Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 1058
Déliberation - 2025 1185
Arrêté - 2025 1107
Déliberation - 2025 1056
Arrêté - 2025 PCS arrete revision CDL 2
Arrêté - 2025 760
Arrêté - 2025 566
Arrêté - 2025 1028
Arrêté - 2025 740
Arrêté - 2025 1027
Déliberation - 2025 521
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 521)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Accusé de réception en préfecture
078- HÉROS 20250619- é AU
—Mantes"ta-V a-Vi www.mantesiaville. fr
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la commune de Mantes-la-Ville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment N° 2025-521 ses articles L. 2122-22, L. 2122-23 et L. 2131-1,
Marché Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles
N°25ST003 R. 2123-1 1° et R. 2194-79,
CONSTRUCTION Vu la Délibération du Conseil Municipal n° 2020-VII-12 du 03 juillet 2020 portant délégation de pouvoir au Maire DE2HALLES | p 3 P '
COUVERTES Considérant le marché 25ST003 pour la construction de 2 halles POUR 4 couvertes pour 4 terrains de PADEL, lot n°03 - halles couvertes TERRAINS DE pour PADEL, conclu avec le groupement des sociétés TENNIS PADEL SOLEIL (mandataire), CIS 2000 et GREEN SET PADEL pour un montant de 664 210,00€ HT et notifié le 05 mai 2025 LOT 03
A 5 Considérant qu'il y a lieu de conclure un avenant n° 1 audit venant n° 1 marché afin de prendre en compte des précisions concernant le montant du marché et la répartition entre les membres du groupement,
DECIDE
Article 1° :
De conclure un avenant n°1, ayant pour objet de prendre en compte les précisions concernant le montant du marché et la répartition entre les membres du groupement telles que l'auto
liquidation de la TVA intercommunautaire qui s'applique pour les prestations des sociétés GREEN SET PADEL et CIS 2000.
En effet, les prestations des cotraitants CIS 2000 et GREEN SET
PADEL sont des prestations HT pour lesquelles la collectivité doit auto liquider la TVA intercommunautaire.
Par conséquent, après application de la TVA pour les prestations de la société TENNIS SOLEIL et de l'auto liquidation applicable aux prestations des sociétés CIS 2000 et GREEN SET PADEL, le montant du marché est de :
Montant HT : 664 210
Montant TVA et auto-liquidation : 132 842.00 €
Montant TTC : 797052.00 €
Hôtel de Ville - Place de la mairie - BP 30849 - 78711 Mantes-la-Ville Déll courrier @mairie-manteslaville.fr
Tél. 01 80 98 56 49 - Fax 01 40 98 65 10 Er nec de réception en préfecture &
= 0 IBIS-AU vra.mantestauille. fr
Ne" Reid
Article 2 :
Dit que les dépenses seront prélevées sur le budget communal.
N° 2025-521
Marché Article 3 :
N°25ST003 La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa date de TRAVAUX DE transmission au représentant de l'État et de sa date de CONSTRUCTION publication et/ou notification, auprès du tribunal administratif de DE 2 HALLES VERSAILLES.
COUVERTES
POUR 4
TERRAINS DE Article 4 :
PADEL La présente décision sera transmise à Monsieur le sous-préfet de
MANTES-LA-JOLIE.
LOT 03
Avenant n° 1 Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision.
Fait à Mantes-la-Ville, le 19 juin 2025
Certifié exécutoire
après affichage et
envoi au contrôle de
légalité
Le 2016/202 S]
Le Maire,
Hôtel de Ville - Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville el courrier@mairie-manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 - Fax 01 30 98 55 10 Cia