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Arrêté - 178 2022 voirie rue du stade
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plougonvelin.
Lien du pdf (Arrêté - 178 2022 voirie rue du stade)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU
FINISTERE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRONDISSEMENT DE
BREST OBJET : TRAVAUX RUE DU STADE
COMMUNE DE N° 178/2022
PLOUGONVELIN
Le Maire de la Commune de PLOUGONVELIN
Vu les articles L2212-1 et L2213-2 à 2213-5 du code général des collectivités
territoriales
Vu le code de la route et notamment les articles R411-25, R417-10, L325-1 à L325-18(arrêt ou stationnement gênant et mise en fourrière)
Vu l’article R610-5 du code pénal
Vu les arrêtés interministériels du 22/10/1963 modifiés et du 24/11/67 relatifs à la signalisation routière ;
Vu la circulaire de Mr Le Ministre de l'Intérieur N° 188 du 07/04/67 ; VU la demande de la société MARC représentée par Mr LARSONNEUR. Vu l'avis favorable du directeur des services techniques, sans prescriptions complémentaires.
Considérant qu'il y a lieu de modifier la circulation au lieu cité en objet pour des motifs de travaux, création AEP
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 09/08/2022, pour la durée des travaux, (2 jours) la société MARC est autorisée à rétrécir la chaussée afin d’opérer les travaux sur trottoir , rue du Stade
ARTICLE 2 : La signalisation aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux par le pétitionnaire, sous contrôle des services de la commune.
ARTICLE 3 : les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires, seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : les services techniques, le pétitionnaire, la brigade de gendarmerie et la Police Municipale sont chargées de l'application du présent arrêté.
Fait à PLOUGONVELIN, le 15/07/2022