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Arrêté - 2025 992
Arrêté - 2025 1107
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 1107)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Industrie,
Mar de réception en préfecture
tes lai Te 07- 8
MTS V AT
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la commune de Mantes-la-Ville,
Révision du Plan police du maire,
Ja-Vill îlle législative
du code de la sécurité intérieure,
intérieure, codifié aux article R. 731-1 à R. 731-8,
DGAS - 2025-1107 Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2, L. 2212-4 et L. 2215-1 relatifs aux pouvoirs de
Communal de Vu le Code de la Sécurité Intérieure, et son article L. 731-3 relatif
Sauvegarde de la au plan communal de sauvegarde,
Commune de Mantes- Vu l'Ordonnance
n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie
Vu le décret n°2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal
et intercommunal de sauvegarde et modifiant le code de la sécurité
Vu l'arrêté préfectoral n° SIDPC / 2021-025 du 22 juin 2021 relatif
à l'information sur les risques naturels et technologiques,
Considérant que la Commune de Mantes-la-Ville est située dans le
périmètre d'un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN),
Considérant que la Commune de Mantes-la-Ville fait l' objet d'un Plan
de Prévention des Risques d'Inondation approuvé le 30 juin 2007,
Considérant que la Commune de Mantes-la-Ville fait | ‘objet d'un Plan
de Prévention des Risques mouvements de terrain approuvée le 5
août 1986,
Considérant que la Commune de Mantes-la-Ville est exposée à des
risques majeurs et qu'il est important de prévoir, d'organiser et de
structurer l'action communale en cas de crise,
ARRETE
Article 1° :
Le plan communal de sauvegarde de la Commune de Mantes-la-Ville
tel qu'il est défini dans le document annexé au présent arrêté est
approuvé. Il définit l'organisation prévue par la commune pour
assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la
population en cas d'évènement sur la commune.
Article 2 :
Le Maire met en œuvre le plan communal de Sauvegarde de sa
propre initiative ou sur demande de Monsieur le Préfet des
Yvelines.
Article 3 :
Le plan communal de sauvegarde fera l'objet des mises à jour
nécessaires à sa bonne application.
Article 4 :
Le plan communal de sauvegarde est consultable en mairie.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pourvoir devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES dans un
Hôtel de Ville - Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
courrier(@mairie-manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 - Fax O1 30 98 55 10 MEN de récep{jon Ne réfecture
tes lave 02g107-AR
délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.
Article 6 :
Certifié exécutoire après Ampliation du présent arrêté et du plan communal de sauvegarde envoi au contrôle de légalité annexé sera transmis :
Le: À ULIPEZs - M. le Préfet des Yvelines ;
- M. le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ; Publication le :
- M. le Directeur Départemental des Services d'incendies et
de Secours des Yvelines ;
- M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des
W “a Yvelines ; € PES e
SE21 Las - Mme. la Présidente de la Communauté Urbaine Grand Paris
Seine et Oise.
Fait à Mantes-la-Ville, le 03/12/2025
Le Maire
Sami DAME
Hôtel de Ville - Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville Cle
courrier @mairie-manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 - Fax 01 40 98 55 10 EYE