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Déliberation - 2025 1185
unknown - 2025 624 info riverains
Arrêté - 2025 740
Document publié le Mercredi 22 juillet 2020 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 740)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Aménagement du territoire,
Mantes-la-Vi) e … wuww.manteslaville.fr 7 _—
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Mantes-la-Ville,
2025-70 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
ARRETE
PROVISOIRE DE
RESTRICTION DE Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-8, R.411-21-1 CIRCULATION et R.417-10
RELATIF A !
L'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
DU « BUS
CREATION
D'ENTREPRISES »
SUR LE PARVIS DE
LA MAIRIE
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu le Code Général de la propriété des Personnes Publiques,
Vu l'arrêté de délégations de fonctions n° 2020-605 en date du 22 juillet 2020 accordant délégations de fonctions et de signature à Monsieur Vincent TESSON, Conseiller Municipal
LE 15.09.2025 Considérant la demande du Manager de Commerces et du Centre Ville,
de Mantes-la-Ville, représenté par M Mustafa SAKO (téléphone 07.77.39,74.49 - mail : msako@manteslaville.fr) afin d'organiser pour le Service Direction du Développement Economique - Service des Relations Entreprises de la Communauté Urbaine du Grand Paris Seine et Oise représenté par Mme Julie DE BORTOLI (téléphone 06.25.72.31.65 - mail : julie.debortoli@gpseo.fr), l'installation d'un < Bus Création d'Entreprises » situé sur le Parvis de la Mairie, route de Houdan, le lundi 15 septembre 2025 de 8h00 à 13h00, et qu'il est nécessaire d'assurer la circulation des riverains et de permettre l'exécution de cette manifestation.
ARRETE
ARTICLE 1 - A titre provisoire, le Parvis de la Mairie situé route de Houdan, fait l'objet de la mesure suivante :
1) L'installation d'un « Bus Création d'Entreprises » est autorisée et se fera conformément aux indications données par la ville. Elle doit permettre le maintien de la circulation piétonne et ne doit pas gêner la circulation des véhicules de secours et de sécurité, conformément à la règlementation.
ARTICLE 2 - Le présent arrêté prend effet de 8h00 à 13h00, le lundi 15 septembre 2025.
ARTICLE 3 - La signalisation temporaire réglementaire est mise en place par les Services Techniques de la Commune de Mantes-la-Ville.
ARTICLE 4 - La mise en place de la signalisation temporaire, relative à des mesures visant le stationnement, devra être réalisée au moins 2 jours avant la date et l'heure de prise d'effet de ces mesures à la charge des Services Techniques de la Commune. Les panneaux de stationnement gênant devront être installés à raison d'un tous les dix mètres linéaires.
Hôtel de ville - Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 Mantes _] a-Vil, é wuww.mantestauille.fr a
2025-740
ARRETE
PROVISOIRE DE
RESTRICTION DE
CIRCULATION
RELATIF A
L'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
DU « BUS
CREATION
D'ENTREPRISES »
SUR LE PARVIS DE
LA MAIRIE
LE 15.09.2025
ARTICLE 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou notification, auprès du Tribunal Administratif de Versailles.
ARTICLE 6 - Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale sont chargés en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à Mantes-la-Ville, le 1% septembre 2025.
délégation,
\änseiller Délégué,
Hôtel de ville - Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49