouvoir à Mr CLABAUT |
19 MAI 201!
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Mme BAUDRILLARD a été nommée secrétaire A û ÿ té i * $
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Absents non excusés :
Objet de la Délibération :
Approbation de la révision simplifiée et de la modification
du Plan Local d'Urbanisme
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.123.13 et R.123.25 ;
Vu la délibération en date du 18 février 2005 ayant approuvé le P.L.U. ;
Vu la délibération en date du 25 novembre 2010 prescrivant la révision simplifiée du P.L.U. ;
Vu la délibération en date du 18 janvier 2011 arrêtant le projet de révision simplifiée du P.L.U. ;
Vu l'arrêté municipal n°1/2011 en date du 4 février 2011 mettant les projets de révision simplifiée et de modification du P.L.U. à enquête publique ;
Entendu jes conclusions du commissaire enquêteur,
Considérant que les projets de révision simplifiée et de modification du P.L.U. tels qu’ils sont présentés au conseil municipal sont prêts à être approuvés, conformément à l’article L.123.10 du code de l’urbanisme ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Décide d’approuver le projet de révision du P.L.U. tel qu’il est annexé à la présente.
e Décide d’approuver la modification du P.L.U. telle qu’elle est annexée à la présente.
Décide de soumettre les clôtures à déclaration conformément à l’article R 421.12 du code de l’urbanisme
° _ Décide de modifier le droit de préemption urbain et de l’instaurer sur l’ensemble des zones U et AU du P.L.U., droit qui s’exercera de manière sélective en fonction des besoins réels de la commune. e La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, et d’une mention dans un journal conformément à l’article R.123.25.
e La révision simplifiée et la modification du P.L.U. approuvées sont tenues à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la préfecture.
e La présente délibération deviendra exécutoire à compter de sa transmission au Préfet et de l’accomplissement des mesures de publicité.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-François THIE
Résultat du vote : 14 Pour
Acte rendu exécutoire le >
Après dépôt enpréfecture AO 0j" di
et publication ou notification le 214.9 So Nota Bene :
Le Droit de Préemption Urbain (DPU) ayant été modifié lors de la modification
approuvée le 10 mai 2011, le périmètre du DPU recouvre l’ensemble des zones U et
AU en vigueur à partir de cette date.
Se reporter sur le règlement graphique correspondant.