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Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DL 230130 009 Convention Un arbre pour demain PF APT tampon)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT DE
CASTRES
nt
i—
Te 21e La Pointe
Parc Georges Spénale
81 370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Tél : 05.63.40.22.00
Fax : 05.63.40.23.30
Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 Janvier 2023
Délibération n° DL-230130-009
Objet :
Convention de partenariat « Un arbre pour demain » et
contrat d'application entre Pierre FABRE SA, la Commune
de Saint-Sulpice-la-Pointe et l'association Arbres et
Paysages Tarnais.
Date de la convocation :
24 janvier 2023
Conseillers en exercice : 29
Présents : 24
Absents : 5
Procurations : 3
Votants : 27
Pour : 27
Envoyé en préfecture le 06/02/2023
Reçu en préfecture le 06/02/2023
Affiché le
ID : 081-218102713-20230130-DL 230130 _009-DE
L'an deux mil vingt-trois, le trente Janvier, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.
Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire — Mme Hanane MAALLEM, M. Laurent SAADI, Mme Nathalie MARCHAND, M. Maxime COUPEY, Mme Laurence BLANC et M. Stéphane BERGONNIER -— Adjoints, Mme Bernadette MARC, MM. Alain OURLIAC et Bernard CAPUS, Mme Marie-Claude DRABEK, MM. Jean-Philippe FELIGETTI et Jean-Pierre CABARET, Mme Laurence SÉNÉGAS, MM. Nicolas BELY et Benoît ALBAGNAC, Mmes Muriel PHILIPPE et Emmanuelle CARBONNE, M. Cédric PALLUEL, Mmes Bekhta BOUZID et Nadia OULD-AMER, MM. Sylvain PLUNIAN et Julien LASSALLE et Mme Valérie BEAUD.
Excusés : Mme Andrée GINOUX (procuration à Mme Nadia OULD- AMER), M. Christian JOUVE (procuration à Mme Emmanuelle CARBONNE) et Mme Malika MAZOUZ (procuration à M. Julien LASSALLE).
Absents : Mme Isabelle MANTEAU et M. Sébastien BROS.
Secrétaire de séance : Mme Laurence BLANC.
À la demande de M. le Maire, Mme Laurence BLANC, adjointe au maire, informe l'Assemblée que la présente convention a pour objectif de définir les modalités et les conditions de soutien (financier, humain et matériel) et de collaboration des trois parties pour le projet « un Arbre pour demain ». Ce projet consiste à organiser des opérations de plantations (arbres fruitiers) sur des zones vertes de la Commune.
L'objectif de ce projet, en lien avec le Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET), est de végétaliser et créer des liens. En effet, l'aménagement de certaines zones vertes de la Commune vont permettre de préserver la biodiversité, créer des secteurs plus tempérés par l'existence d'arbres, contribuer à une neutralité carbone, développer une production de fruits, et surtout impliquer les citoyens de toutes générations.
Le groupe Pierre FABRE a développé une direction « Green Mission » qui impulse et fédère les initiatives en matière de naturalité et de développement durable. Dans le cadre de ce partenariat, « Green mission » Pierre Fabre en collaboration avec l'association « Arbres et Paysages Tarnais » a sélectionné la Commune de Saint- Sulpice-la-Pointe comme commune pilote pour le projet « un Arbre pour demain ».
Le programme consiste à la plantation de 500 arbres fruitiers sur trois chantiers de plantation, dont deux qui démarreront les 8 et 15 février prochains, dans les secteurs des Tendes et Molétrincade.
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06/02/2023 Ouiï l'exposé de Mme Laurence BLANC, le Conseil municipal ainsi informé et après en avoir délibéré,
-__ Vule Code général des collectivités territoriales ;
-__ Vule Code de l’environnement ;
-__ Vule décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial ; -__ Vules projets de convention et contrat d'application qui lui ont été remis et les explications fournies ; - Vu l'avis des commissions municipales « Éducation / Jeunesse / Culture / Sports / Associations / Solidarité » du 16 Janvier 2023 et « Urbanisme / Cadre de vie / Transition énergétique / Commerces / Artisanat » du 19 janvier 2023 ;
- Considérant le souhait de la Commune de développer et mettre en place, dans le cadre de sa politique environnementale, les conditions favorables à un développement durable sur son territoire, tout en
impliquant les citoyens de toutes générations et permettre la création de liens ; - Considérant la volonté du groupe Pierre Fabre, la Commune et l'association « Arbres et Paysages Tarnais » de mener des actions communes ;
DÉCIDE
- D'approuver la convention tripartite avec le groupe Pierre Fabre et l'association « Arbres et Paysages Tarnais » selon les modalités présentées en annexe ;
-__ D'approuver le contrat d'application relatif à la convention tripartite ; - D'habiliter M. le Maire à signer la convention et son contrat d'application, ainsi que toutes pièces nécessaires à l'exécution de ceux-ci.
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Le Maire, La Secrétaire de séance, Raphaël BERNARDIN Laurence BLANC es
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www. telerecours.fr.
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